Réserve héréditaire : peut-on encore aider ses proches ?

Doit-on laisser les détenteurs de la richesse choisir la forme de leur engagement philanthropique ou celui-ci doit-il être encadré voire même guidé par l’État ?

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Réserve héréditaire : peut-on encore aider ses proches ?

Publié le 11 février 2020
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Par Xavier Fontanet.

Un rapport parlementaire en gestation va préconiser un changement de la réserve héréditaire. Des « voix autorisées » laissent entendre que l’une des raisons de cette initiative trouve sa cause dans la baisse des donations enregistrées en 2019 (-1,8 %) suite à l’arrêt de l’ISF.

Le sujet en fait est central et ne peut être traité en catimini. Il touche à la fois à la conception que nous avons de la propriété, à l’idée qu’on se fait de la famille, à l’harmonie des relations entre les générations et plus fondamentalement à la conception même de la fraternité.

Doit-on laisser les détenteurs de la richesse choisir la forme de leur engagement philanthropique ou celui-ci doit-il être encadré voire même guidé par l’État ?

Pourquoi instaurer un vrai débat ?

Avant d’inscrire les propositions à l’ordre du jour du parlement (qui n’en manque
pas ! ), il serait souhaitable que s’instaure un vrai débat de fond, d’autant qu’il y a bien d’autres variables à mettre dans la balance.

La première est l’allongement de la durée de vie qui modifie les rapports entre la vie active et ce que l’on nomme improprement la « retraite ».
Les chiffres sont connus, ce n’est pas la peine d’y revenir.

Le travail dans la sphère bénévole

Le point sur lequel on insistera c’est l’émergence d’une population de retraités actifs dont le nombre et le poids économique est plus important qu’on le croit. Le secteur du bénévolat, fondamentalement animé par cette population, représente environ 17 millions de personnes aujourd’hui avec des activités dans de nombreux domaines : éducatif, social, sportif et artistique pour ne citer que les principaux.

Cette activité connaît une croissance régulière et de ce fait des besoins de financement de plus en plus importants.

Il faut rappeler que la sphère sociale de l’État a débuté en complétant progressivement des tâches d’intérêt général initiées par les congrégations religieuses, certaines entreprises et une multitude de personnes aisées.

Le travail de la sphère bénévole tangente donc une grande partie du travail de la sphère publique non régalienne et pourrait s’y substituer. En une période où on cherche partout les économies dans la sphère publique une coordination entre le travail des associations bénévoles et l’État tombe sous le sens.

Qui a le plus besoin d’argent ?

Il est une deuxième conséquence de l’allongement de la durée de vie : les héritiers sont aujourd’hui des retraités qui ont moins besoin d’argent que leurs enfants voire leur petits-enfants.

Curieusement, cette idée est peu répandue.

Il est possible que certains groupes voyant dans la famille une source d’inégalité n’apprécient pas l’idée que certains jeunes puissent être avantagés du fait de l’aisance de leurs grands- parents et arrière-grands-parents. Ils verraient mieux des systèmes où l’héritage est taxé afin que l’État assure lui-même la redistribution… mais là, soyons clairs, le communisme avancerait masqué sous les traits d’une prétendue équité car nous aurions là une spoliation caractérisée.

Voilà pourquoi des débats de fond s’imposent !

Le pragmatisme avant tout

Pour en revenir au point de départ, sachant « qu’on ne touche à la loi que d’une main tremblante », avant de se lancer dans une modification de la réserve héréditaire on pourrait suggérer de faire preuve de pragmatisme : d’abord en augmentant très largement les montants déductibles de l’IFI et des revenus en cas de donation.

Ensuite, les donations de son vivant à ses petits-enfants voire même à ses arrière-petits-enfants pourraient être favorisées fiscalement.

Il y a fort à parier que si l’affaire est bien menée les ministères auront énormément d’opportunités de trouver de substantielles économies.

Cerise sur le gâteau : de nombreuses difficultés dans le financement du logement ou de jeunes entreprises trouveraient une solution rapide et, osons le mot, naturelle !

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  • la france vote socialiste d’une main , mais compte bien faire hériter ses enfants, j’y voit la une contradiction..
    Stricto sensu , l’égalité des chances prônées par la gauche entre en contradiction avec la notion d’héritage..donc si on est inscrit dans un parti de gauche on ne transmet rien.. faut etre cohérent
    donc quand on est de gauche on ne transmet rien, tout revient a la communauté.. sinon va falloir m’expliquer..c’est quoi etre de gauche..
    moi je ne le suis pas , donc pour moi c’est l’individu qui choisit son plan transmission sur la totalité de ses biens , en toute liberté (sans parte réservataire) avec un minimum de taxes sur l’argent qui a deja payé des impots..
    Vous allez voir combien il va rester de gens de gauche…

    • @claude toujours autant parce que la cohérence n’est pas une valeur de gauche

      • on peut aussi estimer que la cohérence ne soit pas une valeur , mais une exigence minimale qui mettrait en défaut tout le reste du raisonnement en cas de défaillance

    • Ah les socialistes et l’argent !

