Une ribambelle de lois inutiles mises en évidence par le coronavirus

La capacité à suspendre ces lois sans craindre de mettre le public en danger ouvre la porte à la remise en question de leur bien-fondé.

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La loi-jan buchholtz(CC BY-NC-ND 2.0)

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Une ribambelle de lois inutiles mises en évidence par le coronavirus

Publié le 14 avril 2020
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Par Charles Blain, depuis les États-Unis.
Un article de la Foundation For Economic Education

Dès le début de l’épidémie de Covid-19 aux États-Unis, les administrations des États et des collectivités locales ont répondu de façon variée depuis les déclarations d’état d’urgence – du confinement de villes entières aux fermetures d’écoles et bien davantage – mais c’est la suspension de lois et règlements divers qui met en évidence le maquis de réglementations inutiles qui pèsent sur les affaires.

Comme il est fréquent en cas d’urgence, les gouverneurs et les maires d’un bout à l’autre du pays ont utilisé leur pouvoir exécutif pour abroger des lois et suspendre des règlements. Cela permet aux marchandises d’arriver jusqu’au public plus rapidement et pour moins cher, à des prestataires de services de mettre pied dans des industries en difficulté et au marché de répondre à la crise selon une multitude d’autres manières.

Le fait de lever ces règlements ne menace ni la santé ni la sécurité publiques ; si c’était le cas, ils ne le seraient pas aussi facilement. Mais cela doit amener chacun à se demander pourquoi ce fardeau réglementaire existe, tout simplement.

Des réglementations inutiles

Au Texas, le gouverneur Greg Abbott a abrogé les restrictions relatives aux poids-lourds commerciaux hors gabarit et a suspendu l’exigence d’inscription au Plan international d’enregistrement ou celle d’obtenir une inscription temporaire, tant que le camion est enregistré dans l’un des États-Unis.

Le gouverneur Abbott a aussi abrogé les règlements qui autorisent les médecins à percevoir les mêmes honoraires pour une consultation de télémédecine et une consultation physique pour les patients bénéficiant d’une assurance maladie réglementée par l’État.

Il est remarquable qu’il ait abrogé les lois de l’État qui interdisent aux camions de l’industrie des boissons alcoolisées de livrer des marchandises aux épiceries, en précisant que « en retirant cette réglementation, nous fluidifions le processus de remplissage des rayons dans les épiceries d’un bout à l’autre de l’État ». Tous ces changements ont permis au marché d’identifier les besoins du public et de les satisfaire aussi vite que possible.

À Boston, les restaurants ont typiquement besoin d’une autorisation spécifique pour la vente à emporter, mais le maire Marty Walsh a levé cette exigence afin de permettre à chaque restaurant d’en proposer. Même la ville de New-York a suspendu sa répression des offres de vélos électriques illégaux pendant la crise afin de répondre à l’afflux de commandes de livraisons ; l’État a aussi autorisé la vente à emporter de boissons alcoolisées.

L’offre et la demande

En raison de la demande plus élevée et de la capacité de la chaîne  d’approvisionnement à faire face à cette demande, les chaînes de supermarchés comme H-E-B, Kroger et Randall’s ont annoncé qu’elles allaient embaucher des milliers de nouveaux équipiers. La nouvelle flexibilité sur la réglementation des transports par poids-lourd signifie que les épiciers comme H-E-B déploient 1300 camions par jour pour approvisionner en continu leurs magasins.

Dans le New Jersey, Bayonne a mis fin au contrôle des permis de stationner périmés pour les résidents et le parking sur la voie publique. A également été suspendue la délivrance de permis pour ce qui est considéré comme des « travaux mineurs » tels que plomberie, électricité, mécanique, feux et construction. Tant que les entreprises lui signalent les travaux qu’elles prévoient de faire, la ville les inspectera ultérieurement.

