Préavis de grève de la CGT : indécent ou… justifié ?

La CGT menace de faire grève ? Et si pour une fois, ce n’était pas par aveuglement idéologique ?

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Préavis de grève de la CGT : indécent ou… justifié ?

Publié le 29 mars 2020
- A +

Par Philippe Jaunet.

Ça y est ! Sur ordre de la Fédération CGT des Services publics, les fonctionnaires territoriaux ont menacé de se mettre en grève, pour toute la durée du mois d’avril1.

Cette décision (qui ne nous étonnerait pas outre mesure, en temps normal !) intervient alors que la France, frappée de plein fouet par la pandémie du covid-19, vient d’être placée par les pouvoirs publics en état d’urgence sanitaire – un régime juridique d’exception, venant limiter l’exercice des droits et libertés individuels2.

C’est dire si cette grève interpelle plus encore qu’à l’habitude les lecteurs de Contrepoints, qui manifestent une indignation bien légitime.

« Comment ? Faire grève en période de crise sanitaire ? Mais c’est de l’inconscience ! », s’exclament certains. D’autres se montrent plus sévères encore : pour eux, l’initiative malavisée de la CGT démontrerait « l’égoïsme catégoriel » de ce syndicat qui, apparemment, préfère faire passer ses petits intérêts corporatistes avant l’intérêt supérieur du pays.

Mais y a-t-il vraiment lieu de s’indigner, et crier haro sur les cégétistes ?

Comme souvent, il ne faut pas se laisser emporter par l’émotion. En effet : si, à première vue, le fait, pour un syndicat, d’appeler ses adhérents à se mettre en grève dans de telles conditions, peut nous sembler complètement irresponsable, il en va différemment lorsqu’on s’intéresse aux motivations réelles du syndicat. Car il y a une nette différence entre la lettre du texte, et son esprit.

Selon la secrétaire générale de la Fédération CGT des Services publics, Natacha Pommet, le but de la grève d’avril n’est pas d’obtenir, de la part du gouvernement, de nouveaux acquis sociaux, comme pourrait le laisser penser certaines formules traditionnelles employées dans le préavis de grève3. Cette grève est en fait un pis-aller, destiné à pallier les défaillances du régime juridique du droit de retrait.

Selon Mme Pommet, en effet, le gouvernement aurait fait savoir aux chefs de service « que le covid-19 ne peut pas être utilisé comme un « prétexte » pour le droit de retrait. Du coup, en cas de droit de retrait, certains employeurs menacent les agents, parfois isolés, de sanctions, de refus de poste, d’abandon de poste. C’est pourquoi on leur a mis à disposition ce préavis de grève : pour se défendre », en jouissant du statut protecteur des grévistes4.

Les principales revendications de la Fédération CGT des Services publics sont d’ailleurs liées à la situation actuelle. À titre d’exemple, le syndicat demande « la mise à disposition immédiate de moyens de protection des agents en première ligne dans les collectivités, assurant les services essentiels et indispensables envers la population », ainsi que le respect, « plein et entier », des décisions des organismes de protection du personnel, « (Comité Technique et CHSCT) »5.

Et cela n’a rien de choquant !

D’abord, parce que les fonctionnaires ont bel et bien un droit de retrait, reconnu par les textes en vigueur :

« Si un agent a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé, ou s’il constate une défectuosité dans les systèmes de protection […], il peut se retirer d’une telle situation […]. Aucune sanction ne peut être prise, aucune retenue de rémunération ne peut être effectuée à l’encontre d’agents qui se sont retirés d’une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu’elle présentait un danger grave et imminent pour leur vie ou pour leur santé »6.

Ensuite, parce que le gouvernement (loin d’être démuni !) possède d’ores et déjà le pouvoir d’empêcher l’exercice de ce droit, en dressant la liste des professions incompatibles avec l’exercice du droit de retrait individuel7. Du reste, si les dispositions actuelles se révélaient insuffisantes, le gouvernement pourrait tout à fait adopter de nouvelles mesures exceptionnelles, dans le cadre de la nouvelle loi d’urgence qui sera prochainement discutée.

Cette anecdote montre juste une chose : qu’il faut raison garder, pour ne pas se tromper dans l’identification des responsables. Car si le gouvernement avait rempli son rôle, en veillant au remplacement du stock de masques existant – ce qui lui aurait entre autres permis de fournir en temps utile aux agents, en relation avec le public, un moyen de se protéger – la Fédération CGT des Services publics n’aurait pas déposé de préavis de grève aujourd’hui.

Donc, la pseudo-grève d’avril n’est pas une preuve de « l’aveuglement idéologique des syndicats français » mais, tout simplement, le résultat de l’impéritie de notre gouvernement.

  1. Voir par ex. Pauline Théveniaud, « Coronavirus : un préavis de grève dans les services publics en pleine crise sanitaire », Le Parisien, 26 mars 2020.
  2. Code de la santé publique, articles L. 3131-12 à L. 3131-20.

    Ce régime juridique nouveau, qui vient donc d’être introduit en droit français par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, autorise le chef du gouvernement à prendre un ensemble de mesures restrictives de police sanitaire pour garantir la santé publique de la population, ces mesures devant cependant être strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus, et appropriées aux circonstances de temps et de lieu.

