Par Sébastien Chapotard.
Un article de l’Iref-Europe
La fusion des régions, effectuée au cours de l’année 2015, part d’un bon constat et d’une bonne volonté. Les échelons administratifs sont trop nombreux : communes, intercommunalités, départements, régions, syndicats mixtes et autres établissements publics.
Ce véritable millefeuilles territorial entraîne des surcoûts et une grande inefficacité. En outre, les régions françaises sont trop petites pour rivaliser avec les grandes régions des États décentralisés (Allemagne, Espagne).
Surtout, François Hollande vient alors d’abroger la réforme de Nicolas Sarkozy visant à remplacer les conseillers régionaux et départementaux par des conseillers territoriaux qui siégeraient dans les deux instances. Réforme qui permettait pourtant de réduire les dépenses consacrées aux élus et de redonner de la légitimité aux acteurs des territoires.
L’objectif est alors fixé au Premier ministre Manuel Valls de réduire de moitié les régions de France métropolitaine et de supprimer les conseils généraux. Cette fusion doit permettre de créer des régions « de taille européenne », de supprimer un échelon du millefeuilles, de rendre l’administration plus efficace et de réduire les dépenses.
Les résultats escomptés ne seront finalement pas au rendez-vous
Si les intentions sont bonnes, les résultats sont loin d’être à la hauteur. Première source d’économie, la suppression des conseils généraux est très vite abandonnée. Avec de plus grandes régions il devient plus complexe de supprimer des départements dont le champ de compétences est pourtant désormais restreint.
Une simple fusion de régions ne peut que difficilement permettre de réaliser des économies, contrairement à une fusion d’entreprises. Les synergies sont extrêmement limitées (frais postaux et télécommunications, contrats d’assurance, dépenses énergétiques, fournitures).
En cas de doublons, il est évidemment impossible de mettre fin au contrat de travail d’un fonctionnaire territorial. Les redéploiements sur d’autres postes, le non-remplacement de départs en retraite, prennent du temps et sont peu pratiqués. Les économies sont donc très théoriques et ne pourraient provenir que d’éventuelles importantes réorganisations structurelles.
En 2019, la Cour des comptes reconnaîtra que les économies liées aux fusions ne sont pas au rendez-vous. Premier constat : les rémunérations des personnels ont été quasi systématiquement alignées sur les meilleures rémunérations des anciennes régions désormais fusionnées.
Les rémunérations des élus, basées sur le nombre d’habitants de la région, ont mathématiquement été tirées vers le haut (+8 %). Le fait de devoir maintenir une structure dans les anciennes capitales régionales ayant perdu leurs statuts entraîne également des dépenses par une multiplication des déplacements d’agents et d’élus.
Autre exemple, en l’absence d’un hémicycle adapté, la région Occitanie est contrainte de louer pour 137 000 euros par séance le parc des expositions de Montpellier. Bilan total : les dépenses globales à périmètre constant ont augmenté de 207 millions d’euros entre 2015 et 2018 selon la Cour des comptes.
In fine, seules trois régions sont parvenues à réduire leurs dépenses de fonctionnement (à périmètre constant) par rapport à 2015 : Auvergne-Rhône Alpes (-12,9 %), Ile-de-France (-8,1 %) et Hauts-de-France (-2,3 %). Elles ont comme point commun d’être dirigées par la droite : respectivement Laurent Wauquiez, Valérie Pécresse et Xavier Bertrand.
Les leçons à tirer pour les prochaines réformes territoriales
Si cette réforme pouvait présenter des avantages au premier abord, elle a été mal pensée, décidée directement depuis Paris sans réflexion sur les conséquences dans les territoires et mise en œuvre trop rapidement.
Théoriser des économies par une simple fusion ne suffit pas pour les voir se concrétiser. Si Emmanuel Macron souhaite engager une nouvelle phase de décentralisation, il est absolument nécessaire d’y associer une rationalisation des dépenses et des mesures capables de rendre l’opération plus efficace.
