Réforme des retraites : un recours au 49-3 explosif ?

Le débat parlementaire sur la réforme des retraites sera-t-il balayé par un recours au 49-3 ? Cela couperait court au débat.
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Réforme des retraites : un recours au 49-3 explosif ?

Publié le 28 février 2020
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Par Eric Verhaeghe.

Le débat parlementaire sur la réforme des retraites sera-t-il balayé par un recours au 49-3, ce fameux article de la Constitution qui permet de faire adopter un texte par défaut (le texte est réputé voté par le Parlement, sauf si une motion de censure s’y oppose) ?

Le Premier ministre a clairement laissé entendre qu’il contournerait ainsi l’obstruction de la France Insoumise lors du débat parlementaire.

La réforme des retraites, comme cela était prévisible depuis le début du quinquennat, se transforme en chemin de croix pour la majorité présidentielle. Après avoir essuyé le mouvement social le plus long de la Cinquième République, le président Macron est désormais confronté à une paralysie du gouvernement astucieusement organisée par la France Insoumise.

Si le président veut sortir du gué et revenir à la terre ferme sans manger son chapeau (c’est-à-dire retirer son texte), il ne lui reste plus désormais, comme l’a annoncé Édouard Philippe, qu’à recourir au 49-3. Mais quels sont les risques de cette solution extrême ?

Comment un groupe ultra-majoritaire est contraint au 49-3 ?

D’ordinaire, le 49-3 est utilisé pour contourner un Parlement majoritairement hostile à un texte présenté par le gouvernement. Ce fut par exemple le cas avec Manuel Valls, qui dut y recourir alors que les « frondeurs » menaçaient le gouvernement d’une mise en minorité.

Et c’est précisément pour continuer à faire fonctionner les institutions quand le gouvernement est minoritaire au Parlement que cet article existe : il oblige l’opposition à s’unir pour voter une motion de censure (qui fait tomber le gouvernement) pour empêcher un texte d’être abordé.

Dans le cas de la réforme des retraites, le recours au 49-3 détournerait le dispositif de son objectif initial. Il ne fait en effet aucun doute que le gouvernement disposera d’une large majorité pour adopter le texte à l’issue du débat parlementaire. Le groupe LREM à l’Assemblée est en position confortable pour voter utilement. La menace du 49-3 vise seulement à accélérer un débat obstrué par 40 000 amendements.

Si l’on peut faire grief à l’opposition, et singulièrement à la France Insoumise, de détourner son droit d’amendement pour faire obstacle à l’adoption d’un texte gouvernemental, le détournement du 49-3 par le gouvernement n’en est pas moins aussi vrai. Édouard Philippe entend utiliser la Constitution pour écraser un débat parlementaire qu’il a voulu enserrer dans des délais extrêmement brefs.

Mais à quoi peut servir un débat parlementaire : un cas d’école

On comprend bien la logique macronienne qui se profile derrière cette menace de 49-3. Au fond, le débat parlementaire ne servirait à rien, ou serait d’une importance secondaire, par rapport au résultat des élections et à la volonté présidentielle. Comme le dit Édouard Philippe dans la vidéo ci-dessus, il existe un « fait majoritaire » : les élections ont dégagé une majorité qui a le droit d’avoir les coudées franches pour réformer.

Dans ces conditions (l’intention gouvernementale est à peine voilée), le débat parlementaire n’existe que pour la forme. L’opinion a tranché dans les urnes, et ses représentants sont là pour enregistrer des textes décidés ailleurs, et implicitement, par la volonté du peuple. Au fond, les véritables représentants du souverain ne seraient pas les députés, mais les ministres et le président de la République lui-même.

On retrouve ici le faible intérêt du général de Gaulle et de sa Constitution pour la séparation des pouvoirs. En tant qu’élu du suffrage universel, le Président devrait avoir tout pouvoir durant son quinquennat, et n’écouter que d’une oreille distraite le débat parlementaire. Ce qui pose clairement la question de l’utilité de celui-ci dans un système présidentiel.

