Loi Avia : la première loi soviétique française ?

In fine, la loi Avia, en l’état, n’a-t-elle pas le même potentiel coercitif que les lois Runet ?
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Loi Avia : la première loi soviétique française ?

Publié le 20 mai 2020
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Par Yannick Chatelain.

Le 16 mars 2020 Emmanuel Macron annonçait la suspension de toutes les réformes en cours du fait de la pandémie et de la situation d’exception qu’elle entraînait dans le pays et au niveau des institutions.

La loi hautement controversée contre les contenus haineux sur Internet, dite loi Avia, partie intégrante d’une réforme de la gestion par l’État d’un Internet à visée souveraine, a vocation de censurer l’indicible, ce qui est le monopole d’un pouvoir régalien. Elle sera pourtant la seule loi votée et adoptée par l’Assemblée nationale le 13 mai 2020, et ce dans des conditions particulières puisque dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire tel qu’il a été défini, la présence des députés était limitée à 150.

Un curseur de censure automatisée poussé au plus haut

Au regard des nouvelles obligations que fait peser cette loi sur les principaux réseaux sociaux, ceux-ci devront notamment supprimer sous 24 heures les contenus « manifestement » illicites qui leur ont été signalés, notamment les incitations à la haine, la violence, les injures à caractère raciste ou religieux… pour ne pas s’exposer à des amendes pouvant aller jusqu’à 1,25 million d’euros.

Si la loi devait rester en l’état, nous pouvons raisonnablement supposer que les plateformes vont prendre les mesures qui s’imposent pour limiter tant leur risque procédural (inflation des procédures), que leur risque financier, et ce en augmentant drastiquement la sensibilité de leur algorithme dans une logique imparable : mieux vaut prévenir que guérir ! Comment pourrait-il en être autrement ?

La sous-traitance partielle d’une liberté publique régalienne confiée aux GAFA

En cette période où le terme souveraineté nationale n’a jamais été autant utilisé par les pouvoirs, la sous-traitance partielle à des entreprises-nations d’une liberté publique, à savoir la liberté d’expression, pose question.

Comme le soulignait le chef de file des sénateurs LR, Bruno Retailleau « Ce texte va confier aux GAFAM (Google, Amazon, Facebook et Apple) le soin de réguler une liberté publique, le soin de censurer. C’est la société de la surveillance généralisée que l’on nous propose. »

Un arbitraire de censure soumis à la subjectivité humaine, et non à la justice.

Nonobstant un curseur de la censure automatisée et potentiellement d’une sensibilité extrême, la sous-traitance aux GAFA d’une liberté publique supposée être un monopole d’État, il est notable que la notion de « manifestement  illicite » ouvre la porte à la plus grande des subjectivités : les signalements pourront être faits par la police, et ce en l’absence de juge.

Au regard des événements proches et actuels, selon la sensibilité d’une personne habilitée, quelle interprétation aurait été faite, et que serait-il advenu de tout message contenant le hashtag #GiletJaune permettant entre autres l’organisation de citoyens, alors même que certains d’entre eux ont été qualifiés par le ministre de l’Intérieur de « séditieux » ?

Que serait-il advenu du hashtag #ViolencesPolicieres soumis à l’appréciation d’acteurs à la fois  « juge et partie » ?

La même question peut se poser sur des hashtags contestant la gestion de crise tels que #gouvernementdelahonte #macrondemission #OnOublieraPas ?

Comme bon nombre, je n’en ai pas la moindre idée, et cette incertitude est une problématique démocratique majeure ! Ce que je puis affirmer, c’est que cette loi place la liberté d’expression entre des algorithmes poussant potentiellement le degré de sensibilité au plus haut niveau afin de se prémunir des signalements et des jugements arbitraires liés à une interprétation forcément subjective d’acteurs.

Des acteurs qui, s’ils sont habilités à juger du dicible et de l’indicible pour engager des procédures, ne sont pas exempts d’erreur de jugement et ne sont a contrario nullement habilités à se substituer à la justice et à la loi.

Loi Runet, loi Avia : dangereuses analogies ?

Le 18 mars 2019, le président Vladimir Poutine promulguait ainsi deux lois très controversées :

— une première loi cible les « fausses informations socialement significatives et diffusées comme de vraies informations ». À charge de Roskomnadzor (de fait à monsieur Poutine et à sa gouvernance) de juger si les informations publiées sur le web sont des fake news ou non.