  3. Le préavis de grève du 1er au 30 avril 2020 est en effet plein de l’habituel charabia marxiste de la CGT, qui réclame, pêle-mêle, « le retrait du projet de système par points voulu par le gouvernement », « l’augmentation des salaires du public et du privé sur la base du SMIC à 1 800 € », et « le rétablissement de l’ISF ».
  4. Amandine Cailhol, CGT services publics : « Ce n’est pas un appel à la grève, c’est vraiment le dernier recours », Libération, 26 mars 2020.
  5. Préavis de grève du 1er au 30 avril 2020, précité.
  6. Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, art. 5-1.
  7. Arrêté du 15 mars 2001 portant détermination des missions de sécurité des personnes et des biens incompatibles avec l’exercice du droit de retrait dans la fonction publique territoriale.
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  •  » en jouissant du statut protecteur des grévistes »
    deux cas soit on est en guerre , soit on ne l’est pas..
    Si le pays est en guerre on peut assimiler le « droit de retrait  » comme une désertion et çà c’est le peloton d’exécution..virés
    Vous imaginez des militaires se retirant du combat parce que çà représente un danger?

    Si le pays n’est pas en guerre , le refus d’être a son poste pour des raisons de danger imminent , tombe devant le fait que toute la population cours le meme danger.. et donc de ce fait remets en question le statut protecteur .. hop virés

    • Enfin un bon prétexte pour dégraisser l’obese…..

    • J’ajouterai que l’ensemble des soignants sont en situation de précarité en terme de protection (surtout d’ailleurs en dehors des hôpitaux publics privilégiés…mais aussi en première ligne !). L’auteur accepterait il un droit de retrait ?
      Effectivement chaque catégorie professionnelle se doit de faire face dans la pénurie à une épidémie niée, non anticipée, de nos gouvernants.

    • Il semble, une fois de plus, que nombre de « libéraux » soient aussi aveugles, idéologiquement parlant, que leurs adversaires intellectuels.
      Ce billet m’a été demandé par l’équipe de Contrepoints.
      Aurais-je du répéter le discours, plus émotionnel que rationnel, d’Agnès Verdier-Molinié (https://www.lefigaro.fr/vox/economie/appel-a-la-greve-une-attitude-irresponsable-en-ces-temps-de-guerre-sanitaire-20200327) ?
      Certainement, à en croire certains lecteurs, qui n’aiment que lire des articles qui vont dans le sens de leurs convictions, et critiquent, systématiquement, leurs adversaires.
      Mais cela, c’est de l’idéologie.
      La cause de cette grève (qui n’en n’est pas une), c’est l’incapacité de l’État à protéger son personnel, et la nécessité dans laquelle se trouvent certains agents de faire usage de leur droit de retrait – droit qui n’est pas reconnu à l’ensemble des agents publics.
      Inutile, donc, de déblatérer sur des agents publics qui n’ont pas ce droit. (Outre que je cite l’arrêté énumérant les professionnels exclus du droit de retrait, on n’aura pas manqué de constater que seuls les fonctionnaires territoriaux sont visés par ce préavis ; pas les fonctionnaires hospitaliers).

      @ claude henry de chasne :
      Vous dites : « soit on est en guerre, soit on ne l’est pas. Si le pays est en guerre on peut assimiler le « droit de retrait » comme une désertion et çà c’est le peloton d’exécution..virés. Vous imaginez des militaires se retirant du combat parce que çà représente un danger? »
      D’abord, cher monsieur, notre pays n’est pas en guerre.
      Ensuite, les militaires ne sont pas en cause.
      Enfin et surtout, je ne fais pas de la politique. Je ne vis pas de slogans comme le président Macron, dont vous reprenez le discours. Je fais du droit. Et force est de constater que le droit de retrait existe, il est d’ailleurs strictement encadré juridiquement (de nombreuses catégories d’agents publics étant expressément exclus de l’exercice de ce droit, comme je l’ai indiqué en note), je ne vois donc pas où se trouve le problème de sa mise en œuvre.
      Quand on est contre le contenu d’une loi, on la réforme. Pester, dans son coin, contre « les fonctionnaires » ou « la CGT » ne sert à rien. J’ai déjà indiqué, dans un autre article (https://www.contrepoints.org/2020/01/22/362777-coupures-delectricite-le-sabotage-qui-profite-du-flou-juridique-autour-de-la-greve), que le droit de grève devait être profondément réformé. Si donc l’on veut que la France se redresse, il faut agir, c’est-à-dire former un parti authentiquement libéral, gagner les élections, et changer la loi. Or je vois peu de libéraux s’investir en politique…

      • « D’abord, cher monsieur, notre pays n’est pas en guerre. »
        ah je croyais que le chef de l’etat l’avait affirmé 6 fois dans une intervention et que c’est a ce titre que l’etat a ouvert le portefeuille de ses contribuables

      • « Certainement, à en croire certains lecteurs, qui n’aiment que lire des articles qui vont dans le sens de leurs convictions, et critiquent, systématiquement, leurs adversaires.
        Mais cela, c’est de l’idéologie. »
        En quoi critiquer un adversaire est mal? A vous de répondre aux critiques si vous le souhaitez. Mais évacuer la critique en taxant d’idéologie est un peu facile…