Les arrangements d’Édouard Philippe avec la vérité

Petit problème : le « fait majoritaire » évoqué par Édouard Philippe constitue quand même un sérieux arrangement avec la vérité politique d’Emmanuel Macron. Rappelons que celui-ci a été élu avec 20 % des voix sur son nom au premier tour de l’élection présidentielle, et avec un débat pipé au second tour. Sans le « cordon sanitaire » chiraquien autour du Rassemblement National, les termes de l’élection seraient très différents.

Ainsi, il est très probable que de nombreux électeurs de Jean-Luc Mélenchon aient voté Macron au second tour pour faire barrage au Rassemblement National. C’est aussi le cas parmi les électeurs des Républicains. Ces électeurs-là n’ont pas systématiquement reporté leur vote, loin s’en faut, aux législatives, sur le parti présidentiel.

En ce sens, et c’est la particularité des seconds tours avec un membre de la famille Le Pen dans le casting, les voix des partis « modérés » (c’est-à-dire non concernés par le cordon sanitaire anti-RN, même s’ils admirent des régimes autoritaires comme c’est le cas des mélenchono-communistes) font aussi partie de l’expression du « fait majoritaire ». Leur interdire de s’exprimer est une entorse à l’esprit des institutions, dans la mesure où le groupe parlementaire qu’ils forment à l’Assemblée à lui aussi concouru à l’élection du Président.

Macron ne tire pas de leçon de ses échecs

Pour aller plus loin dans le raisonnement, rappelons que les élections de 2017 ont utilement montré que les institutions de la Cinquième République permettaient de dégager une majorité politique légale dans un pays divisé. Mais il appartient au gouvernement issu de cette division d’exercer le pouvoir avec sagesse en tenant compte de sa minorité réelle et en respectant la majorité tout aussi réelle que le mode de scrutin a transformé en minorité légale à l’Assemblée.

Emmanuel Macron n’est pas un homme sage. Il nourrit l’illusion (et il s’en abuse) que sa victoire écrasante au second tour résulte d’une adhésion à sa personne et à son programme, alors que cette adhésion majoritaire n’existe pas, et que seul a existé un rejet majoritaire du Rassemblement National. Cette absence d’adhésion est évidente depuis la crise des Gilets jaunes. Le mouvement social qui a agité le pays en décembre l’a confirmé.

Face à ces oppositions structurelles systémiques, Emmanuel Macron fait la sourde oreille, et utilise de façon surabondante les armes que la constitution gaullienne lui donne pour gouverner contre la majorité du pays. Et il est vrai que l’article 49-3 lui donne la faculté de fouler aux pieds l’expression de députés élus par des fractions de l’opinion qui ont voté Macron au second tour des présidentielles sans adhésion à son programme électoral. Il serait toutefois malhonnête de prétendre que ces armes légales sont utilisées dans un esprit démocratique, dans la mesure où tout indique que le projet de réforme discuté à l’Assemblée est effectivement minoritaire dans l’opinion.

Mais à quoi peut servir une délibération démocratique ?

Ces erreurs d’interprétation de nos deux énarques qui tiennent le pouvoir exécutif sont un réflexe de classe ou de caste. Ce n’est pas que les hauts fonctionnaires n’aiment pas le débat. C’est seulement qu’ils n’en comprennent pas l’utilité. Dans leur vision du monde, le débat est réservé à l’élite, et le reste de la société doit obéir sans comprendre. De toute façon, les Gaulois réfractaires sont trop bêtes pour s’élever à une compréhension qui n’apporterait d’ailleurs aucun bénéfice collectif.

Ce raisonnement-là est au cœur de la gouvernance macronienne : le peuple se prononce tous les cinq ans dans les urnes et n’a pas besoin d’être consulté entre deux élections, ou alors pour faire de la « communication ». Pour lui faire croire qu’on l’aime et qu’on gouverne pour lui. Mais, sur le fond, le peuple n’a pas à être considéré comme un allié du pouvoir, parce que le peuple est un troupeau de bourrins incapables d’une réflexion intelligente.