— une seconde loi criminalise les « offenses aux symboles de l’État » et les insultes pouvant être formulées à l’encontre des agences gouvernementales, au drapeau ou à la Constitution.

Dans les deux cas évoqués, les contenus pourront être supprimés par Roskomnadzor, l’agence de supervision des communications et des technologies de l’information russe, qui donnera 24 heures aux internautes pour supprimer les informations concernées. S’ils ne le font pas, le gendarme de la Russie s’en occupera. L’agence sera également en mesure d’infliger des amendes pour fake news ou offenses à l’État.

Le seul « mérite » des lois russes, aussi coercitives soient-elles, est qu’elles sont sans ambiguïté : toute critique du pouvoir est prohibée !

Si j’interroge sur la véritable nature de la loi Avia, en la qualifiant d’éventuelle « première loi soviétique française » c’est que in fine, hors cette absence de clarté, la loi Avia, en l’état, n’a-t-elle pas le même potentiel coercitif que les lois Runet ?

N’a-t-elle pas le potentiel de mettre en action une police politique dédiée à la censure ?

Une censure qui pourrait être dans un premier temps la résultante d’initiatives individuelles liée à des convictions et des croyances, mais qui, le temps aidant, soutenue par une censure algorithmique automatisée défiant le raisonnable, pourrait se structurer, s’organiser, et qui à l’abri du regard des juges, aurait le champ libre pour mettre en œuvre une censure bien plus organisée, tant de l’expression que de l’opinion ?

En attendant demain, l’enfer est pavé de bonnes intentions !

Comme le souligne Julien Lausson, la proposition de loi contre les contenus haineux sur Internet commencera à produire ses effets le 1er juillet 2020. Cependant, cette loi sur la haine en ligne sera probablement réexaminée par le Conseil constitutionnel, les sénateurs de droite ayant fait part de leur intention de saisir l’institution au nom des libertés publiques.

Il est à noter que plus de 400 lois et articles des Codes pénal et civil entament d’ores et déjà les principes posés par la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 pour ce qui concerne la liberté d’expression, et ce quel que soit le vecteur ! Le droit des citoyens à la parole, de dire et d’écrire, sera probablement de nouveau  demain entre les mains des sages ! Dans le cadre actuel de cette loi, le délit d’opinion apparaît à portée de clic.

L’intention peut être louable. Le Conseil constitutionnel ne manquera pas dans sa grande sagesse de se remémorer avant de se prononcer, le proverbe tiré d’une phrase attribuée à Saint-Bernard de Clairvaux : « l’enfer est pavé de bonnes intentions. »

Les lois et les censures compromettent la liberté de pensée bien moins que ne le fait la peur. Toute divergence d’opinion devient suspecte et seuls quelques très rares esprits ne se forcent pas à penser et juger comme il faut. André Gide

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  • L’auteur pose un postulat erroné. La loi Avia n’est pas la première loi soviétique française, il y en a déjà eu des centaines d’autres par le passé. Ce n’est pas un changement de paradigme, juste un clou supplémentaire sur le cercueil.

  • La loi Gayssot avait entériné le principe de la punition sélective par la justice ( nier l’holocauste = punition, nier le génocide ukrainien organisé par Staline ou le génocide cambodgien par Pol Pot = circuler, il n’ y a rien à voir )

    La loi Avia passe au stade suivant, la punition par la police, qu’on peut imaginer sans mal être sélective et soumise aux ordres du pouvoir : bref, une police politique, si chère aux régimes démocratiques et populaires.

    Le troisième stade sera l’instauration d’un ministère de la vérité sociale, déjà préfiguré par la loi sur les « fake news » en période électorale

  • claude henry de chasne
    20 mai 2020 at 7 h 56 min

    le socialisme doit « forcer » la nature humaine , pour la faire entrer dans la voie étroite qui conduit a l’uniformité gentiment appelée égalité.
    A partir de là, une menace pèse sur le pouvoir, la révolte! on l’a entraperçue avec les gilets jaunes.. et quand le pouvoir a peur, les prétextes ne manquent pas pour juguler le peuple!
    D’abord contrôler l’opinion , puis ostraciser les oppositions, puis judiciariser la contestation, criminaliser l’opinion.
    Ce processus est très classique, transférer la peur du pouvoir vers la population! tout le monde l’a fait, mao, phol pot,staline, castro,maduro. c’est le processus standard de la
    collectivisation , c’est ce que suggèrent les verts..
    bonne chance a tous

  • « Bernard de Clairvaux ».

