Chauffeurs UBER : la justice française dit non à l’indépendance des VTC

L’État décide, en lieu et place des chauffeurs eux-mêmes, que ce statut d’indépendant est inapproprié. Les chauffeurs ne sont pas gagnants à être salariés.

Partager sur:
Sauvegarder cet article
Aimer cet article 0
Lap of luxury by Stratman(CC BY-NC-ND 2.0)

La liberté d’expression n’est pas gratuite!

Mais déductible à 66% des impôts

N’oubliez pas de faire un don !

Faire un don

Chauffeurs UBER : la justice française dit non à l’indépendance des VTC

Publié le 13 mars 2020
- A +

Un article de l’Iref-Europe

La Cour de cassation a validé la requalification en contrat de travail du lien entre la plateforme et un de ses anciens chauffeurs VTC, ce mercredi 4 mars, confirmant une décision de la cour d’appel de Paris de janvier 2019.

Elle estime que le lien de subordination entre le chauffeur et Uber est caractérisé lors de la connexion à la plateforme et que le conducteur ne doit donc pas être considéré comme un travailleur indépendant mais comme un salarié :

« Le chauffeur qui a recours à l’application Uber ne se constitue pas sa propre clientèle, ne fixe pas librement ses tarifs et ne détermine pas les conditions d’exécution de sa prestation de transport ».

L’État, par l’intermédiaire de la Cour de cassation, impose sa vision du salariat ainsi qu’une forme de contrat entre les chauffeurs et les plateformes nouvelles d’économie collaborative contre lesquelles il est en guerre. L’URSSAF pour sa part poursuit ainsi sa politique tendant à assujettir le plus d’actifs possible au régime de la Sécurité sociale.

Si elle se généralise, cette décision pourrait avoir des conséquences néfastes pour la plateforme comme pour les chauffeurs.

Premièrement, les prix des courses vont augmenter nettement, privant une partie de la population d’un service abordable et disponible. À New York par exemple, la ville a imposé un salaire minimum de 17,22 dollars par heure aux chauffeurs de l’application Lyft. Les tarifs ont augmenté de 25 % et la demande de la clientèle a diminué.

De ce fait, la plateforme qui payait les chauffeurs à l’heure s’est séparéE de nombre d’entre eux ou a réduit leurs heures de travail par suite de la baisse de clientèle.

Deuxièmement, le principal attrait d’Uber pour ses chauffeurs, c’est la liberté qu’ils ont de choisir leurs horaires, ce qui est impossible dans un travail salarié. La rigidité du contrat de travail va détourner de l’application les chauffeurs qui voulaient être libres de leurs horaires.

L’État décide donc, en lieu et place des premiers concernés, les chauffeurs eux-mêmes, que ce statut d’indépendant est inapproprié. Pour rappel, en France, Uber recense 150 cas de chauffeurs ayant lancé une procédure, ou ayant dit vouloir le faire, dans le but de faire requalifier leur contrat de prestation de service en contrat de travail, soit 0,2 % des chauffeurs passés ou actuels… Nous sommes loin de la fronde généralisée. Les autres sont globalement satisfaits de leur semi indépendance, ainsi qu’ils l’expriment sur les forums de chauffeurs Uber.

Les chauffeurs savent bien que s’ils deviennent salariés et doivent payer les cotisations sociales y afférentes, ils en seront pénalisés. C’est d’ailleurs ce que me disait ce matin le chauffeur de mon Uber. Il se plaignait également de la congestion du trafic parisien qui réduit le nombre des courses et le revenu des chauffeurs.

L’année dernière, la Californie a rendu le même jugement qu’en France, malgré de fortes protestations. Et l’État a perdu des emplois. Au lieu de protéger les chauffeurs néo-salariés, cette nouvelle loi va au contraire accroître le développement de l’automatisation des transports, courses personnelles par voiture autonome, livraisons par drones…

Ce que demandent surtout les chauffeurs VTC, dans leur grande majorité, ce n’est pas un contrat de travail salarié. C’est qu’on leur donne les moyens de lutter contre les fraudes, qu’on leur permette de refuser davantage de courses. Les plateformes devront s’adapter à ces revendications. Et peut-être qu’une nouvelle application, donnant plus d’indépendance encore qu’Uber, verra le jour.

