La courageuse et nécessaire décision de la Cour constitutionnelle allemande

Le 5 mai dernier, la Cour constitutionnelle allemande basée à Karlsruhe a considéré que la BCE pourrait avoir agi en dehors de ses compétences en décidant d’acheter de la dette publique.

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Bundesverfassungsgericht Karlsruhe by Johannes Bader (CC BY 2.0)

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La courageuse et nécessaire décision de la Cour constitutionnelle allemande

Publié le 31 mai 2020
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Par Michael von Liechtenstein.
Un article de l’Iref-Europe

L’événement est passé presque inaperçu en France. Et pour cause. Les Français ne sont pas habitués à des décisions de ce genre. Le 5 mai dernier, la Cour constitutionnelle allemande basée à Karlsruhe a considéré que la BCE (Banque centrale européenne) pourrait avoir agi en dehors de ses compétences en décidant d’acheter de la dette publique. Le tribunal a donc suspendu la participation de la Bundesbank au programme de la BCE jusqu’à ce que cette dernière apporte la démonstration, dans un délai de trois mois, du caractère nécessaire et proportionné de ce programme.

Les plaignants, dont l’entrepreneur Patrick Adenauer, petit-fils de l’ancien chancelier allemand Konrad Adenauer (1949-1963), ont affirmé que la BCE avait outrepassé son mandat en renflouant les États de la zone euro en difficulté financière et en poursuivant une politique économique plutôt que monétaire. Entre mars 2015 et décembre 2018, la BCE a acheté pour environ 2,6 milliards d’euros d’obligations d’État et autres titres afin de stimuler l’activité économique dans la zone euro. Au 1er novembre 2019, la banque centrale de l’Union européenne a repris ces achats controversés, initialement à une échelle relativement petite de 20 milliards d’euros par mois.

Avec cette décision, la Cour de Karlsruhe a réaffirmé son indépendance par rapport au monde politique, ce qui n’est pas vraiment le cas de la plus haute juridiction de l’UE. Dans un geste étrange, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé l’intention de l’UE d’ouvrir une « procédure d’infraction » contre l’Allemagne. La commission estime qu’en tant que juridiction nationale, la Cour ne peut pas dévier de la position de la Cour de justice européenne, car la politique monétaire de la zone euro est une responsabilité exclusive de l’UE.
Cela peut conduire à une discussion importante pour déterminer si la Cour constitutionnelle d’un État membre peut rendre un verdict qui contredit la Cour de justice européenne et s’il existe des divergences dans leur interprétation des questions juridiques fondamentales.

Un autre débat est nécessaire pour clarifier les perspectives de l’UE : doit-il s’agir d’une union d’États souverains ou d’un État unitaire avec un certain degré de décentralisation ?

En tout cas, la décision courageuse de la Cour lancera un processus juridique et politique nécessaire. Berlin ne pourra ignorer cette décision historique.

Source : The German constitutional court’s courageous ruling was necessary

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  • L’Europe est basée sur le principe de subsidiarité : est délégué au local ce qui peut être mieux géré localement.

    La cour constitutionnelle veut faire l’inverse, donner à chaque état ou région le pouvoir de censurer les organes centraux de l’union.

    Ce qui ne peut se traduire que par une cacophonie…

    …même si, sur le fond, la cour allemande a peut-être bien raison

    • Il me semble que le principe de subsidiarité est, par défaut, a gestion au niveau local. Ne remontent que ce qui ne peut pas être traité à ce niveau.
      L’UE n’est pas basée sur ce principe: son principe supranational a été posé dès le début et le projet sous-jacent est d’arriver au fédéralisme en depossédant peu à peu les Etats de leurs prérogatives.

  • Le problème est le suivant: combien de temps les pays du Nord vont ils accepter l’impression massive de fausse monnaie par la BCE et la violation des traités européens, tout cela pour le renflouement sans issue des pays du Sud ?

    • Si la France, l’autre pilier de la construction européenne était plus sérieux et cohérents, on en serait pas là ! Mais assez étrangement la France reste une cigale crédible même après le covid.
      Pour répondre à votre question, on semble se diriger vers un monde de dettes permanentes.

  • Il faut lire ou relire le libellé exact du jugement de la cour de Karlsruhe. Il est finement écrit. La Cour ne s’attaque pas directement à la BCE ou à la CJUE mais à la participation de la Bundesbank, qui est du ressort allemand, à la BCE. Et là, elle est dans sont rôle strict. En effet, si ordre est donné à la Bundesbank, organisme allemand, de se retirer, elle doit le faire, signant ainsi la mort de l’euro, car sans Bundesbnak, que reste-t-il de l’euro? Celui des grecs, des français, des espagnols? Inutile de dire que, dans la foulée, les Pays-Bas, l’Autriche et la Finlande suivent l’Allemagne et se retirent de ce bouzin qu’est la BCE.
    Bref, l’affaire est sérieuse et les juges de Karlsruhe ont dit du droit, ce qui est assez rare dans nos institutions, toutes vérolées par la politique et les politocards.

    • c’est mon scenario depuis longtemps , la hanse va sortir de l’euro
      et l’europe du sud se débrouillera avec ses choix

      • L’Allemagne n’a plus besoin de l’UE d’origine, ils désiraient l’ouverture de l’UE vers l’est « l’ancien empire », ils n’ont plus besoin de l’ouest

        • @iris
          Ne confondez pas l' »Allemagne » (c’est à dire ses dirigeants) avec son peuple. Leurs intérêts sont opposés, comme partout ailleurs.

