Élection présidentielle américaine : dernières heures avant safe harbor

Le Capitole à Washington DC (Crédits KP Tripathi (kps-photo.com), licence Creative Commons)

Ce soir les résultats de la présidentielle seront quasiment définitifs avec Safe Harbor. Mais qu’est-ce exactement ? Où en est-on et Donald Trump a-t-il encore une chance malgré ses 49 défaites en justice ?

Par Alexis Vintray.

Alors que la campagne Trump continue à aligner les défaites en justice (49 à ce jour dont 8 depuis vendredi) mais à crier à la fraude, l’échéance électorale d’aujourd’hui est extrêmement importante et de facto finale pour la vaste majorité des États. À minuit, la limite du safe harbor sera passée. Quels impacts ?

Safe Harbor, kesako ?

Le vote des grands électeurs pour élire le président américain et le vice-président américain est le 14 décembre 2020. Joe Biden & Kamala Harris ne sont pas encore Président et vice-président. Ils sont à ce stade des President Elect et Vice President Elect, des titres non officiels mais utilisés depuis des décennies.

La loi américaine, dans l’Electoral Count Act de 1877, précise que tous les États ayant certifié leurs résultats jusqu’à six jours avant le vote des grands électeurs ont des résultats définitifs pour la détermination de leurs grands électeurs. At least six days before the time fixed for the meeting of electors. Ce qui donne aujourd’hui 8 décembre. Au-delà, le Congrès en particulier ne peut pas contester les résultats et doit considérer ceux de ces États comme définitifs.

Les États qui n’ont pas résolu tous les différends à cette date et certifié leurs résultats peuvent prendre part au vote des grands électeurs le 14 décembre s’ils les finalisent d’ici là. Mais un État protégé par safe harbor qui déciderait finalement entre le 8 décembre et le 14 décembre d’ignorer le vote populaire pour envoyer, comme le demande Trump, d’autres grands électeurs, verrait sa demande rejetée.

Certification des résultats, où en est-on ?

La certification des résultats est actuellement quasi finale. Tous les swing states en particulier les ont certifiés, dont la Géorgie pour la troisième fois suite à deux recounts. Seuls restent encore à certifier le Colorado, Hawaï et New Jersey (Biden) et Idaho & Missouri (Trump). Les cinq certifications en question sont attendues rapidement même s’il n’est pas encore certain que cela soit avant la date limite de ce soir.

Ces résultats confirment les résultats provisoires connus depuis plusieurs semaines, à savoir une victoire de Joe Biden par 306 votes de grands électeurs contre 232 pour Donald Trump, avec 7 millions de voix d’avance pour Joe Biden.

Des procès restent en cours dans six États, tous remportés par Joe Biden : Arizona, Géorgie, Michigan, Minnesota, Nevada et Wisconsin. À ce stade, il n’est pas clair de savoir quels recours en justice seront résolus ce jour mais la justice a cette échéance en ligne de mire. Malgré une avalanche de nouveaux recours de la campagne Trump, il est possible que les juges rendent leurs décisions ce soir avant l’échéance.

Edit 9 décembre : tous les états américains sauf le Wisconsin ont tenu l’échéance de safe harbor.

Des chances de succès toujours plus faibles pour Donald Trump

La stratégie judiciaire de la campagne Trump a été de multiplier les procès, en particulier à l’approche de cette échéance, ce qui peut théoriquement lui permettre de gagner quelques jours. Elle a ainsi encore déposé un nouveau recours en Géorgie ce vendredi malgré six défaites en justice le même jour, et deux nouvelles défaites hier. La campagne Trump et ses alliés ont perdu à ce stade 45 des 46 recours intentés en justice.

Les juges, y compris républicains, ont de manière régulière critiqué l’absence de preuves aux accusations lourdes de fraude apportées par la campagne Trump. Ainsi, dans une décision rendue hier, la juge fédérale Linda Parker a eu des mots très durs : « ce procès semble moins avoir pour but d’obtenir ce qui est effectivement demandé et bien plus chercher à impacter la confiance en le processus démocratique. Les accusations ne sont que spéculation et conjectures ». Dans le Nevada, le juge a conclu que la campagne Trump n’avait « aucune preuve crédible ou fiable ».

