Un projet de loi liberticide vient d’être déposé par le Premier ministre

Un projet de loi, qui échapperait au contrôle du parlement en cas de crise sanitaire, donnant tous pouvoirs à Véran et Castex, a été déposé.
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Un projet de loi liberticide vient d’être déposé par le Premier ministre

Publié le 26 décembre 2020
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Par Gérard Maudrux.

Un projet de loi liberticide vient d’être déposé par le Premier ministre, dans le cadre d’une procédure accélérée et en pleines fêtes de Noël. Depuis des décennies, les pires textes pour les citoyens sortent toujours en période de vacances, été et Noël.

Celui-ci ne fait pas exception, ayant pour but d’échapper au contrôle du Parlement en cas de crise sanitaire, donnant tous pouvoirs au ministre de la Santé et au Premier ministre ; pouvoirs très étendus, administratifs, de police et de choix des traitements.

Un projet de loi qui différencie état de crise sanitaire et état d’urgence

Ce texte fait d’abord une distinction entre « état de crise sanitaire », et « état d’urgence sanitaire », pouvant « être déclarés sur tout ou partie du territoire ». Qui définit cette notion ? Le ministre de la Santé, qui va être juge et partie.

En cas de « crise sanitaire », le ministre aura tous pouvoirs pendant deux mois, renouvable deux mois. Au-delà cela doit être prolongé par décret en conseil des ministres, après avis du Haut conseil de la Santé publique. Au-delà de 6 mois, le gouvernement doit aller devant le Parlement pour expliquer les raisons du maintien. Il n’a pas à lui demander son accord ni avant, ni après, l’article L.3131-2 ne prévoit qu’une « présentation ».

Le Premier ministre, « sur avis du ministre de la Santé », peut :

  • pratiquer un contrôle des prix de certains produits (il n’est pas précisé médicaux ou non) ;
  • réquisitionner toute personne, tout bien, tout service.

Le ministre de la Santé peut :

  • ordonner placement, isolement ou mise en quarantaine ;
  • prendre toute mesure permettant la mise à disposition de produits de santé.

C’est le ministre qui prescrit ! Il va définir ce qui est autorisé ou non, commercialisé ou pas.

En cas d’« urgence sanitaire », déclarée par le Conseil des ministres, sur rapport du ministre de la Santé, il est créé un « comité scientifique » (modalités Art. L.3131-6) qui rend périodiquement des avis et propositions. Les dispositions de l’état d’urgence sont valables un mois, prolongeable par une loi.

Le Premier ministre peut (Art.L.3131-9) :

  • règlementer ou interdire la circulation des personnes et des véhicules ;
  • interdire la sortie du domicile ;
  • fermer toutes sortes d’établissements ;
  • limiter ou interdire les rassemblements ;
  • prendre toute autre mesure limitant la liberté d’entreprendre ;
  • subordonner les déplacements, les accès et l’exercice de certaines activités « à la présentation d’un test de dépistage, au suivi d’un traitement préventif, y compris un vaccin ».

Quand on voit toutes ces prérogatives accordées au ministre de la Santé, et quand on voit de quoi il est capable, avec sa gestion des masques (gestion des commandes, discours de girouette sur l’utilité), les commandes de respirateurs (10 000, passés où ?), la multiplications des lits de réanimation (12 000, où ?), le mépris du secteur libéral en première ligne, le fait qu’avec ses Hauts Conseils il ne semble pas lire et interpréter les publications médicales (cf Mehra, Remdesivir, Plaquénil dangereux…), des vaccins commandés sur communiqués de presse sans articles scientifiques… il y a de quoi être très, très inquiets pour notre santé et nos libertés lors des prochaines crises.

Les dispositions qui suivent dans « Section dispositions communes » ne sont pas plus réjouissantes. La rédaction évoque davantage une mise en détention qu’une quarantaine, « prononcée par le représentant de l’État dans le département (préfet) », avec « voies et délais de recours ainsi que modalités de saisine du juge des libertés et de la détention », ce « juge des libertés et de détention pouvant être saisi par le procureur de la république » (Art.L.3131-12).

La « section 3, système d’information », écorne un peu la protection des données : « Les caisses d’assurance maladie peuvent, par dérogation et pour la durée strictement nécessaire à leur réalisation, mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel concernant la santé des personnes, le cas échéant sans leur consentement » et autorise le directeur de la caisse nationale à rémunérer les professionnels de santé pour obtenir ces données (Art. L. 33124).