    C’est Saint Bernard de Clairvaux, né Bernard de Fontaine, dont l’Église gauchiste déteste citer le célèbre constat « l’enfer est pavé de bonnes intentions ».

  • Cette loi Avia va nous poursuivre comme la loi Evin. Cette personne pourra se targuer de modéliser la société française par Sa loi et son nom marquera une bien triste page de l’histoire de la démocratie française.
    En Allemagne des milliers de personnes ont manifesté contre la Corona diktatur.
    En France, le peuple trop content de retrouver sa liberté conditionnelle, est sourd et aveugle aux changements liberticides et il n’y a que le Conseil d’ Etat qui ose retoqué le gouvernement.
    Il n’y a plus d’opposition, notre pays est aux mains d’un jeune blanc bec qui nous fait croire à travers ses commémorations son attachement aux valeurs de la république. Mais il n’est est rien, ce n’est que du leurre.
    La moralisation de la société française est en marche, juste un petit exemple regardez sur le côté droit en haut de votre téléviseur, tous les jours nous avons un message de prévenance du genre « restez chez vous » « soyez prudent » etc. Infantilisation complice des médias aux ordres.
    Le pire dans tout cela c’est l’indifférence face à ce rouleau compresseur. Une stratégie perverse, manipulatrice est en cours et ce virus est une bonne aubaine pour en accélérer le mouvement.

  • Dans le passé, les privilèges étaient des droits que certains avaient et d’autres n’avaient pas, les nouveaux privilèges c’est que chacun ait les mêmes droits mais de ne pas se voir appliquer la loi qui condamne les autres.
    C’est ce que l’on va observer dans la loi Avia, toute expression qui s’écartera de la pensée unique sera interdite ou même poursuivie alors que tous les propos hostiles proférés par des minorités visibles ou pas seront tolérés.

    • @clovis « chacun ait les mêmes droits mais de ne pas se voir appliquer la loi qui condamne les autres » très juste . Dans l’ancien régime, face aux privilèges se tenaient les devoirs. Nos parasites savent ce qu’ils font : en niant l’existence de tout privilège, ils escamotent leurs devoirs. Le beurre , l’argent du beurre , la crémière , pas vu pas pris , responsable pas coupable et toute ces sortes de choses.

  • Pour avoir à plusieurs reprises séjourné en RDA dans les années 80, j’imagine très bien ce qui pourrait arriver en fRance;

    L’effet ‘sous-marin’, qui consiste à entrer en plongée pour disparaître à la vue générale tout en gardant sa puissance de feu.

    Les gens de l’époque savaient très bien s’organiser et communiquer entre eux loin des oreilles de la Stasi, pour ensuite en 1989 faire tellement de bruits parasites que les oreilles assourdies de la Stasi ne discernaient plus rien, et à la fin émerger aux yeux ébahis des dirigeants impuissants pour abattre le système…
    Nous aussi on va y arriver, c’est inexorable.

  • « Les signalements pourront être faits par la police, et ce en l’absence de juge. » Ils seront surtout faits par les associations de délateurs professionnels subventionnés de tous les lobbies communautaristes (je vous épargne la liste…) La seule chose que nous aurons encore le droit de dire sur internet, c’est « il fait beau aujourd’hui ».

    • La seule chose que l’on pourra faire, c’est se lâcher et s’esclaffer devant les ‘Bodins’ et les ‘Tuches’ quelques uns des représentants de cette fraction (pour l’instant majoritaire) de population autochtone que l’on peut encore tirer à vue…

    • il fait beau aujourd’hui…
      et encore, avec la nouvelle religion du réchauffement climatique, même parler du temps qu’il fait pourra devenir risqué.

  • « Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal, mais par ceux qui les regardent sans rien faire » (Albert Einstein).

    Il arrive un moment où il faut entrer en dissidence.

