4 août 1789, l’abolition des privilèges

À quand une nouvelle nuit du 4 août ?

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Revolutionary household items... credits Romanus_too via Flickr ((CC BY-NC-ND 2.0)

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4 août 1789, l’abolition des privilèges

Publié le 4 août 2019
- A +

Par Le Parisien Libéral.

Il y a 230 ans, le 4 août 1789, l’Assemblée constituante mettait fin au système féodal. C’était l’abolition de tous les droits et privilèges féodaux et un des événements clefs de la Révolution de 1789.

L’égalité devant l’impôt, belle idée, non ?

Simplement, en 2015, les députés et sénateurs se conservent un sacré privilège : la non-fiscalisation d’une partie de leur rémunération. En effet, en plus de leur indemnité de 7100 euros par mois, les députés perçoivent une indemnité représentative de frais de mandat de 5700 euros par mois, non contrôlable par le fisc, et qui n’entre pas dans l’assiette de calcul de leurs revenus.

En 2009, le centriste Charles de Courson proposait que la Cour des comptes puisse vérifier s’il est fait bon usage de l’IRFM. En 2012, ce même député UDI déposait un amendement préconisant que l’IRFM soit contrôlée et que la part non utilisée à des fins professionnelles par les députés soit rendue imposable. Cet amendement n’a pas été adopté.

Ces mêmes députés, qui se paient des vacances privées avec leur IRFM, sont ceux qui vont qualifier de populiste le ras-le-bol fiscal.

Alors, à quand une nouvelle nuit du 4 août ?

Article initialement publié en août 2015.

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  • Mon patron me réclame un justificatif pour me rembourser un ticket de métro…
    Il dispose d’un Jet et je ne sais pas s’il voyage en première classe sur les vols long courrier quand il en prend un.
    Mais qu’un petit journaleux de la 5 qui présente une émission style découverte d’autres pays voyage en première, ça me laisse sur le cul !!! Et les boss de la 5 alors ? Ils se déplacent en jet privé ?

  • De Courson semble être le seul député honnête de cette piteuse assemblée.

  • Il est d’usage que dans une assemblée celui qui a un conflit d’intérêt ne participe pas au vote : exemple du salaire du PDG dans les conseils d’administration ou des installations d’éoliennes sur des terrains privés dans les conseils municipaux.
    Aux USA quand les députés votent une augmentation de leurs salaires ça ne profite qu’à la législature suivante.
    En france les députés et les sénateurs votent leurs propres avantages… on n’est jamais si bien servi que par soi-même…. avec l’argent des autres.

  • Et pourtant on tolère ces élus qui se servent avant de servir…

  • Dans une entreprise une allocation forfaitaire pour frais non justifiés c’est :
    .redressement URSSAF avec pénalités
    .redressement fiscal avec pénalités
    et si c’est pour un dirigeant, on y ajoute l’abus de biens sociaux.

    L’entrepreneur crée la richesse, le parlementaire décide comment on va la prélever et à qui on va la distribuer.

  • « Alors, à quand une nouvelle nuit du 4 août ? »
    Je vous suis 😉

  • par contre pour adopter des lois pour augmenter leurs salaire pendant la nuit sont trop fort.adopté a l’unanimité.

  • Les privilèges n’ont pas disparu le 4 août 1789. Ils ont simplement changés de main.

  • Mais on n’a même pas le droit de se plaindre puisqu’on a élu ces députés qui votent leurs tripatouillages entre eux et à qui on a abandonné nos volontés. Réécoutez le Discours sur la Servitude Volontaire d’Estienne de La Boétie :
    https://audiolivres.wordpress.com/2009/03/21/la-boetie-discours-de-la-servitude-volontaire/

  • Ce sujet de l’ IRFM nous en avions débattu sur Contribuables Ass ( le cri) en 2012 en mai, aout et septembre il me semble que j’ étais en désaccord avec jamas (que je salue ) car je pensais que ce serait compliqué et onéreux ( ça couterait + cher que ça rapporterait ) cette vérif et c’ est toujours mon avis je suis donc pour sa réduction voir sa suppression mais bon mon avis n’ a pas d’ importance

  • Ces gens là sont payés 5 fois trop. Vu leurs résultats.

    La moindre des décences de leur part, serait d’indexer leurs luxueux appointements et grasses retraites sur la progression du PIB privé. Mais la décence, ce n’est pas pour eux, mais pour les autres.

  • vous n’êtes que des jaloux et cela vous aveugle .

  • Payés 10 fois le SMIC, ils ont bien sur parfois un peu de mal à se mettre à la place du français moyen, et l’absence de notion de la « valeur de l’argent » les conduit aux gaspillages et aux élucubrations en tout genre.