On voit comment la logique énarchique, la pensée aristocratique dominante en France n’aime la démocratie que pour faire joli dans la galerie. En réalité, nos élites rêvent d’un système qui leur permet de gouverner au nom de la raison (dont elles s’estiment les seules détentrices) sans perdre de temps inutile à consulter les avis d’autrui. Si le gouvernement poussait sa logique jusqu’à réellement utiliser le 49-3, il sera intéressant de suivre la leçon de choses donnée par l’Histoire en suivant la réaction réelle de l’opinion.

Comment Macron va tuer le cordon sanitaire autour du RN

En son temps, un autre énarque Président de la République, Jacques Chirac, avait déjà fait le coup de quémander les voix de la gauche pour être élu, avant d’expliquer que son score de second tour résultait en réalité d’une adhésion à sa personne. En son temps, un autre énarque Premier ministre, Dominique de Villepin, avait nourri la même confusion qu’Édouard Philippe, et avait commis la même sortie de route lorsqu’il avait voulu imposer le CPE coûte que coûte.

Chirac était moins irresponsable qu’Emmanuel Macron. Il savait ne pas se mettre en première ligne, et il utilisait avec intelligence des fusibles (comme Villepin) pour gouverner. Cette précaution ne l’a pas empêché de connaître un naufrage politique finalement matérialisé par le recours à Jean-Pierre Raffarin (désormais soutien de Macron, ce qui est de mauvais augure pour le Président).

Emmanuel Macron décide lui de s’exposer jusqu’au bout, en faisant donner la police et la matraque pour contenir les oppositions. Cet entêtement, et les violences policières qui en découlent, sont inédits dans l’histoire de notre République. On peut en prévoir les effets : pour la deuxième fois en moins de vingt ans, le maintien du FN/RN au second tour débouche sur un hold-up électoral. Nous parions ici qu’il n’y aura pas de troisième fois et que la diabolisation du RN aux élections est désormais défunte.

L’histoire s’arrêtera-t-elle là ? ou bien Macron devra-t-il faire face à une contestation violente, ingérable, en cas de recours au 49-3 ?

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  • macron n’est pas un homme sage…..il déteste les contre pouvoirs et ne supporte pas d’être contredit …si on m’avait dit un jour que l’on aurait un dirigeant aussi capricieux qu’un enfant gâté en France , je n’y aurai pas cru….

  • Ce n’est pas encore pour cette fois avec un gouvernement centriste, mais la prochaine fois si votre pari est gagné, que l’on pourra craindre les conséquences dans la rue du 49-3.

  • Franchement que la loi soit votée après un 49-3 ou après 3 mois d’obstruction parlementaire qu’est ce que ca change pour nous ?
    Le problème ce n’est pas la facon dont cette loi va etre votée c’est cette étatisation complète du système de retraite qui va se mettre en place et on sait d’avance ce qu’il va en advenir. L’affaire est faite, merci Macron on a compris ce qu’il est vraiment et ce que l’histoire retiendra de lui : C’est incontestablement un véritable « homme d’état ». Quand à LFI on connait leur gout pour la démocratie alors ce n’est pas eux qui vont donner des lecons pour ce qui est du respect des prérogatives parlementaires. Que Philippe fasse son 49-3 et qu’on en finisse avec cette guignolade parlementaire. Une de plus.

    • Exactement. Et n’oublions pas que ceux qui déposent 40 000 amendements pour ensuite prendre des airs de vierges effarouchées sont les 1ers à vouloir imposer leur propre dictature. Ils sont encore plus minoritaires que Macron, tout le monde semble l’oublier.

