Fraude à la Sécu : impuissance chronique de nos dirigeants

securite-sociale_0 by Paille on Flickr (CC BY-SA 2.0) — Paille , CC-BY

La fraude d’aujourd’hui est le fruit de la non gestion du problème depuis des lustres, alors pourquoi tout le monde s’en étonne ?

Par Gérard Maudrux.

Énième rapport de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale, mettant en avant la fraude. Rien de nouveau, ce n’est pas le premier rapport, et rien ne change.

Déjà en 2013 un rapport de l’IGAS, habituellement si prompte à dénoncer des broutilles dans le privé, signale près de 8 millions de cartes vitales de plus que d’habitants, sans s’en émouvoir ni en chercher les causes : circulez, il n’y a rien à voir.

Rien ne change

Résultat : nous en sommes toujours au même point puisque rien n’a changé. Il ne faut donc pas s’étonner que la Cour des comptes aujourd’hui redonne le même chiffre, elle le donnait également avant le rapport IGAS.

La fraude d’aujourd’hui est le fruit de la non gestion du problème depuis des lustres, alors pourquoi tout le monde s’en étonne ? On peut même parler de fraude organisée, tant elle trouve son origine dans une mauvaise gestion. Il y a des fraudeurs à qui on tend la perche, à qui on facilite la tâche, mais il y a aussi les fraudeurs légaux, profiteurs tout à fait en règle avec la loi qui déroule le tapis.

Personnellement, j’ai toujours comparé l’Assurance maladie à un vaste supermarché, où vous avez des rayons remplis, aucun prix affiché, et une fois que vous avez rempli votre caddy, vous passez à la « caisse », caisse étant un bien grand mot, puisqu’il n’y a pas de caissière. Alors pourquoi se gêner, puisque c’est gratuit, offert ?

Au passage, peut-on parler de fraude quand on se sert et que c’est gratuit, et pourquoi vous n’auriez pas le droit d’en profiter alors que votre voisin le fait sans être inquiété ?

Combien tout cela coûte ? La Cour est bien incapable de le calculer, tant tout est bien (dés)organisé : on sait ce qui sort, mais on ne sait pas toujours où et comment. Un peu comme l’Éducation nationale qui a quelques milliers de salariés dont elle ne sait ce qu’ils font et où. Entre 14 (3 %) et 50 milliards (10 %) de fraude aux prestations sociales selon les sources.

Au cœur du système : les dossiers individuels et la carte vitale

Les dossiers individuels ? Un homme un numéro Insee, pas compliqué.

Premier problème, l’Insee : 1,8 million de numéros de Sécurité sociale seraient basés sur des documents frauduleux, essentiellement des personnes nées à l’étranger avec présentation de faux actes.

Second problème, les affiliés : la Caisse maladie en décompte 3 millions bénéficiant à tort de droits ouverts.

Troisième problème : le non croisement de fichiers, l’ensemble des caisses de la Sécu comptabilise près de 75,3 millions de personnes bénéficiaires, soit 8,2 millions de plus que la population française !

La carte vitale ? Née en 1998, elle a 22 ans. Jamais produit informatique n’aura évolué aussi peu ou aussi mal en 22 ans. Elle est quasiment restée à l’âge préhistorique du produit de Roland Moreno, montrant par là le peu d’efficacité des responsables et de la gestion de notre Assurance maladie.

Il est vrai que ce n’est pas une carte de crédit, mais de consommation, de consommation gratuite permettant nombre d’abus et d’erreurs, non seulement incontrôlables mais incontrôlés.

J’ai le souvenir d’une carte ayant circulé en Rhône-Alpes il y a quelques années et permettant chaque semaine de se procurer pour des milliers d’euros de médicaments destinés à la revente à l’étranger, et distribués gratuitement par les pharmacies.

Le porteur allait dans toutes les pharmacies des huit départements de la région. La police prévenue ne pouvait pas mettre des policiers pour faire les 3 huit dans chacune des pharmacies de ces huit départements, sans savoir s’il allait venir ou non, où et à quelle heure.