    • @chdc-Mais pourquoi donc les socialistes et ceux qui proposent toujours une atteinte à l’argent des autres s’intéressent-ils autant à la propriété de ces autres ? Qu’ils créent eux mêmes cet argent ils sauront ainsi mieux que quiconque le dispenser.

      « Le socialisme, c’est une attaque tantôt directe, tantôt indirecte mais toujours continue aux principes mêmes de la propriété individuelle ; c’est une défiance profonde de la liberté, de la raison humaine ; c’est un profond mépris pour l’individu pris en lui-même, à l’état d’homme ; ce qui caractérise [les systèmes qui portent le nom de socialisme], c’est une tentative continue, variée, incessante, pour mutiler, pour écourter, pour gêner la liberté humaine de toutes les manières ; c’est l’idée que l’État ne doit pas seulement être le directeur de la société, mais doit être, pour ainsi dire, le maître de chaque homme – que dis-je ! son maître, son précepteur, son pédagogue ; que de peur de le laisser faillir, il doit se placer sans cesse à côté de lui, au-dessus de lui, autour de lui, pour le guider, le garantir, le retenir, le maintenir ; en un mot, c’est la confiscation de la liberté humaine. À ce point que si en définitive j’avais à trouver une formule générale pour exprimer ce que m’apparaît être le socialisme dans son ensemble, je dirais que c’est une nouvelle formule de la servitude… »- Alexis de Tocqueville

      • J’espère que mon commentaire, démontrant que le libéralisme n’est pas forcément copain avec l’héritage, sortira un jour de modération. Renseignez-vous que diable sur votre doctrine… Tapez simplement libéralisme et transmission héritage dans votre moteur de recherche… Sortez de votre bocal.

        • « votre doctrine »

          Héhé, on sort du bois, Pantone ? On admet enfin que l’on n’a rien de libéral, mais qu’on est juste un crypto-socialiste venant troller sur un site libéral ?

          • N’oubliez pas que je ne suis pas doctrinaire :-), libre de quitter le bocal pour réfléchir autrement je suis :-).
            Ca fait plus de 2 ans que je suis sur CP de mémoire. Et personne ne m’a encore vu troller, c’est dingue. (Me moquer, oui, ça arrive).

      • Alexis de Tocqueville usant mot « Socialisme  » , anachronique , non ?

        • Malheureusement, les théories justifiant la fainéantise des profiteurs qui veulent gagner leur pain à la sueur du front des autres existent à chaque époque humaine. Socialisme, esclavage, étatisme, collectivisme, malthusianisme puis communisme puis keynésianisme puis écologisme, féodalisme, dictatures nombreuses et variées, Etats obèses, islamisme, théocraties…

          A chaque fois, c’est le même but vulgaire, la même immoralité flagrante qui consiste à convoiter les biens de son prochain, en violant le 10ème Commandement pour ne surtout pas devoir travailler dur. L’imagination des fainéants en mal de justification est sans limite quand il s’agit d’inventer un nouveau mensonge, le désir du bien du prochain étant inextinguible, jamais rassasié.

          Le degré de civilisation d’une époque se mesure aussi à sa capacité à rejeter les mensonges des envieux. A ce titre, notre époque est loin d’être aussi civilisée qu’elle le prétend. A certains égards, elle aurait même tendance à reculer vers la barbarie (communisme en Chine, islamisme au Moyen-Orient et en Afrique, collectivisme et écologisme en Europe…)

          • VOus écrivez « en violant le 10ème Commandement pour ne surtout pas devoir travailler dur. »
            Les libéraux qui sont contre l’héritage mettent justement cela en avant : hériter conduit à la fainéantise, vu qu’il n’y a plus besoin de travailler. POur citer Mediapart « Le libéralisme, la méritocratie, la défense de la valeur travail, ces idées souvent considérées comme de droite, doivent conduire à la suppression de l’héritage ».
            D’un autre côté, vous soumettez l’homme à la nécessité du travail, donc d’autrui :-). Votre individu libéral n’est pas libre :-).

            • « D’un autre côté, vous soumettez l’homme à la nécessité du travail, donc d’autrui :-). Votre individu libéral n’est pas libre :-). »

              C’est par ce genre de remarque que vous vous révélez comme socialiste chimiquement pur.

              • mais… seriez-vous capable de me dire en quoi je suis socialiste ?? Non. Personne ne pourrait le dire car je ne suis pas socialiste… Je suis libéral, avec une tendance SOCIALE !
                Mais encore une fois, l’attaque se concentre sur moi, et non sur le sujet :-).

                • l’expression « soumettre l’homme à la nécessité du travail » est typiquement socialiste, qui voit le travail comme une aliénation.