Certains crieront au scandale, mais je ne suis personnellement pas choqué compte tenu du contexte, si cela relève de l’intérêt général et que le traitement des données personnelles respecte l’anonymat et le secret médical.

Véran reporte le débat

Coup de théâtre il y a 48 heures : monsieur Véran annonce à des journalistes que le débat sur ce texte est clos sans avoir commencé, et qu’il n’aurait pas lieu avant des mois. Il faudrait que ces messieurs accordent leurs violons, ce texte étant déposé en urgence, dans le cadre d’une procédure accélérée, comme écrit en première ligne du texte ! Eux qui prétendent gérer l’urgence avec carte blanche ? Grave. Belle démonstration de leur capacité à gérer l’urgence !

J’ai quand même ma petite idée concernant ce revirement, connaissant les rouages de nos institutions. Il y a un peu plus d’un an, un haut fonctionnaire à qui on disait à propos de la réforme des retraites : « Êtes-vous sûr que les députés voteront cela ? », réponse : « Les députés voteront ce qu’on leur dira de voter » (sous-entendu, s’ils veulent conserver leur poste). Il semble que cette fois quelques députés LaREM ont fait savoir qu’ils ne le voteraient pas. À suivre…

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  • S’il venait à être voté, ce texte signerait le basculement définitif de la France dans un régime totalitaire, sous prétexte sanitaire.
    En tout état de cause, il montre clairement quel est l’objectif du pouvoir.
    Ils y reviendront, c’est évident. À la faveur de l’été, par exemple ?
    À surveiller comme le lait sur le feu.

  • Ce qui m’inquiète, à travers la frénésie législative actuelle, c’est la trame qui se tisse rapidement pour soumettre toutes les libertés au bon vouloir d’autorités administratives ( ou policières ) jointe à la tradition interventionniste de celles-ci, en France.

    C’est la promesse d’une société où les trois pouvoirs, base de démocratie, sont remplacés par un pouvoir administratif, lui-même cornaqué par un président.

    Vous avez dit dictature ?

    • Les autorités policières ne serviront que de relais répressif physique à l’autorité administrative qui est convaincue de sa raison et de sa justesse. Pour notre bien (sous-entendu pour que nous lui obéissions corps et âme pour ne pas la mettre en danger), l’Administration prendra des décisions toujours plus coercitives jusqu’à ce que nous mettions 1 genou à terre !

      • Cessons de nous référer à l’ADMINISTRATION impersonnelle et sans état civil composée de fonctionnaires collectivistes toujours d’accord pour contraindre les autres tant que leur pouvoir ( de nuire ) n’est pas remis en cause !!! Il faut désigner par leurs noms ceux qui profitant de leur impunité ( administrative ) veulent nous asservir car ces futurs commissaires politiques se cachent derrière l’abstraction des généralités ( quoi de plus abstrait et général que la désignation administration publique ) !!! La dénonciation nominative des petits  » kapo  » peut éclairer le peuple dans ses futurs choix !!!!

  • Pour avoir osé penser un texte pareil, cela en dit long sur l’état d’esprit de ceux qui nous gouvernent. Hubris ou effets secondaires méconnus de la Covid ?

  • Avec l’élection de Macron, c’est le fascisme (auquel les electeurs avaient pensé s’opposer en 2017) qui nous était promis.
    Le tout est de trouver les bons pretextes pour l’instaurer.

    • Oui même si le mot fascisme pourrait être remplacé par dictature au profit d’un petit « génie » et de ses obligés et compagnons.

  • Ce qu’il ne faut cesser de répéter c’est que la V ème république est basée sur une suppression de fait du parlement
    et de tout contre pouvoir avec une élection démagogique tous les 5 ans.
    Les résultats sont là après 60 ans.

    • Non, c’est le dévoiement de la constitution depuis 1958 qui est en cause, pas son existence qui a fait preuve de son efficacité.

      • Je ne comprends pas , votre affirmation est paradoxale sinon contradictoire car vous ne nous donnez pas les » buts » d’une constitution , nous laissant incapable de contester l’efficacité, point sur lequel est repose votre intervention et l’expression de votre désagrément..
        considérant que la citoyenneté implique dune type à l’intelligence moyenne doive comprendre une constitution pour y adherer.. ( qui se souvient du projet de constitution européenne!!)
        une constitution donne un cadre général à l’exercice du pouvoir…elle donne des limites au pouvoir.

