Les flics de Darmanin au-dessus des lois

Même si Darmanin affirme qu’elle maintient « l’équilibre entre la liberté d’informer et la protection des forces de l’ordre », la loi de sécurité globale reste attentatoire à la liberté des journalistes de faire leur travail.

Par Michel Faure.

Avec l’aide de la majorité présidentielle au Parlement qui a adopté dans la soirée de vendredi l’article 24 de la loi de « sécurité globale », Gérald Darmanin pourra désormais placer policiers et gendarmes au-dessus des lois, et inviter gentiment les journalistes à prendre contact avec les préfectures afin de couvrir les manifestations avec mesure et en sécurité.

Un texte désolant

Ce vote est désolant et l’on peut espérer que cette loi finira dans la poubelle du Conseil constitutionnel – ceci pour deux raisons.

Entrave à la justice

La première est d’ignorer l’un des fondements de notre République : nous sommes tous égaux devant la loi, policiers et gendarmes compris. Or, la volonté de Darmanin de flouter les photographies des visages des membres des forces de l’ordre en action lors d’une manifestation, ne cacherait pas seulement les visages, mais effacerait aussi les responsabilités de ces personnes. Il s’agit de les exonérer des lois de la République qu’ils sont censés défendre, mais qu’ils peuvent aussi violer.

Cette mesure transformerait en bandits masqués des hommes et des femmes censés protéger les citoyens de l’insécurité provenant de l’irrespect des lois. En cas d’incidents graves, la justice doit chercher les coupables. Mais comment établir la vérité des faits si les preuves sont maquillées ? Cette loi constitue une incitation d’entrave à la justice.

Notons en passant le contraste de cette loi française totalement baroque et le fonctionnement fluide de la démocratie américaine en cas de crise majeure. Le gouvernement de Donald Trump, dont l’attachement aux valeurs de la justice n’a jamais été exemplaire, n’a pas demandé à la presse de flouter le visage du policier Derek Chauvin, filmé le genou sur le cou de George Floyd jusqu’à la mort de ce dernier, à Minneapolis, dans le Minnesota, le 25 mai 2020. Le policier a été arrêté et déféré à la justice qui l’a inculpé pour meurtre. Le drame a été résolu dans le cadre de l’État de droit.

Entrave à la liberté de la presse

La seconde raison d’une éventuelle censure constitutionnelle concerne la liberté de la presse et sa capacité à informer les citoyens français des éventuelles actions délictueuses d’agents de l’ordre public.

Pour les journalistes, la liberté d’informer est bien entendu fondamentale, mais il existe aussi dans l’éthique journalistique un devoir d’informer, donc de ne pas taire un événement digne d’être rapporté dont on serait le témoin. En invitant les journalistes à se placer sous la tutelle de l’État et sous sa protection, en punissant d’un an de prison et de 45 000 euros d’amende la diffusion « malveillante » de « l’image du visage ou tout autre élément d’identification des forces de l’ordre en intervention », quand elle porte « atteinte à leur intégrité physique ou psychique », on voit bien que cette loi met en danger la liberté de la presse.

Une loi dangereusement floue

Même si Darmanin affirme qu’elle maintient « l’équilibre entre la liberté d’informer et la protection des forces de l’ordre », elle reste attentatoire à la liberté des journalistes de faire, sans contrainte, ni menace, ni autocensure, leur devoir d’information. Cette loi est aussi dangereusement floue.

Comment un juge pourrai-t-il définir la « malveillance manifeste» de la photographie d’un matraquage policier, par exemple, alors que l’on peut estimer légitime, au nom du droit, de révéler une violence policière exagérée ou purement gratuite. Enfin, il semble aussi compliqué d’évaluer si telle ou telle vidéo ou photographie est la preuve irréfutable d’une « atteinte à l’intégrité physique ou psychique » d’agents des forces de l’ordre.

Il ne faut pas nier que l’identification de certains policiers a conduit à des actions dramatiques, allant parfois jusqu’au meurtre. Mais de tels actes sont punis par la loi pénale. Il ne faut pas oublier non plus que les violences policières existent et qu’elles peuvent porter elles aussi atteinte à l’intégrité physique et psychique des manifestants qui en sont victimes.

L’article 24 n’en parle pas, et comme nous l’avons écrit plus haut, demander justice à un policier sans visage peut se révéler impossible. À cet égard, cette loi est totalement déséquilibrée en faveur des forces de l’ordre. Elle était pourtant l’occasion de les responsabiliser afin qu’elles ne sortent pas du cadre des règles de leurs interventions.

Pour porter atteinte à l’égalité devant la loi, aux libertés les plus fondamentales de notre République, et à la manifestation de la vérité par les juges, cette loi est à la fois néfaste et inutile. Des lois existent déjà pour défendre l’intégrité des personnes, les libertés publiques et celle de la presse, et pour garantir l’exercice sans entrave de la justice.

Indigne d’une démocratie libérale

Citons l’article 1er de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 qui stipule que « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit », déclaration reprise dans le préambule de la Constitution de 1958 et dont la valeur constitutionnelle est reconnue par le Conseil constitutionnel depuis 1971.

Citons aussi la loi du 29 juillet 1881, votée sous la Troisième République et considérée comme assurant, en France, la liberté de la presse et la liberté d’expression. Enfin, le Code pénal nous dit que tout citoyen, mais aussi tout agent dépositaire de l’autorité publique (article 434-18), peut être incriminé d’entrave à la justice.

Ce texte est indigne d’une démocratie libérale, il relève d’un régime autoritaire et populiste. Et voir qu’une majorité de nos députés l’a adopté devrait susciter une grande tristesse chez ceux qui pensaient être dignement représentés par leurs élus qui ont ici fait preuve d’amateurisme, de légèreté, de désintérêt ou de soumission.

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