7 raisons de s’opposer à des « Red Flag laws » sur les armes

Avec les Red Flag laws, l’État voudrait prévenir les crimes avant qu’ils ne se produisent. Un fantasme de science-fiction qui menace les libertés civiles de façon bien réelle.

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7 raisons de s’opposer à des « Red Flag laws » sur les armes

Publié le 1 septembre 2019
- A +

Par Jon Miltimore.
Un article de The Foundation for Economic Education

Voici sept raisons de s’opposer à des Red flag laws, en particulier au niveau fédéral.

Associated Press rapporte que le Congrès est en train d’envisager sérieusement des Red flag laws sur les armes.

On les appelle également « ordonnances de protection contre des risques extrêmes » et elles permettent aux tribunaux d’ordonner aux services de police de saisir les armes à feu de personnes n’ayant commis aucun crime mais qui sont supposées représenter un danger pour elles-mêmes ou pour autrui.

Le président Trump a manifesté son soutien au projet de loi bipartite du Sénat, parrainé par les sénateurs, respectivement républicain et démocrate, Lindsey Graham et Richard Blumenthal.

Dans un discours à la Maison Blanche, Trump a déclaré :

« Nous devons nous assurer que ceux dont on estime qu’ils posent un grave problème de sécurité publique n’aient pas accès aux armes à feu et s’ils en ont déjà, que celles-ci puissent leur être retirées rapidement »

Ces lois ont également reçu l’appui de plusieurs intellectuels conservateurs, notamment David French du National Review et Ben Shapiro.

Voici sept raisons pour lesquelles il faudrait s’y opposer, en particulier au niveau fédéral.

1. Il n’y a aucune preuve que les Red Flag Laws réduisent la violence armée

La plupart des gens n’ont jamais entendu parler de ces lois jusqu’à récemment, si tant est que ce soit le cas, mais elles n’ont rien d’une nouveauté.

Le Connecticut a promulgué la toute première d’entre-elles au niveau national en 1999, suivi par l’Indiana en 2005. Ce qui signifie que les sociologues ont eu des décennies pour en analyser l’efficacité. Et qu’ont-ils trouvé ?

Récemment, le New York Times a rapporté que  « Selon une étude de la RAND Corporation sur l’efficacité des mesures de sécurité liées aux armes à feu, la preuve que les ordonnances de protection contre des risques extrêmes permettent d’éviter la violence armée n’est pas concluante.»

Selon le Washington Post celles de la Californie n’ont en gros pas été utilisées pendant les deux années qui ont suivi leur adoption en 2016. Celle de  Washington, D.C., n’a pas servi du tout. D’autres États, comme la Floride et le Maryland, ont pris le chemin inverse et procédé à la saisie de centaines d’armes chez leurs propriétaires. Il n’est cependant pas clairement établi si ces mesures ont permis d’empêcher des fusillades.

D’autres États leur emboîtant le pas, les chercheurs vont bientôt avoir davantage de données à analyser. Mais avant d’instaurer une loi fédérale de portée générale qui va empiéter sur les libertés civiles, les législateurs devraient avoir des preuves empiriques, sans ambiguïtés et convaincantes, que les red flag laws font réellement ce qu’elles sont censées faire.

2. Le Congrès n’a pas l’autorité nécessaire

Les Pères fondateurs ont clairement énuméré les pouvoirs conférés à l’État fédéral par la Constitution. Parmi ceux de l’Article I, la Section 8 stipule « le pouvoir de frapper la monnaie, de réglementer le commerce, de déclarer la guerre, de lever et entretenir des forces armées et établir un Service des Postes. »

La réglementation des armes à feu ne fait pas partie des pouvoirs énumérés dans la Constitution (bien que ça n’ait pas toujours empêché les législateurs de le faire). En fait, c’est expressément interdit à l’État fédéral par ce document, le Second Amendement précisant que « le droit du peuple de détenir et porter des armes ne sera pas transgressé. »

3. Nous avons le fédéralisme

À l’inverse de l’État fédéral, dont les pouvoirs, comme l’a noté James Madison, sont « peu nombreux et définis » les États en possèdent de « nombreux et indéfinis. »

En effet, 17 États plus le District de Columbia ont déjà instauré des Red flag laws et de nombreux autres sont en train d’en faire autant. Ceci indique que le peuple et ses représentants sont tout à fait capables d’adopter de telles lois s’ils le désirent. Si on estime qu’elles sont souhaitables, c’est ici qu’il faut les mettre en œuvre pour peu qu’elles soient conformes à la Constitution. Mais le sont-elles ?

