Élection présidentielle américaine : dernières heures avant safe harbor

Ce soir les résultats de la présidentielle seront quasiment définitifs avec Safe Harbor. Mais qu’est-ce exactement ? Où en est-on et Donald Trump a-t-il encore une chance malgré ses 49 défaites en justice ?

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Le Capitole à Washington DC (Crédits KP Tripathi (kps-photo.com), licence Creative Commons)

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Élection présidentielle américaine : dernières heures avant safe harbor

Publié le 8 décembre 2020
- A +

Par Alexis Vintray.

Alors que la campagne Trump continue à aligner les défaites en justice (49 à ce jour dont 8 depuis vendredi) mais à crier à la fraude, l’échéance électorale d’aujourd’hui est extrêmement importante et de facto finale pour la vaste majorité des États. À minuit, la limite du safe harbor sera passée. Quels impacts ?

Safe Harbor, kesako ?

Le vote des grands électeurs pour élire le président américain et le vice-président américain est le 14 décembre 2020. Joe Biden & Kamala Harris ne sont pas encore Président et vice-président. Ils sont à ce stade des President Elect et Vice President Elect, des titres non officiels mais utilisés depuis des décennies.

La loi américaine, dans l’Electoral Count Act de 1877, précise que tous les États ayant certifié leurs résultats jusqu’à six jours avant le vote des grands électeurs ont des résultats définitifs pour la détermination de leurs grands électeurs. At least six days before the time fixed for the meeting of electors. Ce qui donne aujourd’hui 8 décembre. Au-delà, le Congrès en particulier ne peut pas contester les résultats et doit considérer ceux de ces États comme définitifs.

Les États qui n’ont pas résolu tous les différends à cette date et certifié leurs résultats peuvent prendre part au vote des grands électeurs le 14 décembre s’ils les finalisent d’ici là. Mais un État protégé par safe harbor qui déciderait finalement entre le 8 décembre et le 14 décembre d’ignorer le vote populaire pour envoyer, comme le demande Trump, d’autres grands électeurs, verrait sa demande rejetée.

Certification des résultats, où en est-on ?

La certification des résultats est actuellement quasi finale. Tous les swing states en particulier les ont certifiés, dont la Géorgie pour la troisième fois suite à deux recounts. Seuls restent encore à certifier le Colorado, Hawaï et New Jersey (Biden) et Idaho & Missouri (Trump). Les cinq certifications en question sont attendues rapidement même s’il n’est pas encore certain que cela soit avant la date limite de ce soir.

Ces résultats confirment les résultats provisoires connus depuis plusieurs semaines, à savoir une victoire de Joe Biden par 306 votes de grands électeurs contre 232 pour Donald Trump, avec 7 millions de voix d’avance pour Joe Biden.

Des procès restent en cours dans six États, tous remportés par Joe Biden : Arizona, Géorgie, Michigan, Minnesota, Nevada et Wisconsin. À ce stade, il n’est pas clair de savoir quels recours en justice seront résolus ce jour mais la justice a cette échéance en ligne de mire. Malgré une avalanche de nouveaux recours de la campagne Trump, il est possible que les juges rendent leurs décisions ce soir avant l’échéance.

Edit 9 décembre : tous les états américains sauf le Wisconsin ont tenu l’échéance de safe harbor.

Des chances de succès toujours plus faibles pour Donald Trump

La stratégie judiciaire de la campagne Trump a été de multiplier les procès, en particulier à l’approche de cette échéance, ce qui peut théoriquement lui permettre de gagner quelques jours. Elle a ainsi encore déposé un nouveau recours en Géorgie ce vendredi malgré six défaites en justice le même jour, et deux nouvelles défaites hier. La campagne Trump et ses alliés ont perdu à ce stade 45 des 46 recours intentés en justice.

Les juges, y compris républicains, ont de manière régulière critiqué l’absence de preuves aux accusations lourdes de fraude apportées par la campagne Trump. Ainsi, dans une décision rendue hier, la juge fédérale Linda Parker a eu des mots très durs : « ce procès semble moins avoir pour but d’obtenir ce qui est effectivement demandé et bien plus chercher à impacter la confiance en le processus démocratique. Les accusations ne sont que spéculation et conjectures ». Dans le Nevada, le juge a conclu que la campagne Trump n’avait « aucune preuve crédible ou fiable ».