    • oui, mais comment faire?
      Les gilets jaunes ça a fini par la censure des comptes et une récupération par l’extrême gauche, plus quelques coups de flash ball à bout portant pour ceux qui avaient pas compris…
      Donc la contestation populaire dans la rue c’est mort…
      Les médias officiels? y a pas plus cadenassé par les subventions et le capitalisme de connivence…
      Les partis extrêmes? ils ne cherchent pas vraiment à être élus et prônent tous les deux le socialisme…
      La justice? le feuilletonage de l’affaire Fillon laisse largement penser qu’elle est aux ordres…
      Il reste quoi? La gréve ? (comme dans le roman d’Ayn Rand)
      La fuite ? (beaucoup on déjà choisit cette route…)
      La partition territoriale ?(émergence d’un petit état libre sur le territoire) oups, pas sur que j’ai encore le droit de formuler cette dernière proposition…

  • Mais ils sont déjà prêts les bataillons de censeurs des assos de biens pensants subventionnés tout prêt à vomir des tonneaux de moraline sur le bon peuple… Et il pourront compter sur l’aide de ceux que l’on appel plus les RG, mais qui sont toujours là et qui en plus seront payés 7 heures par jour pour le faire…
    Profitez de critiquer les amis, ça se termine bientôt….

    • c’est pour ces associations de censeurs qu’a été faite cette loi : cela leur fera des économies de procédures judiciaires (d’un autre côté, des indemnités en moins).

    • La petite bête
      20 mai 2020 at 16 h 24 min

      Oui, et l’on peut compter sur tous les petits tyranneaux pour relayer le tyran (on peut relire avec profit le discours sur la servitude volontaire de La Boétie).
      Autre illustration: l’autre jour sur une plage déconfinée-dynamique, un collabo masqué prenait des photos de méchants résistants qui bronzaient au soleil…

  • La petite bête
    20 mai 2020 at 14 h 51 min

     » toute critique du pouvoir est prohibée ! »
    C’est exactement la même chose qui se profile dans les pays occidentaux, et pas seulement la France. Sauf que là, le pouvoir et supranational.
    Sous une apparence de pluralisme, de fausse neutralité et de liberté auto-proclamée, une information de plus en plus univoque sévissait depuis 1945 sur certain sujets ayant tous trait au mondialisme et à la géopolitique américaine. Internet a introduit un vrai pluralisme qu’il convient maintenant de censurer après avoir tenté de convaincre les citoyens de se détourner de ces informations alternatives.
    Un exemple parmi d’autres de censure
    https://www.valeursactuelles.com/monde/youtube-censure-lepidemiologiste-knut-wittkowski-pour-setre-oppose-au-confinement-119439
    car le confinement est un objectif politique du pouvoir mondialiste…
    On pourrait aussi citer la censure systématique des détracteurs du RCA et bien d’autres thèmes de la pensée unique (immigration, UE… )

  • Comme a dit un certain Aldous H. :

    « Notre terre doit être l’enfer d’une autre planète… »

  • ET si c’est le RN qui passe au tour suivant et qui se retrouve avec toutes ces possibilités légales à sa disposition, que diront nos belles âmes ?

  • Ce qui est gênant, dans les prises de position contre la loi Avia, c’est que la question porte toujours sur le caractère subjectif de l’appréciation du caractère haineux d’un propos. Celà signifierait que si le caractère haineux pouvait faire l’objet d’une appréciation objective, alors l’application de la loi Avia ne poserait plus de problème. Cette façon de considérer les choses me semble inquiétante. À mon avis, même des propos haineux doivent pouvoir être publiés. Imaginez que vous publiez dans un tweet « je hais les nazis », et vous soyez ensuite poursuivi pour cela. J’ai pris un exemple facile, mais à mon avis, n’importe quel propos, aussi odieux ou mensonger soit-il, a droit à publication. (Seule exception envisageable, à mon sens, les propos violant la vie privée). Une réelle liberté d’expression est à ce prix. Personne n’a de légitimité pour dire à quiconque ce qu’il peut lire ou écrire.

  • Et çà a déjà commencé car le pire c’est que la censure ne sera même pas humaine !!!! C’est la machine qui va censurer et voila ce que cela donne actuellement le confinement revu par la censure automatique donne le ***finement car la machine ne distingue pas le mot et la syllabe !!! Poussé aux extrêmes plus un commentaire ne sera lisible !!! Bon courage !!!

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