4. Les Red Flag Laws contreviennent à la procédure officielle

La Constitution stipule que nul ne peut être « privé de la vie, de la liberté ou de la propriété sans l’application régulière de la loi. »

La saisie des biens d’une personne qui n’a été reconnue coupable d’aucun crime contrevient à cette disposition. Les défenseurs du contrôle des armes à feu prétendent qu’il n’y a pas eu violation de l’application régulière de la loi parce que les personnes dont les armes ont été confisquées peuvent faire appel devant les tribunaux pour récupérer leurs biens. Cependant, comme l’a fait remarquer l’économiste Raheem Williams, « ce processus rétroactif impliquerait que le Second Amendement est un privilège et non un droit. »

Priver des personnes d’un droit clairement établi et garanti par la Constitution en l’absence d’accusations criminelles ou de procès constitue un affront aux libertés civiles.

5. Les Red Flag Laws pourraient mener à plus de violence

En 2018, deux policiers du Maryland ont tué chez lui par balle Gary Willis, 61 ans, après l’avoir réveillé à 5 h 17 du matin. Les policiers, qui n’ont pas été blessés pendant la fusillade, avaient reçu l’ordre de retirer ses armes de son domicile en vertu de la Red flag law entrée en vigueur un mois plus tôt.

Bien que ces lois soient pensées pour réduire la violence, il est possible qu’elles aient l’effet inverse en provoquant des affrontements entre les forces de l’ordre et les propriétaires d’armes à feu comme Willis, surtout à mesure que leur application s’étend.

6. Il n’y a pas que les « malades mentaux » et les menaces sérieuses qui sont signalés

Théoriquement, les Red flag laws sont supposées cibler les personnes qui constituent une menace pour elles-mêmes ou pour les autres. Dans la pratique, elles peuvent fonctionner très différemment.

Dans une analyse de 14 pages, l’American Civil Liberties Union of Rhode Island a expliqué que peu de gens comprennent à quel point la portée de la Red flag law de l’État est étendue. Les auteurs ont déclaré :

« Il convient de souligner que, même si le besoin apparemment urgent [de la loi] découle de récentes fusillades massives et meurtrières, la portée [de la loi] va bien au-delà de tout effort visant à faire face à de tels événements extraordinaires. »

Les personnes impliquées dans ces procédures n’ont souvent pas de droit constitutionnel clair à l’assistance d’un avocat.

« Tel qu’il est écrit, une personne peut faire l’objet d’une ordonnance de protection contre les risques extrêmes (extreme risk protective order – ERPO) sans jamais avoir commis, ou même menacé de commettre, un acte de violence avec une arme à feu. »

Bien que l’information complète soit ténue et que les lois diffèrent d’un État à l’autre, des faits anecdotiques suggèrent que la loi du Rhode Island n’est pas un cas isolé. Par exemple, un étudiant de l’Université de Floride centrale a été traîné en justice et a écopé d’une ordonnance de protection contre le risque (RPO) d’un an pour avoir dit des « stupidités » sur Reddit après une fusillade de masse, même si l’étudiant n’avait aucun antécédent criminel et ne possédait pas d’arme à feu. (Il a également été présenté à tort comme une « bombe à retardement » par la police, d’après Jacub Sullum.) Un autre homme, selon Reason, a été puni d’un RPO pour avoir critiqué en ligne des adolescents militants du contrôle des armes et partagé une photo d’une carabine AR-15 qu’il avait fabriquée.

Les personnes impliquées dans ces procédures n’ont souvent pas de droit constitutionnel clair à l’assistance d’un avocat, soulignent les défenseurs des libertés civiles.

7. En gros, ce sont des pré-crimes

Comme je l’ai déjà fait remarquer, les Red flag laws sont essentiellement une forme de pré-crime, un thème exploré dans le film de Steven Spielberg de 2002, Minority Report, basé sur un roman de Philip K. Dick de 1956.

Je ne suis pas le seul rédacteur à faire le lien. Dans un article paru dans Salon, Travis Dunn établit un lien entre les Red flag laws et « le scénario de science-fiction de Minority Report, dans lequel la police précognitive tente d’arrêter les crimes avant qu’ils ne soient commis. »

Le fait que l’État puisse prévenir les crimes avant qu’ils ne se produisent peut sembler un fantasme de science-fiction (ce qui est le cas), mais la menace posée aux libertés civiles est bien réelle.

