Délinquance des mineurs : préserver l’équilibre de la réponse pénale

OPINION : il est fondamental de conserver l’équilibre qui a fondé la justice des mineurs et de ne pas se laisser aller au populisme pénal.

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Délinquance des mineurs : préserver l’équilibre de la réponse pénale

Les points de vue exprimés dans les articles d’opinion sont strictement ceux de l'auteur et ne reflètent pas forcément ceux de la rédaction.
Publié le 11 juin 2020
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Par Steven Zunz.

« Il est peu de problèmes aussi graves que ceux qui concernent la protection de l’enfance, et, parmi eux, ceux qui ont trait au sort de l’enfance traduite en justice. La France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains ».

Ces mots, issus de l’exposé des motifs de l’Ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante, illustrent bien le principe qui constitue le fondement de la justice des mineurs : le primat de l’éducatif sur le répressif. Ce principe cardinal est aujourd’hui mis à mal par des réformes successives qui ont à la fois durci et obscurci le traitement de la délinquance juvénile.

Contrairement à ce que les tenants d’un certain populisme sécuritaire mettent en avant, il n’y a guère d’« ensauvagement » de la jeunesse française qui nécessiterait un durcissement de la réponse judiciaire, par exemple en abaissant la majorité pénale à 16 ans.

La litanie des faits divers, aussi choquants soient-ils, ne peut faire oublier la réalité des chiffres : la délinquance juvénile est stable, voire en baisse, alors même que la judiciarisation de la société s’accroît.

Justice des mineurs : des infractions non violentes

Les trois-quarts des infractions commises par des mineurs restent non violentes. L’enjeu n’est pas de durcir la justice des mineurs, mais de l’améliorer pour que les jeunes concernés puissent être remis dans le droit chemin et réintégrés à la société.

Cette justice est aujourd’hui devenue illisible : l’ordonnance de 1945 a été modifiée à trente-neuf reprises. Un nouveau Code pénal des mineurs devrait entrer en vigueur le 1er octobre 2020, une réforme qui vise à modifier et à simplifier la procédure pour répondre à la délinquance juvénile de manière plus adaptée et plus rapide.

Tout mineur sera jugé dans les trois mois et, si déclaré coupable, sera alors suivi pendant six à neuf mois par un éducateur avant qu’une sanction ne soit décidée. Une présomption d’irresponsabilité pénale fixée à treize ans est introduite, contre ce qui n’était autrefois que l’âge du « discernement », et les spécificités de la justice des mineurs sont réaffirmées.

L’enjeu n’est peut-être pas tant dans le contenu des textes que dans la réalité des moyens attribués. L’individualisation des peines et du suivi, les mesures éducatives et les placements ne peuvent s’effectuer dans de bonnes conditions dans le contexte d’étouffement budgétaire qui frappe le système judiciaire français depuis des années.

La prise en charge en milieu ouvert, qui est selon les professionnels et les chercheurs le meilleur moyen d’accompagner les jeunes délinquants, pâtit cruellement du manque de moyens de l’institution. La baisse des moyens alloués par l’État met également sous pression les budgets des départements, garants de la protection de l’enfance.

Développer la réparation

La réparation est aussi une réponse qui doit être développée.

Intégrée en 1993 dans l’ordonnance de 1945, cette mesure donne l’occasion au jeune de remédier au trouble causé en réparant directement les conséquences de son acte auprès de la victime ou en participant à une activité d’intérêt général. Cette sanction éducative doit lui permettre de prendre conscience du tort causé tout en favorisant sa réinsertion. Mais là aussi, rien ne peut se faire sans moyens pour organiser les activités et le suivi de ces jeunes.

L’accent doit enfin être mis sur la prévention, alors même que la majorité des mineurs délinquants se trouvent dans une situation de fragilité : précarité, rupture des liens familiaux, difficultés d’insertion sur le marché du travail.

Le Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) vient de présenter sa nouvelle stratégie, marquée par la volonté de commencer la prévention au plus tôt, de favoriser la réinsertion sociale afin d’éviter la récidive, de développer la concertation avec les collectivités locales et d’impliquer davantage les familles.

Il ne s’agit pas d’être angélique et de dépeindre une jeunesse qui ne serait que victime. De nombreux mineurs ont conscience de la gravité de leurs actes et certains peuvent présenter un danger pour la société. Pour ces derniers, la possibilité d’écarter l’excuse de minorité et d’envisager l’emprisonnement doivent demeurer des soupapes disponibles.