    • @Lesuisse-Je suis en accord avec votre propos sauf la fin, je m’inscris en contre parce que c’est le système par répartition qui est vicié. En effet, les contreparties contributives, en clair les cotisants n’étaient pas nés ou trop jeunes pour contracter de système intergénérationnel. Il leur a été imposé comme à la plupart d’entre nous quand nous n’étions pas nés ou tout juste. Je trouve depuis toujours qu’il est scandaleux de demander à nos enfants de payer la retraite de nos parents et grands parents, nous les avons en otage/esclavage, parce l’on nous a privé l’accès à la capitalisation alors que d’autres professions (libérales) et fonctionnaires, sénateurs y avaient accès. L’autre versant de la retraite est la non provision des retraites des fonctionnaires et régimes spéciaux longtemps tenue sous silence par les élus et les syndicats depuis 1945, alors vous connaissez tous les fautifs.

  • Changer de République et de Constitution pour rendre sa légitimité au pouvoir politique qui n’existe plus. Lorsqu’on représente 20 % des électeurs, il devrait être impossible de modifier les règles fondamentale de la société. L’oublier conduit à la dictature et au clanisme. Il est urgent de changer de constitution avant de changer les régimes de retraite.

  • Merci à Eric Verhaeghe pour ce nouvel article sur l’inconséquence de la Macronie.
    Évidemment le 49-3 juste après le deuxième tour des municipales mais, suivi d’un charivari multiforme de moins en moins maitrisable jusqu’à la prochaine présidentielle de 2022 avec un Emmanuel Macron qui ne songe qu’à rempiler….
    Quant à la fin de la diabolisation du FN, je serais plus réservé car il ne faudra pas sous estimer l’impact des manigances de la MAGISTRATURE qui va constituer un véritable rempart de soutien – n’oubliez pas qu’ils savent déjà construire et décorer des murs – pour préserver le pouvoir en place.
    Vous verrez, dans les prochains mois, les procédures MAGISTRALES vont se multiplier pour discréditer les opposants potentiels…

    • @Duglandin-Je ne suis pas sûr que le FN alias RN soit une option souhaitable, car il ressemble de plus en plus à l’extrême gauche en plus de ses propres avatars

  • La France est proche d’une monarchie absolue élective. Le président-roi a tout pouvoir, il nomme son gouvernement, est protégé de la justice, ordonne les lois. Le parlement est une chambre d’enregistrement, avec depuis la réforme du quinquennat l’assurance renforcée qu’il obéira bien.
    La Vième république avait pour objectif l’instauration d’un gouvernement stable et fort, et donc semi autoritaire (beaucoup voyaient de Gaulle comme un futur dictateur).
    Les députés jouent le role des bouffons du roi. Ils disent ce qu’ils pensent (qui peut être juste ou non) au roi, avec espoir que ça le fasse réfléchir (ce n’est pas comme s’ils avaient du pouvoir).
    Personnellement, je donnerai à Mélanchon le titre de 1er bouffon, pour sa verve (40000 doléances, ça en fait du papier à bruler).

    • Non la France n’est pas proche d’une monarchie absolue élective car le président ne nomme pas seul son gouvernement, mais conjointement avec le 1er ministre. Ce qui passe inaperçu à l’heure actuelle mais est bien visible en cas de cohabitation.
      De toutes façons, le pouvoir n’est pas dans ces mains-là, mais dans celle de la Haute Administration.

    • A l’époque de la monarchie, il y avait les contre-pouvoirs des parlements régionaux.

  • Pierre Henri DREVON
    28 février 2020 at 9 h 14 min

    Les soi-disant « Insoumis » ne sont ni démocrates, ni républicains, ni parlementaristes…

    Ils sont pour la « Démocratie directe », c’est à dire la dictature du prolétariat…

    Ou plutôt, la dictature des représentants du prolétariat, c’est à dire eux…

    Ils pourrissent volontairement le système pour aboutir à une explosion dans la rue, dont ils espèrent qu’elle leur permettra de prendre le pouvoir.

    La réalité historique, hélas, c’est que ce genre de situation permet en général à l’extrême droite de prendre le pouvoir !

    • Oui, et en attendant, de faire paraître comme « modéré » un gouvernement qui est en réalité, autoritaire…

    • les « Insoumis » sont là pour toucher la manne publique de leur rétribution de parlementaire, c’est tout !