        « La cause de cette grève (qui n’en n’est pas une), c’est l’incapacité de l’État à protéger son personnel, et la nécessité dans laquelle se trouvent certains agents de faire usage de leur droit de retrait »
        Justement.
        En quoi la fonction publique territoriale est particulièrement exposée? Parmi ces fonctionnaires, combien sont au contact du public? Même dans les hôpitaux, ils ont rapidement mis en place des hygiaphones rudimentaires mais efficaces. Le lavage des mains est à la portée de tout le monde. Quant aux masques, que le français lambda en manque, je veux bien le croire. Mais les administratifs que je connais en ont aussi, et ils ne sont pas dans les ministères.
        Évidemment, si ces fonctionnaires veulent des combinaisons anti-bactériologiques complètes, ils n’en auront pas!

        « Et force est de constater que le droit de retrait existe, … , je ne vois donc pas où se trouve le problème de sa mise en œuvre. »
        Et c’est bien le problème!!
        Vous êtes juriste en Droit Public. Vous étudiez, développez ou appliquez l’ensemble des règles juridiques qui régissent l’organisation et le fonctionnement politique, administratif et financier des personnes morales et de droit public entre elles. On peut faire bcp de chose dans le publique quand on fonctionne avec l’argent des autres et que, in fine, si on perd de l’argent, il n’y pas de conséquences sur son poste et la viabilité de la structure. De plus, on y trouvera personne ayant le courage (ce n’est pas une critique!!) pour remettre en cause la justification de ce droit de retrait. Donc c’est facile pour nos syndicalistes.
        Dans le privé, c’est une autre chose. On a des droits, certes. Mais il y a aussi des responsabilités et, de fait, ces droits ne sont pas la porte ouverte à tout et n’importe quoi.

        • @ cyde :
          Il est difficile de débattre efficacement sur ce site. D’abord, parce que les commentaires sont soumis à validation, ce qui fait que de nombreux messages n’apparaissent pas au fur et à mesure. Je renvoie donc, pour le fond, à mes autres posts, pas encore affichés au moment où j’écris.
          Seulement, il y a une chose que vous ne comprenez pas. Je passe sur le fait que vous m’assimilez à un fonctionnaire (ce que je ne suis évidemment pas) ou que vous confondez le droit public au « droit du secteur public » (ce qui est faux, le droit public régissant des pans entiers de l’activité du secteur privé, ne serait-ce que par le biais de la fiscalité, dont il faut tenir compte lorsqu’on gère un entreprise), mais vous vous trompez, en m’imputant des propos qui ne sont pas les miens. Personnellement, je suis pour une réforme complète du droit de grève et pour la suppression du droit de retrait.
          Seulement, je suis juriste : j’explique l’état du droit, sans confondre le droit « tel qu’il est » avec le droit « tel que je voudrai qu’il soit ».
          Et ce que je dis aux libéraux, c’est : « si vous trouvez que le droit est mauvais, et bien changez le ! mais de grâce, ne venez pas vous lamenter de ce que des gens fassent usage des outils que la législation met à leur disposition ».

          • l’etat d’urgence a été décrété , il n’y a plus de « droit du secteur public »,
            comme il n’y a plus de liberté de réunion , ou de circulation..
            invoquer le droit est donc devenu caduc
            c’est l’exécutif qui decide.. j’espère que cela ne vous a pas échappé

            • @ claude henry de chasne :
              « invoquer le droit est … devenu caduc ». Faux: l’état d’urgence sanitaire visé à l’article L. 3131-12 du Code de l’environnement n’a rien à voir avec l’état d’urgence visé à l’article 16 de la Constitution.

          • « ne venez pas vous lamenter de ce que des gens fassent usage des outils que la législation met à leur disposition »
            Autant je peux vous suivre sur certaines choses mais pas dans ce cas.
            Les outils législatifs sont toujours soumis à des latitudes d’application variables. On voit bien qu’en matière de droit de retrait il y a de grande différence entre le privé et le public. Et l’utilisation facile du droit de retrait dans la fonction publique est du au fonctionnement même de la fonction publique et des statuts de ceux qui y travaillent.
            Bcp de lamentations sur la législation viennent de ces trop grandes différences entre fonction publique et privée.

  • C’est à se demander si l’auteur a lu les revendications du préavis de grève, et s’il a compris le contenu de la législation sur le droit de retrait.

    Consternant.

  • Comme je regrette que le futur père du leader CGT n’ait pas exercé son droit de retrait au bon moment…

  • Et si tout le personnel médical exerçait son droit de retrait, quel serait votre commentaire ?

