Le masque sert aussi à cacher les impôts nouveaux

Bruno Le Maire by EU2017EE Estonian Presidency (CC BY 2.0) — CC-BY

Emmanuel Macron et Bruno Le Maire ne cessent de répéter qu’ils ne proposeront pas de nouveaux impôts. Mais ils se battent pour que l’Europe acquière une souveraineté fiscale, c’est-à-dire qu’elle lève de nouveaux impôts.

Par Jean-Philippe Delsol.
Un article de l’Iref-Europe

Le masque sert aussi à cacher les impôts nouveaux. Certes MM. Macron et Le Maire ne cessent de répéter qu’ils ne proposeront pas de nouveaux impôts. La guerre contre la Covid l’exige, disent-ils en chœur. Mais ils se battent tous les jours pour que l’Europe acquière une souveraineté fiscale, c’est-à-dire qu’elle lève de nouveaux impôts, ce que les traités actuels ne lui permettent pas.

L’idée est donc que la France ne crée pas d’impôts mais que les Français soient taxés… par l’Europe ! Certes, le gouvernement répondra que ses propositions visent surtout à taxer les GAFA. Mais si les Google-Apple-Facebook… sont davantage taxés, ils répercuteront ces impôts nouveaux sur leurs prix à leurs annonceurs ou autres partenaires.

Les impôts hors budgets

Un autre moyen de lever de nouveaux impôts sans le dire est de faire payer directement aux entreprises les aides sociales ou économiques accordées aux Français. Rien ne passe alors directement par le budget de l’État.

C’est le cas des certificats d’économie d’énergie – CEE – dont le ministère de la Transition écologique a annoncé l’augmentation sensible du volume le 16 septembre.

Le subterfuge (que nous avions déjà analysé il y a deux ans) consiste à obliger des acteurs privés (fournisseurs d’énergie, grande distribution… appelés précisément les « obligés ») considérés comme de gros émetteurs de carbone à financer les ménages pour la rénovation de leur logement via ces CEE qui leur sont attribués comme crédit à imputer sur leur impôt sur le revenu où ils leur sont remboursés.

Cette vaste manipulation s’appuie sur la contrainte réglementaire qu’elle fait peser sur les « obligés » pour financer sans bruit et hors budget des dépenses d’économie d’énergie que l’État enregistre néanmoins à son profit au titre des actions « écologiques » qu’il entreprend !

Ce système incroyable est peut-être illégal, car il dissimule la réalité des prélèvements obligatoires. Il est au surplus peu efficace comme le constatait déjà en juillet 2014 un rapport de l’Inspection des finances.

Celui-ci observait également que ces CEE conduisaient à des décisions de maigre rationalité économique de la part des « obligés » autant que des consommateurs. Un recours pourrait peut-être être déposé à l’encontre de ces dispositions.

En attendant, tous les usagers du téléphone sont assaillis d’appels publicitaires de la part d’entreprises qui cherchent des pigeons pour faire rénover leur logement dans des conditions parfois douteuses et à prix fort.

L’inspection des Finances en éclaireur de l’impôt

Par ailleurs, à la demande de l’ancien Premier ministre, l’administration a rendu un rapport le 15 septembre sur le financement de la dépendance. Il faut trouver des milliards. C’est très simple, explique l’inspecteur des Finances Laurent Vachey en charge de cette étude : à coté de quelques pistes de détail, il lui apparaît qu’il suffit de taxer les riches et les retraités.

C’est d’autant plus simple, pense-t-il sans doute, que les riches sont souvent retraités. Pensez donc, écrit-il, les retraités gagnent en moyenne 110 % du montant des revenus des actifs, comme s’il n’était pas normal et souhaitable qu’après 45 années de travail et d’épargne on puisse gagner un peu plus que ce qu’on gagnait au mitan de sa vie active !

Le pire est que, réfléchissant sur le financement de la dépendance, à aucun moment cet inspecteur des Finances ne s’interroge sur un autre moyen éventuel, qui serait de faire des économies ailleurs.

Le chantier est pourtant vaste, à commencer peut-être par la suppression d’une grande partie de ces inutiles et parfois fiscalement pervers inspecteurs des Finances.

Il serait possible de reculer l’âge de la retraite, d’aligner la retraite des fonctionnaires sur celle du privé, de limiter les dépenses en faveur du logement social qui représentent 1,3 % en France contre 0,7 % dans l’UE, d’augmenter le reste à charge de l’assurance maladie qui est, à 6,9 %, le plus faible du monde, plus généralement de réduire sensiblement les dépenses sociales (34,1 % du PIB) pour les mettre au niveau de la moyenne européenne (27,9 % selon Eurostat), de supprimer beaucoup d’aides aux entreprises qui n’ont pas à vivre aux crochets de l’État…

Des tombereaux d’économies sont possibles.

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