Une ribambelle de lois inutiles mises en évidence par le coronavirus

La loi-jan buchholtz(CC BY-NC-ND 2.0)

La capacité à suspendre ces lois sans craindre de mettre le public en danger ouvre la porte à la remise en question de leur bien-fondé.

Par Charles Blain, depuis les États-Unis.
Un article de la Foundation For Economic Education

Dès le début de l’épidémie de Covid-19 aux États-Unis, les administrations des États et des collectivités locales ont répondu de façon variée depuis les déclarations d’état d’urgence – du confinement de villes entières aux fermetures d’écoles et bien davantage – mais c’est la suspension de lois et règlements divers qui met en évidence le maquis de réglementations inutiles qui pèsent sur les affaires.

Comme il est fréquent en cas d’urgence, les gouverneurs et les maires d’un bout à l’autre du pays ont utilisé leur pouvoir exécutif pour abroger des lois et suspendre des règlements. Cela permet aux marchandises d’arriver jusqu’au public plus rapidement et pour moins cher, à des prestataires de services de mettre pied dans des industries en difficulté et au marché de répondre à la crise selon une multitude d’autres manières.

Le fait de lever ces règlements ne menace ni la santé ni la sécurité publiques ; si c’était le cas, ils ne le seraient pas aussi facilement. Mais cela doit amener chacun à se demander pourquoi ce fardeau réglementaire existe, tout simplement.

Des réglementations inutiles

Au Texas, le gouverneur Greg Abbott a abrogé les restrictions relatives aux poids-lourds commerciaux hors gabarit et a suspendu l’exigence d’inscription au Plan international d’enregistrement ou celle d’obtenir une inscription temporaire, tant que le camion est enregistré dans l’un des États-Unis.

Le gouverneur Abbott a aussi abrogé les règlements qui autorisent les médecins à percevoir les mêmes honoraires pour une consultation de télémédecine et une consultation physique pour les patients bénéficiant d’une assurance maladie réglementée par l’État.

Il est remarquable qu’il ait abrogé les lois de l’État qui interdisent aux camions de l’industrie des boissons alcoolisées de livrer des marchandises aux épiceries, en précisant que « en retirant cette réglementation, nous fluidifions le processus de remplissage des rayons dans les épiceries d’un bout à l’autre de l’État ». Tous ces changements ont permis au marché d’identifier les besoins du public et de les satisfaire aussi vite que possible.

À Boston, les restaurants ont typiquement besoin d’une autorisation spécifique pour la vente à emporter, mais le maire Marty Walsh a levé cette exigence afin de permettre à chaque restaurant d’en proposer. Même la ville de New-York a suspendu sa répression des offres de vélos électriques illégaux pendant la crise afin de répondre à l’afflux de commandes de livraisons ; l’État a aussi autorisé la vente à emporter de boissons alcoolisées.

L’offre et la demande

En raison de la demande plus élevée et de la capacité de la chaîne  d’approvisionnement à faire face à cette demande, les chaînes de supermarchés comme H-E-B, Kroger et Randall’s ont annoncé qu’elles allaient embaucher des milliers de nouveaux équipiers. La nouvelle flexibilité sur la réglementation des transports par poids-lourd signifie que les épiciers comme H-E-B déploient 1300 camions par jour pour approvisionner en continu leurs magasins.

Dans le New Jersey, Bayonne a mis fin au contrôle des permis de stationner périmés pour les résidents et le parking sur la voie publique. A également été suspendue la délivrance de permis pour ce qui est considéré comme des « travaux mineurs » tels que plomberie, électricité, mécanique, feux et construction. Tant que les entreprises lui signalent les travaux qu’elles prévoient de faire, la ville les inspectera ultérieurement.

La capacité à suspendre ces lois sans craindre de mettre le public en danger ouvre la voie à la remise en question de leur bien-fondé. Beaucoup de ces réglementations semblent n’avoir d’autre utilité que d’entraver le libre-échange. Si ces mesures n’existent que pour générer des recettes supplémentaires pour l’administration, le public devrait se demander, une fois la crise apaisée : en avons-nous vraiment besoin ?

Traduction Contrepoints

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