Loi Avia : la première loi soviétique française ?

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In fine, la loi Avia, en l’état, n’a-t-elle pas le même potentiel coercitif que les lois Runet ?

Par Yannick Chatelain.

Le 16 mars 2020 Emmanuel Macron annonçait la suspension de toutes les réformes en cours du fait de la pandémie et de la situation d’exception qu’elle entraînait dans le pays et au niveau des institutions.

La loi hautement controversée contre les contenus haineux sur Internet, dite loi Avia, partie intégrante d’une réforme de la gestion par l’État d’un Internet à visée souveraine, a vocation de censurer l’indicible, ce qui est le monopole d’un pouvoir régalien. Elle sera pourtant la seule loi votée et adoptée par l’Assemblée nationale le 13 mai 2020, et ce dans des conditions particulières puisque dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire tel qu’il a été défini, la présence des députés était limitée à 150.

Un curseur de censure automatisée poussé au plus haut

Au regard des nouvelles obligations que fait peser cette loi sur les principaux réseaux sociaux, ceux-ci devront notamment supprimer sous 24 heures les contenus « manifestement » illicites qui leur ont été signalés, notamment les incitations à la haine, la violence, les injures à caractère raciste ou religieux… pour ne pas s’exposer à des amendes pouvant aller jusqu’à 1,25 million d’euros.

Si la loi devait rester en l’état, nous pouvons raisonnablement supposer que les plateformes vont prendre les mesures qui s’imposent pour limiter tant leur risque procédural (inflation des procédures), que leur risque financier, et ce en augmentant drastiquement la sensibilité de leur algorithme dans une logique imparable : mieux vaut prévenir que guérir ! Comment pourrait-il en être autrement ?

La sous-traitance partielle d’une liberté publique régalienne confiée aux GAFA

En cette période où le terme souveraineté nationale n’a jamais été autant utilisé par les pouvoirs, la sous-traitance partielle à des entreprises-nations d’une liberté publique, à savoir la liberté d’expression, pose question.

Comme le soulignait le chef de file des sénateurs LR, Bruno Retailleau « Ce texte va confier aux GAFAM (Google, Amazon, Facebook et Apple) le soin de réguler une liberté publique, le soin de censurer. C’est la société de la surveillance généralisée que l’on nous propose. »

Un arbitraire de censure soumis à la subjectivité humaine, et non à la justice.

Nonobstant un curseur de la censure automatisée et potentiellement d’une sensibilité extrême, la sous-traitance aux GAFA d’une liberté publique supposée être un monopole d’État, il est notable que la notion de « manifestement  illicite » ouvre la porte à la plus grande des subjectivités : les signalements pourront être faits par la police, et ce en l’absence de juge.

Au regard des événements proches et actuels, selon la sensibilité d’une personne habilitée, quelle interprétation aurait été faite, et que serait-il advenu de tout message contenant le hashtag #GiletJaune permettant entre autres l’organisation de citoyens, alors même que certains d’entre eux ont été qualifiés par le ministre de l’Intérieur de « séditieux » ?

Que serait-il advenu du hashtag #ViolencesPolicieres soumis à l’appréciation d’acteurs à la fois  « juge et partie » ?

La même question peut se poser sur des hashtags contestant la gestion de crise tels que #gouvernementdelahonte #macrondemission #OnOublieraPas ?

Comme bon nombre, je n’en ai pas la moindre idée, et cette incertitude est une problématique démocratique majeure ! Ce que je puis affirmer, c’est que cette loi place la liberté d’expression entre des algorithmes poussant potentiellement le degré de sensibilité au plus haut niveau afin de se prémunir des signalements et des jugements arbitraires liés à une interprétation forcément subjective d’acteurs.

Des acteurs qui, s’ils sont habilités à juger du dicible et de l’indicible pour engager des procédures, ne sont pas exempts d’erreur de jugement et ne sont a contrario nullement habilités à se substituer à la justice et à la loi.

Loi Runet, loi Avia : dangereuses analogies ?

Le 18 mars 2019, le président Vladimir Poutine promulguait ainsi deux lois très controversées :

— une première loi cible les « fausses informations socialement significatives et diffusées comme de vraies informations ». À charge de Roskomnadzor (de fait à monsieur Poutine et à sa gouvernance) de juger si les informations publiées sur le web sont des fake news ou non.

— une seconde loi criminalise les « offenses aux symboles de l’État » et les insultes pouvant être formulées à l’encontre des agences gouvernementales, au drapeau ou à la Constitution.

Dans les deux cas évoqués, les contenus pourront être supprimés par Roskomnadzor, l’agence de supervision des communications et des technologies de l’information russe, qui donnera 24 heures aux internautes pour supprimer les informations concernées. S’ils ne le font pas, le gendarme de la Russie s’en occupera. L’agence sera également en mesure d’infliger des amendes pour fake news ou offenses à l’État.

Le seul « mérite » des lois russes, aussi coercitives soient-elles, est qu’elles sont sans ambiguïté : toute critique du pouvoir est prohibée !

Si j’interroge sur la véritable nature de la loi Avia, en la qualifiant d’éventuelle « première loi soviétique française » c’est que in fine, hors cette absence de clarté, la loi Avia, en l’état, n’a-t-elle pas le même potentiel coercitif que les lois Runet ?

N’a-t-elle pas le potentiel de mettre en action une police politique dédiée à la censure ?

Une censure qui pourrait être dans un premier temps la résultante d’initiatives individuelles liée à des convictions et des croyances, mais qui, le temps aidant, soutenue par une censure algorithmique automatisée défiant le raisonnable, pourrait se structurer, s’organiser, et qui à l’abri du regard des juges, aurait le champ libre pour mettre en œuvre une censure bien plus organisée, tant de l’expression que de l’opinion ?

En attendant demain, l’enfer est pavé de bonnes intentions !

Comme le souligne Julien Lausson, la proposition de loi contre les contenus haineux sur Internet commencera à produire ses effets le 1er juillet 2020. Cependant, cette loi sur la haine en ligne sera probablement réexaminée par le Conseil constitutionnel, les sénateurs de droite ayant fait part de leur intention de saisir l’institution au nom des libertés publiques.

Il est à noter que plus de 400 lois et articles des Codes pénal et civil entament d’ores et déjà les principes posés par la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 pour ce qui concerne la liberté d’expression, et ce quel que soit le vecteur ! Le droit des citoyens à la parole, de dire et d’écrire, sera probablement de nouveau  demain entre les mains des sages ! Dans le cadre actuel de cette loi, le délit d’opinion apparaît à portée de clic.

L’intention peut être louable. Le Conseil constitutionnel ne manquera pas dans sa grande sagesse de se remémorer avant de se prononcer, le proverbe tiré d’une phrase attribuée à Saint-Bernard de Clairvaux : « l’enfer est pavé de bonnes intentions. »

Les lois et les censures compromettent la liberté de pensée bien moins que ne le fait la peur. Toute divergence d’opinion devient suspecte et seuls quelques très rares esprits ne se forcent pas à penser et juger comme il faut. André Gide

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