        Une dictature peut avoir une constitution qui est LE CHEF A TOUJOURS RAISON.
        une constitution libérale par contre limite fortement le pouvoir..pour garantir les libertés.

        la Veme ça me semble être l’etat n’attentera pas à vos libertés SAUF si il juge necessaire dans son interet de le faire..littéralement..

        c’est une forme de contrat et je ne vous conseille pas de laisser ce genre de chose dans un contrat …dont l’idée est stupéfiante de naiveté : un président élu au suffrage universel sera nécessairement « sage ».

        • La constitution ❓
          A quoi bon, en France c’est fait pour s’assoir dessus. Très commode comme outil. Alors quelques pages de plus…

    • Ouais et bien pour un parlement supprimé Mitterand a augmenté le nombre des bénéficiaires et ce parlement que vous déclarez moribond produit une législation de plus en plus abondante et inutile !!! Par ailleurs il y a 60 ans ce n’était une élection tous les 5 ans mais tous les 7 ans ; quant à l’aspect démagogique d’une élection au suffrage universel il n’y a que les apprentis dictateurs pour le déclarer !!!! Bien sur on peut être nostalgique de la 4ème avec son président élu par tractation secrète entre les partis et son conseil renouvelé à la cadence des ambitions personnelles de petits hobereaux élus locaux sans envergures !!! On peut aussi rêver des élections certes pas démagogiques pour un sou des présidents chinois ou nord coréens mais peut-on parler de démocratie même  » populaire  » ????

      • « … élu par tractation secrète entre les partis ». En Belgique, nous avons ce genre de système. Et, en effet, ça ne marche pas mieux. Ils s’arrangent entre eux et les élections faites, ils appliquent leur programme avec l’assentiment (la complicité) des autres avec qui ils ont des accords (enfin eux, ils appellent) ça ainsi qu’ils appellent les magouilles. Après les élections, vous avez une majorité composée parfois de 5,6 partis qui s’étripaient pendant la campagne. C’est le genre: tu me donnes ça, je te laisse ça. OK ? OK!

  • Ce qu’il faut surtout souligner dans ce « projet de loi », c’est l’obligation vaccinale de facto qui est rendue possible.
    Exactement comme l’avaient anticipé les gens lucides.

    • « Les gens lucides », vous parlez des « complotistes » ? 😀

      • Forcément complotistes ! dès qu’une opinion s’écarte d’un millimètre de la pensée unique et totalitaire c’est du complotisme !
        Pire insulte que pédocriminel !

    • En Belgique, pays fondamentalement démocratique (plus que la France ???????), c’est plus subtil. Etant donné l’avis des gens, ce ne sera, dit la ministre wallonne, JAMAIS obligatoire de se faire piquer. Ca, c’est démocratique, bravo les Belges. MAIS ON pourrait demander aux restaurateurs, aux cafetiers, aux organisateurs de spectacles, enfin là où il peut y avoir du monde, de demander un certificat de vaccination pour entrer. Et que dire si les pays voisins ou plus lointains exigeaient un certificat de vaccination pour entrer sur leur territoire ? Pour la ministre, l’honneur est sauf : elle a tenu parole. Mais vous, vous pourrez aller où ? En forêt peut-être (si ce n’est pas trop fréquenté). Elle est pas belle la démocratie ?

      • Et vous pouvez compter sur toute la bien-pensance de tous les pays pour exiger que cette possibilité (du certificat réclamé à l’entrée de tout endroit un peu fréquenté) devienne réalité.

  • Il y aura évidemment des catastrophes naturelles, sanitaires ou non; le problème est que les aptitudes pour y faire face ne se trouvent ni au gouvernement ni au parlement, ni hélas dans des comités « scientifiques » choisis par des politiques.pm

  • Ce projet de loi ne verra jamais le jour…anti constitutionnel et anti tout d’ailleurs…

    • Dans l’absolu, il semble que vous ayez raison. Mais les garde-fous de l’état de droit ont tellement failli pendant cette année 2020 qu’on peut légitimement être inquiet.

    • S’il y a une urgence telle que l’exécutif doive exercer un pouvoir exceptionnel exorbitant les droits fondamentaux, alors il lui appartient d’invoquer l’article 16 qui lui au moins prévoit des garde-fous qu’on ne trouve pas dans ce projet de loi.

    • Vous faites erreur, encore une fois. Un grand nombre de personnes sont pour la fermeté. C’en est effrayant, mais je n’y peux rien.

