#MeToo : la justice d’opinion a-t-elle détruit la présomption d’innocence ?

Le droit n’a pas à être instrumentalisé au service d’une cause, si noble soit-elle. Le mouvement #MeToo, né sur les réseaux sociaux, offre un bel exemple de justice d’opinion.

Par Élodie Messéant.

À l’instar de nombreuses personnalités dans le cadre du mouvement #MeToo, l’acteur Kevin Spacey a été accusé d’agression sexuelle. Mais après avoir été avertie des conséquences judiciaires de la destruction de preuves favorables à la défense, l’accusation a invoqué le cinquième amendement de la Constitution américaine, lui permettant de garder le silence, et a cessé de témoigner. 

Le procureur du Massachusetts a donc été contraint d’abandonner les poursuites.

Au-delà de cette affaire judiciaire — l’une des rares à avoir échoué après la vague de dénonciations sur les réseaux sociaux — il y a un angle du sujet que j’aimerais traiter ici. 

Il s’agit, plus généralement, de la rupture entre recherche de la vérité, respect de la présomption d’innocence, et respect du contradictoire lorsque le choix d’un tribunal populaire ou médiatique se substitue à celui des tribunaux judiciaires — où les droits individuels prédominent.

De la difficulté de la preuve

La difficulté inhérente aux cas de harcèlement et d’agression sexuelle relève le plus souvent de l’apport de preuves sans lesquelles l’accusé ne peut être condamné, bien que les soupçons ne soient pas nécessairement écartés. 

Or, c’est précisément cette complexité qui devrait nous inciter à la prudence face aux multiplications d’anathèmes jetés un beau jour sur des individus entre deux tweets de 280 caractères : il ne s’agit pas de nier ou refuser à l’accusateur le statut potentiel de victime, ni de présumer sa mauvaise foi ; il s’agit de ne pas transformer des accusations en présomption simple de culpabilité.

Féminisme et tribunaux populaires

Si la lutte contre le harcèlement sexuel est un combat juste et légitime, elle ne peut être menée en balayant les grands principes protecteurs des droits et libertés individuels, lesquels nous protègent contre l’arbitraire et nous servent d’appui pour que les jugements tendent le plus possible vers la justice.

Ce n’est pas la vision prônée par certains milieux féministes qui se sont emparés du mouvement #MeToo et ont, non pas encouragé à porter plainte pour les faits les plus graves – jugé peu efficace pour de multiples raisons – mais ont incité des dénonciations massives pour lui donner, progressivement, des allures de procédure inquisitoire où les déviants doivent être réprimés ; où la parole de l’accusateur a plus de poids que celle de l’accusé ; où la charge de la preuve en serait presque implicitement renversée. 

Contextualisation faite, toute tentative de défense paraît vaine tant l’intéressé est submergé par la propagation virale des accusations en ligne : choisir Twitter plutôt qu’un tribunal revient à refuser à l’avance tout débat contradictoire, sans lequel la vérité ne peut émerger. 

L’isolement de l’accusé dans la procédure, l’absence de confrontation et la culpabilité présumée étaient pourtant les éléments avec lesquels voulaient rompre les députés de l’Assemblée Constituante en déclarant la présomption d’innocence droit inaliénable en 1789.

Cette conception de la justice avait été consacrée plus de mille ans plus tôt dans le Digeste, corpus iuris civilis, vers 529 après J.-C. : « Un absent ne doit pas être condamné pour crime […] De même on ne doit pas condamner quelqu’un sur des soupçons, déclare un rescrit de Trajan à Assiduus-Sévère : car il vaut mieux laisser impuni le crime d’un coupable que condamner un innocent. »

Le phénomène auquel nous assistons est pourtant loin, très loin d’être orthogonal à cette question : l’effet viral des réseaux sociaux contribue à entretenir cet isolement, et limite les alternatives de l’accusé à celles du silence et de l’attente. Autrement dit, la logique du débat se trouve renversée et le contradictoire n’intervient qu’après la sentence.

Et quand la lutte ou l’attente ne sont pas supportables, certains préfèrent y mettre un terme : suicide du rockeur mexicain Armando Vega Gil suite à une accusation anonyme de viol ; suicide du photographe David Hamilton, également accusé de viol et dont la mort constituerait un aveu implicite de culpabilité, en témoigne son traitement médiatique.

Le droit instrumentalisé

On pourrait également s’inquiéter des conséquences subies par ceux qui, sous l’impulsion de ce féminisme moralisateur dont le droit pénal est le principal outil, et dont la caractérisation des infractions se rapproche de plus en plus du subjectivisme plutôt que des faits, sont érigés au même rang que des agresseurs sexuels.

La clarification des textes, comme l’infraction de harcèlement sexuel, aurait au moins le mérite de nous rapprocher du principe de légalité criminelle, particulièrement malmené depuis que le droit se trouve instrumentalisé en arme militante.

Souhaitons-nous réellement éroder ce que nos ancêtres ont pourtant bâti pour que nous puissions vivre dans une société plus juste ?

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