Par Frédéric Mas.
La loi Avia contre la haine en ligne a été en grande partie retoquée ce jeudi par le Conseil constitutionnel, au grand soulagement de tous les défenseurs de la liberté d’expression.
Le groupe LR du Sénat rejoint par des sénateurs centristes avait saisi le Conseil peu de temps après l’adoption de la loi par l’Assemblée nationale le 13 mai dernier. C’est une grande victoire pour la liberté, et une démonstration du bon fonctionnement de la dynamique de séparation des pouvoirs, et cela malgré le poids de l’exécutif en France.
Le Conseil constitutionnel a censuré en particulier le fait que la loi faisait l’économie du juge dans l’appréciation du caractère illicite des contenus, donnant du même coup un pouvoir indu à l’administration.
L’obligation pour les plateformes de retirer les messages incriminés dans un délai d’une heure ne leur permettait pas non plus d’obtenir une décision du juge avant d’être contraintes de les retirer. En d’autres termes, la loi était anti-constitutionnelle dès le premier paragraphe du premier article de la loi.
ERRATUM : j’en avais oublié. Voici l’image actualisée des dispositions censurées de la loi Avia. pic.twitter.com/SlL8FKVCrd
— Maitre Eolas (@Maitre_Eolas) June 18, 2020
Un camouflet pour l’administration
L’administration n’est pas toute-puissante. En rappelant le rôle essentiel de la fonction judiciaire, le Conseil constitutionnel donne une leçon essentielle sur la nature de l’État de droit.
À une époque où l’institution judiciaire est particulièrement malmenée, il est important de se souvenir que le juge judiciaire est aussi le protecteur de la liberté individuelle, comme le précise d’ailleurs l’article 66 de la Constitution.
La multiplication des lois d’exception et l’usage répété de l’urgence pour justifier l’érosion de son rôle est un scandale permanent, qui témoigne de l’inversion des fonctions entre juge et administrateur.
Les atteintes de l’exécutif aux libertés publiques sont répétées, et se font à travers des lois mal faites et bâclées. Le gouvernement, qui a soutenu vigoureusement la loi liberticide, souhaitait-il vraiment qu’elle passe ? Son examen fut rapide, voire totalement précipité, et comme pris dans l’urgence. Mal ficelée, la loi ne pouvait nécessairement que s’attirer les critiques et a fini par se prendre le mur de la réalité juridique.
Ce n’est pas la première fois que le gouvernement soutient des lois liberticides dans la précipitation et en dépit du bon sens. On se souvient que le Conseil constitutionnel, tout en validant la prorogation de l’État d’urgence sanitaire, en avait censuré les dispositions touchant à l’isolement des malades et au « traçage » des contacts.
Là encore, le gouvernement souhaitait faire l’économie d’un juge, celui des libertés, et autorisait des « mesures privatives de liberté » incompatibles avec la Constitution.
Cette précipitation à légiférer au détriment des libertés publiques serait-elle liée à la volonté macronienne de satisfaire ses clientèles politiques et d’aller dans le sens du vent médiatique au plus grand mépris des institutions républicaines ? La question est posée.
Qui soutenait la loi Avia ?
Tout le monde politico-médiatique aujourd’hui est soulagé, mais qui soutenait la loi Avia au moment de son adoption ? On cherche en vain aujourd’hui un journaliste ou un homme politique qui la défendait, en dehors des élus de la majorité présidentielle. De l’extrême droite à l’extrême gauche, de Marine Le Pen à Jean-Luc Mélenchon en passant par Edwy Plenel, tout le monde se réjouit de la déconfiture de la loi contre la cyberhaine.
Pourtant la loi a été adoptée par l’Assemblée malgré les mises en garde des médias indépendants, des lanceurs d’alerte et de l’opposition qui, pris ensemble, n’ont pas réussi – au moins dans un premier temps – à faire dévier l’exécutif dans son entreprise. Le gouvernement avait réussi à s’isoler complètement du reste de la société civile pour légiférer en dépit du bon sens.
On se souvient même que le garde des sceaux, Nicole Belloubet, avait trouvé la loi « équilibrée ». Une nouvelle fois, la ministre censée garantir l’indépendance de la justice s’était retrouvée, le petit doigt sur la couture du pantalon, à défendre un projet indéfendable émanant de l’exécutif.
La Garde des Sceaux, le 13 mai 2020, au sujet de la loi Avia « Ce dispositif me semble équilibré. Il est en tout cas conforme à la jurisprudence du Conseil constitutionnel »https://t.co/3An7kmfhWL
Le Conseil Constitutionnel : pic.twitter.com/JTuVjvj4Ja— Projet Arcadie (@Projet_Arcadie) June 18, 2020
Face aux prétentions hégémoniques de l’exécutif et de son bras armé la bureaucratie, des poches de résistances se forment et peut-être assistons-nous à la renaissance des contre-pouvoirs nécessaires à la protection des libertés individuelles.
