Zones inondables : et si on redonnait aux propriétaires leurs responsabilités ?

Sauf catastrophe imprévisible comme un tremblement de terre il convient de redonner au propriétaire la pleine responsabilité et à l’assurance l’évaluation du risque fondé sur les observations de la météorologie.

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Zones inondables : et si on redonnait aux propriétaires leurs responsabilités ?

Publié le 5 janvier 2020
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Par Max Falque.

La multiplication des « alertes rouges » participe-t-elle à l’alarmisme médiatique dans lequel baigne notre société anxiogène ?

En soi les prévisions de plus en plus précises d’évènements dangereux pour les personnes et les biens sont un progrès appréciable et limite les dégâts mais leur traduction médiatique est critiquable :

  • elle fait systématiquement référence au « réchauffement climatique » afin de se conformer à l’opinion officielle alors qu’en fait l’histoire du climat témoigne de très nombreux événements catastrophiques de même nature.
  • elle omet de mentionner que la localisation des activités multiplie les risques humains et matériels dans la mesure où la « consommation d’espace » est plus que proportionnelle à l’augmentation démographique.

Le principal responsable est donc bien l’Homme et non le changement climatique, phénomène historiquement récurrent.

Les « alertes rouges » sont d’abord des signaux de mise en garde contre les implantations d’activité de l’Homme dans les espaces régulièrement dévastés par les inondations.

Que faire ?

Au XIXe siècle, face aux meurtrières inondations, la reforestation a permis de limiter les dégâts dans une France peuplée de paysans conscients et responsables des risques d’un habitat mal localisé. Cette action a certainement contribué à protéger Hommes et biens mais se révèle insuffisante puisque la couverture forestière du territoire n’a jamais été aussi importante depuis le haut Moyen-Âge et ne cesse de croitre.

Aujourd’hui, le vrai problème est celui de l’urbanisation qui non seulement imperméabilise les sols mais encore occupe des zones inondables.

Les pouvoirs publics conscients du problème ont exigé la cartographie des zones inondables dans les documents d’urbanisme afin d’y d’interdire l’urbanisation.

Les difficultés pratiques, les conflits politique voire la corruption ont limité l’efficacité de cette règlementation1 d’autant plus qu’en 1982 la loi Solidarité avait rendu obligatoire la mutualisation du risque inondation exonérant la responsabilité du propriétaire .

En définitive, sauf catastrophe imprévisible comme un tremblement de terre il convient de redonner au propriétaire la pleine responsabilité et à l’assurance l’évaluation du risque fondé sur les observations de la météorologie.

  1. « La limite entre le rouge (inconstructible), le bleu (constructible sous condition) et le blanc (constructible) est impossible à tracer sans une approximation. Ceci signifie que celui qui sera du côté rouge s’estimera lésé par rapport à celui qui est du côté bleu. Il y aura des contentieux insolubles. » Haroun Tazieff
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  • Historiquement, le long de la Meuse, deux techniques ont été employées successivement pour quand même construire dans le lit majeur du fleuve : au 19°, maison sur caves, le « rez » correspondant à un niveau supérieur aux plus hautes eaux connues, puis, dans la première moitié du 20°, villas sur pilotis, présentant en outre une plus faible incidence sur l’écoulement. Depuis, et comme la Meuse est nettement plus régulée, ces mesures de bon sens ont été oubliées, alors que la régulation ne permet pas de faire face à une crue millenale et probablement même pas à une crue centennale

    • ou mais le bon sens en action est une conséquence naturelle de la responsabilité..

      ceci dit le souvenir de certains désastres se perd parfois, pas toujours néanmoins.

  • à l’époque du néolithique , nos ancêtres construisaient des cités lacustres ; ce qui leur évitez d’avoir les pieds dans l’eau en cas de montée des eaux ; z’étaient loin d’être cons les anciens ….