  • L’argument développé dans cet article n’est pas faux.
    Ajoutons qu’on constate dans cette séquence sanitaire, que nombre d’emplois peu ou mal qualifiés et rémunérés, caissières de superettes, éboueurs, services à la personnes notamment EHPAD etc.. qui permettent au reste de la population de se préserver de cette crise, s’avèrent bien plus valeureux et exposés que les conducteurs de TGV, bus et métro, enfants gâtés de la république socialiste des services sous statuts, par lesquels on a subi moultes grèves et pour qui on a lâché nombre d’avantages particulièrement coûteux.
    Ces salariés mal considérés, les premiers cités, auraient toute raisons de profiter de ce moment pour faire eux-aussi grève et négocier de meilleures conditions de travail et rémunération. Ce ne serait qu’une conséquence réelle et factuelle du marché libre du travail, bien plus légitime que le blocage monopolistique des agents SNCF.

    • C’est ce qui va se passer en Belgique, où les syndicats du personnel de la distribution mettent la pression et menacent de faire grève.

      Il y a d’un côté les travailleurs qui sont considérés comme essentiels et de l’autre ceux qui se retrouvent involontairement au chômage temporaire.
      La première catégorie trinque, fait des heures sup. La deuxième catégorie se la coule douce en regardant les autres bosser.
      L’état aide la deuxième catégorie (allocations diverses), et sera obligé de taxer à mort la première pour pouvoir payer ces aides.

  • Que la CGT vive des seules cotisations de ses adhérents, et on en reparlera.

  • Vivement que l’on vire du gouvernement toute cette clique d’incompétents « et fiers de l’être » ! L’auteur de cet article n’a décidément rien compris et on dirait même qu’il défend la bande du « moustachu ignare » ! je demande aussi à la « si bête Sibeth » de faire un commentaire sur la soit-disant « impréparation » du gouvernement et ce sera « clair » !

  • Ben voyons, l’état a encore failli alors on demande encore plus d’état. Toujours la même logique de shadoks.
    Cf. la parabole de l’aspirine
    Evidemment quand on attend tout de l’état et que ce dernier fait défaut on se prend un gros retour de bâton.
    Et cette logique du droit de retrait ne peut conduire qu’à la paralysie complète de l’économie du pays.
    La poste ne fonctionne déjà plus. Bientôt ce seront les transports et par voie de conséquence l’approvisionnement en nourriture.

    • @ Rick Enbacker :
      Mieux vaut prévenir que guérir.
      La Corée du Sud préfère prévenir : elle dispose de stocks de masques, qu’elle distribue à ses ressortissants, et pratique un dépistage systématique du virus.
      La France, elle, et en dépit de sa fiscalité confiscatoire, qui devrait pourtant lui permettre de financer correctement ses hôpitaux, se retrouve débordée, et se voit donc contrainte d’ordonner un confinement généralisé, qui va pénaliser l’économie. Pas de masques, pas de tests.
      On juge un arbre à ses fruits.

    • Je confirme votre dernière phrase : poste ne fonctionne plus ou presque, l’approvisionnement en nourriture va s’arrêter pour trois raisons:
      Droit de retrait à partir de demain pour les chauffeurs routiers
      Droit de retrait et grève des caissières, suite décès d’une caissière du covid19
      Annonce par le gouvernement « il n’y aura pas de ruptures d’approvisionnements ». Donc le contraire est certain.

      • « Droit de retrait et grève des caissières, suite décès d’une caissière du covid19 »
        Mouii… Avec l’augmentation du nombre de morts, toutes les catégories professionnelles compteront des morts.
        De plus, la plupart des caissières n’ont aucunes marges financières, donc prendre le risque d’arrêter de travailler sans être certaines d’avoir son salaire en intégralité… Cela va être difficile. Néanmoins, si elles arrivent à se mettre toute d’accord et qu’elle arrêtent de travailler, le supermarché (les petits et moyens surtout) ne peut fonctionner et ferme. Les salariés passeront en chômage partiel! Donc avec perte de salaire. Si cela se prolonge un peu. Le supermarché pourra procéder à un licenciement économique. Cela le libèrera de certaines charges lui permettant d’acheter des caisses automatiques.

        Enfin, bref. Un mouvement de grève/retrait des caissières encouragera à passer aux caisses automatiques ou à en augmenter le nombre! Ce qui fera plus de gens à faible qualification au chômage.

        « Droit de retrait à partir de demain pour les chauffeurs routiers »
        Pour les chauffeurs routiers salariés.
        Il y a bcp de chauffeurs routiers indépendants. Cela m’étonnerait que ceux-ci arrêtent de travailler. Qui plus est, une entreprise de transport peut faire appel à des indépendants si ses salariés arrêtent de travailler.

  • Pour un élément qui peut se discuter, on retrouve la rhétorique des revendications habituelles de la CGT dans cet appel à la grève. Donc, franchement, il me semble difficile de soutenir cette grève dont le timing, s’il est efficace pour faire pression sur le gouvernement, prend, une fois de plus, en otage les autres français et se fout complètement des conséquences sur ces derniers dans des circonstances où ceux-ci seront encore plus démunis pour y faire face.

    Il faut quand même signaler que ce fameux « droit de retrait » est principalement voire exclusivement utilisé par des agents de la fonction publique. Ceux-ci n’ont aucune crainte quant à leur emploi car indéboulonnables. Ceux qui exercent ce droit sont de plus très souvent syndiqués càd intouchables en général et encore plus dans la fonction publique.