    • Le conseil dit constitutionnel, approuvera ce qu’on lui demandera d’approuver, lui aussi. Sauf à se saborder totalement. Car, parmi ses membres, en trouverez-vous 1 qui prendra la responsabilité de voter non et qu’un jour on vienne lui reprocher de n’avoir pas approuvé ce texte parce que « la pandémie est devenue incontrôlable » ?
      C’est comme le conseil d’Etat qui a systématiquement rejeté les demande de réouverture de restaurants, salles de spectacles.
      On a érigé le principe de précaution en totem quasi indestructible qui a grippé tout un tas de mécanismes. A ce jour, seule la vaccination n’a pas eu l’honneur d’être inscrite au tableau d’honneur de ce principe-là.

    • Vous n’avez pas peur qu’ils votent une loi qui leur permettrait de faire passer cela ? Ils en ont tellement fait depuis le début de la crise.

  • Excellente explication de ce projet de loi. Il signe clairement la fin de la démocratie et l’entrée officielle en dictature sanitaire. Le président était supposé libéral et depuis son élection, nos libertés ne cessent de se réduire. De plus le texte est proposé en urgence pour éviter les corrections des sénateurs.
    Si le texte et adopté et si le conseil constitutionnel ne le censure pas, cela montrera une connivence inédite entre gouvernement et les garants de nos libertés.

  • Ont ils vraiment besoin de lois pour nous enfermer, je ne crois pas donc, cette opération n’a existé que pour dire qu’on ne le fera pas et tâter le terrain politique.

  • Quand je pense que certains médias mainstreams français passent leur temps à critiquer les autres régimes totalitaires pour au final observer avec léthargie que notre pays bascule petit à petit dans cette logique là, je reste pantois. Je trouve ça ubuesque de donner toutes ces prérogatives à un ministre de la santé qui rappelons-le, il n’y a même pas un an disait que les masques n’étaient pas nécessaires pour contrer cette pandémie. Certes, il ne s’agissait pas du même Ministre de la santé actuel mais je parle en tant que fonction occupée.

  • EN fait quand on y pense accepter ce genre de procédure arbitraire c’est avaliser qu’un élu est nécessairement compétent. On ne peut pas s’empêcher de penser qu’un jour il faudra une autorisation à se présenter à une élection…ou qu’un élection pourra être invalidée pour incompétence insuffisante.

    • je ne sais pas si vous l’avez fait exprès mais j’aime  » l’invalidation pour incompétence insuffisante  » !!!! vous noterez qu’aucun de nos gouvernants en place ne serait invalidé !!!! mdr

  • Les atteintes aux libetés fondamentales n’arrêtent pas avec ce Président et ce gouvernement. Après des amendements invraisemblables, ce projet serait digne d’un pays totalitaire. Il faudra êre très vigilant. Mais un autre texte est passé le 23 décembre (!) interdisant aux médecins (dans leur code de déontologie) d’émettre une opinion différente que celle des autorités de Santé gouvernementales!

    • @Hangaroa
      Référence de ce texte modifiant le code de déontologie ?

      • Trouvé : « Art. R. 4127-19-1. – I. – Le médecin est libre de communiquer au public, par tout moyen, y compris sur un site internet, des informations de nature à contribuer au libre choix du praticien par le patient, relatives notamment à ses compétences et pratiques professionnelles, à son parcours professionnel et aux conditions de son exercice.
        « Cette communication respecte les dispositions en vigueur et les obligations déontologiques définies par la présente section. Elle est loyale et honnête, ne fait pas appel à des témoignages de tiers, ne repose pas sur des comparaisons avec d’autres médecins ou établissements et n’incite pas à un recours inutile à des actes de prévention ou de soins. Elle ne porte pas atteinte à la dignité de la profession et n’induit pas le public en erreur.
        « II. – Le médecin peut également, par tout moyen, y compris sur un site internet, communiquer au public ou à des professionnels de santé, à des fins éducatives ou sanitaires, des informations scientifiquement étayées sur des questions relatives à sa discipline ou à des enjeux de santé publique. Il formule ces informations avec prudence et mesure, en respectant les obligations déontologiques, et se garde de présenter comme des données acquises des hypothèses non encore confirmées.
        « III. – Les communications mentionnées au présent article tiennent compte des recommandations émises par le conseil national de l’ordre.

    • Cette bagarre est fatigante. Les médecins voudraient des textes interdisant aux non-médecins de remettre en cause leur opinion, les gouvernants des textes obligeant les médecins à soutenir ce qui les arrange, eux. Finalement, ni les élus, ni les médecins n’admettent que l’intronisation ne soit pas suffisante à tout garantir à l’administré ou au patient. Ils se ressemblent bien plus qu’ils ne veulent bien le croire… Pour en sortir, il faudrait, au moins pour les médecins, des procédures et/ou une autorité indépendante de certification… Pourquoi ne cherchent-ils pas à les mettre en place ?

