Amiante : vous reprendrez bien un petit repérage obligatoire ?

Il faut maintenant un Repérage Amiante Avant Travaux, même pour les petits travaux, même pour le particulier. Voilà qui va encore simplifier l'immobilier...
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Amiante : vous reprendrez bien un petit repérage obligatoire ?

Publié le 21 août 2019
- A +

Par h16.

Il faut bien comprendre que jusqu’à présent, être propriétaire d’un bien immobilier en France était quelque chose d’un peu trop simple et d’un peu trop lucratif pour que cela puisse décemment continuer. Heureusement, quelques nouvelles dispositions sont maintenant en place pour ramener cette possession à un minimum logique de complexité sans laquelle la vie ne vaut pas vraiment la peine d’être vécue en France.

Du reste, on se rappellera que l’État envisage de devenir le copropriétaire par défaut de tout terrain bâti ou à bâtir, car — rappelons-le — être propriétaire en France est un privilège consenti de façon bien réglementée et bien encadrée par l’État, dans son immense magnanimité, à certains de ses citoyens, dans un cadre bien compris comprenant notamment moult contraintes et force taxes.

Partant de là, il était grand temps que soient prises des mesures afin que les travaux que vous seriez amener à faire chez vous soient quelque peu encadrés, eux aussi.

C’est bien joli d’envisager un peu de maçonnerie, un peu de plomberie, de vouloir déplacer l’un ou l’autre interrupteur ou de considérer sérieusement quelques réfections murales ou que sais-je, mais tout ceci réalisé sans prévenir les autorités, sans prendre absolument toutes les mesures de précaution indispensables à la survie du Français, c’est non seulement le début d’une vie débridée, la chemise débraillée et le pantalon de travers, mais c’est aussi une atteinte au vivrensemble !

En effet, dans beaucoup trop de bâtis du territoire national se cache un ennemi silencieux, littéralement tapis dans l’ombre, prêt à bondir : l’amiante. Elle s’est nichée partout, elle a été utilisée si industriellement et si industrieusement qu’on ne peut plus lui échapper. Provoquant des milliers de morts par an en France et bien que maintenant totalement interdite, elle se cache encore parfois dans certains matériaux et, à la faveur de travaux, aussi menus soient-ils, peut se retrouver à flotter dans l’air dans l’attente silencieuse du poumon égaré au tendre flanc duquel elle ventousera ses fibres immondes pour provoquer un cancer abominable en lentes métastases barbouillées et bulbeuses.

C’est probablement pour cela qu’à la faveur de la Loi Travail de 2016 s’est glissé un petit article imposant un « Repérage amiante avant travaux » (RAAT) dont le décret d’application est paru au cours du mois de juillet dernier.

En substance, il va donc falloir qu’à chaque fois qu’un artisan intervient chez vous, et afin d’éviter la moindre embrouille tant au niveau de l’assurance qu’au niveau des administrations, vous fassiez intervenir une société spécialisée dans le repérage de la fibre tueuse, qui fournira un joli petit rapport dont l’aspect poussé n’a pas échappé aux spécialistes du métier, qui le jugent plus exigeant que le Dossier Technique Amiante (DTA), le Dossier Amiante – Parties Privatives (DAPP) ou le Constat amiante produit lors de la vente d’un bien.

Alors certes, la France aime bien les services gratuits (payés par les autres) mais pour le coup, ce repérage avant travaux ne le sera pas : on peut raisonnablement compter autour de 300 à 400 euros pour un petit repérage correspondant à de petits travaux, mais cela peut monter rapidement à plusieurs milliers d’euros lorsqu’on parlera de la réhabilitation d’une maison.

Bref, on comprend que la possession immobilière vient de s’alourdir d’un nouveau fardeau dont les impacts sont pour le moment difficiles à cerner mais dont on peine à deviner le bénéfice palpable sur le long terme. En tout cas, il semble clair que la multiplication des diagnostics divers et variés aura largement profité aux agences « certifiant et attestant » dont l’existence n’est maintenant garantie que par l’inflation législative, créant une véritable bulle de sociétés spécialisées bénéficiant ainsi d’une rente de situation.