    Si on reprend les termes du droit de retrait : « Si un agent a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé, ou s’il constate une défectuosité dans les systèmes de protection […], il peut se retirer d’une telle situation »
    Où est le danger grave et imminent dans le cas du covid ?? Ce n’est pas le virus Ebola ou la peste pulmonaire ! Qui plus est, les contacts avec le public peuvent être facilement réduits avec une distance de sécurité pour l’ultraminorité des fonctionnaires en contact avec celui-ci sur leur faible temps de travail. Enfin, un masque (qui sont réutilisable après séchage) , un lavage régulier des mains font le reste.

    Le plus drôle c’est que ces courageux défenseurs du « droit de retrait » vont ensuite aller (pendant l’exercice de ce droit) dans les supermarchés où ils auront bcp plus de risque d’attraper le covid. Covid-19 dont la léthalité tourne autour de 0.8% en Corée càd un peu plus qu’une grippe classique. Et encore, quand les épidémiologistes auront fait une évaluation du nombre de personnes qui ont été atteintes mais asymptomatiques, la léthalité sera sans doute plus faible.

    Ensuite, ce que ne dit pas l’auteur, c’est qu’en temps normal, ce droit de retrait ne peut s’exercer que si le « retrait » de certains n’entraine pas une augmentation du risque pour ceux qui restent à bosser. Cela veut dire que TOUS doivent faire leur droit de retrait et non juste qqu’uns (les plus syndiqués ou les plus anxieux) pour être validable en temps normal (sous réserve que le risque grave et imminent soit réel).

    Bref, si je peux comprendre la discussion sur un point de détail, cela ne reste qu’un point de détail d’un droit dont usent et abusent régulièrement et quasi-exclusivement les fonctionnaires protégés par leur statut. Et ce n’est que l’aspect à peu près « présentable » d’un mouvement de grève visant surtout à défendre des droits catégoriels et à en acquérir d’autres.
    Enfin, être agents de la fonction publique, c’est, en théorie, être au service de ce « public » qui les finance… Alors refuser de côtoyer ce même « public » alors qu’on va prendre plus de risque au supermarché du coin… Pitoyable.

    • @ cyde :
      Cher monsieur, vous aurez compris que les revendications financières et sociales du préavis de grève déposé par la CGT s’expliquent par le fait que, justement, il s’agit d’un préavis de grève, et que celui-ci ne peut être fondé sur la question du droit de retrait, mais sur des revendications matérielles concrètes.

      « ce que ne dit pas l’auteur, c’est qu’en temps normal, ce droit de retrait ne peut s’exercer que si le « retrait » de certains n’entraine pas une augmentation du risque pour ceux qui restent à bosser. Cela veut dire que TOUS doivent faire leur droit de retrait et non juste qqu’uns »
      Là, je ne suis pas d’accord. Ce droit est individuel, c’est-à-dire que (pour les juridictions sociales) le salarié, ou ici l’agent public, doit estimer raisonnablement qu’il court un risque grave et imminent pour sa santé et sa sécurité.
      Je ne dis pas que cette définition, subjectiviste, ne pose pas de problèmes concrets au niveau de la mise en œuvre : je me contente d’exposer la législation en vigueur, en rappelant qu’il s’agit d’une exigence… européenne.
      Et oui ! Le droit de retrait est le résultat d’une directive européenne.
      Je rappelle, pour finir, qu’il s’applique également dans le secteur privé. Et des problèmes similaires ont d’ores et déjà été constatés dans les entreprises du secteur privé.

      • « Je rappelle, pour finir, qu’il s’applique également dans le secteur privé.  »
        C’est évident.
        Sauf que la quasi-totalité des cas de droit de retrait ont lieu dans le secteur public. Curieux, non?

        « Et oui ! Le droit de retrait est le résultat d’une directive européenne. »
        Oui? Cela en justifie la pertinence ?
        Il fut un temps, la taille des courgettes commercialisables était définie par une directive européenne… Pertinence minime visiblement puisqu’elle a fini par être supprimée.

        « il s’agit d’un préavis de grève, et que celui-ci ne peut être fondé sur la question du droit de retrait,  »
        Et pourquoi non? On ne peut pas fonder un préavis de grève sur une seule demande? Surtout si celle-ci est si « fondamentale »?
        Vous ne pourrez m’empêcher de penser que la demande concernant ce droit de n’est que l’élégant cache-sexe aux habituelles demandes de la CGT. D’ailleurs, cela ne m’étonnerait pas que les revendications concernant ce droit de retrait s’effacent facilement devant l’acquisition de qq avantages catégoriels supplémentaires…

        « Là, je ne suis pas d’accord. Ce droit est individuel, »
        Les avocats en gestion du personnel de ma boite ne voient pas les choses ainsi. Plus précisément, il est évident qu’il s’agit d’un droit individuel. Mais ce droit va s’exercer dans le cadre d’une structure « collective » càd une entreprise.
        Si le salarié est seul exposé à un risque sur un poste qui lui est propre. Il peut toujours faire appel à ce droit de retrait dont la valeur de la justification pourra être évaluée diversement par l’employeur. Dans une structure privée, si l’employeur estime l’attitude non justifiée, c’est un abandon de poste donc sans versement de salaire et qui débouche sur une procédure contentieuse de licenciement. Ceci explique la pratique du « droit de retrait » essentiellement dans le secteur public d’ailleurs.