Des décisions en ligne avec toutes les autres :

Quand le Texas s’en mêle

D’autres approches ont vu également le jour ; le Texas, État républicain s’il en est, a demandé hier à la Cour suprême fédérale de se prononcer sur la légalité des règles électorales mises en place dans le contexte du Covid dans quatre États. Il attaque sur ce point la Géorgie, le Michigan, la Pennsylvanie et le Wisconsin devant la Cour suprême. Vue l’échéance de Safe Harbor à ce soir, cela ne changera très probablement rien à l’élection présidentielle américaine de 2020, mais pourrait utilement clarifier les règles électorales pour 2024. Le procès a été très critiqué, considéré comme politiquement motivé. Ainsi de l’Attorney General de Géorgie :

Stephen Vladeck, professeur à l’université du Texas et expert juridique reconnu, a considéré ce procès comme « fou » et n’a pas hésité à affirmer qu’il y avait une probabilité nulle que la Cour Suprême accepte de se saisir du cas (la Cour Suprême n’y est pas obligée) :

L’Attorney General du Texas à l’origine de la plainte, Ken Paxton, est visé dans une autre affaire par une enquête du FBI pour avoir usé de ses fonctions à des fins malhonnêtes. Paxton maintient son innocence.

En Pennsylvanie enfin, comme le note le magazine conservateur National Review, à l’issue de l’appel en cours à la Cour suprême fédérale, Trump aura épuisé tous ses recours judiciaires. La décision du juge Alito à la Cour suprême est la dernière attendue ; une échéance qu’il avait mise initialement au 9 octobre a ainsi été avancée au 8 décembre, soit avant l’échéance de Safe Harbor. Cela laisse la porte ouverte à une décision rapide. Cette dernière n’a que des chances extrêmement faibles de donner raison à la campagne Trump, qui voudrait faire annuler ainsi des millions de votes.

Edit 23h : sans surprise, la Cour Suprême a rejeté les demandes des Républicains pour bloquer la certification des résultats. A noter, le vote est sans voix dissidente publique, les 6 juges conservateurs ayant votés comme les 3 juges liberals pour rejeter les demandes qui leur étaient faites. Contrairement à ce qu’affirme la campagne Trump, c’est bien une défaite sévère et intégrale.

Donald Trump peut-il faire pression sur les États ?

Devant l’échec de la stratégie judiciaire, le dernier espoir de la campagne Trump semble être de faire pression sur les congrès des États. L’objectif est que ceux-ci désignent eux-mêmes les grands électeurs. Une tentative de mise sous contrôle du pouvoir législatif local par l’exécutif qui interpelle les défenseurs de l’État de droit et de la séparation des pouvoirs que nous sommes à Contrepoints.

Malgré des pressions insistantes sur les élus en Géorgie ou en Pennsylvanie, aucun État ne semble donner suite à cette stratégie. Surtout, ceux qui auront atteint le safe harbor ne pourront plus revenir en arrière.

Les chances de succès de la campagne Trump sont donc particulièrement faibles voire inexistantes selon les experts judiciaires, au point qu’il est toujours aussi légitime de se demander si la campagne Trump cherche vraiment à faire invalider cette élection, ou si ses objectifs ne sont pas plus terre à terre : depuis l’élection, la campagne Trump a dépensé moins de 10 millions de dollars en procès et recomptes. Mais elle a levé 200 millions de dollars dont l’usage est potentiellement sans aucune restriction

Comme je l’écrivais précédemment, « chaque lecteur pourra se faire son propre avis. Pour revenir à un concept de philosophie bien plus ancien, mon rasoir d’Ockham laisse une place assez limitée au doute : entre un complot massif pour voler l’élection à un président au pouvoir, des manœuvres politiques improbables pour annuler le résultat du vote populaire, ou une simple tentative de maximiser le profit électoral et financier de la situation pour préparer demain, une hypothèse se détache par sa simplicité et sa crédibilité… »

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  • Excellent article. Ca fait plaisir de lire un article objectif sur la question.

  • L’élection est pliée..intéressant aussi ce qui s’est dit sur le Maine où les démocrates ont perdu un poste à vouloir faire une campagne nationale alors que la sénatrice sortante a assuré en parlant des problèmes locaux…le meeting « spatial » de Trump en Georgie avec ses deux sénateurs qui ne pouvaient que dire oui oui au chef dans sa vison complotiste de l’élection peut faire basculer le second tour …

  • Je lisais hier sur un site d’opinion peu fréquentable (mais bien connu ici) que Trump aurait eu/dû avoir 400 grands électeurs s’il n’y avait pas de fraudes… Y en a qui doute de rien…
    Je remercie encore M. Vintray pour l’incroyable travail détaillé qu’il fournit sur cette affaire. Tellement bien fait que peu de personnes sont encore capables de le contredire :-).

