Réforme des retraites : des réversions de dingues

old couple source https://fr.irefeurope.org/Publications/Articles/article/Retraites-la-grande-arnaque

Réforme sur les réversions : qui sont les gagnants ? Qui sont les perdants ?

Par Gérard Maudrux.

Après le rendement à 4,95 % et non de 5,5 %, voici une autre première que je vous réserve : le résultat de la réforme sur les réversions. On nous annonce que l’on va faire mieux, revaloriser, mais des paroles aux actes, c’est comme d’habitude le jour et la nuit.

Je lis la réforme, page 75 : « La personne veuve conservera 70 % des droits à retraite dont bénéficie le couple, (soit la somme des deux retraites) ». Mettons cela en pratique.

Qui perd gagne

– Cas N°1 : j’ai 1000 euros de retraite, ma femme n’en a pas, je décède, sa pension de réversion sera donc de 700 euros, pas de problème. Je note au passage qu’arrivant à la présidence de ma caisse de retraite, j’avais trouvé les réversions indignes d’un système qui se dit social, solidaire et généreux, mais le ministère ne m’avait pas autorisé à les porter au-delà de 60 %. Ils ont changé d’avis, tant mieux. Ce sera donc 13 % de mieux (avant : 54 % pour la base, 60 % pour le complémentaire, moyenne 57 %).

– Cas N°1 bis : idem, mais c’est elle qui décède la première. L’application à la lettre de la réforme, si on lit bien la phrase ci-dessus, entraîne-t-elle une diminution de ma retraite à 70 % (70 % de la somme des deux retraites) ? On lit plus loin que « Le montant de la réversion sera calculé par la différence entre le montant que représentent 70 % des droits du couple et la retraite personnelle de la veuve ou du veuf. » Je laisse à votre sagacité la traduction de cette phrase. Question : une réversion peut-elle être négative, résultat du calcul ? Rien ne précise le contraire dans le rapport.

Ce qui sauve ma retraite est le fait qu’on ne peut revenir sur une retraite liquidée, mais ce qu’a fait une loi, une autre peut le défaire, et puis ces 700 euros au lieu de 1000 correspondent exactement au principe énoncé plus haut dans le rapport : 100 pour deux personnes = 70 pour une personne. Certes dans ce cas on peut considérer qu’il n’y a pas de réversion, mais si la retraite de ma femme était de 100 euros, est-ce que je passe de 1000 à 770 euros ?

– Cas N°2 : j’ai 1000 euros de retraite, ma femme également. Avant, quand l’un ou l’autre décède, le survivant avait 1000 (droits propres) + 570 (réversion) = 1570 euros. Avec la réforme, ce sera 70 % de la somme des retraites, soit 1400 euros ; soit une perte 10,8 %.

– Cas N°3 : le plus courant ; j’ai 1000 euros de retraite, ma femme 500 euros. Je décède. La réversion d’aujourd’hui : 500 + 570 = 1070 euros. Demain : (1000 + 500) x 0,7 = 1050 euros. Baisse, non significative, mais pas mieux comme annoncé.

– Cas N°3 bis : idem, mais c’est ma femme qui décède avant. Aujourd’hui : 1000 + 350 = 1350 euros. Demain : (1000 + 500 ) x 0,7 = 1050 euros. Perte : 22 %.

Conclusion : pour une veuve ou un veuf sans revenu, il y a amélioration légitime, non faramineuse, de 13 % en moyenne. Ce cas N°1 était le plus fréquent par le passé, par contre l’évolution de notre société tend vers le cas N°2, en passant par la case N°3. Donc, d’un gain annoncé, nous allons glisser en pratique vers une perte, cas le plus fréquent. Et là il y a un calcul à faire pour perdre moins : le revenu le plus élevé doit décéder avant l’autre. Faites donc le nécessaire…

En fait, si l’on observe bien, objectivement, ceux qui perdent sont ceux qui aujourd’hui relèvent déjà d’une perte de la réversion, avec les conditions de ressources. Disposition assez choquante car cela retirait un droit, pour lequel on avait cotisé toute sa vie, et pas pour tous. Les conditions de ressources disparaissent dans la réforme, mais le résultat, lui, reste.