        Quand plusieurs salariés occupent des postes identiques, si quelques uns font un droit de retrait, cela augmente automatiquement la charge de travail des autres et donc l’exposition au « risque » des autres. Il y a un problème si ces autres salariés ne veulent pas faire de droit de retrait. Cela indique 1/ que ce danger « imminent » ne l’est pas autant que cela, et 2/que le retrait des uns peut mettre en danger les autres, rien que par la surcharge de travail que cela entraine…

        « je me contente d’exposer la législation en vigueur, »
        J’entend bien. Mais on sait très bien que la législation, quelle qu’elle soit, peut avoir des conséquences diverses suivant le contexte de son application.

        • @ cyde : Merci pour votre réactivité !

          « la quasi-totalité des cas de droit de retrait ont lieu dans le secteur public. Curieux, non? »
          Pas tellement, parce que suite à la décision gouvernementale du confinement obligatoire, la majorité des salariés du privé restent chez eux à pratiquer le télétravail. Par ailleurs, je renvoie aux listes de professions qui ne sont pas visées par le droit de retrait : inutile de donner, comme exemple de professions qui n’exercent pas le droit de retrait, des métiers qui, précisément, n’ont jamais eu la faculté légale d’exercer ce droit !

          « Ce droit est individuel…
          Les avocats … de ma boite ne voient pas les choses ainsi… il est évident qu’il s’agit d’un droit individuel. »
          Nous sommes donc bien d’accord : ce droit est individuel, cqfd.
          Bon, rassurez-vous, je vous taquine ! Oui, le raisonnement que vous exposez (lorsque le droit de retrait est exercé par plusieurs salariés, exerçant les mêmes fonctions, en même temps) peut amener le juge (car c’est in fine le juge, et non l’employeur, qui a le dernier mot) à se montrer plus exigeant. Le contexte de pandémie peut aussi jouer un rôle : on peut imaginer que la jurisprudence ajoute un critère à sa grille de lecture traditionnelle, celui du « cas de force majeure ». Mais, outre que ce n’est pas exactement l’état du droit actuel, il faut tenir compte de chaque cas de figure. En disant « que le retrait des uns peut mettre en danger les autres, rien que par la surcharge de travail que cela entraine », vous raisonnez par rapport à un modèle qui est celui des usines, où les salariés sont nombreux à exercer une activité analogue. Seulement, là, c’est à une analyse in concreto à laquelle il faut procéder, les agents publics n’étant pas forcément dans cette situation. Par exemple quand, en banlieue, on crache à la gueule d’un agent public isolé en lui disant « je vais te refourguer le coronavirus », suivi d’un lot d’insultes… le retrait de l’agent (mis en danger dans certaines zones du territoire) se comprend, et n’entraine pas de réactions en chaine.

          « Le droit de retrait est le résultat d’une directive européenne.
          Oui? Cela en justifie la pertinence ? »
          Il ne s’agit pas d’interdire de discuter du bien-fondé d’une règle, mais d’identifier les responsables. Autant, pour des questions comme l’ISF, le législateur français est seul à blâmer, autant sur d’autres sujets il se borne à transposer en droit interne des décisions prises au niveau européen.
          En l’occurrence, les habituelles récriminations sur le code du travail (je ne pense pas à vous, mais à d’autres commentaires) ne sont pas valables, parce que cette règle est d’origine externe.
          Ce que j’ai souvent dit sur ce site, c’est que les libéraux, pour convaincre les non-libéraux, devraient abandonner certains slogans simplificateurs, et « mettre les mains dans le cambouis ». Dire, par exemple : « il faut brûler le code du travail », cela peut plaire à quelques libertariens, mais pas aux Français. Mieux vaudrait leur présenter les choses de manière approfondie et nuancée, en disant : « voilà certaines mesures du code du travail qui, au lieu de sécuriser les travailleurs, les pénalisent, parce qu’elles rendent leur embauche impossible ou trop onéreuse pour les employeurs ; c’est la raison pour laquelle nous proposons de les modifier, voire de les supprimer ». Surtout quand, précisément, ce n’est pas une mesure relevant du droit du travail français…

          • « la majorité des salariés du privé restent chez eux à pratiquer le télétravail.  »
            Nous n’avons pas la même vision du travail des salariés du privé. Le télétravail est impossible dans une grande majorité d’entreprise donc c’est le travail dans l’entreprise (en format réduit souvent), le chômage technique ou… le licenciement comme cela commence à apparaître.
            De plus, la plupart des salariés en entreprise ne sont pas au contact avec le public, donc question droit de retrait… C’est 0.
            Ensuite, comme je l’ai déjà dis, il faut avoir de sérieux argument pour faire un droit de retrait dans une boite privée. L’entreprise ne va pas continuer à payer intégralement un salarié pour un retrait injustifié. Cela limite les abus de nos syndicalistes.
            Par ailleurs, je ne vois pas pourquoi vous me citez les fonctionnaires exempts de droit de retrait. Je n’y fais jamais référence. Et puisque vous en parlez, cela ne concernent que les policiers, militaires, pompiers, personnels de santé publique…etc Désolé mais c’est une minorité dans la fonction publique.