  • 81 millions de voix récoltés par un homme, Joe ‘sleepy’ Biden, qui a passé les 3/4 de la campagne dans sa cave, qui traîne de sérieuses casseroles – certes dissimulées/minimisées au grand public par ses amis les médias et GAFAM – , qui est sujet à de curieuses absences, c’est le miracle du siècle. 12 millions de voix de plus qu’Obama le ‘charismatique’ à son meilleur (2008), l’exploit ne peut laisser indifférent. Les Chinois n’en espéraient pas tant : https://twitter.com/DailyCaller/status/1336117667015630849?s=20

    • @Jacques B

      Et même que c’est la faute des mollahs et du PCC !

      https://www.courtlistener.com/recap/gov.uscourts.mied.350905/gov.uscourts.mied.350905.1.15.pdf

      J’ai utilisé le même logiciel Spiderfoot HX que Mr X .je te propose un exercice Jacques ! prends le temps de lire les 17 pages du document « prouvant » l’implication des mollahs et du PCC selon les accusations du camp Trump. Scanne l’URL « www.contrepoints.org » Spyderfoot , le scanne fini ouvre l’onglet « Browse By datatype : Similar Domain tu trouveras : contrepoints.台湾 et contrepoints.ايران.ir.

      Incroyable non ! même Contrepoint a des « serveurs » en Iran et en Chine. C’est bien évidement faux c’est une particularité du logiciel pour chaque URL scannée.

      Mr X qui est « electronic intelligence analyst under 305th Military Intelligence » confond en plus un nom de Domaine avec un serveur… et ça se prétend Hacker ! Il ne fait pas la différence entre le réseau public internet ou plutôt il ne semble, ne pas connaître ce qu’est un réseau privé intranet ?

      • @Jacques B

        https://www.courtlistener.com/recap/gov.uscourts.mied.350905/gov.uscourts.mied.350905.1.15.pdf

        Ce n’est pas une diversion c’est une pièce du puzzle du camp Trump qui a été utilisée comme recours judiciaire !

        Cette analyse est fantaisiste et grossière.

        Alors Jacques les fondamentaux c’est d’estimer la vraisemblance des sources. Faites preuve de curiosité.

        • Modération Contrepoints : nous ne tolérons aucun comportement insultant.

          • J’ai prouvé que l’accusation de l’implication de Liran et chine est une supercherie. Les théories ne m’intéresse pas par contre l’examen de la vraisemblance des recours du camp trump en justice OUI !

            https://www.courtlistener.com/recap/gov.uscourts.mied.350905/gov.uscourts.mied.350905.1.15.pdf

            « L’accusation de collusion avec L’Iran et la Chine a pour origine l’exploitation du compte rendu du logiciel Sypderfoot HX.
            Scan de Contrepoint et Dominion
            contrepoints.ايران.ir dominionvoting.ايران.ir contrepoints.fin.ci dominionvoting.fin.ci contrepoints.caa.li dominionvoting.caa.li
            .ci est le domaine de premier niveau national (country code top level domain : ccTLD) réservé à la Côte d’Ivoire.
            .li est le domaine national de premier niveau (country code top level domain : ccTLD) réservé à la principauté du Liechtenstein, créé en 1993. Comme .ch, il est administré par Switch.

            Scoop il semblerait que Lichtenstein et Cote d’ivoire soit impliqué !

  • La Cour Suprême vient de rejeter les recours en Pennsylvanie….la messe est dite…

  • L’auteur oubli de préciser que ce n’est pas 49 « défaites juridiques » dans le sens « nous avons prouvé qu’il n’y a pas fraude », mais 49 « refus de plaintes », donc en gros, pas encore au stade d’enquête sur le sujet… Nuance non négligeable qui fait plus peur qu’autre chose…

    • Pour paraphraser votre commentaire, le commentateur fait erreur. Il y a bien sur eu des décisions sur la forme (absence de standing par exemple) mais c’est bien sur le fond que nombre de ces décisions de justice ont été prises, confirmant par exemple en long en large et en travers que les témoins cités était « simply not credible ».

      “Ms. Carone’s description of the events at the TCF Center does not square with any of the other affidavits,” Judge Kenny found. “There are no other reports of lost data, or tabulating machines that jammed repeatedly every hour during the count. Neither Republican nor Democratic challengers nor city officials substantiate her version of events. The allegations simply are not credible.”