Si cela semble tiré par les cheveux, considérez que le président a récemment demandé à des entreprises de media sociaux de collaborer avec le ministère de la Justice pour détecter les « signaux d’alarme » (red flags) grâce à la technologie des algorithmes.

Compromettre les libertés civiles et les droits de propriété pour prévenir les actes de violence qui n’ont pas encore eu lieu sont des politiques plus adaptées aux thrillers dystopiques – et aux États policiers – qu’à une société libre.

Il est clair que des lois de cette ampleur ne doivent pas être adoptées comme une réponse émotionnelle ou politique à un événement, même tragique.

Traduction pour Contrepoints par Joel Sagnes de « 7 Reasons to Oppose Red Flag Guns Laws »

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  • J’aime particulièrement le 3e argument !

    Concernant ces ordonnances, comme dans le film minority report, il y a le risque de manipulation. A utiliser avec beaucoup de prudence donc !

    • Y aurait-ils des policiers qui seraient des malades mentaux ou imbibés d’alcool ou autre . . .
      Les états feraient bien de se regarder devant la glace
      en dénonçant un tel ou une telle d’être un malade mental on peut arrêter beaucoup de monde ainsi
      Dans un pays de voyoucratie (présupposée) dont je tairais le nom il est facile pour le pouvoir de placer quelques armes au domicile d’un opposant

  • Quand on dîne avec le diable, il faut se munir d’une longue cuiller. Le diable ici, bien sûr ce n’est pas la FEE, mais la National Rifle Association. C’est un lobby, donc par définition une organisation que ne saurait défendre un libéral.

    Toujours est-il que je ne vois pas pourquoi nous devrions nous mêler de leur combat. Pourquoi défendre le droit de simples particuliers à posséder des fusils d’assaut ? Certes il y a de bons arguments libéraux, mais il ne faut pas se mêler de tout.

    Ici le risque c’est de faire sombrer le libéralisme dans le non réfutable, comme feu le marxisme. Peu importait l’étendue des crimes commis en son nom, il y avait de bonnes raisons dans la théorie pour les expliquer, les excuser, les comprendre, voire en démontrer la nécessité.

    Ce n’est pas normal que le libéralisme soit dans notre pays le synonyme de l’horreur pour une grande majorité des gens. Les libéraux, pour Monsieur Tout le Monde, ce sont des gens qui veulent mettre un terme à l’école gratuite et à la sécu. Bref, cela suffit à faire en sorte que ce Monsieur n’en veuille pas.

    C’est une théorie subtile tout en étant généreuse et supposant une grande confiance dans le genre humain. Si on ne le contraint pas, il organisera le monde de manière harmonieuse, car la liberté permettra de corriger ses propres excès et ses propres erreurs.

    Malheureusement, Monsieur Tout le Monde n’a pas le temps d’étudier ce qu’il y a derrière les évidences. S’il apprend que les libéraux défendent la vente libre des armes à feu, même s’il s’agit d’armes de guerre, il comprendra que les libéraux, en plus du reste, défendent le meurtre.

    Alors qu’ils défendent la liberté du commerce.

    Il faut regarder d’un peu plus près ce qu’il y a derrière ces déchaînements de violence et cette prolifération des armes à feu.
    Il faudra défendre la vente libre des armes à feu le jour où plus personne ne voudra en acheter, car la société étant devenu libre, elles ne serviront plus à rien.

    • Avoir une opinion ne signifie pas que l’on se mêle de quoi que ce soit tant qu’elle ne débouche pas sûr une contrainte envers ceux qui ne la partage pas . Que la NRA soit un lobby, évidemment, mais en quoi est-ce un pb lorsqu’elle protège en même temps ses intérêts autant que ceux qui sont attaches a la défense de leurs droits de se protéger . Si les 130 morts du Bataclan ne s’étaient pas trouvés désarmés face a leurs assassins, croyez vous vraiment que certains ne seraient pas encore vivants aujourd’hui . En plus je n’ai jamais entendu dire que la NRA venait souffler la nuit dans l’oreille de certains tarés « la free gun zone c’est mieux pour toi » . Quand a ce que peut penser un crétin ou un socialiste du libéralisme je ne pense pas que ça puisse avoir la moindre importance . Vous ne voudriez pas non plus qu’on leur demande la permission de ne pas être de leurs avis? et défendre la liberté de posséder une arme n’est rien d’autre que respecter l’esprit de la constitution . Tout le reste n’est que du baratin de troll

    • Non, la NRA n’est pas un lobby, c’est une association à but non lucratif (exactement comme chez nous les associations « loi 1901 ») qui fait du lobbyisme par nécessité. Elle regroupe tous ceux qui ont un intérêt, quel qu’il soit, à posséder LÉGALEMENT des armes à feu. Pas uniquement, ceux qui en fabriquent pour les vendre. Le gros des troupes, c’est le citoyen lambda.