                  • Oui et non. Si l’on se tient à la surface des choses, vous avez raison.
                    Si on creuse un peu, on voit que la critique socialiste de l’aliénation par le travail tient en compte le fait que ce travail est insatisfaisant, que l’obligation faite à un être humain de travailler pour un patron, de se voir confisquer les fruits de son travail nie ses droits individuels. (Cela est la vision socialiste, pas la mienne hein…).

                    Perso, ma vision du travail n’est pas tellement éloignée, et celle de tout libéral non plus :-). Le travailleur doit être libre de choisir son travail, doit être libre et capable (intervention de l’état de droit nécessaire) de négocier ses conditions de travail et de salaire, ne dois pas être dépossédé des fruits de son travail (pas de taxes/impôts trop importants ET un salaire juste), et le travailleur ne doit pas être soumis constamment à la pression, à la compétition, aux impératifs de toujours plus de productivité. Car soumission = perte de liberté, négation de l’humanité. C’est là où ma vision plus sociale, plus humaine diffère de celle « utilitariste » de nombreuses personnes ici. Là où beaucoup voient le travailleur comme un « objet à potentiel », comme une ressource exploitable, constamment améliorable, constamment capable de plus de performance (sinon poubelle. Rappel : se faire presser comme un citron ou être viré n’est pas un choix, donc pas une liberté), moi je préfère des travailleurs épanouis :-). Dans ma vision des choses, pas besoin de façonner un « homo productivus », un travailleur boostés aux hormones, non non, dans ma vision, le travailleur est un être humain :-).
                    Si cela est socialiste à vos yeux, c’est désespérant.

                    • Pour que le salarié ne soit pas pressé comme un citron, encore faudrait-il déjà que l’entreprise ne le soit pas. Les taxes de ci, taxes de là, sont en nombre incalculable, je crois que vous ne vous en rendez pas bien compte. Moi, je les vois au quotidien. CFE, taxe d’apprentissage, AIST… pour commencer l’année…

                    • Raphsud, les prélèvements en tout genre sont nettement trop élevés en France, en Belgique, et à peu près partout. Et parfois mal réparties, et parfois mal utilisées (ce qui fait râler encore plus ceux qui payent). Cependant, les pays scandinaves sont aussi trèèès fortement taxés, mais leur système fonctionne, les citoyens y adhérent parce qu’il produit de bons résultats.
                      Mais, à côté des prélèvements trop importants, il y a aussi des exigences de rentabilité déraisonnables (il n’est nullement question ici de dire que le capital à risque ne doit pas rapporter, loin s’en faut); mais quand la rétribution de l’actionnariat passe avant le bien-être des travailleurs ET les investissements, ya un souci. Les investissements doivent avoir la priorité, les deux autres pôles devraient être, à mon sens, sur un pied d’égalité.

                    • Les dividendes sont réinvestis, les actionnaires étant libres de choisir d’investir dans la société qui les a versés ou dans une autre. En outre, les dividendes réduisent la valeur de l’action détenue. C’est une opération financièrement neutre, sans gain. En réalité, les dividendes permettent simplement d’arbitrer qui, entre les dirigeants opérationnels de l’entreprise et les actionnaires, a le pouvoir de décision d’investissement.

                      Tout le reste, c’est du roman de gare pour coco qui ne comprend rien à l’économie avec sa vision du monde déformée jusqu’à l’hystérie. Le bien-être des salariés sera garanti quand ils seront actionnaires. Le problème, ce n’est pas le versement des dividendes, c’est le statut de salarié. Si vous voulez vraiment le bien-être des salariés, militez pour la suppression du salariat. Dans le cas contraire, vous prouvez que vous ne souhaitez pas leur bien-être.

                    • Cavaignac, vous même militez-vous contre la fin du salariat ? Selon vos propres paroles : si non, vous prouvez que vous ne souhaitez pas le bien-être des travailleurs. Si oui, ben vous adoptez une rhétorique d’origine marxiste :-Wikipédia : « L’abolition du travail salarié est une revendication révolutionnaire issue des courants marxistes et anarchistes ». Or, vous n’êtes pas marxiste je pense…

                      Je me détache de votre logique visant à me faire passer pour le méchant. Le salariat, en tant que contrepartie de l’exécution d’un travail dans le cadre d’un contrat (accord libre entre 2 parties libres, en théorie) est une bonne chose. Car qui dit contrat dit responsabilités. Liberté et responsabilité.
                      Mais quand le salaire ne permet pas de créer épargne pour accéder au capital, c’est que ce système (le capitalisme) est truqué d’avance.
                      Quand j’achète des actions, j’investis mon argent dans une société sans avoir le moindre contrôle sur celle-ci. Quand j’achète des fonds d’actions, des trackers, c’est encore pire. Si on fait participer les travailleurs aux résultats de l’entreprise via des bonus, des actions et autres véhicules financiers, il faudrait alors, à partir d’un certain niveau, qu’ils aient voix à la prise de décision, non ? L’ouvrier à la chaîne ne sait pas aller plus vite (être plus productif) que la chaîne. La technicienne de surface ne sait pas être plus productive (nettoyer en 4 jours au lieu de 5 et perdre son 5 ème jour de salaire peut-être ?), etc… Mais ils ont une tête et peut-être des idées et des avis sur ce que l’entreprise devrait faire. Les actionnaires y investissent de l’argent et en retire des dividendes. Les travailleurs louent leur temps et perçoivent un salaire. Si la société connaît des difficultés, les actionnaires, tant qu’ils ne revendent pas, ne perdent rien. Les travailleurs, eux, risquent la perte d’emploi.
                      Suis-je pour la prise de contrôle par les travailleurs ? Non, je n’ai jamais dit ça. Par contre, vous… vous n’en étiez pas loin :-).