      Source : https://lawandcrime.com/2020-election/michigan-judge-puts-the-kibosh-on-trump-supporters-conspiracy-theories-about-detroit/

      Encore hier, un juge fédéral parlait bien sur le fond :

      A Federal Judge in Michigan Says Sidney Powell’s Election Fraud Claims Are ‘Nothing but Speculation and Conjecture’

      Source : https://reason.com/2020/12/07/a-federal-judge-in-michigan-says-sidney-powells-election-fraud-claims-are-nothing-but-speculation-and-conjecture/

      N’oublions pas par ailleurs que la campagne Trump elle-même a explicitement dit devant la justice qu’elle ne prétendait pas qu’il y avait fraude :

      While the Trump campaign has frequently alleged voter fraud outside of court, with the exception of the Nevada lawsuit, the campaign has largely backed away from arguing voter fraud in court, with attorney Rudy Giuliani even telling a judge in a Pennsylvania hearing, “This is not a fraud case.”

      Source : https://www.forbes.com/sites/alisondurkee/2020/12/08/trump-and-the-gop-have-now-lost-50-post-election-lawsuits/?utm_campaign=forbes&utm_source=twitter&utm_medium=social&utm_term=Gordie&sh=2e039b6b2960

      Le commentateur oublie enfin que l’Attorney General fédéral lui-même confirme qu’aucune des accusations, pourtant enquêtées par le DOJ et le DHS, n’ont de mérite. Et là encore, contrairement à ce qu’en disent les soutiens indécrottables du président sortant, le DOJ n’a pas du tout remis ces affirmations en cause mais a confirmé qu’ils continueraient à enquêter sur toute nouvelle accusation qui surviendrait.

      Disputing President Donald Trump’s persistent, baseless claims, Attorney General William Barr declared Tuesday the U.S. Justice Department has uncovered no evidence of widespread voter fraud that could change the outcome of the 2020 election.

      Source : https://apnews.com/article/barr-no-widespread-election-fraud-b1f1488796c9a98c4b1a9061a6c7f49d

      • Merci pour ces précisions.
        D’ailleurs, j’avais lu qu’un nouveau système de « double philigramme » (je ne sais plus le terme) avait été mis en secret juste avant l’envoi des bulletins de votes aux électeurs, qui permettait de montrer qu’il y avait fraude. Je n’arrive malheureusement pas à avoir une info claire sur ce qu’il en est vraiment, entre les sites complotistes et les médias clairement pro-biden et anti-trump. Est-ce que cela a révélé des choses ? Ou pas ? Est-ce qu’il y a bien eu vérification ? Etais-ce une fake news ?

        • Le moins qu’on puisse dire c’est que ça ne semble pas vraiment attesté 😉 https://factcheck.afp.com/trump-homeland-security-did-not-watermark-ballots-fraud-sting

          Beaucoup de rumeurs ont circulé sur ce sujet et aucune n’a été confirmée.

          Sur le fond, les bulletins de vote par correspondance ont des mesures anti fraude comme un filigrane. C’est classique, depuis longtemps, et leur utilisation n’a, à ma connaissance, permis de détecter aucun cas de fraude.

          Les seules fraudes attestées au vote par correspondance sont des membres d’une même famille ayant tenté de voter pour leur grand père / etc. et qui se sont fait coincer justement. D’ailleurs des Républicains à chaque fois selon ce que j’ai lu.

  • Monsieur Vintray, pourriez-vous vérifier l’information que j’ai lue ce matin selon laquelle les frais de justice engagés par l’équipe Trump n’atteindraient que 10 millions de $, pour des montants collectés de l’ordre de deux cent ? Et est-il exact qu’un donateur de 25 millions en a demandé le remboursement pour ce motif ?

    • On en est proches en effet, même si les frais de justice stricto sensu ne sont même pas de 5M$. 10M$ c’est la totalité des dépenses, y compris recount.

      Nombreux sont ceux qui disent qu’on est proche de l’escroquerie avec autant d’argent levé au nom de « fraudes » alors que l’argent sert à autre chose.

      Un donateur de 2.5M$ a demandé remboursement mais c’était à une association (True The Vote), pas à la campagne Trump directement.

  • J’ai la drôle impression que le rasoir de Mr Vintray est sévèrement biaisé, ou alors qu’il procède à des coupes pour le moins sélectives.

    Tout le monde est d’accord pour dire que les médias français sont politiquement biaisés, même Contrepoints, c’était même une de ses raisons d’être il me semble. Tout le monde sauf ceux qui bénéficient de leur biais, bien sûr, et qui peuvent donc rétorquer hypocritement à leurs détracteurs: « vous n’avez pas de preuves! ».

    Même schéma pour les élections contre Trump, car il ne s’agit que d’une seule chose depuis son arrivée à la Maison Blanche: le virer, par tous les moyens, et je n’invente rien puisque c’est assumé publiquement par tous ses ennemis.