Tout ceci augmente de surcroît les coût de l’immobilier, de sa possession ou de son entretien, qui n’étaient déjà pas minces. Le rendement de la pierre, déjà faible, devient lentement mais sûrement négatif. C’est bien sûr excellent pour l’économie du pays de se noyer ainsi dans sa propre paperasse qui ne manquera pas de grossir encore lorsqu’il faudra vérifier que tout a été fait dans les normes, et surtout que les sociétés qui vérifient ont bien été vérifiées par les agents vérificateurs de l’État.

En creux, on constate encore une augmentation du pouvoir de l’État qui démontre une fois de plus qu’il peut à tout moment créer un marché ex nihilo (celui du certificat de bonne conformité à l’amiante, aux dahus et au temps qui passe) et qui peut donc non seulement tomber à bras raccourcis sur le particulier qui faillit à ses obligations (ceci est d’autant plus facile que le nombre d’obligations atteint des niveaux stratosphériques et que l’individu n’a plus le temps de les suivre toutes) mais en plus en tirer un profit évident, à 18 000 euros l’amende (que voilà un bon business encore plus juteux que les radars !)…

Enfin, on ne pourra même pas éviter le grotesque de la situation où l’inspecteur pourra faire un constat d’absence d’amiante et donc d’un faible risque de santé pour les artisans concernés pendant que le propriétaire, fumeur invétéré, exhalera de longues bouffées de havane chargées de goudron en direction de l’agent vérificateur. La cohérence d’ensemble y perdra ce que l’État gagnera en certitude d’avoir agi pour donner, enfin, de nouvelles armes aux procéduriers d’aller créer de gros contentieux dans les juridictions qu’on sait tous heureusement désœuvrées.

Ah, décidément, rien de tel qu’une nouvelle obligation pour revigorer les Français !


—-
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  • L’intérêt inavoué de ce type de mesure en dehors de la réduction maintenant marginale du risque d’exposition à l’amiante est de créer de nouvelles activités pour certains acteurs du bâtiment, de la TVA pour les finances publiques et de créer des emplois, d’où toujours plus de réglementation.
    L’inconvénient est que cela se fait au détriment de la simplicité de gestion, des coûts et de la rentabilité et donc de la concurrence mondiale.

    • Oui, et kes « diagnostiqueurs » sont, pour beaucoup, des chômeurs en fin de droits qu’on a « formés »… On voit le résultat: les procédures sont respectées, mais tout n’étant pas accessible, vous découvrez après coup, une installation électrique défaillante ou de l’amiante bien planquée…
      En ce qui concerne l’amiante, on est dans l’irrationnel. Rien à faire pour convaincre les gens que ce n’est pas un drame d’en avoir une plaque dans son abri de jardin…

      • En effet, on confond souvent danger et risque.
        Le danger c’est la propriété nocive pour la santé d’un corps ou d’une situation indépendamment de nos actes, ainsi l’acide chlorhydrique ou la conduite automobile sont dangereux.
        Le risque est lui le produit du risque par l’exposition. Je peux manipuler de l’acide chlorhydrique ou conduire mais réduire le risque par des mesures de prévention, protection individuelle, ceinture de sécurité, pas d’alcool, vitesse …
        On ne peut qu’exceptionnellement faire disparaitre le danger mais on peut réduire le risque en le gérant par des mesures.
        Le tort de nos politiques et de certaines ONG consiste à vouloir supprimer les dangers.

  • fichtre ! ça ne donne pas envie d’acheter un bien tout ça ; en tout cas , pas en  » douce France  » ;

  • J’en crois pas mes yeux !!! Le pop up de pub au dessus de l’article est pour une société de détection d’amiante !!!
    J’ai du refaire mon test d’amiante 4 ans après le premier sous le prétexte que les méthodes de détection avaient évoluées et étaient plus fines. Je voudrai bien connaitre la société que fait le lobbying des prestataires la même probablement que celle pour les réparateurs d’ascenseur qui se gavent eux aussi grâce à l’empilement des normes.

  • la question suivante est : comment va être contournée cette « obligation » ?