                    • Ne dites pas n’importe quoi. L’abolition du salariat chez les marxistes est un faux nez. La théorie marxiste, c’est l’abolition des capitalistes, puis la soumission de tous au collectif unique imposé. Charmant programme esclavagiste.

                    • Pantone
                      C’est quoi le bien-être des travailleurs ? Ca commence où et surtout, ça s’arrête où ? Parce que, quand on en écoute certains, ça ne s’arrêterait jamais…
                      Vous parlez de la rétribution de l’actionnariat, donc vous ne parlez pas des entreprises lambda, mais des plus grosses. Or, c’est justement dans les plus grosses que les salariés sont les mieux lotis.
                      La différence de traitement entre les actionnaires et les salariés (pourquoi « travailleurs » ?) tient à leur volatilité : l’actionnaire peut retirer son investissement et le placer dans une autre entreprise, tandis que le salarié est captif lorsqu’il est ouvrier sur la chaîne ou technicien de surface. Vous devez savoir que certains salariés sont bien mieux rémunérés que d’autres, cela tient à leur savoir-faire qui vaut cher, c’est ainsi. Si un salarié n’a pas ce savoir-faire, il est dépendant de l’employeur, soit il a trouvé un bon employeur et sera choyé (dans les limites du raisonnable, mais c’est subjectif) soit non et il faut qu’il parte ailleurs. Le peut-il ? Qui est responsable de cette dépendance et doit en faire les frais ?
                      Vous avez raison pour les pays scandinaves, le problème en France est le rapport montant taxé sur efficacité du système, largement déséquilibré du mauvais côté et qui explique la grogne générale (mais nombre de nos concitoyens se trompent de coupables).

                    • Raphsud, le bien-être des travailleurs, si je prends la définition légale belge, c’est 7 domaines : hygiène, santé, sécurité, environnement de travail, ergonomie, risques psychosociaux et embellissement du lieu de travail.
                      Bon, ça c’est la légale, mais on peut aller chercher la bonne vieille pyramide de Maslow, où le travail, ensemble avec d’autres composantes de la vie, doit permettre au travailleur de remplir les différentes cases. Là où je prône l’humanité du travail, je combats la vision « utilitariste » du travail et du travailleur.
                      Je suis pour le salariat, pour une certaine dose de hiérarchie dans les entreprises, pour la responsabilité des travailleurs et des actionnaires et des patrons (parce que celui qui coule la boîte, il coule des gens avec).
                      Vous parlez des « grosses boîtes » vs les petites sans actionnariats. Ces petites boîtes, typiquement 20 à 500 employés, ont aussi des actionnaires, des personnes physiques possédant des parts. Ce sont des « sociétés anonymes » en droit belge. L’avantage dans ces structures, c’est que les actionnaires sont (en général) plus proche de leur investissement, et qu’ils prennent soin de la société et du capital humain (je déteste cette expression.. Capital humain.. brrr), tandis que les actionnaires de sociétés côtées en bourse (dont je fais partie) n’en ont souvent rien à secouer… (bien que l’on puisse privilégier des placements plus éthiques ou refuser d’acheter des actions de certaines sociétés ou secteurs).
                      Et pour finir, pourquoi « travailleur » et pas « salarié » ? Simple formation professionnelle :-). Dans les 387 pages du Code du Bien-Etre au travail, il est utilisé le mot « travailleur » car il englobe les salariés, les intérimaires, les étudiants et les stagiaires.

                • Pantone à écrit: « Je suis libéral »

                  Pas une seconde, voilà ce que vous pensez du marché libre :
                  « Encore une fois, on retrouve les habituels perdants de ce système économique : les plus démunis. »
                  .
                  Et encore sur les libéraux qui…
                  …en prônant les faibles salaires pour interdire de facto l’épargne et maintenir les gens dans le besoin de travail, cela dans une relation de pouvoir inéquitable.
                  .
                  Ça n’a aucun sens ni aucun rapport avec les libéraux bien évidemment, mais vous êtes bien un socialiste chimiquement pur.

