Comment l’inflation législative détruit-elle la sécurité juridique ?

Inflation législative et accroissement titanesque de l’activité quasi-législative ou pseudo-législative du gouvernement : nous ne sommes plus soumis aux « lois » mais aux « législateurs ».

Partager sur:
Sauvegarder cet article
Aimer cet article 0

Promouvoir la liberté n’est pas gratuit

Mais cela peut aider à réduire vos impôts de 66%

Faites un don dès maintenant

Faire un don

Comment l’inflation législative détruit-elle la sécurité juridique ?

Publié le 4 août 2019
- A +

Par Corentin de Salle.

Inflation législative et accroissement titanesque de l’activité quasi-législative ou pseudo-législative du gouvernement… Nous ne sommes plus soumis aux « lois » mais aux « législateurs ». C’est-à-dire que nous ne sommes plus soumis à des textes élaborés au fil des siècles mais aux caprices versatiles des majorités gouvernementales qui légifèrent à tout va. Corentin de Salle présente ici l’apport de de Bruno Leoni, auteur important pour la défense de la liberté.

Voir les commentaires (9)

Laisser un commentaire

Créer un compte Tous les commentaires (9)
  • sans compter les textes élaborés par l’europe , sensés s’appliquer a tous..
    la machine infernale quoi

  • « l’inflation législative » en France est un sujet récurrent qui vise à mettre l’activité économique sous contrôle Étatique; une sorte de curatelle, renforcée au fil du temps, devenant de plus en plus oppressante, ayant pour effet de décourager l’esprit de libre entreprise de nos concitoyens.
    D’une façon générale, cette inflation législative est subie par les français sous couvert de « réformes » décidées sans véritable débat, par simple application de dispositions constitutionnelles obsolètes d’une Vème République à bout de souffle…
    Si la France était une véritable démocratie, tout ce qui impacte « la sécurité juridique » devrait être l’objet de l’approbation des français par référendum.

      • Ouais ouais, donc à peu près toutes les lois ? Etudier la loi, en discuter, la modifier, en rediscuter, etc, rendrait difficile l’avancement de l’Etat. Et demanderait beaucoup de temps de chaque citoyen. Et bien sûr seulement une partie de la population le ferait. Et, oh mon dieu, la majorité imposerait sa loi à tout le monde (c’est une critique que j’ai régulièrement lu ici).
        Cependant, je suis pour des référendums, locaux bien sûr, et nationaux sur certains sujets. Le pouvoir au peuple ! (ça fait très socialo 🙂 ). Un peu sur le modèle suisse en gros. Ça ne se fait pas du jour au lendemain. Mais la démocratie participative, directe, citoyenne etc, sont fort portés par les courants de gauche.
        Cependant, ya des sujets trop délicats, trop passionnels, trop émotionnels, que pour être portés au vote public car la manipulation des médias, des groupes d’opinion, de personnes influentes, etc sont problématiques. Un exemple ?
        La peine de mort. Aurait-il fallu faire un référendum sur la peine de mort en Belgique après l’affaire Dutroux ? (affaire de pédo qui a secoué le pays dans les années 90).
        Imaginons aujourd’hui un référendum sur les énergies renouvelables. Chers Français : êtes-vous pour ou contre les investissements publics massifs dans les énergies renouvelables ? Je crois que 99% des contributeurs ici vont un peu suer, nan ?

        • Le référendum est une bonne chose quand il permet d’éviter d’aller contre la volonté populaire, mais il est aussi exécrable quand il consacre comme relevant de tous une question qui, comme dans votre exemple, ne devrait concerner que la minorité qui va devoir abandonner sa liberté et sa propriété pour la résoudre à la satisfaction des irresponsables néanmoins votants.

  • « Il n’y a point de plus cruelle tyrannie que celle que l’on exerce à l’ombre des lois et avec les couleurs de la justice. » Montesquieu.

  • L’inflation législative est un indice d’une république corrompue par les lobbies dont certains parlementaires et certains hauts fonctionnaires sont les agents. La démocratie et la république sont devenus des leurres qui permettent à ceux qui sont aux commandes et aux « copains et aux coquins » de s’en mettre plein les poches.

  • C’est pour faire vivre les professionnels du droit et pour cela ce droit doit être écrit de travers!

  • Les commentaires sont fermés.

Promouvoir la liberté n’est pas gratuit

Mais cela peut aider à réduire vos impôts de 66%

Faites un don dès maintenant

Faire un don

Après avoir vu dans un premier article les causes de l’inflation législative, il conviendra de voir dans un second article les remèdes possibles contre le problème de la surproduction normative, caractéristique de l’inflation législative. Si le débat de la simplification du droit a été porté par le candidat Gaspard Koenig à l’élection présidentielle, force est de constater que ce thème a un peu disparu des débats, s’il y a déjà eu des débats pendant cette campagne.

 

Malgré cela, le problème du trop-plein législatif n’en de... Poursuivre la lecture

L’inflation législative et réglementaire ou inflation normative, au sens juridique du terme, est l’un des mal qui frappe l’État de droit depuis plusieurs décennies. Accumulation de textes, diminution de leurs qualités, textes bavards, neutrons législatifs, il semble bien que notre système juridique soit envahi de normes, paralysant l’action des citoyens et de l’action publique.

Deux articles seront consacrés à ce sujet. Le premier traitera de l’inflation législative en tant que telle, et le second concernera les remèdes à appliquer pou... Poursuivre la lecture

politique démocratie
4
Sauvegarder cet article

Bertrand de Jouvenel a montré que le pouvoir est toujours à la recherche de sa propre puissance. Il est expansionniste par nature. L’évolution depuis la Seconde Guerre mondiale a confirmé cette analyse historique datant de 1947. L’extension du domaine de la sphère publique n’a jamais cessé et les ambitions actuelles des dirigeants n’inversent pas la tendance, bien au contraire. Comment la puissance des États s’est-elle développée depuis trois-quarts de siècle ? Que nous réserve l’avenir ?

Inflation normative et technostructure

Le régim... Poursuivre la lecture

Voir plus d'articles