Loi contre la haine : préparez-vous à la censure généralisée… et externalisée !

Scissors By: James Bowe - CC BY 2.0

La toute-puissance de l’État bureaucratique ne doit pas nous faire glisser vers l’État de surveillance généralisée. Il nous faut rester vigilants.

Par Frédéric Mas.

Lundi 20 janvier un collectif d’associations féministes, LGBTI et antiracistes prenait la plume dans Libération pour mettre en garde contre les effets pervers de la loi contre la haine sur internet. La loi en question prévoit en effet d’obliger les plateformes à fermer tout contenu illicite signalé en 24 heures. Ce n’est plus le juge, mais les plateformes elles-mêmes qui seront en charge de la censure, au risque, en cas de non-exécution, de sanctions financières.

Bien que partant de la volonté de protéger les minorités contre le cyberharcèlement, le texte promet, aux yeux des signataires du texte, de se retourner contre les acteurs, qu’ils soient journalistes, militants ou chercheurs, qu’il cherche à défendre sur le papier. L’épée de Damoclès que constitue cette obligation de retrait ne peut en pratique être respectée que par les grosses plateformes où la censure est automatisée, comme pour Facebook ou twitter : « La loi poussera les plateformes à durcir ces filtres automatiques, risquant d’entraîner une censure massive de contenus licites, et en premier lieu les contenus produits par celles et ceux qui dénoncent les violences en ligne ».

Un amendement plus liberticide encore

Mardi soir, la situation se dégrade encore un peu plus. La Quadrature du Net signale qu’un amendement à ladite loi vient en aggraver le caractère liberticide, si cela était encore possible. Ce n’est plus en 24 heures, mais en une heure que les contenus illicites devront être retirés des plateformes en cas de signalement terroriste ou d’abus sur mineurs. Innovation majeure dans ces deux cas, la police décidera seule des contenus terroristes, sans passer par un juge. On sait à quel point le sens du mot « terroriste » peut être extensible. Le spectre de la censure préalable de l’État réapparaît, et sans la médiation de l’État de droit.

Comme pour le collectif des associations protectrices des minorités, la Quadrature du Net met en garde contre les effets de l’obligation de censurer les contenus illicites en un temps ridiculement court : seules les grosses plateformes peuvent s’en sortir, et pourront fournir la censure automatisée nécessaire à la modération des plus petites. Non seulement des sanctions financières sont prévues pour faire plier les récalcitrants, mais la police pourra exiger que les fournisseurs d’accès à Internet empêchent l’accès à cette plateforme depuis la France.

Une loi autoritaire et au profit du pouvoir sous toutes ses formes

Nous constatons donc l’alliance entre une censure lourde, la concentration des pouvoirs dans les mains du politique et la cartélisation de la censure au profit de quelques grosses plateformes, le tout sous couvert de bonnes intentions.

En remettant de facto à la censure automatique l’essentiel du tri entre bon et mauvais contenu, on se condamne à l’autocensure et à la pénalisation de contenus licites passés entre les mailles du filet posé par les algorithmes. Tout le monde a déjà éprouvé les limites de la censure automatique sur les réseaux sociaux. Elle est loin d’être parfaite, et n’est pas capable de délibérer correctement sur les cas litigieux, ce qui entraîne toujours la nécessité d’arbitrages humains.

Le pouvoir donné à la police de définir ce qui est de l’ordre du contenu terroriste, pouvoir donné sans doute au nom de l’efficacité et de la vitesse d’exécution de la décision, est proprement renversant, en particulier à un moment où les accusations de violences policières se multiplient. Qu’est-ce qui garantit que demain, ce ne sont pas les Gilets jaunes, les syndicalistes ou encore les critiques un peu trop radicales de l’État qui seront accusés d’atteinte à sa sûreté ? Il faut rendre au juge sa place d’honneur, comme dans n’importe quelle démocratie libérale qui fonctionne correctement.

Enfin les seules plateformes capables de fournir la censure automatique adaptée à la nouvelle législation sont les big players, les Facebook et les Google, qui risquent de se partager le rôle de nouveau censeur public. Certains s’insurgent contre la « privatisation » de la censure, et le « désengagement de l’État » dans ce domaine. Il faut au contraire comprendre le mouvement de la puissance publique comme une externalisation de ses services parce qu’en expansion, ou pire, une véritable nouvelle délégation de service public sans frontières physiques. La toute-puissance de l’État bureaucratique ne doit pas nous faire glisser vers l’État de surveillance généralisée. Il nous faut rester vigilants.

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