4 août 1789, l’abolition des privilèges

Revolutionary household items... credits Romanus_too via Flickr ((CC BY-NC-ND 2.0)

À quand une nouvelle nuit du 4 août ?

Par Le Parisien Libéral.

Il y a 230 ans, le 4 août 1789, l’Assemblée constituante mettait fin au système féodal. C’était l’abolition de tous les droits et privilèges féodaux et un des événements clefs de la Révolution de 1789.

L’égalité devant l’impôt, belle idée, non ?

Simplement, en 2015, les députés et sénateurs se conservent un sacré privilège : la non-fiscalisation d’une partie de leur rémunération. En effet, en plus de leur indemnité de 7100 euros par mois, les députés perçoivent une indemnité représentative de frais de mandat de 5700 euros par mois, non contrôlable par le fisc, et qui n’entre pas dans l’assiette de calcul de leurs revenus.

En 2009, le centriste Charles de Courson proposait que la Cour des comptes puisse vérifier s’il est fait bon usage de l’IRFM. En 2012, ce même député UDI déposait un amendement préconisant que l’IRFM soit contrôlée et que la part non utilisée à des fins professionnelles par les députés soit rendue imposable. Cet amendement n’a pas été adopté.

Ces mêmes députés, qui se paient des vacances privées avec leur IRFM, sont ceux qui vont qualifier de populiste le ras-le-bol fiscal.

Alors, à quand une nouvelle nuit du 4 août ?

Article initialement publié en août 2015.

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