    • Désolé BRUTUS mais le libéralisme ce n’est pas juste: ‘défendre la liberté du commerce’ c’est une vision du monde bien plus large…
      C’est un esprit de liberté, de justice de refus de la perversité gauchiste, le droit de vivre, de travailler et de se défendre que ce soit contre les malfrats, ou contre un état qui doit garder la bonne distance dans ses ingérences confiscatoires…
      Bref le bon vieux : Don’t tread on me…

    • « C’est un lobby, donc par définition une organisation que ne saurait défendre un libéral. »
      Et pourquoi ça?

    • @Brutus
      Bonsoir,
      La National Rifle Association n’est pas qu’un simple lobby elle représente les citoyens possesseurs d’armes à feu et leurs Droits garantis noir sur blanc par le Bill of Rights. Elle comptait juste 5 millions de membres en décembre 2018. Elle n’est pas la seule organisation à représenter les citoyens armés et à défendre leurs Second Amendement : Gun Owners of America ; U.S. Concealed Carry Association et d’autres.

      Le lobbyisme est un sport national aux U.S.A. Vous croyez que Moms Demand Action, Black lives Matter, ou autres groupes ne font pas pression ?

      « ll faut regarder d’un peu plus près ce qu’il y a derrière ces déchaînements de violence et cette prolifération des armes à feu. »
      Ce qu’il y a, c’est qu’à chaque fois qu’il y a un nombre conséquent de tués, il n’y a pas de réponse armée. Une réponse armée diminue le nombre de tués.

      « Alors qu’ils défendent la liberté du commerce. »
      Il y a deux mots en trop. « Alors qu’ils défendent la liberté. »

      « Il faudra défendre la vente libre des armes à feu le jour où plus personne ne voudra en acheter, car la société étant devenu libre, elles ne serviront plus à rien. »
      La Société, sans citoyen armé, ne sera pas libre, car les citoyens ne le seront plus. C’est l’essence du 2nd Amendement. (le 2nd A. mentionne « State » pas « Society ».)
      En France acheter une arme à feu est interdit purement, c’est pourquoi il y a des autorisations. Ce n’est pas un droit mais un privilège, révoquable sur envie. La France était-elle libre entre ’39 et ’45 puisqu’y acheter des armes, en avoir, était soumis à la peine de mort ?
      « Plus personne ne voudra en acheter »
      Ce qui est fondamentalement impossible : les Etats/gouvernements (composés de personnes, des citoyens dans des démocraties ou républiques) en ont un besoin absolument vital, ne serait-ce que pour effectuer leurs rôles primordiaux de gestionnaire de Police et d’Armée.

      Brutus… Malin Madelon… William Morris… Ama/bys/teretc.. ?

      • « c’est qu’à chaque fois qu’il y a un nombre conséquent de tués, il n’y a pas de réponse armée. »
        Quand des citoyens sont victimes, pas quand ce sont des criminels qui s’entretuent.

  • « On les appelle également « ordonnances de protection contre des risques extrêmes » et elles permettent aux tribunaux d’ordonner aux services de police de saisir les armes à feu de personnes n’ayant commis aucun crime mais qui sont supposées représenter un danger pour elles-mêmes ou pour autrui. »

    Ce type de prévention est déjà hélas à l’oeuvre dans nos sociétés !
    Vous ne voyez pas quand ?
    Eh bien, quand on confisque un véhicule à son propriétaire qui vient « seulement » de rouler à plus de 50 km/h au dessus de la limite, sans tuer ni blesser personne.
    C’est arrivé tout doucement, par paliers, à grands coups de propagande. Peu ont bronché. Beaucoup ont trouvé cela parfaitement normal.
    Puisque c’est passé presque comme une lettre à la poste pour les « armes par destination » nos gouvernements doivent se dire que pour les armes tout court, ils ont un boulevard devant eux !
    Il suffira qu’ils établissent un lien statistique entre un comportement donné (par ex coups et blessure ou séjour en asile) et meurtre ou tuerie par arme à feu pour faire passer une loi d’abord consacrée aux cas extrêmes, bien ensuite à de nombreux cas…