  • Sous Napoleon, il y avait plus de 80 000 moulins à eau qui ont permis le développement de notre pays. Tous sont en zone inondable, et tous seraient interdits aujourd’hui. Moi-même dans un ancien moulin, inondé de temps en temps en sous-sol, jusqu’à 1 m, il en a l’habitude depuis des siècles et s’en porte très bien. On m’interdit toute construction (y compris piscine en dur !), alors que tout est possible en prévoyant. 4 inondations ces 10 dernières années (épisodes cévenols), je n’ai jamais fait un mot à mon assureur. Je ne déménagerais pour rien au monde.

  • Responsabiliser les propriétaires alors que l’état est responsable de l’environnement qui échappe aux proprietaires…
    Qui ne cure pas le lit des fleuves ,qui laisse se bétonner n’importe quel partie du territoire ,qui n’entretient pas les digues , qui ?

    • Curer le lit des fleuves ? Un crime contre l’écologie…

    • Je serais curieux de savoir le % de dégâts dus à des inondations causées par l’inaction de l’État (cf votre « Qui ne cure pas le lit des fleuves ,qui laisse se bétonner n’importe quel partie du territoire ,qui n’entretient pas les digues , qui ? ») et le % dû à l’imprévoyance des propriétaires. Mon petit doigt me dit que cette dernière est beaucoup plus souvent en cause.
      C’est facile d’accuser l’État de ne pas curer les fleuves – alors que les fleuves ont de tout temps changé de lit au gré des intempéries, des dépôts d’alluvions, des encombrements de leur lit à cause des arbres et autres riches charriées… et de tout temps les gens se sont adaptés, dès lors qu’ils avaient un peu de bon sens.
      Facile aussi d’accuser l’État de laisser bétonner « n’importe où », alors que vous êtes bien content de bénéficier d’une nouvelle voie rapide, ou d’un nouvel hypermarché, ou tout simplement de goudronner votre allée sans rien demander à personne…
      Le non-entretien des digues peut être à considérer, dans certains cas, certes ; mais ça n’atteint à mon avis pas le 1/20ème des responsabilités individuelles, sur le total des dégâts causés par des inondations.

  • Construire sans vide sanitaire en zone inondable, au pied d’une colline entièrement déboisée récemment …
    Ne riez pas je décris le département du Var. J’ajoute que j’ai vu aussi des tonnes de remblais dans des cours d’eau pour gagner en surface cultivable !!! (Vérifié par relevé GPS)

  • Soyez sérieux !
    Outre les remarques judicieuses de Reactitude 2.0, j’observe que nombre de propriétaires n’ont pas été correctement informés sur les risques lors de leur achat.

    • pourquoi le seraient ils si ils ont un permis de construire et une forme de garantie de ce fait de la part de l’etat…

      que des gens soient inondés est une chose.. c’est en toute rigueur inévitable.
      le problème que l’on a est de savoir qui est responsable..

      si il y a des autorisation bureaucratique la responsabilité des décisions idiotes nous retombe dessus à tous ..même si la légèreté des élus est évidente..

      maintenant..que signifie être informé « correctement »…ce correctement , change tout il implique qu’il soit possible de connaitre TOUS les risques…ce qui est impossible..

      donc il faut remettre en face celui qui paie et devra assumer les risque et qui dès lors sera incité à s’informer non pas correctement mais du mieux qu’il le peut.

      on va le répéter le vrai problème est que nous payons TOUS des décisions absurdes d’autorités locales et de gens qui s’en remettent à elles..

      la question n’ets pas pla survenue de dommages..

      • on pourrait d’ailleurs se demander pourquoi cette proposition n’est pas sérieuse par rapport à la situation actuelle..

    • En effet ! Un promoteur va minimiser le risque pour vendre le terrain. Une assurance peut faire le coup du « boh ça passe » et l’année suivante reclasser la zone « en danger fort » et tripler la prime. (Faire confiance à une société d’assurance.. eh ben… faut être motivé…)
      L’acheteur/propriétaire ? A moins de faire un cursus universitaire en hydrologie, il peut se tourner les bases de données existantes (officielles). Et consulter les cartes qui délimitent en zones de risque. (Et demander aux voisins bien sûr).