  • Il me semble que la structure des salaires des zélus explique à elle seule pas mal d’anomalies dans le vote des lois sur l’impôt :

    – 5700 euros par mois non fiscalisé qui permet à nos élus de vivre confortablement aux frais de la princesse sans que l’impôt les concernent. Dans ces conditions, leur propre acceptation de l’impôt est infinie …

    – 7100 euros par mois de « bonus » qu’il est nécessaire de « protéger » pour constituer un patrimoine (version soft du capitalisme). Dans ces conditions, on comprend la prolifération des niches fiscales et « incitations » sur l’immobilier, les travaux d’isolation, l’investissement énergétique … qui ne peuvent profiter qu’aux classes moyennes (très) supérieures ayant de l’argent à placer (comprendre soustraire au fisc en toute légalité).

  • A ce sujet lire le livre de Jean Robin : « Pour une nouvelle nuit du 4 août » publié le 8 mars 2015 :
    http://editionstatamis.com/2015/03/08/pour-une-nouvelle-nuit-du-4-aout/

  • Cela ferait donc 221 années que les privilèges seraient abolis !!!!!!!!!!
    A la lecture des actualités je ne m’en était pas rendu compte …..
    Ou bien
    Aurais-je été mal informé ???
    Suis-je obtus à ce point !!!

    • Vous avez certainement besoin d’un sonomètre et de nouvelles lunettes ! Ou alors on vous informe mal.
      Ce serait étonnant, avec tous nos bons journalistes si prompts à diffuser la bonne information et non à reprendre, tels des perroquets, les éléments de langage généreusement distribués par les agents de la Com’ officielle !
      Je ne comprends pas d’où vient votre ignorance ! 🙂
      Ces gens, nos valeureux politicards, tous bords confondus, n’ont qu’un projet en tête : s’en mettre plein les poches, et ils n’oeuvrent sérieusement qu’à cela ! jamais le moindre désaccord pour se voter des avantages et ceci sans la moindre prise de risque personnelle ! Qu’un entrepreneur rate son affaire, par sa faute (mauvaise évaluation), par la faute de tiers : (ses fournisseurs ont fait défaut), il se retrouve au Tribunal, ses biens sont confisqués. Pourtant il n’avait pas fait l’ENA (non en faisant l’ENA on obtient illico un poste en politique ! avez-vous en mémoire Mme Royale réclamant un poste à F. Mitterrand ? => ruine de Poitou-Charentes),
      donc revenons à nos ovins, pourquoi les politiques ne seraient-ils pas traités comme des entrepreneurs ? Aux résultats ?
      Vous avez ruiné cette région, on confisque tous vos biens, on prélève votre retraite dorée etc.
      Avec seulement cette disposition, les vocations et les appétits gargantuesques s’arrêteraient sur le champ !

      • Vous n’allez quand même pas demander que ces individus fassent des efforts, non ❓

        • A la cambrousse on ne connaît que le mérite !
          Si vous semez des radis il ne faut pas espérer récolter des pastèques !
          Ces gens nous embrouillent avec des discours, des promesses, jamais corroborés par les faits ou les résultats !
          Nous devons exiger des résultats, sinon c’est la porte ! Comme dans la vraie vie.

          • créez un parti….

            les électeurs qui attendent des députes des petits privilèges acceptent leurs gros privilèges..

            le problème se situe au niveau de l’électorat et donc de la mentalité en vogue…

    • Et oui Marc, vous n’avez rien compris… Relisez un journal officiel subventionné, gorgez vous de l’information officielle tournant en boucle sur la télé publique… Vous verrez ça ira mieux…
      Vous découvrirez que vos valeurs sont mauvaises, que vous avez de mauvaises pensées, que vous devez changer…
      Que vos élus de gauche, les hauts fonctionnaires et magistrats vous veulent du bien, qu’il est normal que l’on vous prélève 50% de vos gains sur votre fiche de paye, puis 25% ^par des taxes diverses…
      Et que la seule chose importante dont vous devez vous soucier c’est le réchauffement climatique… pour lequel on va vous prélever le peu qui vous reste… fermez les yeux… rendormez vous… le socialisme veillera sur votre dépouille exsangue….

  • Les indemnités des parlementaires sont une entorse bien connu à l’égalité devant l’impôt, mais ce n’est pas la seul, loin de là.