            « vous raisonnez par rapport à un modèle qui est celui des usines, où les salariés sont nombreux à exercer une activité analogue.  »
            Non, du tout. Désolé, mais vous ne connaissez pas le travail dans le secteur privé. L’image de l’usine est typique de l’imaginaire de la fonction publique vis-à-vis du secteur privé . 🙂
            Il suffit d’avoir 5 ou 6 salariés dans un secteur verrou d’une entreprise (secrétariat d’accueil/enregistrement/RDV, service livraison, …etc). Si vous en avez 2 qui font un droit de retrait (et que cela est accepté), cela devient l’enfer pour les autres.

            « en banlieue, on crache à la gueule d’un agent public isolé en lui disant… »
            Ok. Mais un agent public isolé en banlieue… c’est de inconscience! Cela fait longtemps que la plupart ne le font plus. Sauf les chauffeurs de bus.
            Cela dit, ce n’est pas une relation professionnelle normale, c’est une agression. Le problème majeur est que ce type d’agression n’est jamais sanctionné. Il ne reste plus que le droit de retrait effectivement
            Maintenant, comme je le demandais, combien de fonctionnaires territoriaux sont au contact du public? Une minorité.

             » il se borne à transposer en droit interne des décisions prises au niveau européen. »
            En théorie. En pratique, la France est connu pour pousser le bouchon plus loin que ce que demande l’EU. Mais je ne contestais pas le droit de retrait en lui-même mais l’interprétation que vous en faisiez, très centrée sur la fonction publique…

            « Ce que j’ai souvent dit sur ce site, c’est que les libéraux, pour convaincre les non-libéraux, devraient abandonner certains slogans simplificateurs,  »
            Ce qui est important, ce sont les articles.
            Les commentaires ne sont qu’un plus, et tout le monde a le droit de s’exprimer à sa façon. Les slogans simplificateur ont le mérite d’être plus facilement compréhensibles que de longues explications techniques.
            D’autre part, votre tirade sur le droit du travail est exacte mais nécessitera de longues explications. Mettre en parallèle le droit du travail suisse de 200 pages et les 4000 pages du droit de travail français est simplificateur mais plus parlant surtout quand on voit la multitude de frontaliers français qui vont en Suisse.

            • « Mettre en parallèle le droit du travail suisse de 200 pages et les 4000 pages du droit de travail français »
              Non. Vous commettez déjà 2 erreurs : 1°) comparer un code du travail commenté (p. ex. un Dalloz) avec un code sans commentaires ; 2°) comparer 2 droits aux concepts très différents, ce qui implique, pour que la comparaison soit pertinente, d’ajouter à la loi suisse sur les relations de travail de nombreux textes éparpillés dans le Code des obligations, les conventions collectives de travail et les réglementations cantonales, que trop d’expatriés semblent ignorer…
              Si vous faites cet effort, vous comprendrez que le code du travail français n’est pas plus volumineux que la législation suisse ayant un sujet comparable.
              Ce qui pose problème, en France, ce n’est pas la taille du code, mais : 1°) l’orientation clairement socialiste du code du travail, dont de nombreuses mesures (en particulier pour les législations adoptées sous Mitterrand, et jamais remises en cause depuis) dénotent une hostilité de principe à l’égard des employeurs ; 2°) les trop nombreux « à côté » : décisions de justice de la Chambre sociale de la Cour de cassation, circulaires ministérielles, notes administratives, accords de branche… qui, en plus, souvent contredisent la loi ; 3°) et bien sur de nombreux éléments qui n’ont rien à voir avec le code du travail, comme la fiscalité confiscatoire.

              • Le distingo me parait un peu tendancieux…
                Car justement, peut-être un des nombreux problèmes du code du travail français est qu’il faille le « commenter » pour qu’il soit un minimum compréhensible. 🙂
                Sans compter tous les textes des différentes conventions collectives et les multiples « à côtés » dont vous parlez vous-même. Tout cela va bien dans le sens d’une réglementation du travail pléthorique, compliquée et rigide…
                Donc 4000 pages pour être compréhensible contre 200 sans commentaires, la comparaison reste valable pour moi.

                • Le distinguo n’est pas subtil. Les codes commentés sont des œuvres doctrinales, le plus souvent à destination des étudiants en droit ou des particuliers (qu’on suppose être des néophytes). Les professionnels, eux, se satisfont de codes « pur et dur », sans annotations. A titre personnel, j’imprime mes codes via légifrance, cela représente des dossiers de feuilles A4 beaucoup plus légers que les codes Dalloz ou Litec vendus dans le commerce. Donc, la question du code, pris en lui-même, est une bêtise, qui fait d’ailleurs sourire tous les professionnels du droit.
                  Maintenant, pourquoi j’insiste sur ce point ? Parce que la plupart des politiques qui promettent monts et merveilles aux électeurs, suppriment quelques articles du code du travail… pour en rajouter 100 dans des lois annexes, qu’ils ne comptabilisent pas dans le code. C’est un peu, pour prendre une analogie de comptable, comme si, histoire de réduire artificiellement son déficit, l’on pratiquait intensément du « hors-bilan ». Ce n’est pas faire des économies : c’est juste mentir.