    • La solution est un euro du Nord et un euro du Sud. C’est cela qu’il aurait fallu faire si il n’y avait pas eu l’idéologie et la politique.

      • retour au mark tout simplement (je crois qu’il a toujours cours en Allemagne).

        • ce qui est surprenant, c’est qu’effectivement, cela n’a pas encore eu lieu. Sans doute l’Allemagne ne veut pas apparaître comme le fossoyeur de l’Euro (ce que ne manquerait pas de pointer les pays d’Europe du sud).

          • @breizh
            Ça n’a rien de surprenant quand on sait que les politiques n’agissent jamais dans l’intérêt des peuples qu’ils son censés représenter, mais contre eux. De plus, on ne peux jamais exclure la stupidité, la mécompréhension généralisée des principes économiques les plus élémentaires (exemple la désastreuse programmation de l’abandon du nucléaire pour 2022 par les dirigeant allemands), particulièrement répandus dans ces milieux.

      • La monnaie en soit n’est pas un problème, c’est même un faut problème car le réel problème c’est la gestion politique de la monnaie et de l’économie. Dans un système libérale la monnaie est juste un outils, sa valeur est fixé par le marché et géré comme une marchandise parmi tant d’autre. sa valeur est toujours adéquate. c’est parce que les état utilise la monnaie a des fins politiques que la monnaie pose problème. Et c’est la mème chose pour les taux d’intérêt. Toutes les grandes crises trouvent leur origine dans la manipulation de l’économie par les états.

  • La politique monétaire est certes une responsabilité exclusive de la BCE (et non de l’UE).
    En fait, elle est la responsabilité du “Système Européen de Banques Centrales” ‘SEBC, soit la BCE PLUS les banques centrales nationales.
    Mais le Traité qui a créé la BCE lui a aussi interdit de financer Etats, administrations nationales ou locales, sociétés publiques, etc… et d’acquérir des instruments de leur dette (Article 104, §1 du Traité de Maastricht créant le SEBC et la BCE).
    Or, la BCE a clairement, intentionnellement, et à maintes reprises, enfreint cette règle.
    Si les pays cigales du Club Med ne vont pas se plaindre de voir leurs dilapidations et leur incurie financées « solidairement » par les contribuables des pays « nordistes », il appartient aux juges de ces pays nordistes de rappeler à la BCE les conditions de son existence, et à la contraindre à mettre fin à ses infractions et à sa gabegie, sous peine de la voir dissoute.

  • Berlusconi voulait retirer l’Italie de l’euro, a l’époque c’était Obama qui était président US, une coalition de pays de l’UE dont l’Allemagne a fait retirer le n° Swift de l’Italie en représailles. Ce qui valut le départ de ce vieux bandit des affaires, actuellement les suisses sont assaillit par des Italiens qui convertissent leurs euros contre des FS, se serait bien la fin de l’euro et de l’Europe, mais qu’elle crédit peut on donner à une cour constitutionnelle Allemande qui a caché des nazis dans sont institutions jusqu’à leurs mort

  • Entre mars 2015 et décembre 2018, la BCE a acheté pour environ 2,6 milliards d’euros d’obligations d’État et autres titres afin de stimuler l’activité économique dans la zone euro

    Si peu? Il n’y aurait pas une erreur?

    • Évidemment qu’il y a une erreur ! 1 Trillion = 1000 Milliards. Ce sont donc 2600 Milliards de pseudo « dettes publiques » que la BCE a prétendument « racheté » entre mars 2015 et décembre 2018, soit plus que la totalité de la prétendue dette publique des seules administrations françaises.

  • Au même moment Merckel signait avec Macron un « plan » de 500 milliards qui crée de facto une « Transferunion » que les Allemands ont toujours refusé. Les Allemands sont trahis par leurs dirigeants depuis de nombreuses décennies.

  • Une erreur d’un facteur de 1000 s’est glissée dans ce texte, ce qui n’enlève rien à son mérite de rapporter quelques faits particulièrement révélateurs. 1 Trillion = 1000 Milliards. Ce sont donc 2600 Milliards de pseudo « dettes publiques » que la BCE a prétendument « racheté » entre mars 2015 et décembre 2018, soit plus que la totalité de la prétendue dette publique des seules administrations françaises.
    On a ici la l’illustration et la confirmation que :
    – Les prétendues dettes publiques sont bien « financées » par de la création monétaire. Elles sont bien un impôt comme les autres.
    – Quand la BCE « rachète » de la « dette publique », elle ne fait que donner les moyens aux bénéficiaires de ces achats d’en financer de nouvelles. Ce faisant, elle transforme en effet miraculeusement des pseudo créances pourries en « monnaie », « monnaie » qui servira de base à de nouveaux pseudo « crédits » aux mêmes États. Le pseudo « rachat » de « titres » par une banque centrale n’a pas pour but d’apurer les comptes mais de perpétuer ce système inique qu’est l’imposition par la création monétaire.
    – Les politiciens, ici représentés par Ursula von der Leyen, politicienne allemande, n’agissent jamais dans l’intérêt des peuples qu’ils sont censés représenter mais uniquement en fonction du leur. Il ne faut jamais confondre l’intérêt des peuples, qu’on assimile trop souvent avec leur pays, avec celui des dirigeants. Ici, l’intérêt du peuple Allemand, comme celui des autres peuples excédentaires de l’union est évidement de sortir au plus vite de l’union monétaire, les travailleurs de ces pays en étant les premières victimes. L’Euro permet aux politiciens des peuples déficitaires de faire payer une partie des impôts qu’ils prélèvent par les travailleurs des peuples excédentaires, avec la complicité de ceux qui sont censés les représenter.

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