            • @Pantone
              Des gens qui héritent de biens d’une valeur telle qu’elle leur permet de ne plus travailler, ce n’est pas la majorité non plus. Alors laissons les gens hériter, après tout, ceux qui ont constitué cet héritage sont libres de le transmettre à des œuvres (sauf la partie obligatoire pour les enfants, mais cela ne leur permettra pas de vivre sans travailler).
              Mais je pense que cette lutte pour la suppression de l’héritage est plutôt celle de socialistes en recherche de re-re-redistribution d’argent des autres….

              • Non non, ce n’est certainement pas la majorité. Cette question de l’héritage peut être appréhendée de différente manière, et c’est assez passionnant d’ailleurs :-).
                Vous dites qu’une personne qui a un patrimoine est libre de le transmettre. Oui, MAIS, il prend une décision de son vivant, et elle n’est exécutée quand il n’est plus là. Le mort a-t-il des droits ? Etant mort, il n’a plus de liberté, de responsabilité, de devoir car il n’est plus « responsable » vu qu’il est mort.. Ses ayants-droits pourraient, eux, décider librement de suivre la volonté de leur défunt parent. Ou pas…
                L’héritage perpétuant les inégalités de richesse, cela fige le capital. Or, tout bon économiste ou commerçant ou particulier dira que l’argent doit circuler.
                Le système actuel belge (qui n’est pas trop éloigné du français je pense, système français qui n’a rien à voir avec les socialistes, vu qu’il date de Napoléon (si je ne me trompe) permet aux plus aisés d’y échapper grandement. Les moins fortunés n’y sont pratiquement pas soumis.
                Perso, je suis pour une diminution des droits de succession surtout en lignes indirectes, car là, transmettre à une personne genre cousin, arrière-petit-neveu ou Tartempion mon meilleur ami, c’est du vol, et limite la liberté de la personne.

                « L’abolition des droits de succession est en contradiction avec l’éthique fondamentale du libéralisme » et  » L’abolition des droits de succession, qui favorise les rentiers au détriment du travail, est contraire à l’esprit même du capitalisme », dixit Philippe Frémeaux, directeur d’Alternatives Economiques.
                Et je conseille l’excellente série documentaire récente de France Culture en podcast de « entendez-vous l’éco », dont le titre est « le business de la mort » dans laquelle il est dit que seuls 10 à 15% des héritages sont effectivement taxés.

                • Oser citer à ce stade du débat (et au milieu de la nuit) Alternatives Eco puis France Cul est l’ultime provocation.

                  Sur le fond, si vous demandez à un coco sa définition du libéralisme, vous avez la certitude d’obtenir une grosse cagade. Pour savoir la vérité sur n’importe quel sujet économique, c’est simple. Vous écoutez ce que dit un coco et c’est l’inverse.

                  • Je vois que votre doctrine vous empêche de séparer le locuteur de ses propos et de réfléchir sereinement. Vous vous abreuvez toujours aux mêmes sources, vos oeillères sont bien fixées, le sentier est bien tracé.
                    Ya rien de coco, mon coco, dans ces paroles… Ce sont simplement des faits… Certains libéraux (CERTAINS) disent que l’héritage est une mauvaise chose dans le cadre même du libéralisme. D’autres, sans doute plus nombreux, disent au contraire que l’héritage découle du droit de propriété. Et cela ne va pas vous surprendre vu que vous connaissez mes inclinaisons libérales, je suis plus en faveur de cette deuxième approche.

                • Pantone
                  Un mort a droit au respect des décisions qu’il a prise de son vivant concernant ses biens (sinon il distribuera de son vivant en exploitant toutes les ficelles possibles pour limiter les frais). Les ayants-droits feront ce qu’ils veulent, ça c’est certain. Vouloir faire tomber dans un pot commun ce qui a été acquis durant une vie, quand on sait que le pot est le tonneau des Danaïdes, est du vol.
                  Il n’y a pas « d’inégalités de richesse » à combattre.
                  Que telle famille profite de la richesse bâtie par un grand-père, tant mieux pour elle. Telle autre au contraire va la dilapider. Il faudrait donc que la richesse bâtie par la famille A soit en partie redistribuée à la famille B ? Que croyez-vous qu’il adviendrait ? Plus aucune famille A, que des B. On serait bien barrés…
                  Dire que faire hériter un lointain neveu est du vol, j’ai du mal à comprendre. Le mort fait ce qu’il veut de ce qu’il a construit, c’est la justice même.
                  L’héritage favorise les rentiers au détriment du travail ? Mais l’héritage n’est pas apparu comme par enchantement, il est issu du travail, non ? Que celui qui en hérite soit un rentier, qu’est-ce que cela peut faire ? Il va dilapider et sa descendance redeviendra travailleuse. Ou il va faire fructifier, donc faire travailler cet argent, donc faire travailler la société, tant mieux. L’argent ne dort pas sous un matelas, il « travaille » lui aussi.
                  Tant mieux que seuls 10 à 15% des héritages soient taxés, puisque c’est du vol car ce qui est transmis a déjà été taxé au moment de sa constitution.