La capacité à suspendre ces lois sans craindre de mettre le public en danger ouvre la voie à la remise en question de leur bien-fondé. Beaucoup de ces réglementations semblent n’avoir d’autre utilité que d’entraver le libre-échange. Si ces mesures n’existent que pour générer des recettes supplémentaires pour l’administration, le public devrait se demander, une fois la crise apaisée : en avons-nous vraiment besoin ?

Traduction Contrepoints

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  • « Si ces mesures n’existent que pour générer des recettes supplémentaires pour l’administration »

    Probablement aussi (surtout ?) pour conforter certaines corporations professionnelles…

  • Impossible en France ! Combien de lois sont stupides et restent en vigueur même si elles ont d’importants effets délétères !
    Faites sous la pression d’un fait divers ou pour contenter des lobbies elles sont toxiques pour tout un chacun et les retours en arrière sont inexistant (cf les pressions pour que le 80 km/h perdure : même pas le courage d’assumer le fait de ne pas « officiellement » le remettre en cause)
    Et ici point de gouverneur d’état susceptible de corriger le tir.
    Le mammouth étatique centralisé a comme impératif de faire sentir son poids dans tous les domaines. Même si le désastre, notamment économique, en est la résultante on persiste dans l’erreur.

    • Notre république est administrative, elle prend les décisions à partir du centre, ce qui provoque des tensions avec ses extémités. La centralisation encourage la bureaucratie, contribue à l’engorgement de l’administration centrale et aux lenteurs administratives. Le processus décisionnel tend à éloigner les pouvoirs publics des préoccupations quotidiennes des administrés; elle tend à satisfaire l’intérêt général plutôt que les préoccupations individuelles.

      La centralisation, c’est l’apoplexie au centre et la paralysie aux extrémités. (Robert de Lamennais)

      La centralisation n’a laissé debout qu’un géant, l’État et 66 millions de nains. (Renan)

  • Ce sont dans les crises que les plus grands changements se font. A se demander si elles ne sont pas seulement inévitables, mais nécessaires.

  • « restrictions relatives aux poids-lourds commerciaux hors gabarit » : il s’agit là justement de restrictions nécessaires pour la conservation des voiries ( pour la partie poids par essieu ) et la sécurité de la circulation ( pour la largeur excessive ), restrictions qui reviendront après la crise, et qui sont justifiées. L’exemple de l’enregistrement des camions par n’importe quel état est lui, clairement, une application d’un principe utile : évitons de refaire localement ce qui a été fait ailleurs.

  • La France finit toujours par copier ce qui se fait aux Etats-Unis. Nous pouvons donc envisager une suppression de lois inutiles chez nous d’ici quelques années.

    • « La France finit toujours par copier ce qui se fait aux Etats-Unis. » Vrai, mais ça ne concerne que l’inutile et le faux. Tout ce qui est bon aux USA est interdit chez nous. Car ils sont sous-administrés, les pauvres.

  • Nous sommes gouvernés par des fonctionnaires qui gouvernent au moyen d’une armée de fonctionnaires subalternes. Comme le prévoyait déjà Tocqueville, ce gonflement de l’administration se fait au détriment de la liberté des citoyens et notamment des entrepreneurs, les champions du monde moderne.
    C’est folie que d’attendre de fonctionnaires qu’ils se coupent bras et jambes. CPEF.

  • Que voulez vous qu’on fasse d’un état qui n’est même pas foutu de virer manu militari en 5 minutes des squatters occupant la maison d’une mémé qui a eu la chance de réchapper au Covid-19 et qui se réjouissait de rentrer à la maison ?

    Tant que ces crétins appellent justice ce qui n’est qu’une diarrhée de lois scélérates, rien ne peut changer…

  • Je tombe des nues en découvrant combien cet Etat turbo-neo-capitalistico-libéral connaît lui aussi les petits cerfas stupides ! Si eux aussi s’y mettent…. rassurez-moi, ça ne concerne que les États socialistes ?

  • Les commentaires sont fermés.

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