    • Facile: il suffit de faire les travaux soi même. Ou alors au noir…

      • +1 fm06
        Ben oui, à force d’empiler les lois débiles et liberticides, les pauvres Français vont se débrouiller loin du regard malsain et inquisiteur de l’état…

  • Je serais curieux de conaitre le nombre de victimes  » reelles » de l’amiante ..40 000 comme d’habitude ?

    • Oui, car ce sont les mêmes que celles de la pollution automobiles… le mec qui meurt d’un cancer du poumon est un mort compte triple : il alimente à lui seul les stats justifiant taxes sur les clopes, les bagnoles, et maintenant les propriétés.

    • 10.000 en tout pour le moment à comparer à 80.000 par an pour la clope.

    • On « attend » en tout une centaine de milliers de morts dans les 2 ou 3 décennies qui viennent, de cancers spécifiques de l’amiante.
      Ce qui comparé à l’insécurité routière et ses 3000 morts annuels, où on peut difficilement faire pire en matière de réglementite aigue, relativise quelque peu les tracas engendrés par ce nouveau diagnostic.

      NB : je suppose que les constructions de moins de 20 ans ne sont pas concernées, l’amiante ayant été totalement interdit en 1997. Je suppose aussi que cela concernera essentiellement les chantiers importants liés à la structure (sols, murs et toitures) où l’amiante peut se trouver.

    • il n’est pas rare que les « victimes » de l’amiante soient aussi fumeurs.

    • A comparer aussi et surtout avec le taux de suicide en France, qui malgré un maquillage en règle des chiffres est le 4éme des pays développés (mais surement le premier en réalité si on avait les VRAIS chiffres…) y a t il un lien entre la sur-administration étouffante et confiscatoire de notre régime socialo communiste et la déprime totale de nos compatriotes…?
      La réponse et dans la question…
      Pour mémoire les Français sont plus déprimés que les Irakiens… ça fait rêver….

      • Vu que l’amiante tue en 30 ou 40 ans après l’exposition et que jusqu’à nouvel ordre il faut bien mourir de quelquechose, on peut penser que le taux de décès par amiante est plutôt une mesure de bonne santé de la population. Si on veut le diminuer il faut nous dire quels autres taux de décès on veut augmenter: suicides, accidents, démence, ennui … ?
        L’intrusion de l’état devient la première cause de désespoir; aux armes citoyens !

      • la réponse est dans la question

  • « … peut se retrouver à flotter dans l’air dans l’attente silencieuse du poumon égaré au tendre flanc duquel elle ventousera ses fibres immondes pour provoquer un cancer abominable en lentes métastases barbouillées et bulbeuses. »
    Ce Desproges, c’était bon quand même …

  • Dans le même ordre d’idées, nous avons aussi les normes sur les fosses septiques à observer scrupuleusement, pendant que le paysan voisin épand consciencieusement et à gros jets le contenu de cuves pleines d’excréments de son élevage (quand ce n’est pas le contenu des fosses septiques elles-mêmes)

    • Celles la sont tres amusantes et justifie uncontrole tous les deux ans payee plus cher que la vidange d’une fosse sceptique et pour de toute facon avoir une interdictionnde vente sans 10000 euros d’un truc en platisque electrifiee avec une vidange.

      • Désolé pour les fautes mais ca m’enerve de payer les potes pour des prunes

      • Heureusement en 2015 la fondation « France Libertés » de Danièle Mitterrand a lancé un appel aux témoignages.
        Comme indiqué sur leur site : « SPANC : les dysfonctionnements d’un service public », il est surtout reproché à ces organismes de procurer des services très variables, et ce à des prix très variables, ce qui n’est pas conforme à l’esprit d’un service public qui devrait tendre vers le gratuit grâce à l’argent des autres.
        Dès que nous aurons les résultats de cette grande consultation, nous devrions voir venir des mesures correctives.

      • En fait il semblerait que j’ai fait une erreur, le travail d’investigation aurait débuté en 2011.