  • 8ème raison :
    « A well regulated Militia, being necessary to the security of a free State, the right of the people to keep and bear Arms, shall not be infringed. »

  • Une petite anecdote entendue sur une vidéo de Syndey Watson :
    Une étudiante louait une chambre dans une maison, en collocation. Ses colloacataires ont apperçu un sticker « Trump ». Ils se sont alors dit qu’elle devait avoir des armes. Ils sont entrés dans SA chambre (chez elle donc), ont fouillé SES affaires, et ont trouvé SON flingue. Ils ont appelé la police qui est venue lui rendre visite. Son arme était réglo. Le stockage de celle-ci était conforme à la loi de l’état. Les colocs ont fait pression sur le proprio et l’étudiante a dû quitter le logement. La fouille de la chambre par les colocs n’a pas été sanctionnée.
    Ca va être chouette les Redflag laws si elles passent !

  • « Être armé, c’est être libre ». Les Armureries d’Isher , Le Cycle des marchands d’armes A. E. van Vogt SF

    • @zelectron
      Bonsoir,
      Les suisses ont un adage :
      « Un citoyen sans fusil est un contribuable. »

      • Peut-on imaginer un esclave possédant une arme ?

        • @Tuxejoe
          Bonsoir,
          Par définition, un esclave ne s’appartient pas à lui-même : il n’a aucun droit. Peu importe où et quand, les esclaves n’ont pas d’armes, sauf pour le bon plaisir de ceux qui possèdent les esclaves, afin de voir ces derniers s’entretuer. (exemple : les gladiateurs).
          Dans certaines contrées, le port d’une arme différenciait l’homme libre de l’esclave.
          A part quelques exceptions, dont les plus notables sont les U.S.A et la Suisse, dans les pays occidentaux « riches », l’acquisition d’armes à feu est soumise à des restrictions légales. Les citoyens sont privés du droit de posséder des armes (des autorisations ne sont pas des droits). Pourtant, dans ces pays, des corps de métier sont pourvus de personnes armées : l’Armée et la Police.
          Comment des militaires et des policiers, des citoyens, peuvent avoir un privilège alors que ceux qui les leurs confèrent ne jouissent pas au préalable du droit ?

          « les Constituants de 1789 et les rédacteurs de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen ont indiqué que le droit pour les citoyens de détenir des armes constituait un droit naturel existant en tout lieu depuis des temps immémoriaux, c’est-à-dire, « un principe supérieur et intangible, qui s’impose non seulement aux autorités d’un Etat déterminé, mais aux autorités de tous les Etats ». »
          « les membres du comité des cinq ajoutèrent : « qu’il est impossible d’imaginer une aristocratie plus terrible que celle qui s’établirait dans un État, par cela seul qu’une partie des citoyens serait armée et que l’autre ne le serait pas ; que tous les raisonnements contraires sont de futiles sophismes démentis par les faits, puisque aucun pays n’est plus paisible et n’offre une meilleure police que ceux où la nation est armée ». »
          « le droit déclaré dans l’article X non retenu était évident de par sa nature, et l’un des principaux garants de la liberté politique et civile que nulle autre institution ne peut le suppléer »
          L’article X non retenu, rédigé par le Comte Mirabeau :
          « Tout citoyen a le droit d’avoir chez lui des armes et de s’en servir, soit pour la défense commune, soit pour sa propre défense, contre toute agression illégale qui mettrait en péril la vie, les membres ou la liberté d’un ou plusieurs citoyens. »
          Tout ça, a été synthétisé auparavant dans le 2nd Amendement américain.
          Les membres du comité ont inscrit dans la DDHC les Droits fondamentaux et imprescriptibles pour qu’ils soient exposés constamment à tous les Membres du corps social, mais n’ont pas voulu y inscrire l’article X de Mirabeau, bien qu’un des garants de la liberté civile et politique. Que ne l’ont-ils pas écrit !

        • J’ai zappé la réponse :
          Non, un esclave ne peut pas posséder d’arme, du fait de son statut et qu’il ne s’appartient pas à lui-même.

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port d'arme
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