Des décisions en ligne avec toutes les autres :

Quand le Texas s’en mêle

D’autres approches ont vu également le jour ; le Texas, État républicain s’il en est, a demandé hier à la Cour suprême fédérale de se prononcer sur la légalité des règles électorales mises en place dans le contexte du Covid dans quatre États. Il attaque sur ce point la Géorgie, le Michigan, la Pennsylvanie et le Wisconsin devant la Cour suprême. Vue l’échéance de Safe Harbor à ce soir, cela ne changera très probablement rien à l’élection présidentielle américaine de 2020, mais pourrait utilement clarifier les règles électorales pour 2024. Le procès a été très critiqué, considéré comme politiquement motivé. Ainsi de l’Attorney General de Géorgie :

Stephen Vladeck, professeur à l’université du Texas et expert juridique reconnu, a considéré ce procès comme « fou » et n’a pas hésité à affirmer qu’il y avait une probabilité nulle que la Cour Suprême accepte de se saisir du cas (la Cour Suprême n’y est pas obligée) :

L’Attorney General du Texas à l’origine de la plainte, Ken Paxton, est visé dans une autre affaire par une enquête du FBI pour avoir usé de ses fonctions à des fins malhonnêtes. Paxton maintient son innocence.

En Pennsylvanie enfin, comme le note le magazine conservateur National Review, à l’issue de l’appel en cours à la Cour suprême fédérale, Trump aura épuisé tous ses recours judiciaires. La décision du juge Alito à la Cour suprême est la dernière attendue ; une échéance qu’il avait mise initialement au 9 octobre a ainsi été avancée au 8 décembre, soit avant l’échéance de Safe Harbor. Cela laisse la porte ouverte à une décision rapide. Cette dernière n’a que des chances extrêmement faibles de donner raison à la campagne Trump, qui voudrait faire annuler ainsi des millions de votes.

Edit 23h : sans surprise, la Cour Suprême a rejeté les demandes des Républicains pour bloquer la certification des résultats. A noter, le vote est sans voix dissidente publique, les 6 juges conservateurs ayant votés comme les 3 juges liberals pour rejeter les demandes qui leur étaient faites. Contrairement à ce qu’affirme la campagne Trump, c’est bien une défaite sévère et intégrale.

Donald Trump peut-il faire pression sur les États ?

Devant l’échec de la stratégie judiciaire, le dernier espoir de la campagne Trump semble être de faire pression sur les congrès des États. L’objectif est que ceux-ci désignent eux-mêmes les grands électeurs. Une tentative de mise sous contrôle du pouvoir législatif local par l’exécutif qui interpelle les défenseurs de l’État de droit et de la séparation des pouvoirs que nous sommes à Contrepoints.

Malgré des pressions insistantes sur les élus en Géorgie ou en Pennsylvanie, aucun État ne semble donner suite à cette stratégie. Surtout, ceux qui auront atteint le safe harbor ne pourront plus revenir en arrière.

Les chances de succès de la campagne Trump sont donc particulièrement faibles voire inexistantes selon les experts judiciaires, au point qu’il est toujours aussi légitime de se demander si la campagne Trump cherche vraiment à faire invalider cette élection, ou si ses objectifs ne sont pas plus terre à terre : depuis l’élection, la campagne Trump a dépensé moins de 10 millions de dollars en procès et recomptes. Mais elle a levé 200 millions de dollars dont l’usage est potentiellement sans aucune restriction

Comme je l’écrivais précédemment, « chaque lecteur pourra se faire son propre avis. Pour revenir à un concept de philosophie bien plus ancien, mon rasoir d’Ockham laisse une place assez limitée au doute : entre un complot massif pour voler l’élection à un président au pouvoir, des manœuvres politiques improbables pour annuler le résultat du vote populaire, ou une simple tentative de maximiser le profit électoral et financier de la situation pour préparer demain, une hypothèse se détache par sa simplicité et sa crédibilité… »

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