Ce qu’ils demandent en somme, c’est encore plus d’indépendance… Et ils se passent bien de l’avis de l’État.

Sur le web

Voir les commentaires (6)

Laisser un commentaire

Créer un compte Tous les commentaires (6)
  • Mais ce n’est pas propre à la France, car à Londres également il y a eu cette décision de justice.
    Peut être que la société a simplement du mal à accepter les nouvelles formes de travail et qu’elles mettront encore quelques années à s’imposer.

  • La justice est aveugle mais là clairvoyante.

  • J’utilise beaucoup Uber. Et je trouve ça génial. Chaque fois je parle avec les chauffeurs. Sans aucune exception depuis que Uber existe, j’ai été conduite par des chauffeurs très heureux de leur sort : fierté d’exercer un métier bien plus valorisant que ce qu’ils faisaient avant, liberté totale de leurs horaires et de leurs vacances (plusieurs m’ont dit économiser sur les gardes d’enfants) etc. Je ne sais plus quel homme politique a dit que Uber avait fait plus pour les banlieues que tous les « plans banlieue » réunis. Mais cette liberté (notamment de travailler plus / moins pour gagner plus /moins) gêne énormément l’inconscient collectif de gauche.

    • Venant de gens qui nous explique que le salariat c’est l’esclavage, c’est assez cocasse !

    • Le gauchisme sous ses différentes formes est peu développé chez les indépendants. L’indépendance donne de la liberté mais induit automatiquement une responsabilisation de l’individu avec en corolaire chez bcp, une modification très sensible de la vision de l’économie et de certains aspects du fonctionnement de la société.
      Cela donne bcp moins de prises aux idéologies socialisantes. Ce n’est donc un statut à promouvoir pour bcp de nos politiciens.

  • Les commentaires sont fermés.

La liberté d’expression n’est pas gratuite!

Mais déductible à 66% des impôts

N’oubliez pas de faire un don !

Faire un don
Uber files
3
Sauvegarder cet article

Une nouvelle « affaire » agite le milieu médiatique : de 2014 à 2016 une enquête du Consortium international des journalistes d’investigation publiée dimanche 10 juillet révèle qu'en coopération avec des lobbyistes, le ministre de l’Économie aurait pesé de tout son poids pour qu’Uber s’implante en France. Au cœur du « scandale », un deal entre Emmanuel Macron et Uber autour de la loi Macron 2 : en échange de l’abandon de la mise en place d’Uberpop, Emmanuel Macron a promis de faciliter les conditions d’accès pour devenir chauffeur de VTC. Il ... Poursuivre la lecture

Les actions ont d’abord grimpé suite aux annonces de la Fed, cette semaine.

Certains investisseurs pariaient sur une hausse de 0,75 %. Du coup, une hausse de 0,50 % - moins que prévu - a envoyé un signal d’achat.

La Fed a peu de chances de tenir dans sa voie actuelle de hausses de taux. Même d’ici cet été, elle pourrait faire demi-tour.

Les médias parlent ces temps-ci « d’atterrissage en douceur » (en anglais, Soft landing).

Selon ce scénario, les autorités mettent fin aux mesures de soutien - taux proches de zéro ... Poursuivre la lecture

Par Xavier Fontanet.

L’élargissement de l’accès à l’assurance chômage aux indépendants, décidé récemment par le gouvernement est une excellente idée. Les mesures complémentaires prises pour faciliter la protection du patrimoine personnel également. Voilà donc des pas encourageants qui pourraient être l’amorce d’une dynamique plus générale.

L’importance des entreprises

Une nouvelle entreprise est un actif précieux pour un pays comme pour son État (les géants d’Internet avaient il y a 20 ans moins de dix employés), mais elle est f... Poursuivre la lecture

Voir plus d'articles