Pour cela il convient d’entrer dans le détail. De ne pas se contenter d’intentions sans en évaluer précisément les tenants et les aboutissants. L’un des chantiers clés est de donner aux collectivités davantage de liberté et d’autonomie dans la gestion des carrières des fonctionnaires territoriaux aujourd’hui verrouillées.
Pour l’instant, les premiers échos de cette éventuelle réforme territoriale ressemblent surtout à des effets d’annonce en vue d’une élection présidentielle dans un an et demi et nullement à une volonté réelle de rationalisation.
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Le constat qu’il y a trop de couches dans le millefeuille est assez évident: commune, intercommunalités, département, région, Etat, Europe. S’il faut supprimer un étage pour faire des économies c’est à l’évidence aux 36000 communes qu’il faut s’attaquer en incitant fortement les petites à fusionner: taille moyenne d’une commune: 70 millions d’habitants / 36000 = moins de 2000 habitants (dont plus de la moitié ne paye pas d’impôts locaux). Une fois qu’on a retiré les métropoles, la moyenne est encore plus dérisoire. Ces micro-communes n’ont pratiquement aucun moyen financier. Seulement voilà, il parait que les Français sont attachés à leurs maires…
En fait le problème est mal posé. On aura toujours besoin de petites équipes locales pour gérer les problèmes locaux: voirie, urbanisme, sécurité. Les fusionner n’y changera pas grand chose. Ce qu’il faudrait avant tout c’est une redéfinition des missions de chaque couche pour éviter les doublons, voire les triplés ou les quadruplés. Lorsque pour faire la moindre opération significative (et pas des trucs géants, hein, juste construire une piscine, une déviation ou une déchetterie) il faut mettre d’accord des dizaines d’élus d’intercommunalité et aller chercher des subventions dans chacune des couches du millefeuille… pas étonnant que ça ne fonctionne pas (ou mal).
Surtout pas de fusions ! C’est au coup par coup que les petites équipes doivent se coordonner avec leurs voisines, parce que sont elles qui connaissent les besoins. N’importe quelle boite privée saurait mettre en place une organisation avec la souplesse nécessaire, mais les boites privées ne raisonnent pas en termes de missions, elles s’attachent aux objectifs et aux résultats.
Mal pensée,
Décidée directement depuis Paris,
Sans réflexion sur les conséquences dans les territoires,
Mise en œuvre trop rapidement.
Bienvenue en France !
Effectivement vivement, bienvenue dans la France des technocrates centralisateurs, hautains, inefficaces et dépensiers. Décentralisons pour que les décisions soient prises dans le réel…
c’est une couche supplémentaire de prévaricateurs qui se régale en ce moment !
La Grande Région Est est une gabegie financière de plus.
Les sommes dépensées en communication pour l’imposer indécentes. Les structures sont inadaptées et sur un territoire qui va des portes de Paris au bord du Rhin rend impossible toute synergie.
Le budget de fonctionnement en fait un monstre qui se nourrit de l’impôt des administrés.
Pour finir loin des préoccupations des territoires elle est rejetée par la population à qui a l’a imposé de force et contre sa volonté en bafouant le droit européen.
Vous parlez de la région GrotEsque ?
Crée (comme les autres) par les GrosNuls ?
Dirigée par gRotTner ?
Elle devrait s’appeler GroLand…
ou GrHollande…
Keep calm und Elsass Frei !!
Une réforme menée par un socialiste ne peut pas aboutir parce que le socialiste est incapable de penser « efficacité ».
En plus de cela, une réforme décidée par Hollande (cette grasse erreur que les Français ont porte au pouvoir par dépit plus que pour ses qualités de bureaucrate dogmatique) ne sait pas où elle va, ni comment y arriver.
Enfin, faire piloter cette réforme par Valls qui est à la girouette ce que l’eau est à la pluie, donne le sentiment que n’importe quelle réforme aurait été sabordée avant même d’être étudiée.
De plus grandes communes, 24 régions et aucun département.
