Par Cécile Philippe.
Un article de l’Institut économique Molinari
Des critiques s’élèvent contre la baisse des impôts de production prévue dans le plan de relance, la qualifiant de « cadeau » pour les entreprises. Quand on touche à la fiscalité, l’analyse est souvent binaire et de courte vue. Elle fait fréquemment l’impasse sur l’incidence de la fiscalité sur la société, en créant une opposition factice entre les intérêts des entreprises et ceux des ménages.
Une meilleure prise en compte de l’incidence fiscale permettrait de mettre en place des politiques publiques plus adaptées et consensuelles. Un constat valable dans le cas des impôts de production, comme pour la fiscalité sur les Gafa ou les carburants.
Qui paye vraiment l’impôt ?
Les taxes sont rarement acquittées par ceux que l’on croit. L’analyse économique a souligné très tôt que le contribuable « statutaire » ou « juridique » n’est pas nécessairement celui qui assume effectivement l’impôt. L’incidence de la fiscalité dépend en effet de la capacité des acteurs à reporter la charge de l’impôt sur des tiers.
C’est le cas de la fiscalité ciblant les entreprises, qui finit toujours par porter sur des personnes physiques, consommateurs, salariés ou épargnants. D’où l’importance de bien anticiper sur qui va peser une nouvelle taxe et à l’inverse pour qui elle sera neutre.
Ceci est particulièrement important dans le cas des impôts de production. Quand l’entreprise ne fait pas simplement faillite, ce sont les consommateurs qui font les frais des impôts de production (avec des biens et services plus chers), les salariés (avec des augmentations de salaires moindres), les chômeurs (avec moins d’emplois) ou les épargnants (avec un rendement moindre). La baisse de cette fiscalité est donc une bonne nouvelle pour les ménages.
Taxation douloureuse
De même, si l’incidence fiscale était mieux comprise, on aurait peut-être pu éviter le regrettable épisode de la taxation numérique française. Censée cibler les Gafa, cette taxe est in fine payée par les acteurs hexagonaux. Les grands acteurs mondiaux déjà en place sont à même de reporter l’essentiel du coût de la taxe. Bénéficiant d’une avance et d’un effet de taille, ils peuvent préserver leurs résultats après impôt en transférant la taxe sur leurs consommateurs et/ou partenaires français.
Enfin, si l’incidence de la fiscalité indirecte était mieux comprise, nous aurions peut-être aussi évité l’épisode des Gilets jaunes en 2018-2019. Rappelons qu’il a été suscité par une légère hausse des taxes les carburants.
A priori, il n’y avait pas de quoi susciter une révolte fiscale. Sauf que depuis plusieurs décennies nous multiplions ces taxes indirectes, taxes elles-mêmes assujetties à la TVA, avec in fine une fiscalité sur les carburants 7 à 8 fois plus importante que sur les produits traditionnels. À ce niveau, la taxation devient très douloureuse pour les publics sur lesquels elle se concentre.
Cessons donc de porter des œillères quand nous parlons fiscalité. Baisser les impôts pesant sur les entreprises n’est pas « un cadeau aux entreprises », mais profite au plus grand nombre.
Nous aurions des politiques publiques beaucoup plus efficaces et acceptables si nous étions capables d’appréhender les interconnexions entre les acteurs. Pour ce faire, Il faut savoir dépasser les constructions juridiques que l’auteur de Sapiens, Yuval Noah Harari, qualifie à raison de « fictions sociales », et se pencher sur les interactions dans la création de richesse et la fiscalité.
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J’imagine bien une tva unique comme seul impôt pour l’Etat. Mais il me semble que c’est une usine à gaz pour les entreprises.
Du coup, faut-il privilégier un impôt unique sur tous les revenus ?
économiquement oui, mais politiquement si avec une TVA unique les particuliers voient ce qu’ils paient, les gilets jaunes vont rougir
Sans compter que baisser les impôts ce n’est JAMAIS faire un cadeau. Cesser de faire mal, ce n’est pas faire du bien. On n’est pas un hero qui sauve une vie quand on arrête d’étrangler quelqu’un.
Excellente la métaphore 🙂 Je trouve qu’arrêter d’étrangler pour sauver la vie est l’image parfaite de la manière dont l’Etat Français s’occupe de ses citoyens (évidemment je parle de ceux qui sont solvables)
Reste à monter que, de façon large, les entreprises répercuteront cette baisse d’impôts sur leurs prix. Ce qui suppose une vraie situation de concurrence et l’absence d’ententes illicites.
Pour résumer votre propos : la taxe et l’impôt profitent au consommateur en évitant aux entreprises de faire des profits, lesquels seraient illégitimes. Ca fleure bon la nostalgie de l’URSS…
Je pense aussi que la concurrence n’existe pas vraiment, trop de normes, contraintes, subventions, deux poids de mesure et cette entente malsaine entre gros groupe et mafia étatique.
Bien sûr, mais alors il faut faire disparaître les normes inutiles, les contraintes, les subventions ET les taxes et impôts. Les relations malsaines entre gros groupes et mafia administrativo-étatique ne sont pas une fatalité… sauf dans un contexte genre URSS. C’est quand même la plupart du temps à la demande de l’état que ces relations s’instaurent. Ne me dites pas que c’est LVMH qui a sollicité le Quai d’Orsay pour le rachat de Tiffany !
Au lieu d’écrire un score sur les biens de consommation pour savoir s’ils sont vertueux pour la santé ou pour la planète, il serait préférable d’ afficher pour tout le détail de la formation du prix : formation du prix du m2 dans un immeuble neuf, formation du prix de la note du plombier, formation du prix de la facture d’énergie, etc. Cela permettrait de voir l’étendue du problème au lieu de s’en tenir à parler de taxation des entreprises pour noyer le poisson.
La France est tellement empêtrée dans les filets de la corruption que les analystes ne peuvent qu’enfiler des perles pour éviter d’être clairs sur la formation des prix.
Avec les prix qu’ils paient, les Français mangent de la corruption matin, midi et soir, ils vivent dedans, ils la boivent et la respirent et, avec la Covid, ils vont bientôt en étouffer. Mais jusqu’au bout, ils n’auront rien voulu savoir des ces réseaux mafieux publics et privés qu’ils alimentent parce qu’ils en vivent. Sont-ils capables de vivre autrement?
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