    Quelles que soient la quantité et la crédibilité des éléments apportés remettant en question la légitimité de ces élections, ils sont tous repoussés au prétexte que ce ne sont pas des preuves, et quand bien même on leur apporterait des bulletins falsifiés en main propre qu’ils continueraient de dire « ce n’est pas une preuve ».

    Pour moi Mr Vintray est de parti-pris, et il serait mieux à sa place chez Facebook ou Twitter. Ou alors c’est Contrepoints qui a perdu l’impartialité politique que j’appréciais à ses débuts.

  • @Dr Slump @Jacques B

    https://www.courtlistener.com/recap/gov.uscourts.mied.350905/gov.uscourts.mied.350905.1.15.pdf

    L’accusation de collusion avec L’Iran et la Chine a pour origine l’exploitation du compte rendu du logiciel Sypderfoot HX.

    Scan de Contrepoint et Dominion

    contrepoints.ايران.ir dominionvoting.ايران.ir contrepoints.fin.ci dominionvoting.fin.ci contrepoints.caa.li dominionvoting.caa.li

    .ci est le domaine de premier niveau national (country code top level domain : ccTLD) réservé à la Côte d’Ivoire.

    .li est le domaine national de premier niveau (country code top level domain : ccTLD) réservé à la principauté du Liechtenstein, créé en 1993. Comme .ch, il est administré par Switch.

    Scoop il semblerait que Lichtenstein et Cote d’ivoire soit impliqué !

  • Eh bien retentez que diable !

  • J’ai le douloureux devoir de faire part du décès du Kraken :

    “Plaintiffs ask this court to ignore the orderly statutory scheme established to challenge elections and to ignore the will of millions of voters,”

    “In fact, this lawsuit seems to be less about achieving the relief Plaintiffs seek — as much of that relief is beyond the power of this Court — and more about the impact of their allegations on people’s faith in the democratic process and their trust in our government.”

    • Je vous informe que Scotus n’a pas rejeté la plainte de l’état du Texas, rejointe par plus de 10 autres états, et qui porte uniquement sur la constitutionnalité des élections dans les swing states.

      Etant donné que le sujet ne porte pas sur la connexion des PC ou la couleur des bulletins de vote, mais bien sur le respect de la constitution dans le cadre de ces élections.
      Nous verrons.

      https://insolentiae.com/la-cour-supreme-humilie-trump-vraiment-ledito-de-charles-sannat/

      • Mon commentaire parlait de LA plainte de Sidney Powell qui allait « release the Kraken » et a été balayée comme un petit poulpe.

        Pour la plainte du Texas, il me semble peu probable que la cour suprême se saisisse du problème. En effet, de manière récurrente, la cour ne considère les sujets constitutionnels que s’ils sont introduits à bonne date : dans le cas présent, les problèmes soulevés étaient connus bien avant les élections et la plainte aurait dû être introduite avant celles-ci et non après.
        Mais, comme le vous dites, nous verrons

  • J’extrapole avec notre droit, mais je suppose que les règles pour diligenter une enquête sont certainement très similaires.

    1 :Une mesure d’instruction ne peut être ordonnée sur un fait que si la partie qui l’allègue ne dispose pas d’éléments suffisants pour le prouver.

    2 : En aucun cas cette mesure ne peut être ordonnée en vue de suppléer la carence de la partie dans l’administration de la preuve.

    C’est exactement le cas pour cette pièce : https://www.courtlistener.com/recap/gov.uscourts.mied.350905/gov.uscourts.mied.350905.1.15.pdf

    Un DOJ n’est pas compétent en matière informatique il doit s’appuyer sur l’avis d’un expert ou agence fédérale ? Pour un technicien réseau il suffit de quelques minutes pour révéler la supercherie, tout ça me fait penser que c’est un acte purement dilatoire à dessein politique, instiller le doute créer le chaos.

  • Trump et Gulliano savent très bien qu’il n’y a aucune fraude massive et tout ça n’est que pour mobiliser sa base tout en sapant la légitimité de Biden.

    Les complotistes ne seront jamais satisfaits par les décisions de dizaine de juges dans une dizaine d’etats. Il est inutile de discuter avec ce genre de fanatique.

    Par contre Trump a raison de dire que l’élection lui a été volée. Les médias et GAFA l’ont pilloné pendant 4 ans. Il a été accusé de tout sans preuve. Leurs pouvoir est considérable pour avoir fait voter 80 MILLIONS de citoyens pour un vieux sénile, insipide qui n’a même pas fait campagne. La majorité des pro-Trump en Europe ne sont pas des compolistes mais veulent juste éviter 4 années obamaesques qui vont accélérer un peu plus le déclassement de l’occidental blanc.

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