Non, simplement une vraie subsidiarité qui prenne le pas sur la structure étatique. La vraie subsidiarité consiste à pouvoir envoyer paître le niveau au-dessus s’il s’avise de vouloir piquer les sous ou ordonner qu’on fasse à son idée quand le niveau où on est suffit à gérer le problème.
Absolument, je n’ai pas prétendu le contraire
Le but du jeu, être maître des régions plus facilement, l’état centralisateur s’optimise dans son pouvoir de prédation. 5 barons sont plus faciles à dompter que 25. Et faut voir la qualité des barons ce n’est pas la crème que du petit lait.
Echec car ce sont les lieux de pouvoir ,de gabegie,de clientélisme des élus locaux, des syndicats qui ne veulent rien lâcher et sont prêts à tout pour conserver ces acquis .
Et pourquoi ne pas faire justement le contraire: définir d’abord clairement les compétences des communes, département et supprimer les régions?
On a besoin de simplicité et d’autonomie. Pourquoi ne pas supprimer les dotations de l’Etat et rendre autonomes ET responsables les communes et départements?
Enfin pour tout ça, un vote par référendum me semble plus qu’intéressant.
Je pense plutôt qu’il faille supprimer les département. Ultime symbole du centralisme jacobins et de la mainmise d’une administration centrale sur l’ensemble du territoire. Et puis, ils sont au nombre de… 101 !!! C’est énorme.
A l’opposé je pense qu’une vingtaine de provinces qui correspondent au pays réel seraient mieux adaptés pour décentraliser efficacement l’état français. Voir même un structure fédérale (ont peut rêver 5 minutes)
Au contraire, il faut détruire les régions et ne garder que les départements.
Pour quelles bonnes raisons faudrait-il garder les départements?
Responsabilité des communes?qui dépensent à tour de bras en salles des fêtes et autres centres culturels jamais visités et autres associations clientélistes…!et dont la première action de bien des élus récents a été de s’augmenter copieusement et après on va entendre Baroin chialer sur tous les plateaux que les maires n’y arrivent pas!!!!!!
C’est pour ça que l’encouragement au regroupement de communes, qui pourraient ainsi mieux financer ces salles et associations, me laisse très sceptique.
C’est pas vrai, l’activité dans une ville dépend en grande partie de ces infrastructures et de ces associations. Je parle pour une petite ville de province ou l’activité se résume à pas grand chose, y a pas des théâtres à tous les coins de rue.
Il n’y a jamais eu en France de fusion de Régions.
Simplement sur un coin de table après un repas bien arrosé, Hollande et d’autres minables, ont décidés de modifier la carte électorale pour empêcher, le FN d’alors, de gagner une région !!!!
Comme c’était pas suffisant, en PACA la gauche a laissé la place a la droite.
La droite en retour vient d’abandonner Marseille au gaucho variety club.
Il n’est pas bon de ne pas savoir faire la différence entre la direction et la gouvernance d’un état Nation, et des magouilles électorales de très bas niveau !
Des régions trop petites? Quel gag!
Le Liechtenstein, le Luxembourg, Monaco, Andorre, les cantons suisses sont bien plus petits et s’en sortent beaucoup mieux que les grands pays ou les grandes régions.
En réalité, ce n’est pas la taille qui est importante, mais c’est la cohérence culturelle entre les régions et leur indépendance administrative. Une grande part de la réussite helvétique ou américaine tient à la concurrence fiscale entre les cantons et Etats. Ainsi, même un Etat totalement à gauche politiquement est obligé à une certaine rigueur budgétaire, s’il ne veut pas voir les riches déménager dans l’Etat voisin, ce qui est très simplifié quand on ne change pas de pays.
La réforme des régions a surtout eu pour objectif de se débarrasser de l’Alsace, seule région à voter à droite en France, alors que si on avait respecté la culture des habitants, l’Alsace aurait dû rester une région, voir même donner naissance à deux régions (la haute Alsace et la basse Alsace), car le dialecte n’est pas le même entre le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.
Hoppla !