  • Il faut vraiment être en France pour qu’un gouvernement aussi désavoué puisse se maintenir en place.
    C’est un autocrate qui a été élu en 2017, pas un démocrate. Et les institutions lui permettent de rester et de continuer son travail de centralisme autocratique: tout doit être sous son contrôle.
    Et bien sûr, le danger c’est l’extrême-droite et le fascisme! (se rappeler le vieux procédé stalinien: Staline recommandait aux communistes de traiter leurs adversaires de fascistes).
    Mais son passage en force va coûter à E. Macron sa rééection en 2022, voire la possibilité de se représenter (son orgueil l’empêchant de prendre le risque d’une élimination dès le premier tour).

  • L’esprit de la Ve : Macron, constatant qu’il est minoritaire et non représentatif des Français, remet sa démission le lendemain de son élection.

    L’esprit de la Ve encore : Macron, constatant l’obstruction parlementaire, soumet la réforme des retraites à référendum et démissionne en cas de résultat négatif.

    Mais ne rêvons pas. Il y a longtemps que les élus, d’abord Mitterrand le Corrupteur, puis les 4 Présidents Fainéants successifs, ont oublié l’esprit de la constitution. Ils ne s’intéressent qu’à la lettre qui leur donne l’illusion du pouvoir. Illusion, parce qu’en l’absence de légitimité démocratique des élus, c’est l’administration qui gouverne dans les faits, indifférente aux processus démocratiques, les notes de service internes faisant désormais fonction de lois.

    • « Nous n’avons point d’Etat. Nous avons des administrations. Ce que nous appelons la raison d’Etat, c’est la raison des bureaux. On nous dit qu’elle est auguste. En fait, elle permet à l’administration de cacher ses fautes et de les aggraver. » – Anatole France – L’Anneau d’améthyste – 1899

  • « nos élites rêvent d’un système qui leur permet de gouverner au nom de la raison (dont elles s’estiment les seules détentrices) »

    Il faut bien des décideurs ou des conseillers écoutés, donc une forme d’élite.
    Aucune élite n’est parfaite, le problème est d’avoir imprudemment entrepris en 1945 de remplacer une élite raisonnablement compétente trop discrète peu diplomate donc perfectible par une contre-élite politicienne ne comprenant rien à la subtilité des problèmes objectifs, formée à fignoler l’emballage au détriment du contenu (École Nationale de l’Apparence?), avec un mode de recrutement rapprochant irrémédiablement le curseur vers la prétention au détriment de la raison.
    Le triomphe de l’irrationnel.
    L’aristocratie consanguine.

    • « Il faut bien des décideurs ou des conseillers écoutés, donc une forme d’élite. »
      Oui, bien sûr.
      Mai il ne faut surtout pas d’une « élite » indéboulonnable, inaccessible à la sanction et quasiment propriétaire de son poste comme le sont tous ces fonctionnaires et hauts fonctionnaires.
      L’ENA est hautement critiquable au point d’en être devenu délétère pour le pays. Mais si ces énarques avaient été facilement éjectables des postes qu’ils occupent et même de la fonction publique, et s’ils avaient été en permanence en concurrence avec d’autres profils professionnels pour leur poste, le pays n’en sera pas là…

    • on peut ajouter que nos élites se délectent de la perspective de TOUT gouverner chez les citoyens.
      On peut se rappeler ce texte de la Genèse : « vous serez comme des dieux qui aurez la connaissance du Bien et du Mal », dit par le Diable (alias le Menteur).

      Delenda est énarchie et le plus tôt est le mieux.

      Au moins, les polytechniciens avaient appris un peu de rigueur scientifique. Chez les énarques, que de l’idéologie.

  • Et on dit merci à qui… Melenchon et ses 40000 amendements.. Va finir par avoir un poste pour ses vieux jours, quand on rend service on a un retour.

  • Voila une réforme mal engagée, un projet de loi incomplet, critiqué par le conseil d’Etat et les intéressés qui passerait par le 49-3 alors que ce dernier s’applique normalement aux projets de lois bien construits mais sans majorité!
    La, c’est un passage en force qui viole tout le monde!
    Si Macron et son porte coton Ferrand veulent une révolution les sortant qu’ils continuent ainsi!
    Leur orgueil et leur prétention les perdront.

