Préavis de grève de la CGT : indécent ou… justifié ?

La CGT menace de faire grève ? Et si pour une fois, ce n’était pas par aveuglement idéologique ?

Par Philippe Jaunet.

Ça y est ! Sur ordre de la Fédération CGT des Services publics, les fonctionnaires territoriaux ont menacé de se mettre en grève, pour toute la durée du mois d’avril1.

Cette décision (qui ne nous étonnerait pas outre mesure, en temps normal !) intervient alors que la France, frappée de plein fouet par la pandémie du covid-19, vient d’être placée par les pouvoirs publics en état d’urgence sanitaire – un régime juridique d’exception, venant limiter l’exercice des droits et libertés individuels2.

C’est dire si cette grève interpelle plus encore qu’à l’habitude les lecteurs de Contrepoints, qui manifestent une indignation bien légitime.

« Comment ? Faire grève en période de crise sanitaire ? Mais c’est de l’inconscience ! », s’exclament certains. D’autres se montrent plus sévères encore : pour eux, l’initiative malavisée de la CGT démontrerait « l’égoïsme catégoriel » de ce syndicat qui, apparemment, préfère faire passer ses petits intérêts corporatistes avant l’intérêt supérieur du pays.

Mais y a-t-il vraiment lieu de s’indigner, et crier haro sur les cégétistes ?

Comme souvent, il ne faut pas se laisser emporter par l’émotion. En effet : si, à première vue, le fait, pour un syndicat, d’appeler ses adhérents à se mettre en grève dans de telles conditions, peut nous sembler complètement irresponsable, il en va différemment lorsqu’on s’intéresse aux motivations réelles du syndicat. Car il y a une nette différence entre la lettre du texte, et son esprit.

Selon la secrétaire générale de la Fédération CGT des Services publics, Natacha Pommet, le but de la grève d’avril n’est pas d’obtenir, de la part du gouvernement, de nouveaux acquis sociaux, comme pourrait le laisser penser certaines formules traditionnelles employées dans le préavis de grève3. Cette grève est en fait un pis-aller, destiné à pallier les défaillances du régime juridique du droit de retrait.

Selon Mme Pommet, en effet, le gouvernement aurait fait savoir aux chefs de service « que le covid-19 ne peut pas être utilisé comme un « prétexte » pour le droit de retrait. Du coup, en cas de droit de retrait, certains employeurs menacent les agents, parfois isolés, de sanctions, de refus de poste, d’abandon de poste. C’est pourquoi on leur a mis à disposition ce préavis de grève : pour se défendre », en jouissant du statut protecteur des grévistes4.

Les principales revendications de la Fédération CGT des Services publics sont d’ailleurs liées à la situation actuelle. À titre d’exemple, le syndicat demande « la mise à disposition immédiate de moyens de protection des agents en première ligne dans les collectivités, assurant les services essentiels et indispensables envers la population », ainsi que le respect, « plein et entier », des décisions des organismes de protection du personnel, « (Comité Technique et CHSCT) »5.

Et cela n’a rien de choquant !

D’abord, parce que les fonctionnaires ont bel et bien un droit de retrait, reconnu par les textes en vigueur :

« Si un agent a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé, ou s’il constate une défectuosité dans les systèmes de protection […], il peut se retirer d’une telle situation […]. Aucune sanction ne peut être prise, aucune retenue de rémunération ne peut être effectuée à l’encontre d’agents qui se sont retirés d’une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu’elle présentait un danger grave et imminent pour leur vie ou pour leur santé »6.

Ensuite, parce que le gouvernement (loin d’être démuni !) possède d’ores et déjà le pouvoir d’empêcher l’exercice de ce droit, en dressant la liste des professions incompatibles avec l’exercice du droit de retrait individuel7. Du reste, si les dispositions actuelles se révélaient insuffisantes, le gouvernement pourrait tout à fait adopter de nouvelles mesures exceptionnelles, dans le cadre de la nouvelle loi d’urgence qui sera prochainement discutée.

Cette anecdote montre juste une chose : qu’il faut raison garder, pour ne pas se tromper dans l’identification des responsables. Car si le gouvernement avait rempli son rôle, en veillant au remplacement du stock de masques existant – ce qui lui aurait entre autres permis de fournir en temps utile aux agents, en relation avec le public, un moyen de se protéger – la Fédération CGT des Services publics n’aurait pas déposé de préavis de grève aujourd’hui.

Donc, la pseudo-grève d’avril n’est pas une preuve de « l’aveuglement idéologique des syndicats français » mais, tout simplement, le résultat de l’impéritie de notre gouvernement.

  1. Voir par ex. Pauline Théveniaud, « Coronavirus : un préavis de grève dans les services publics en pleine crise sanitaire », Le Parisien, 26 mars 2020.
  2. Code de la santé publique, articles L. 3131-12 à L. 3131-20.

    Ce régime juridique nouveau, qui vient donc d’être introduit en droit français par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, autorise le chef du gouvernement à prendre un ensemble de mesures restrictives de police sanitaire pour garantir la santé publique de la population, ces mesures devant cependant être strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus, et appropriées aux circonstances de temps et de lieu.

  3. Le préavis de grève du 1er au 30 avril 2020 est en effet plein de l’habituel charabia marxiste de la CGT, qui réclame, pêle-mêle, « le retrait du projet de système par points voulu par le gouvernement », « l’augmentation des salaires du public et du privé sur la base du SMIC à 1 800 € », et « le rétablissement de l’ISF ».
  4. Amandine Cailhol, CGT services publics : « Ce n’est pas un appel à la grève, c’est vraiment le dernier recours », Libération, 26 mars 2020.
  5. Préavis de grève du 1er au 30 avril 2020, précité.
  6. Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, art. 5-1.
  7. Arrêté du 15 mars 2001 portant détermination des missions de sécurité des personnes et des biens incompatibles avec l’exercice du droit de retrait dans la fonction publique territoriale.
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