« En réalité, ce n’est pas la taille qui est importante, mais c’est la cohérence culturelle entre les régions et leur indépendance administrative. »
J’adhère totalement. La fusion des deux Savoies (départements) se fera dans la douleur, ensuite la « région » devrait être entre départements « alpins » qui partagent les même problématiques à tous égards.
Cela aurait un sens.
L’affaire était viciée dès le départ. On nous a vendu cette réforme pour ce qu’elle n’était pas : fusion des régions, mon oeil ! (je reste poli)…
Il s’agissait avant tout de renforcer les grandes villes selon une logique de métropolisation du pays à l’oeuvre depuis longtemps… C’est ainsi que Clermont a été rattaché à Lyon, Limoges et Poitiers à Bordeaux, etc.
D’où les services publics exsangues en zone rurale. D’où le désintérêt des élites pour un monde qui leur est devenu étranger. D’où le 80 km/h. D’où les Gilets jaunes. Malgré moultes avertissements sur la fracture sociale, la France périphérique, etc.
Rêvons un instant:
Macron décide d’en finir avec le mille-feuille territoriale. Il propose un projet de décentralisation massive visant à supprimer les grandes région de 2015, les départements ainsi que les intercommunalités.
Dans ce projet, la France disposerait de seulement deux échelons administratif:
– Au plus près du peuple, les communes dirigés par le conseil municipal et le maire.
– et les provinces, dirigés par une assemblée et un gouverneur élu par le peuple.
Au nombre d’une vingtaine, ces provinces correspondraient à la France du réel, et non pas au fantasmes administratif d’énarques en pré-retraite.
En bref, une genre de synthèse entre ce qui se fait en Suisse et en Allemagne, mais adapté à la France. Certes, pour mener à bien un tel projet, il faudrait quelqu’un d’autre que Macron, et la consultation du peuple via des référendums locaux me paraît absolument nécessaire.
Qu’en pensez-vous?
Je vote pour !
Ça serait effectivement pas mal du tout. Mais je me demande bien à quoi ressembleraient ces 20 régions cohérentes. Aux anciennes régions ?
Je n’ai pas vraiment de réponse à cela. Par exemple, l’Aquitaine formerait-elle une grande province du sud-ouest, ou bien serait-elle divisée en Guyenne, Gascogne et Béarn ? Aux habitants concernés de décider eux-mêmes. Ce n’est surement pas Paris, ou un quelconque parti politique qui devrait dicter une subdivision quelconque du territoire. Certes, le gouvernement peut faire des propositions, mais c’est au niveau locale que cela devrait se décider.
Je ne pense pas non-plus qu’il faille nécessairement tenir compte des limites départementales pour former de nouvelles région/provinces. Les limites de la Lorraine historique furent quelque peu différente de la Lorraine administrative de 1986. Idem pour la Champagne.
Je ne dit pas qu’un tel projet serait facile. Au contraire. Mais je pense qu’il est absolument nécessaire. Et à coeur vaillant, rien d’impossible n’est-ce pas? 😉
Et en pratique ça sert à quoi une région ? A part les très vieux qui bredouillent 3 mots de patois avec les néo-bobos. On risque de revenir à un régionalisme/tribalisme puant à la catalane ou à la corse.
Le département a déjà une taille plus humaine et est plus accessible.
Les départements sont sont des artifices centralisateurs ! Ils ne sont rien de moins que les hideuses tentacules jacobine de Paris tenant en force les provinces française afin que nous marchions tous d’un même pas forcé dans la direction souhaitez par le gouvernement central, et tous ça au nom d’une prétendue indivisibilité de la république… Non, merci !
En effet, rien de plus efficace pour attiser le « tribalisme puant » que vous semblez tenir en singulier mépris, que l’étatisme centralisateur qui veut mettre tout le monde à la même enseigne pour des raisons à la fois idéologique et administrative.
Il n’y a rien d’humain dans le département. Seulement la froideur extrême de l’étatisme et de l’administration.