      • oui…un vendeur de voiture va aussi minimiser le « risque », un boucher aussi ..
        vous préférez maintenir l’illusion que l’etat peut régler cela de façon objective? en concluant que à
        cause « main de l’état » on ne doit plus s’intéresser au risque d’inondation?

    • Curieuse remarque. S’il y a lieu, le risque est obligatoirement décrit noir sur blanc dans l’acte de vente.

    • soyons sérieux vous CONSTATEZ que les propriétaires n’ont pas été informés correctement ( par qui? pourquoi?) dans l’etat actuel des choses et estimez qu’il n ‘est pas sérieux d’envisager de rappeler aux acheteurs de ne pas se fier à l’etat mais à leur interet!!!

      l ‘aspirine ne me guérit pas vite plus d’aspirine.

    • Oui bien sûr, c’est toujours la faute des autres : vivement que l’État-providence-papa-maman-nounou nous garantisse contre tous les le risque d’inondation et tous les risques de la vie. Que c’est compliqué d’être responsable, que la liberté est contraignante, ça oblige à se documenter, à réfléchir par soi-même, à peser les risques, à faire des choix personnels (quelle horreur) et à les assumer…

      Soyez sérieux ! Si dans quelques cas les gens ont été bernés par leur promoteur ou assureur ou élu ou autre, c’est du ressort de la loi. Mais se tourner vers… vers qui au fait, sinon l’État (encore) parce qu’on n’a PAS été informé, si ça ce n’est pas avoir un état d’esprit d’assisté, il faudra m’expliquer.
      Tant qu’on y est, vous faites une rando en montagne, vous vous foulez la cheville et vous plaignez de n’avoir PAS été informé que le terrain était irrégulier et donc présentait des risques pour vos chevilles… on n’en finit plus. Société de déresponsabilisation et d’assistanat, très peu pour moi.

  • « Les pouvoirs publics conscients du problème ont exigé la cartographie des zones inondables dans les documents d’urbanisme afin d’y d’interdire l’urbanisation. »
    NON !!! La cartographie des POS/PLU n’avait pas pour objectif de connaitre les zones inondables, mais de connaitre les parcelles « riches », c’est à dire celles qui pouvait être urbanisées sous contraintes de l’Etat. Et les autres parcelles ont été rendues inconstructibles (zones rocheuses, agricoles, Naturelles). C’est donc pour urbanisation qu’on été faites les cartographies d’occupation des sols… Mais les zones « riches » s’avèrent aussi être les zones inondables, les zones touristiques, les zones avec panorama (affaire de la copropriété le Signal)… !!!

  • et apres on verra les proprietaires pleurer car leur maison est inondee et donc invendable, voire comme a la faute sur mer ou il faut demolir (et donc demande d indemnisation par le contribuable )

    Il faut pas sous estimer la betise et la cupidite des gens. Ils construiront en zone inoncable (car moins cher) et apres feront pression pour que le contribuable paie (pour reparer apres l innondation, pour faire une digue ou pour les indemniser car trop dangereux)

  • loi 1982 . « Ceci signifie que celui qui sera du côté rouge s’estimera lésé par rapport à celui qui est du côté bleu. Il y aura des contentieux insolubles. » Haroun Tazieff ↩ »
    Et les permis de construire sont délivrés partout . Zones commerciales , zones pavillonnaires immenses = rentrées fiscales pour les maires …pour leurs dépenses somptueuses ou inutiles . Peu d’investissement pour moderniser les réseaux hydroliques saturés ou rivières non entretenues. L’assurance aidera les victimes pour se taire . Le rêve d’un pavillon au bord de l’eau s’arrête là

  • Dans la Manche, les locaux avaient demandé de mettre une digue de pierres pour limiter l’érosion des dunes. Les écolos passant par là, ils ont refusé le projet et proposé… de faire une digue de sable…
    Pour info, le marnage dans la Manche est l’un des plus hauts du monde. La suite est simple : au fil des marées, la digue de sable s’effondre et il faut maintenant régulière ramener du sable (en camion bien évidemment)… Bref… L’écologie est pas mal non plus dans le domaine 🙂

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