Malheureusement, l’incarcération est devenue bien trop commune : au 1er octobre 2019, 801 mineurs étaient détenus en France. Or, de nombreux jeunes ne sont pas détenus dans l’un des six établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs mais dans des quartiers pour mineurs de prisons pour adultes où un véritable suivi socio-éducatif n’est pas garanti, sans parler de l’état de vétusté et de surpeuplement du système pénitentiaire français.

Il est fondamental de conserver l’équilibre qui a fondé la justice des mineurs. Protéger la société nécessite de traiter à la racine les causes de la délinquance juvénile et de permettre aux jeunes en rupture de reprendre pied, pas de les condamner dès le plus jeune âge à un parcours carcéral dont la conclusion est bien souvent la récidive.

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  • Je ne pensais pas que que l’on mettrait la natalité en balance pour excuser le peu d’action de la justice contre les jeunes délinquants… Bisounours un jour, bisounours toujours. La natalite des pays riches est en baisse, et alors, ce n’est pas un problème., c’est un phénomène naturel d’adaptabilité.

  • la délinquance des moins de 18 ans a décrut à Reims , Toulouse , Melun mais a bondi de 30% à paris , 60% à Pontoise , 100% à bordeaux…..à Default de les mettre en prison , ce qui n’est effectivement pas la meilleur solution , il faut les mettre au travail ; pendant qu’ils seront occupés , ils ne feront pas de conneries , seront utiles à quelques chose et ça reviendrait moins cher aux contribuables ;

  • « le principe qui constitue le fondement de la justice des mineurs : le primat de l’éducatif sur le répressif. »
    certes en 1945 , çà pouvait etre comme çà..
    pas d’immigration , pas de « quartiers », pas de communautarisme délétère , pas d’islamisme ..
    mais dans quel état est la justice aujourd’hui? Lamentable!
    que donne « l’éducatif » des mineurs aujourd’hui? rien
    La pickpocket mineure roumaine qui opère dans le Metro au bénéfice d’un réseau étranger arrêtée le matin libérée a 12h et récidivante a 16 h et relâchée a 18.. c’est de l’éducatif?
    le voleur de scooter multirécidiviste , jamais un jour de prison , de rappel a la loi en rappels a la loi .. c’est de l’éducatif?

    non je crois qu’il faut arrêter de nous prendre pour des buses, la justice française c’est de la M

  • Bonjour
    Cette ordonnance de 45 s’est révélée catastrophique pour les chiffres de la délinquance qui a explosée après guerre (X10 pour les vols). Mais c’était le but du CNR controlé par les communistes.
    Actuellement un gamin s’installe dans la délinquance sans réponse judiciaire et deviens un délinquant d’habitude. La réponse éducatif est une plaisanterie.
    Mais comme tjs, les opposants sont traités de populistes.

  • On pourrait peut-être aussi financer des établissements « ré-éducatifs » pénitenciers adaptés aux mineurs, par exemple en réduisant le budget du ministère de la culture, plutôt que de prendre excuse de leur absence.

  • Maurice Berger, pédopsychiatre, psychanalyste qui travaille en Centre Éducatif Renforcé ne partage pas du tout votre constat ni votre avis (qui ressemble au discours dominant à gauche) sur la réponse adaptée et j’ai tendance à avoir infiniment plus confiance dans son expérience.
    .
    « En tant que médecin qui, depuis 40 ans, a le plus travaillé en France sur la prise en charge des enfants et adolescents violents, j’affirme que ces comportements extrêmes sont de plus en plus fréquents et de plus en plus graves. »
    .
    « L’attitude des gouvernements successifs a été de penser implicitement «après moi, le déluge», déluge qui est là maintenant ; et aussi de se plier à une idéologie qui définit comme «sécuritaire» et animée d’intentions électorales toute personne qui alarme sur ce sujet. »
    .
    « Les familles concernées ici, et ce n’est pas le cas de toutes les familles d’origine maghrébine en France, où prime la solidarité, ont un fonctionnement clanique […] Les conséquences de ce fonctionnement sont d’abord que les codes du groupe priment sur la loi extérieure. Et la représentation que ces jeunes ont de la relation n’est pas de personne à personne mais de groupe à groupe. Si l’un d’eux est en difficulté dans une relation, il rameute son groupe: «mes frères vont venir te tuer».
    .
    « Ces jeunes ont besoin d’un interdit d’agir réel, d’une butée matérialisée, pour comprendre que la loi a une existence. »
    « Les pères sont souvent partis car pas intéressés par l’enfant. Dans ces conditions, aucune loi ne peut être intégrée, sauf celle du plus fort. Nous, nous n’avons pas besoin d’agir pour savoir que la loi existe, alors que ces sujets n’ont pas la loi dans la tête, certains me disent que les lois ne servent à rien, et ils ont besoin d’un interdit d’agir réel et non symbolique, d’une butée matérialisée, pour comprendre que la loi a une existence et arrêter de commettre des actes au moment même où cela leur vient à l’esprit. Nous avons du mal à comprendre qu’il faut d’abord empêcher ces sujets d’agir pour qu’ils se mettent à penser. La décision judiciaire est très souvent le seul repère qui fournit à un jeune un reflet de la gravité de ses actes. La progressivité de la sanction prive certains de ce miroir nécessaire qui leur indique ce qui est permis ou défendu, sans même parler de ce qui est bien ou mal. »