    • cyde : « Covid-19 dont la léthalité tourne autour de 0.8% en Corée càd un peu plus qu’une grippe classique. »
      En France, si l’on en croit les chiffres officiels, la létalité est de : 2606/40174 = 6,49 %…

  • Bravo pour votre approche de cette question.
    Nous devons essayer de nous défaire des réflexes idéologiques. C’est cela aussi, la liberté…

  • Les nombreuses entreprises privées qui ont mis leurs salariés au chômage partiel parce qu’elles étaient en incapacité d’assurer leur sécurité sanitaire ont manifesté une attitude responsable que l’Etat n’a pas eue.

    • La plupart des entreprises ont mis leurs salariés en chômage partiel parce que leur activité s’est effondrée par manque de clients où parce que l’Etat leur a directement demandé de fermer.
      Bcp d’autres ont continué mais elles ont fourni masques, gels et savons à leurs salariés. Denrées qu’elles ont payés au prix fort d’ailleurs!
      Il n’y a que l’Etat et qq énormes entreprises qui peuvent se permettre d’arrêter leur activité par « sécurité ».

  • « Si un agent a un motif raisonnable de penser que ……..[…]..aucune sanction ….retenue de rémunération ne peut être effectuée …… » Entre parenthèse le mot « agent  » veut bien dire ce qu’il veut dire. 1) Y a-t-il aujourd’hui UN salarié qui ne soit pas en Télétravail ou en arrêt maladie (de confort) qui n’ait pas un motif raisonnable de penser que …. Tous ceux qui travaillent aujourd’hui autrement que confinés sont éligibles 2) Quels sont ceux qui, à part les fonctionnaires, sont sûrs après que leur entreprise se soit arrêtée et ait du les payer (à coup d’emprunts) de retrouver leur boulot à la sortie? Le chomâge certes mais …3) Que veut la CGT exactement ? la santé, des primes, des masques, le chaos. Les 4 mon capitaine. Maintenant, en attendant les masques mais pas que .. il est sûr qu’il faut identifier les personnes les plus utiles exposées et surtout dans le PRIVE, en tirer les conséquences mais pas au détriment du seul privé (comme d’hab) pendant que le Public roupillotte tranquillement (à l’exception de certains bien sûr mais le gros de l’armée…)

  • CGT = Grève que vous le vouliez ou pas. C’est de ces grèves que ce regroupement de compétences vit. Ce sont leurs gènes.
    Saviez vous par exemple que pour un « représentant » de terrain de cette maison à la faucille et au marteau , un item d’évaluation de compétence est sa capacité à foutre le bordel dans l’entreprise? et ça termine au niveau confédéral si le compte y est. Un challenge je vous dis.
    Etre force de propositions ça les dépasse. Chacun son créneau.
    Maintenant ,oui le droit encadre les droits des salariés mais pas les devoirs et ce même droit enraye les entreprises.
    Convenons que d’être spécialiste des droits ça aide à comprendre. Mais pour expliquer pour que ce soit compréhensible c’est du niveau prix nobel. Et là c’est pas gagné, vu l’épaisseur du code du travail
    De mon expérience en entreprises, j’ai retenu que empilés les uns sur les autres et mesurés avec une règle graduée, les codes du travail des pays de notre chère Europe sont aussi haut que le seul notre code du travail.

  • « Car si le gouvernement avait rempli son rôle, en veillant au remplacement du stock de masques existant – ce qui lui aurait entre autres permis de fournir en temps utile aux agents, en relation avec le public, un moyen de se protéger – la Fédération CGT des Services publics n’aurait pas déposé de préavis de grève aujourd’hui. » Je pense que vous faites preuve d’une grande naïveté. Taper sur le gouvernement et approuver la stratégie de la CGT, c’est…renversant en cette période !!

  • heureusement que les soviétiques n’avaient pas la CGT pour gérer Tchernobyl. Le coeur du réacteur serait toujours à l’air libre 35 ans après.

  • Il me semble bien que le préavis de grève déposé porte non seulement sur le droit de retrait des fonctionnaires territoriaux mais aussi demande l’abandon pur et simple de la réforme des retraites, de la réforme des droits au chômage, telles que le gouvernement voulait les faire, et cela montre bien le côté purement idéologique de ce préavis.

  • Ma foi, bien que pas très coco, j’aurais tendance à les appuyer, quelles que soient leurs revendications, vu qu’actuellement les confinés sont ceux dont les boites ont reçu injonction de fermer ou qui ont cessé de s’activer puisque plus de clients au bout du clavier, les autres étant « priés » de bosser, le tout sans rien pour se prémunir/se tester/se soigner. Ce qui serait le mieux, un mouvement de grève générale, afin qu’absolument tout soit arrêté. Peut-être enfin tous les pignoufs de Bercy, des affaires étrangères ou du gouvernement, comprendraient qu’ils n’existent pas sans tous ces gueux qui s’arrachent pour payer leurs « traitements », primes ou frais de représentation.

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