  • Je peux sourire ?
    Imaginez ce qu’auraient écrit nos quotidiens BCBG, surtout un laudateur de la dictature macronienne paraissant le soir, si c’était « Marine » qui était au pouvoir et qui aurait pris les mêmes mesures liberticides !

    • Je souris avec vous, car Marine n’est-ce-pas, n’est qu’une fachiste en jupette ! Deux critères absolument insupportables ! Tandis que Manu, ce grand libéral ne nous fait pas frémir une seconde ! 🙁

  • Une courbe de l’INSEE (qui n’est pas un organisme complotiste, à ma connaissance) qui permet de remettre les choses en perspective :
    https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/001641603?fbclid=IwAR0RKlBg5iNTvOecdqv5hF-QdMxktdpCdajRiLp9uTD_GtiI5AWFz_INlmE#Tableau.
    (cliquer sur « graphique » pour avoir la courbe)

    Voir aussi le très bon article de Charles Gave : https://institutdeslibertes.org/covid-ils-nous-prennent-vraiment-pour-des-imbeciles/ avec également quelques courbes tirées d’organismes officiels et qui remettent les idées en place.

    Oui, ils nous prennent pour des imbéciles. Heureusement, j’ai l’impression que de moins en moins de Français sont dupes de l’escroquerie.

    CONTREPOINTS => L’incitation à la violence n’est pas tolérée.

    • Ah, cela me revient : j’ai parlé de virer ces malpropres qui nous gouvernent. On peut fort bien virer des politiciens par le vote, de façon démocratique. Quant à les traduire en justice, il me semble que c’est aussi une possibilité en démocratie.

  • Très bon article clair. Les médias se gardent bien d’en parler (seulement 1 ou 2 articles rapides max par média)…
    Par contre, je ne suis pas d’accord avec ce paragraphe :
    « Certains crieront au scandale, mais je ne suis personnellement pas choqué compte tenu du contexte, si cela relève de l’intérêt général et que le traitement des données personnelles respecte l’anonymat et le secret médical. »
    En effet, à partir du moment où il y a rémunération pour donner ces données, ça va forcément partir en vrille et la sécurité ne sera pas là… Sans compter le « sans consentement »… Même le RN n’oserait pas proposer ce genre de loi où il sait qu’il se ferait retoquer direct (par le gouvernement, et par les médias bien entendu) !

  • Dans le même tonalité que cette loi, le décret publié au JO par le 1er ministre en catimini le 25/12, c’est à dire hier :
    https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042739429#:~:text=Copier%20le%20texte-,D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202020%2D1690%20du%2025%20d%C3%A9cembre%202020%20autorisant,vaccinations%20contre%20la%20covid%2D19&text=Publics%20concern%C3%A9s%20%3A%20personnes%20%C3%A9ligibles%20%C3%A0,sanitaire%20intervenant%20dans%20la%20vaccination.
    CNIL ? On s’en fiche
    Directive RGPD, oui, mais pas trop.
    Qu’on bafoue la CNIL, ça on savait, encore 1 truc qui comme la cours des comptes ne sert pas à grand chose.
    En revanche, s’asseoir, même en partie, sur 1 directive Européenne sous prétexte de cas de force majeure, cas auto-évalué et auto-décrété par le 1er ministre et ses sbires, ça prouve bien que nos gouvernants n’accordent qu’un importance toute relative aux textes qu’ils font voter ou retranscrire dans le droit national.
    Après nous avoir plongé la tête la 1ere dans une situation mortifère ils se font passer pour nos sauveurs, tout en continuant à saper en sous-marin ce qu’il reste encore de bases démocratiques dans ce pays.
    Ite, missa est !

  • A chaque situation déclarée exceptionnelle nos énarques s’ingénient à faire perdurer les contraintes provisoirement admises par le peuple !!! Ce que Castex ( Macron ) projette aujourd’hui a vu son pendant avec Hollande et son état d’urgence dont une partie a été pérennisée par la loi !!! Tant que le peuple ne choisira pas parmi ses semblables ses représentants nous aurons à subir ces restrictions de liberté !!!!

  • mais que font nos parlementaires au prix où on les paie… ?

    ils ont complètement trahi leur rôle !

    en censurant le gouvernement, ils retrouveraient un peu d’utilité…

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