Aujourd’hui, c’est le Conseil constitutionnel et le Sénat qui défendent la liberté d’expression, hier c’était le défenseur des droits qui dénonçait les discriminations. Tout cela serait-il un signal envoyé aux politiques pour une remobilisation en faveur des libertés ?
La disposition phare de la loi #LoiAvia est annulée. Après le C. d’Etat rétablissant la liberté de culte puis la liberté de manifestation, le C. Constitutionnel défend la liberté d’expression. Le réveil tardif des hautes juridictions est la meilleure nouvelle de ces deniers mois.
— Jean-Pierre Denis (@jeanpierredenis) June 18, 2020
Quand on voit toutes les parties censurées du texte, on peut se demander comment nos députés ont pu voter pour cette proposition de loi? Comment est-ce seulement possible?
Parce que les députés sont de bons petits soldats aux ordres des chefs de la majorité, et qu’ils n’ont aucun pouvoir réel.
Cette loi émanait d’abord des lobbys communautaires qui cherchent à faire taire par tous les moyens ceux qui dénoncent leur emprise sur l’état. C’est un secret de polichinelle.
Par ailleurs l’enjeu du contrôle de l’information est vital à une époque où le pouvoir est largement décrédibilisé. L’élection de Trump a montré qu’Internet pouvait contrebalancer le pouvoir des médias mainstream et il est essentiel pour le pouvoir d’éviter une telle situation.
Le fait que personne ne soutenait cette loi à part les élus de la majorité, devrait provoquer des interrogations lourdes…
Comment peut-on être aussi incompétent?
C’est un grand mystère.
Rappelons en particulier que Belloubet, l’actuelle (et provisoire ?) ministre de la Justice a été membre du Conseil constitutionnel pendant 4 ans !
Comment n’a t-elle pas vu que ce texte allait dans le mur, au point de le prétendre équilibré ?
Il est assez classique que le gvt se fasse avoir sur quelques dispositions d’une loi qu’il s’apprête à faire promulguer. Mais sur le coeur d’une loi et sa quasi totalité, c’est exceptionnel.
Cela montre seulement que Belloubet est une lèche botte!
Heu, heu : LR a voté pour la loi en première lecture. Ce n’est qu’en deuxième lecture que les députés LR ont voté contre suite aux pétitions et levées de bouclier des médias libres (Bd Voltaire P.ex.). LR est un parti de traîtres collabos, ennemis de la liberté et du libéralisme ; jamais plus je ne voterai pour eux.
Le gouvernement et le président est bien le pire de tous depuis longtemps. Je pensais avec Hollande avoir touché le fond. Et bien non, les deux duettistes ont mis le pays en péril économique, avec des résultats sanitaires médiocres, et l’agitation sociale qui repart de plus belle.
Tout cela en piétinant nos droits fondamentaux avec délectation.
Jupiter a complètement perdu le nord et surtout la province rebaptisée « les territoires »… d’outre Paris, soit 90% de la population française. Il n’a plus aucune chance raisonnable de retrouver assez d’alliés pour s’engager à lui permettre de poursuivre un mandat de pseudo « sauveur du monde » ! Je ne crois cependant pas qu’il soit assez inconscient pour jouer à pile ou face le chaos de notre pays encore bien longtemps.
Avant il va tout faire pour obtenir le soutien des khmers verts…sa dernière carte.
Comment un président, un premier ministre, des ministres et des députés, des sénateurs peuvent-ils rester en fonction une minute de plus alors qu’ils ont tenté de violer, non pas un ni deux, mais plus d’une dizaine d’articles de la constitution ?
Ceci relève de la haute trahison.
Oui, la trahison de l’administration fonctionnarisée dictatoriale.
Et irresponsable.
+1000
c’était prévu des le debut, ils ne sont pas malades a ce point et le CC, comme à son habitude en a profité pour passer une imbecilite meurtrière, la possession d’images islamistes n’est plus un délit suivra sans doute qu’il n’est pas répréhensible d’avoir des images pédophiles…
Visiblement nous sommes dans une démocratie libérale à tendance régime autoritaire.
https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9gime_politique
Mais dans LREM individuellement certains franchissent le pas.
Soit ce sont des traites soit des incapables donc tout aussi dangereux: à écarter du pouvoir au plus vite par le Président.
Heureusement, pour l’instant nos institutions servent encore de fortifications réellement solides.
Pourvu que cela dure.
dans ton cul Belloubet et Schiappa..
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