                  • RaphSud, en effet, le respect de la volonté du défunt est une extension du respect de sa propriété privée (beaucoup de libéraux, dont moi le conçoive ainsi, et un grand nombre de socialistes aussi :-), les fruits du travail (salaire) allant à aux descendants du travailleur ou aux personnes choisies), donc là je vous rejoins tout à fait.
                    YA plus d’un siècle, le patrimoine d’une personne était principalement constitué de l’héritage reçu. Ensuite, grâce au travail, au développement du capitalisme (qui était à l’époque « bon »), cette part a diminué, et les gens accroissaient leur patrimoine grâce au revenu du travail. De nos jours, depuis une trentaine d’années, la situation rebascule et l’héritage redevient la part la plus importante du patrimoine d’une personne, le travail ne suffisant plus à constituer une épargne. Acheter une maison sans avoir une aide des parents (avance sur héritage) est une gageure pour bien des jeunes.

                    Je me suis mal fait comprendre avec la transmission à petit-neveu ou Tartempion : je souhaite justement que les droits sur ce genre de transfert soient fortement diminués, car pour le moment, ces droits sont énormes et limitent la liberté des gens de transmettre à qui ils souhaitent. (Perso, j’ai le projet de transmettre une partie de mon patrimoine à des connaissances.. mais si 60% (voire plus) sont captés par l’Etat en chemin, non !)
                    Le patrimoine n’est pas forcément issu du travail ! Les revenus du capital, qui sont bien moins taxés que ceux du travail en sont la preuve.
                    Et je n’ai rien contre les rentiers, je vous assure :-), comme dirait l’autre, je ne vais pas « me suicider moi-même ».

                    • « Les revenus du capital, qui sont bien moins taxés que ceux du travail en sont la preuve. »

                      Le revenu du capital est beaucoup plus taxé que celui du travail, puisque le capital étant du travail épargné, il a déjà été taxé à ce titre. Le revenu du capital est ensuite taxé par le truchement de la fiscalité supportée par les entreprises. Il est enfin taxé une troisième fois au titre du revenu des personnes. La bonne conclusion s’impose d’elle-même : compte tenu des surtaxes déjà accumulées, il convient de détaxer complètement le revenu du capital.

                      Un Etat bien géré qui maîtrise ses dépenses, qui ne fait pas dans le social, n’a pas besoin de taxer les capitaux. Ce faisant, il contribue au plein emploi et à la prospérité croissante de sa population, alimentant à son tour les caisses publiques.

                      L’Etat obèse socialo-collectiviste, mal géré et s’adonnant sans retenue au social et à la redistribution, surtaxe les capitaux, décourage les entrepreneurs, entretient un chômage de masse élevé, vide les caisses publiques et accumule les dettes, et finalement appauvrit gravement sa population.

                    • Les dividendes sont taxés (et encore, ya moyen de ne pas être taxés avec quelques mécanismes). Il n’y a pas de taxes sur la plus-value lors de la vente d’actions.

                    • Pantone
                      Je comprends mieux votre position sur le leg à Tartempion et je suis d’accord avec vous.
                      Mais lorsque vous dites que le patrimoine n’est pas forcément issu du travail, vous oubliez que tout est issu du travail. Il n’y a que les politiques qui peuvent se constituer un patrimoine issu du néant de leur position assise.
                      Pour tous les autres, même un patrimoine hérité est issu du travail des générations précédentes. Et je rejoins Cavaignac qui explique que le capital est taxé plusieurs fois.

                    • Tout n’est pas issu du travail selon moi.
                      Les allocations sociales (allocations familiales, chômage, pension, handicap, accident du travail, indemnisation, RSA et les 350 autres acronymes mystérieux qui émaillent le système social français) ne reposent pas sur du travail mais sur des situations, sur des parcours de vie ayant connu des ratés, des mauvais choix, des aléas indépendants des personnes, etc…
                      (Loin de moi l’idée de conspuer les allocataires sociaux ou de les traiter de parasite comme d’autres le font)
                      Perso, même si je n’ai grande opinion des politiques, ils exercent un travail pas facile, font largement plus que 35h, ne sont pas tous payés des fortunes (les maires des petites et moyennes communes ne diront pas le contraire).
                      Et enfin, jusqu’à quand l’argent est-il issu du travail ? Je veux dire : mes grands-parents sont morts et donc héritage à mère qui est décédée donc héritage à moi : les quelques sous que cet argent va produire sur mon compte d’épargne sont-ils issus du travail ?
                      Sur la question de la double taxation revenu travail- droit de succession héritage : j’ai exactement la même position !
                      Mais il faut alors aussi supprimer la TVA :-).
                      Et quand on dit « issu du travail », qu’en est-il des dividendes des actionnaires ? L’actionnaire (dont je fais partie) touche des dividendes grâce, non pas à son travail, mais au travail des autres :-).