Après avoir tenté dans un premier temps de ne pas rembourser les pharmaciens, la Sécurité sociale a été obligée de les régler par obligation contractuelle pour faire accepter le tiers-payant remboursé, que le patient soit en règle ou non.

Aucun moyen de bloquer cette carte présentée dans les pharmacies. Le « patient » était suivi à la trace, mais a posteriori. Exemple : un week-end en Normandie, 3000 euros de coût pour la sécu.

Alors qu’il faut 24 heures pour émettre une carte bleue et que son blocage en cas de problème est instantané, il faut plusieurs semaines pour émettre la carte verte et il est impossible de la bloquer.

Résultat : en 2018, 12,6 milliards de transactions par cartes bleues pour un montant de 578 milliards, fraude : 439 millions, soit moins de un pour mille. À comparer aux 3 à 10 % dans l’organisation de notre système social. Cherchez le vrai coupable.

La traque est en défaut elle aussi, ne récoltant qu’une toute petite partie de l’iceberg. Si elle est plus facile chez les professionnels grâce à des outils de dissuasion (déconventionnements, interdictions d’exercer), permettant de la mettre en avant dans la communication, elle est très discrète chez les assurés, les services adéquats n’étant même pas présents dans tous les départements, avec peu ou pas d’outils de dissuasion : l’assuré est simplement invité à rembourser l’indu, sans sanction légale comme l’exclusion de prise en charge.

Ainsi avec un arrêt de travail frauduleux, au pire vous remboursez l’indu, au mieux personne ne vous dit rien, le risque est donc zéro, on gagne ou c’est neutre. Pour info, sachez que les services de contrôle de la fraude chez les assurés sociaux en maladie, fonctionnent quasiment à 100 % sur dénonciations anonymes.

La fraude légale

À côté de cette fraude que l’on va dire classique, il y a la fraude légale, les profiteurs du système et de ses nombreuses failles. Le cumul des prestations de tous ordres permet à nombre de familles de vivre très largement sans avoir à travailler, des exemples sortent souvent dans la presse, mais il y a parfois plus surprenant.

Ainsi Abu Zubair, un des fondateurs de Daech, né au Maroc, de nationalité belge, a des droits ouverts tout à fait légalement via la CAF de l’Essonne lui permettant de financer ses combats en Syrie, comme des milliers d’autres djihadistes. Les milliers de centenaires algériens qui profitent de notre caisse nationale vieillesse sont quand même moins dangereux, mais pas pour nos finances.

Tout ceci avec la bienveillance de toutes nos institutions et des élus. Ainsi en février 2018, la CAF poursuivait un Algérien de 49 ans qui avait perçu indûment plus de 32 000 euros d’allocations en deux ans et demi en se prétendant Irakien. L’homme a été relaxé par le tribunal de Strasbourg estimant qu’il n’avait pas commis de tromperie caractérisée, car « l’administration savait qu’il y avait une incertitude sur son identité ».

En 2011, le gouvernement de François Fillon avait décidé d’avancer sur le sujet des fraudes en souhaitant mettre fin aux versements dès la constatation d’une pièce frauduleuse dans un dossier de Sécurité sociale. L’alternance de 2012 a tout annulé. Depuis 2017, plusieurs tentatives de réintroduire des amendements dans ce sens sont restées lettres mortes.

Au passage, et entre autres, n’oublions pas non plus la fraude aux cotisations diverses, estimée entre 15 et 20 milliards. Une excuse pour les fraudeurs : trop d’impôt tue l’impôt, mais aussi trop de taxes tue le travail. Là encore le système a sa part de responsabilité dans la fraude, en l’incitant pour survivre.

Alors la France un pays de fraudeurs ? Avec la complicité passive de ses administrations et élus ?

Vous souhaitez nous signaler une erreur ? Contactez la rédaction.