      • Normalement, c’est tous les 4 ans. Et globalement cela revient moins cher que la partie de la facture liée au raccordement au tout à l’égoût.
        Si vous parlez des micro-stations (électrifiées), elles ne sont pas obligatoires. Il existe plus d’une demi-douzaine de systèmes de fosses toutes eaux qu’on peut mettre en œuvre. La micro-station ne se justifie pleinement que dans une résidence principale avec petit terrain.

    • Nous, nous avons dû installer des toilettes sèches pour une maison de campagne qui ne nous sert que quelques WE par an (nous faisions dans les buissons), alors que les paysans du coin font paître (et ch…) leurs bêtes alentour et sur notre terrain (avec notre bénédiction, ça débroussaille).

  • Tout est dit dans cette phrase: responsable mais pas coupable

  • Une dizaine de plaques d’amiantes traînaient depuis plus de dix ans dans les parties communes malgré les demandes d’évacuations faites à l’organisme H.L.M qui gère l’ensemble des habitations dont la mienne. Il nous a été interdit d’y toucher, mais elles restaient dehors en plein air. Elles ont été évacuées l’année dernière par des spécialistes. Ils ont mis en place une zone avec des bâches et portaient des combinaisons blanches. L’opération complète (arrivée-départ) leur a pris 2 heures.

    18 000 euros l’amende »
    Quel beau bâton !
    Avant cet article, j’ai lu « La criminologie, une branche de l’économie ». Contrairement aux peines de prison, les amendes sont plus systématiques. 18 000€ l’amende c’est pas rien ! Le coût du « crime » est très élevé et le risque de se le voir infligé l’est aussi.

    • Le risque est beaucoup plus faible avec le travail au noir…
      Bon je vous laisse j’ai des travaux à faire chez moi. Je les fait moi même, une heure sup après impots me rapportant moins que le cout avec charges d’un ouvrier (sans même parler du diagnostic).

  • Tout cela est extrèmement désagréable mais cela concerne l’immobilier construit avant la date d’interdiction d’utilisation de l’amiante. « Le RAAT est obligatoire avant une campagne de travaux concernant un bâtiment dont la construction a été autorisée par un permis de construire antérieur au 1er juillet 1997.  »
    Il aurait été bon de le mentionner…

    • On est sur un site militant, pas sur un site journalistique. Quoique, comme différence…

      • Réfléchissons, un appart des années 2000 ayant besoin de travaux… Soit c’est un vice de fabrication (qui n’est plus sous décennale), ou une volonté de changement de déco. Les travaux concernent souvent les appartements défraichis, des années 70 et avant.
        Important: tous les sites journalistiques sont militants, il y a ceux qui le disent, et les autres.

  • Qui contrôle ? On peut supposer que les artisans seront d’accord pour jeter un voile pudique sur la recherche d’amiante pour ne pas alourdir la facture totale, ce qui pourrait se faire à leur détriment.

  • Et oui, encore une grande victoire de la bureaucratie française qui pond des lois qu’elle ne va, bien sur, pas s’appliquer à elle-même !

  • Une plaque de toiture en « Fibrociment » contenant de L’amiante, coincée entre tuiles et panneaux d’isolations, sur le toit d’une Maison, ne produit pas la moindre particule dangereuses pour les habitants ou les voisins. Les textes sur les risques sanitaires ne doivent pas être trop globaux, sous peine de produire des aberrations.
    Une question me taraude, a t’on étudié la mortalité chez les experts qui viennent, les premiers, sans rien savoir du danger, chez vous détecter l’amiante, elle doit être logiquement vertigineuse !

  • H16, je vous adore !!

  • Finalement, pas besoin d’être communiste pour être soviétique. La popularité de Trump est due au fait qu’il a supprimé toutes ces normes scandaleuses à tout de bras. Il sera réélu, malheureusement car il n’est pas bon pour le reste du monde, grâce à cela : un état enfin débarrassé des normes vexatoires et juteuses. Les américains lui en sont reconnaissants.

    • Il est très bon pour le reste du monde, comme exemple de ce qu’eux aussi devraient faire au lieu d’accuser les USA.

  • Et si vous achetez une tenue ignifugée sur Ali Express, vous la recevrez sans problème…
    Mais elle sera ignifugée à l’amiante… Car ce n’est pas interdit dans le monde entier…

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