    • pas si sûr …les français sont longs à la détente ..tant que ça le concerne pas ou que ce n’est pas concret (surtout les retraites) ils resteront bien au chaud chez eux ..il sera trop tard ensuite pour l’ouvrir.

  • Le 49-3 est destiné à faire passer des projets de lois réels et bien ficelés en l’absence de majorité pour les voter.
    Tout le contraire d’un projet incomplet, spoliateur pour beaucoup et constituant un chèque en blanc!
    Si Macron et son porte coton persistent dans leur prétention et leur orgueil mal placé, ils auront la révolution!
    Le viol des lois, ça suffit!

  • On fait perdre du temps à tout le monde sur un problème mal posé.

  • Pour éviter le 49-3, il suffisait de ne pas déposer 40 000 amendements. Ils ont été fins stratèges, car, comme ils l’escomptaient, c’est le recours au 49-3 qui sera critiqué et non la recours à l’obstruction par la production de 40 000 amendements.

  • « Cette absence d’adhésion est évidente depuis la crise des Gilets jaunes. Le mouvement social qui a agité le pays en décembre l’a confirmé. »
    Les gilets jaunes dont vous parlez et ceux du mouvement « social » de décembre sont les mêmes, les cheminots, des fonctionnaires, les cégétistes, tous les privilégiés de la redistribution voulant garder leurs avantages en faisant payer encore plus « les riches ».
    Ils ne sont pas plus à même de prendre des décisions pour le pays que Macron, car ils favoriseront leur clientèle, tout autant qu’actuellement. Nous deviendrons le Vénézuela juste un peu plus vite, c’est tout.

  • Dans l’avion qui le ramenais d’Israël,notre président bien aimé a donné la définition suivante de la dictature / la dictature est un régime où une personne ou un clan décident des lois !!! On croit rêver… Est-il réellement inconscient? mais personne n »a relevé cette auguste, pardon ,Jupitérienne définition !!!

  • Elu Avec 50 % d’abstention la majorité sociale est petite . Malheureusement les ralliements du 2 ème tours sont une mascarade.
    Ce qui donne ce résultat de rejet
    Un tour serait suffisant

  • Comme cela c’est clair. Au lieu d’avoir quelques députés godillots (un peu moins lâches que les absents, malades, occupés ailleurs…) qui voteront cette loi au milieu de la nuit d’une semaine de creux social, les députés LREM seront tous coupables de par leur implication silencieuse à cette décision autoritaire. Et donc aucun d’entre eux ne pourra exciper de son éventuelle « résistance », que ce soit par une négociation un peu chaude en commission, une abstention ou un éventuel vote contre « courageux ». A chacun donc de sanctionner un par un ces inutiles lors de tout scrutin où ils seraient impliqués.

  • J’ai publié trois commentaires et ils sont tous trois  » Votre commentaire est en attente de modération. » C’est très agaçant, il n’y a plus possibilité d’échanger sur le vif.

  • Macron a été élu avec 24 et non 20 % au premier tour , On n’ a jamais reproché à Chirac d’ avoir été élu en 95 après avoir fini second au premier tour ( avec moins de 21 % )
    Trump a été élu bien que minoritaire en voix.
    C’est simplement conforme au mode de scrutin.

    • Trump est faiblement minoritaire…mais c’est selon les règles.

      Chirac était à 21% donc avec 8 Français sur 10 pas « pour lui »…cependant comme lui n’a rien fait d’utile ni d’inutile, rien qui fâche, « pas de vague », juste tâter le cul des vaches…il n’y a pas eu de souci.

      Macron avec 18,19% des inscrits au premier tour est minoritaire mais lui fait des (pseudo-)réformes ne résolvant rien et en plus impopulaires.
      Il est est même contraint à dépenser encore plus suite au conflit De la retraite.
      Quand allons nous bénéficier, enfin, du coût réel de cette « réforme » ???

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