  • Bel exemple : la fratie Traoré…
    Qui n’est pas délinquant dans le lot?

    • rien qu’a écouter la frangine, on sent de la haine dans ses propos, pas contre les policiers, ni contre le système, juste contre les blancs..

  • Ma réforme de la Justice (sans doute celle d’un affreux populiste selon l’auteur de cet article) :

    1/ Le « bloc incontournable » :
    a – Droit de posséder des armes à feu pour la défense personnelle ;
    b – Castle Doctrine ;
    c – Stand-your-ground law ;
    d – Three strikes law ;
    e – Interdiction absolue de la confusion des peines (« on effectue ses condamnations les unes après les autres ») ;
    f – Perpétuité réelle (« on enferme et on jette la clé ») pour meurtre et viol ;
    g – Expulsion automatique des délinquants/criminels étrangers condamnés après qu’ils aient purgés leurs peines.

    2/ Réforme institutionnelle :
    a – Élection au suffrage universel direct des juges, préfets de Police (fonction élargie à tout le territoire) et procureur de la République au niveau du département ;
    b – Procédure accusatoire (suppression du juge d’instruction), Grand jury et Habeas Corpus ;
    c – Jury populaire SYSTÉMATIQUE (à tous les niveaux, se faire juger par ses pairs est un droit inaliénable ; sauf accord de l’accusation et de la défense).

    3/ Spécifiquement pour les mineurs :
    – Jugé comme un adulte pour tout délits/crimes sexuels/violents à partir de 15 ans ;
    – Pas de « remise à zéro des compteurs » à 18 ans ;
    – Internat fermé à partir de 12 ans obligatoire en cas de condamnation.

    La Justice française n’inspire aucune confiance à une majorité de français. Si elle continue à refuser de faire son travail, les français se feront justice eux-mêmes de plus en plus. Qui peut les blâmer ?

    La Justice doit être démocratique (c’est-à-dire non « rendue » par des fonctionnaires inamovibles), ferme (les délinquants et les criminels doivent être punis) et juste (la défense a des droits et le doute doit profiter à l’accuser).

    • j’ai mieux si on veut une véritable indépendance de la justice il faut que les juges soient élus , ils écouteront le peuple plutôt que le pouvoir

    • @Jack Shit
      Bonjour,
      S’il y a perpétuité réelle pour viol et/ou meurtre, alors le 3 strike lax n’a pas lieu d’être.

      Pour ma part, j’ajouterais la multiplications des peines par le nombre de victimes.
      Il est anormal qu’un condamné écope d’un package de peines en soldes alors qu’il est reconnu qu’il y a fait plusieurs victimes. En gros quand les victimes se portent partie civile. Si plusieurs personnes se portent partie civile contre une autre, et que cette dernière est condamnnée est reconnue coupable d’un crime commun, alors il doit être mulitplié par le nombre des victimes présentes l’ayant subi. J’ai le souvenir d’un condamné qui a écopé de 7 ans de prison ferme pour avoir séquestré et violé 7 femmes.
      La séquestation est un crime à part entière ; le viol aussi. Il aurait dû être puni pour chaque crime commis sur chaque femme. 7 ans… c’est la Justice bradée en solde.

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