    Une petite liste :
    – les avantages de la carte de presse même si ils ont fortement diminués
    – le paiement de manière indépendante de l’IR sur les indemnités de mandats locaux, ce qui doir exonérés d’IR la plupart d’entre eux avec la suppression de la première tranche
    – la non comptabilité en tant qu’avantage en nature des loyers faible des HLM (si on ne paie rien, c’est un avantage en nature, à moitié prix, non, chercher l’erreur).
    – le cumul des emplois, des retraites et des avantages associés. L’un des emplois paiera le téléphone, l’autre les ordinateurs, l’autres de locaux, l’autre des déplacements, des séminaires ou des repas etc de manière que l’on ne se rende pas compte que l’élu vit en fait entièrement au frais du contribuable en cumulant tout cela
    – et bien entendu, els petit services venant du pouvoir de ces postes sont toujours à charge de revanche, le tout non taxé et sans échange d’argent

  • Cette nuit du 4 août, je l’attends avec impatience. La verrais-je un jour ? Arriverons-nous à trouver un politique femme ou homme qui aura vraiment envie de se mettre au service du peuple et non pas des intérêts partisans ?
    J’attends et j’espère.

    • @delpard vous avez raison d attendre et d espérer : un jour il n y aura plus rien à traire , détenir le pouvoir ou ce qui l en restera sera harassant et dangereux ; le pouvoir perdra donc son intérêt ; les gens désintéressés seront donc ardemment priés par nos élus bandits de prendre les rênes

      • Vous rêvez (hélas…) il y aura toujours un énarque prêt à vous vendre au plus offrant pour s’enrichir, faites leur confiance sur ce point, ils vous vendront comme esclave s’il le faut et si ça leur rapporte…

        • Et s’il n’y avait plus de haut fonctionnaire, il y aura toujours un gauchiste illuminé pour faire le sale boulot…

  • Malgré la sourde récession, la cohorte de chômeurs, l’absence de perspectives professionnelles, la dette, la Grêce, les impôts, les QE, etc.. le socialisme n’a absolument rien perdu de sa vigueur si on en croit les décisions d’Obama sur le climat ou même, à l’échelle médiocre de notre gouvernement, les décisions de ségo sur la vitesse sur autoroute ou le tarif préférentiel pour l’eau…

    C’est désespérant 🙂

  • A mon àge, il y a 50 ans que je rêve d’une nouvelle nuit du 4 Aoùt !
    Un mouvement devrait naître qui n’aurait que cet objectif. Tout d’abord saisir la justice sur chaque sujet constituant un privilège. Y compris en invoquant l’illégitimité de tel abus légal. Puis en faisant abroger la loi qui autorise ledit abus légal et le rendre ainsi illégal !

    Un autre avait invoqué « la force injuste de la Loi » !

    • C’était tout l’enjeu du référendum d’initiative populaire, mais quelques milliers de coups de flash ball plus tard et quelques mensonges gouvernementaux de plus et ce beau projet est enterré…

  • l’abolition des privilèges des uns , se fait pour en construire d’autres..

  • 12800 EUROS mensuels soit 153600 euros/an et non imposables et le simple citoyen lui paye 41% de ses revenus à partit de 49.000 euros annuels. Je suis loin ‘être « Gilets Jaunes » mais des fois ça donne envie.!!!!

    • Et encore vous ne tenez pas compte des énormes prélèvements en charges sociales et patronales en échange desquels vous n’avez pratiquement aucun service…
      C’est 50% de votre ‘salaire complet’ qui vous est volé avant même de l’avoir perçu, par un système pervers dont nous ne pouvons pas nous départir…

  • Quand je déjeune, mon entreprise me fournit un ticket-restaurant. Je ne comprends pas pourquoi un parlementaire, un ministre auraient le droit de se restaurer à grand frais sur mes impôts. De plus, on sait très bien ce qui se passe après un repas bien arrosé : il n’y a aucun travail après ! STOP A TOUS CES PRIVILÈGES. Dégraissons l’état.

  • Agenda de l’Assemblée Nationale : Dimanche 4 août 2019 — aucun événement.
    Et pour un dimanche de vacances, ça n’est pas près de changer !

  • Autres privilèges à supprimer: les niches fiscales

  • Et si on parlait des privilèges de Enarques qui pantouflent à longueur d’année dans le public ou le para public et de ceux des grands corps de l’état ou de la magistrature, ou les privilégiées se succèdent de père en fils ou en fille, se goinfrant d’argent public depuis des générations…
    Un nouveau 4 aout? la police veille, le corps de gendarmerie Européen veille et un bon coup de flash ball dans la tempe et vos envie de 4 aout seront vites oubliées…

  • J’ai été distrait, j’ai cru lire le 4 aout 2019!

  • Manger du homard & du caviar à volonté…
    Ne boire que des grands crus…
    Avoir un jet ou un hélicoptère à disposition…
    Faire escale dans les plus grand hôtels…

    Avec l’argent du contribuable, bien sûr !

    Les privilèges de la monarchie c’est dépassé, vive la cleptocratie !

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