Taxer et réguler le numérique : l’idée lumineuse du Sénat

Par Michel Negynas.

Le Sénat vient de rendre publiques ses 25 recommandations pour réduire « l’empreinte carbone » du numérique. C’est un ensemble de mesures incompréhensibles lorsqu’on lit leur introduction :

« Formidable outil de résilience de notre société et de notre économie durant la crise sanitaire, le numérique sera demain au cœur de la relance économique, avec la perspective d’accélérer la transition numérique et, à plus long terme, d’exploiter les perspectives ouvertes par le développement de l’intelligence artificielle »

Dans la suite, la plupart des propositions sont un frein à son développement. Pire, les sénateurs raisonnent comme d’habitude en franco-français, alors que le phénomène est mondial et se fiche pas mal de ce qui se passe dans l’Hexagone.

Devenons-nous un pays du tiers-monde ?

Ce sont des objectifs fatalistes en matière de ré-industrialisation, dignes d’un pays du tiers-monde.

En plein débat sur la souveraineté et un renouveau de l’industrie, que trouvons-nous dans ces propositions ? Eh bien on acte que tout est fabriqué ailleurs :

La fabrication et la distribution (la « phase amont ») de ces terminaux utilisés en France engendrent 86 % de leurs émissions totales et sont donc responsables de 70 % de l’empreinte carbone totale du numérique en France. Cette proportion – bien supérieure aux 40 % que l’on observe au niveau mondial – s’explique principalement par les opérations consommatrices d’énergie fossile comme l’extraction de matériaux nécessitée par leur fabrication et par le fait que ces terminaux sont largement importés de pays d’Asie du Sud-Est, où l’intensité carbone de l’électricité est bien plus importante qu’en France.

Après cela, on s’attendrait à des mesures visant à créer des fabricants français, ou au moins à participer en France à la fabrication d’équipements européens…

Perdu ! On va limiter le renouvellement et promouvoir la réparation. Autrefois, on expédiait nos vieilles Peugeot en Afrique, où elles duraient le plus longtemps possible à l’aide de bricolages invraisemblables. Maintenant, les rôles sont inversés, nous serons les champions du smartphone seconde main, fabriqué et conçu en Chine cinq ans auparavant :

« Axe 2 : Limiter le renouvellement des terminaux, dont la fabrication et la distribution représentent 70 % de l’empreinte carbone du numérique en France »

• • Renforcer l’ambition en matière de réparation et de réemploi par un taux de TVA réduit sur la réparation de terminaux et l’acquisition d’objets électroniques reconditionnés et l’inscription d’objectifs ambitieux dans le cahier des charges des éco-organismes ;
  • Activer le levier de la commande publique pour contribuer à renforcer les marchés de réemploi et de réparation (par exemple en ajoutant une clause de réemploi ou un lot réemploi dans les appels d’offres d’achats d’équipements). »
    

Des limitations d’usage complètement contre-productives

Et là, on est dans le délire complet.

« 15. Interdire les forfaits mobiles avec un accès aux données illimitées et rendre obligatoire une tarification proportionnelle au volume de données du forfait.

 Encadrer le streaming vidéo, qui représente 60 % du trafic Internet mondial (par une obligation d’adapter la qualité de la vidéo téléchargée à la résolution maximale du terminal ou encore par l’introduction d’une taxe prélevée sur les plus gros émetteurs de données, afin d’inciter à une injection plus raisonnable de données sur le réseau) »

Les sénateurs n’ont-ils pas d’enfants et petits-enfants ? Vouloir réguler un accès aux données est comme vouloir empêcher d’utiliser sa voiture en province : ça va créer des émeutes de Gilets jaunes juniors. En outre, la constitutionnalité de certaines de ces mesures est pour le moins à étudier !

Mais surtout, on voit bien que les vrais enjeux ne sont pas perçus. On en reste à une vision de comptoir : le streaming, les conversations d’ados… En fait, avec la 5G, l’enjeu du numérique est bien plus que cela. C’est toute l’organisation sociétale qui est en devenir. C’est peut-être le plus inquiétant dans ce texte. Il reprend par ailleurs les tartes à la crème habituelles :

• économie circulaire (dans la réutilisation, il n’y a rien de circulaire) ;
• obsolescence programmée (si on avait voulu freiner l’évolution du numérique pour ralentir le renouvellement, on aurait arrêté où : au fax, à la calculatrice, au minitel ?) ;
• calculs d’empreintes en fait incalculables et invérifiables…

Le Sénat coupé du reste de la planète ?

Évidemment, une partie des propositions relève du wishfull thinking puisqu’elles impliquent des activités par nature mondialisées et même sans localisations précises, sur lesquelles la législation française n’a en réalité aucune prise.

Le texte est vraiment un exemple lamentable de ce qui risque de nous pousser dans le tiers monde : aucune ambition industrielle et novatrice, repli sur un monde de non croissance, raisonnement purement franco français, des problèmes mal compris  et résolus avec force interdictions et taxes.

Il ne s’agit pas de nier les sujets de préoccupations liés au développement étourdissant du numérique, il s’agit de les aborder comme des opportunités et pas comme des contraintes fatales.

Pour couronner le tout, alors que des discussions mondiales font rage au sujet de Huawei et la 5G et de la prise de leadership sur la 5G elle-même et ses applications, madame Borne et monsieur Veran ont envoyé une lettre au Premier ministre demandant d’attendre une évaluation des effets sanitaires et environnementaux de la 5G avant de déployer ce nouveau réseau. Les fantasmes écolo-sanitaires s’ajoutent à l’incompréhension. La 5G attendra. En France, mais ailleurs…