              • Tout à fait, RaphSud. Je suis surpris que vous soyez la seule ici à rappeler que le droit de propriété englobe en principe celui de faire de cette propriété ce que bon vous semble tant que ça ne nuit pas à autrui, et donc celui de la donner à qui l’on veut, intégralement, sans autre droit de regard de l’Etat que la perception des frais occasionnés par l’enregistrement et la mise en application intégrale de la volonté du propriétaire.

  • L’origine historique de la réserve héréditaire est assez amusante. Lors de la révolution française, de jeunes nobles dévoyés l’auraient soufflée à la représentation nationale de l’époque afin d’éviter d’être déshérités par des parents désapprouvant leurs frasques…

  • ouh la méchante gauche-épouvantail.
    L’auteur écrit que « le communisme avancerait masqué sous les traits d’une prétendue équité car nous aurions là une spoliation caractérisée. », mis à part ce cliché ridicule, l’auteur oublie de regarder dans son propre camp.

    « L’abolition des droits de succession est en contradiction avec l’éthique fondamentale du libéralisme » et  » L’abolition des droits de succession, qui favorise les rentiers au détriment du travail, est contraire à l’esprit même du capitalisme », dixit Philippe Frémeaux, directeur d’Alternatives Economiques.
    https://www.inegalites.fr/L-abolition-des-droits-de-succession-est-en-contradiction-avec-l-ethique
    Et je conseille l’excellente série documentaire récente de France Culture en podcast de « entendez-vous l’éco », dont le titre est « le business de la mort » dans laquelle il est dit que seuls 10 à 15% des héritages sont effectivement taxés.
    Bien sûr, d’autres auront un discours inverse « https://www.contrepoints.org/2018/09/18/325279-il-faut-supprimer-limpot-sur-les-successions-et-non-lalourdir-2 »
    Gaspard Koenig dit https://www.forbes.fr/politique/grand-debat-et-si-on-liberalisait-lheritage/?cn-reloaded=1

    Si des « riches » se trouvent ici et sont infoutus d’échapper massivement et légalement aux droits de succession, c’est qu’ils sont vraiment neuneus…

    • Pantone a écrit : « l’auteur oublie de regarder dans son propre camp. »

      Philippe Frémeaux est un gauchiste altermondialistes keynésien.
      Vous battez des records de confusion mentale chaque jour, bientôt vous allez nous vanter « cette bible libérale » qu’est le petit livre rouge.
      .
      Si libéraux, libertariens, minarchistes, anarcaps sont loin d’être d’accord sur tous, la question de l’héritage est tranchée et bien tranchée.

        • Ludwig von Mises a écrit :
          « John Stuart Mill est à l’origine de la confusion irréfléchie des idées libérales et socialistes qui conduisirent au déclin du libéralisme anglais et à l’érosion du niveau de vie du peuple anglais. Tous les arguments qui pourraient être avancés en faveur du socialisme sont élaborés par lui avec la plus grande attention. En comparaison avec Mill, tous les autres écrivains socialistes, même Marx, Engels et Lassalle, sont peu importants. »

          Voilà qui clarifie le personnage.

          • https://www.contrepoints.org/2016/03/14/242632-john-stuart-mill-ce-liberal-de-gauche
            voilà qui reclarifie le personnage. Il est libéral, mais pas de votre chapelle, et ça, c’est un crime.
            L’école autrichienne est sur-représentée ici, je sais. Mais quand même…

            • Vous n’avez pas lu l’article ou grossièrement déformé l’histoire comme d’habitude. Il s’est éloigné des thèses libérale vers la fin de sa vie, son livre « sur le socialisme » est inachevé et il est mort 44 ans avant 1917.
              Personne ici ne vous reconnaît la moindre once de libéralisme et toutes les écoles libérales sauf quelques extrémistes sont d’accord sur l’héritage comme il est évident que Philippe Frémeaux est un gauchiste altermondialistes, donc vous vous êtes encore planté en beauté.

  • Les droits de succession détruisent leur assiette fiscale à chaque prélèvement. Ce sont des taxes à rendement négatif certain, qui coûtent forcément plus cher qu’elles ne rapportent au budget de l’Etat.

    Un système fiscal intelligent ne tue pas la poule aux œufs d’or. Il ne taxe que les flux de revenus nouveaux, jamais le stock de capital permettant la création de ces revenus. En effet, le stock de capital taxé ne pouvant être prélevé qu’une fois, il ne pourra plus être taxé demain, et les revenus futurs qu’il aurait pu générer non plus.

    Il convient de mettre un terme sans tarder aux droits de succession, comme à toute taxe portant sur un stock de capital. Ce sera d’autant plus facile politiquement que les droits de succession sont très impopulaires et qu’ils ne représentent qu’une infime fraction des dépenses publiques, moins de 1%.