Sachez que je ne suis guère un très vieux qui bredouille et ne parle pas 3 mots de patois. Je parle en revanche couramment le francique lorrain et un peu d’alsacien ! Et je ne suis fichtrement pas un néo-bobos !
Sachez aussi que je m’enorgueillit d’être un garçon de la campagne, élevé dans une culture locale, qui m’a transmise l’amour de a terre et et les vertus libérales.
La république française n’est point française, monsieur, elle est parisienne ! Et de ce fait, je suis tout à fait favorable, coupable s’il faut, pour soutenir le régionalisme.
Je ne sais pas quelle serait la bonne formule car on efface une organisation centrale décrétée depuis des générations. A mon avis il faut laisser la main au niveau local sans être trop rigide de manière à ce que chaque territoire évolue à son rythme. Bref il faudrait rompre avec une certaine idée de l’indivisibilité de la France.
correction : on efface pas / trop rigide dans la forme
Ressortir les régions de l’Ancien Régime, ce qui serait cohérent, ils vont pas aimer.
@ Charles-Antoine S.
Merci pour votre connaissance du pays réel. Votre proposition relative aux communes et aux régions-provinces est parfaitement adaptée à cette réalité. C’est un pays occulté, nié, bafoué, pillé sous la férule d’une Administration payée pour le discréditer et le faire disparaître. Mais ce pays de provinces, dont les différences doivent tout à la géographie et rien aux politiques, est toujours vivant et sous-jacent. Ce sont les écolo eux-mêmes qui se retourneront pour défendre votre point de vue lorsqu’ils voudront sortir des incohérences de l’écologie politique ; ils seront alors eux-mêmes amenés à dénoncer la supercherie écolo-communiste par laquelle les étatistes du moment veulent imposer leur dictature . C’est ainsi que, de subsidiarité en subsidiarité, pour coller au plus près de la réalité, ils finiront par retrouver les contours géographiques des pays provinciaux et, dans la foulée, le rôle des individus et le sens de leur liberté (sans laquelle, d’ailleurs, ils perdent tout instinct de solidarité).
Comme vous le dites, on peut toujours rêver. Mais la roue tourne et il n’est pas exclu qu’un peu de lucidité émerge pour rendre inopérants les délires totalitaires (et donc anti-régionaux) de pseudo-écolo plus abusés (par des politiques anti-géographiques) que délibérément méchants.
Une source d’inspiration? Fernand Braudel. L’esprit des lieux.
Cela dit, plus je tiens aux provinces-régions, plus je tiens à l’autorité d’un Etat régalien supra-régional. Car le régionalisme ne protège pas de la pression des dictatures locales dont les abus de pouvoir sont toujours un risque. D’où la nécessité pour les régions-provinces d’être dans un lien d’alliance au sein d’une Confédération.
on peut ressortir les provinces de l’Ancien Régime.
Mais bon pas de réformes efficaces/possibles sans limiter drastiquement le champ d’action de l’administration (qu’elle soit étatique ou territoriale).
Il fallait peut-être aussi sauver la région Poitou-Charente, ruinée par l’ex du président Hollande.
Ne pas oublier que l’État est bien présent dans les départements et les régions !
Sans doute faudrait-il AUSSI redéfinir les compétences ou missions des structures décentralisées (communes, regroupement de communes, départements, régions) au regarde des structures déconcentrées (qui dépendent de la préfecture de région et de la préfecture de département). En se basant – dans le meilleur des mondes – sur le principe de subsidiarité.
« au regard » 😉
Le problème c’est : comment faire un plan social avec 2500000 fonctionnaires et élus territoriaux , ces derniers grassement payés ? Sinon chacun voudra justifier son poste et aucune économie n’aura lieu
Bon, cela rejoint l’échec des intercommunalités. Pour les mêmes raisons que pour les super-régions. Ou pour simplifier, la France a un mandat électif pour 104 habitants et essaie de devenir la meilleure en passant à un pour 50 voire pour 10. Avec la dette et le niveau des prélèvements, on vise toujours le haut du podium.
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