À côté de ce problème financier sur le mode « pourquoi faire simple (porter la réversion à 70 %) quand on peut faire compliqué », la réforme n’en profite pas pour corriger les défauts du système liés à l’évolution de notre société. Si des veuves et veufs vont passer de 54-60 % à 70 %, d’autres vont rester sur le carreau à 0 %. Pour connaître ces défauts perfectibles, encore faut-il s’adresser à ceux qui ont l’expérience, les élus des caisses qui traitent tous les mois des centaines de dossiers difficiles dans le cadre des commissions de recours amiable et d’action sociale. Pour comprendre le problème, quelques exemples :

De la théorie à la pratique

– Le Dr X est médecin anesthésiste et directeur de clinique. Il a été marié jeune et divorce au bout de six ans. Il consacre tout son temps à son métier et à la clinique, et est secondé tout ce temps par sa nouvelle compagne. Il prend sa retraite et s’occupe alors de ses problèmes personnels, et se marie après 30 ans de vie commune. Malheureusement un imprévu : il décède deux ans plus tard. Celle qui l’a secondé, accompagné pendant 30 ans va percevoir trois fois moins (deux ans de mariage contre six pour la première), alors qu’ils se sont épaulés cinq fois plus longtemps. Le rapport est de un à 15. Est-ce juste ? Non.

– Mme Y a été mariée deux ans, puis a décidé de vivre seule. Quarante ans plus tard elle a la surprise de recevoir la totalité de la pension de réversion de son ex-conjoint qui ne s’était pas remarié, bien qu’ayant vécu 40 ans avec la même femme, sa concubine donc. Pour deux années de mariage la première perçoit la totalité, en plus de ses droits propres, sans conditions de ressource (fonction publique), pour 40 ans la seconde n’a rien. Est-ce juste ? Non.

Dans ces commissions j’entendais souvent une réflexion qui m’irritait : « c’est la loi, ils n’avaient qu’à se marier avant », loi laissant sans ressources nombre de veuves et veufs. Quand on se marie à 25 ans, que c’est un échec, que l’on refait sa vie, je comprends tout à fait que l’on n’ait pas envie de recommencer les mêmes erreurs. Le divorce n’est pas une partie de plaisir, est très souvent sources d’ennuis financiers pendant des décennies. Faire une erreur doit conduire à la prudence, et notre législation ne doit pas pousser à refaire des erreurs coûteuses.

Pour l’anecdote, un dossier que nous avons eu à traiter : le Dr Z est décédé, laissant trois veuves. Les réversions sont liquidées et réparties sans problème au prorata du nombre d’années de mariage. Quelques mois plus tard nous recevons la lettre de l’avocat d’une dame qui réclamait l’intégralité des droits, ayant été brièvement mariée au confrère, avant les trois autres, et dont le divorce n’avait jamais été prononcé, rendant caduque les trois autres mariages ! C’est la loi, comment déroger sans se retrouver au tribunal ? Et que penser de jeunes de 30 ans qui se marient avec une personne de plus de 60 ans, conduisant à de belles réversions en perspective ?

Une législation inadaptée

Les règles d’attribution des pensions de réversions datent d’un temps où les divorces étaient exceptionnels. Notre société a évolué, pas les règles, et il est dommage que cette réforme n’en profite pas pour les faire évoluer. Divorces, concubinage, familles recomposées, pacsés, mariages homos… En la matière la législation doit s’adapter, ce n’est pas aux citoyens de subir des règles ne correspondant plus à notre mode de vie. Le débat sur la réversion et la société actuelle n’a pas eu lieu. Ne faut-il pas aussi réfléchir à une distinction entre divorcé et veuf (cas de Mme Y).

J’ai personnellement une proposition simple, basée sur tous les exemples vécus : ouvrir des droits aux concubins et déclarant la situation de famille et l’ayant-droit à réversion, cela règle simplement tous les exemples injustes décrits ci-dessus. C’est le cotisant qui décide pour qui on l’oblige à cotiser, qui paye commande.

Vous souhaitez nous signaler une erreur ? Contactez la rédaction.