    • Autant rêvé le scandale des gens riches fera son apparition immédiatement. mais c’est effectivement la solution, et je pense même que ca ramènerai des capitaux

      • Bah, les prétendus cadeaux aux riches ou aux entreprises, c’est la tarte à la crème de la revendication des opposants en panne d’idée pour s’opposer.

  • La réserve héréditaire doit rester entre les mains de ceux qui l’ont alimentée pas entre les mains de l’Etat!

    • La réserve héréditaire n’a pas plus de raison d’être que les taxes et impôt sur les successions . Que l’état s’occupe de ses fesses et nous foute la paix en cessant de s’occuper de ce qui ne le regarde pas .

  • avec le coût de la dépendance qui se profile, les vieux ont intérêt à garder un peu de bien !

    • Les jeunes qui reçoivent ces biens ne se montreraient pas forcément ingrats, surtout si leur gratitude était volontaire au lieu d’être normalisée par les règles sociales de la sécu et de la retraite par répartition.

  • Oh la la… j’ai commencé à lire les commentaires (après avoir lu ce très bon article), et je vois que ça part encore en sucette, grâce à l’ineffable troll socialiste qui squatte ces lieux, se faisant passer pour un libéral… mais n’hésite pas à citer Libé, ou Médiapart*, ou autre média rouge vif pour appuyer son propos.

    Ça ne sert à rien de discuter avec un troll, cinglé qui plus est. Je connais au moins une personne dans la vraie vie qui est comme ça : vous pouvez essayer de discuter à l’infini, 1- elle n’entend pas ce que vous dites (autisme inside) et 2- étant perverse, elle détourne toujours la conversation quand elle n’a pas de réponse – et pour cause – aux arguments rationnels que vous avancez.
    Cela relève de la maladie mentale (la personne que je connais fait régulièrement des séjours, sinon en asile psy, au moins en maison de repos). On est dans l’irrationnel absolu.

    [* l’affirmation selon laquelle il serait libéral de confisquer l’héritage est grotesque : il s’agit « juste » de s’attaquer à un des fondements de la société, la famille, et d’y substituer l’État. car évidemment, après avoir confisqué l’héritage, les cocos version Plénel s’attaqueront à la façon qu’ont les parents de gérer l’argent du foyer, d’éduquer leurs enfants (z’ont déjà commencé), et ils finiront par confisquer les rentrées d’argent (salaire, revenus divers) à la source et même confisquer les enfants, pour les confier bien sûr à l’État tout-puissant, la seule entité équitable à même de gérer la vie des gens, de A à Z tant qu’à faire]

    • Waouh, tout un commentaire que vous me dédiez.. je rougis :-). (Même si c’est un ramassis de bêtises)

      Je cite très rarement Libération, maxi 5X/mois vu que je ne suis pas abonné. Mediapart, ben 1x. Sinon, je peux vous citer Stuart Mill (vous connaissez ?):

      « J. Stuart Mill émet l’idée d’un plafonnement du montant de l’héritage. Le montant du plafond devrait être suffisamment élevé pour garantir l’effectivité du droit d’hériter – élément important du droit de propriété –, mais au-delà du plafond, une forte taxation progressive devrait permettre de réduire les inégalités.  »
      (extrait de L’héritage dans l’histoire de la pensée économique
      Jérémy Ducros et Benjamin Vignolles »)
      Ah ben oui hein, Stuart Mill, il est pas coco hein.

      Dur d’être ouvert aux idées différentes… Et n’oubliez pas de noter que, à aucun moment, je n’ai parlé de supprimer OU d’augmenter les droits de successions.

      • Arrêtez de frétiller, vous n’avez rien compris comme d’habitude.
        Stuart Mill est mort presque un demi-siècle avant 1917 et le génocide l’expérience socialiste. C’était un des nombreux précurseurs qui n’a pas gravé dans le marbre la philosophie libérale et qui lorgnait du côté du socialisme naissant vers la fin de sa vie. Proudhon était libéral vers la fin, ça ne fait pas des socialistes actuels des défenseurs de la liberté économique de l’héritage et de l’état libéral.
        Vous êtes 100% socialiste, vous détestez le libre marché et tous vos trolls puent le socialisme et l’étatisme à plein nez.

        • Un jour peut-être vous m’expliquerez l’origine de votre haine et pourquoi vous me harcelez.

          • Il suffit de voir vos scores et les miens pour savoir qui est anormal ici, sinon relisez bien mon commentaire. Il est bien informé, rationnel, logique et comme c’est la centième fois que je vous plonge le nez dans vos âneries vous n’avez plus que la pleurnicherie.

            • Après m’avoir qualifié de socialiste/communiste, de troll, de cinglé, je passe au degré « anormal » ?
              Où vous arrêterez-vous ?

              • Parce que pour vous un cinglé n’est pas anormal ? Tout le monde est bien d’accord sur le diagnostique et quand je vous laisse tranquille vous venez me chercher, cessez de pleurnicher.

  • Les commentaires sont fermés.

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