Qu’est-ce que l’État ? Fonctionnement et paradoxes

Par Hadrien Gournay.

Définir l’État est un préalable pour comprendre son fonctionnement et distinguer les principales formes d’État.

Les définitions de l’État

Une rapide recherche Internet sur les principales définitions de l’État montre un certain nombre de convergences.

Par exemple, l’existence de l’État requiert les éléments suivants :

• une population, groupe ou communauté
• un territoire
• une organisation ou autorité politique

De même, il existe plusieurs définitions de l’État, toutes également acceptables.

L’État peut ainsi désigner, selon l’académie française : « Autorité souveraine qui, par l’exercice de ses pouvoirs, représente et garantit l’unité et le fonctionnement d’une société sur un territoire défini ». Ou encore : « Le gouvernement, l’administration, l’ensemble des pouvoirs publics d’un pays ».

Ou au contraire : « Pays, territoire soumis à une autorité politique ; peuple constitué en corps de nation. »

L’État peut donc désigner la population/territoire soumise au gouvernement ou au contraire le gouvernement au-dessus de la population.

La population sur laquelle un État exerce ses prérogatives peut n’avoir d’autre unité que celle d’avoir été mise arbitrairement sous sa domination. Cela peut s’expliquer par une conquête notamment. C’est donc la structure de pouvoir qui détermine la population et non l’inverse. Assimiler l’État à la structure exerçant le pouvoir est donc plus pertinent que désigner par ce terme la population qui y est soumise. Pour la même raison, il semble plus juste de parler de population que de communauté.

À ce titre, certaines définitions semblent contestables.

Par exemple, selon Wikipedia :

« Du point de vue organisationnel, c’est une forme d’organisation que la société utilise pour s’orienter et se gérer. Sur le plan juridique, l’État peut être considéré comme l’ensemble des pouvoirs d’autorité et de contrainte collective que la nation possède sur les citoyens et les individus en vue de faire prévaloir ce qu’on appelle l’intérêt général, et avec une nuance éthique le bien public ou le bien commun ».

Pour le juriste Raymond Carré de Malberg il s’agit d’une « communauté d’hommes fixée sur un territoire propre et possédant une organisation d’où résulte pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres une puissance suprême d’action, de commandement et de coercition ».

Il existe deux raisons principales de contester ces définitions.

Tout d’abord, un État peut exister et exercer une contrainte sans procéder du groupe. Ainsi que faire du cas où un gouvernement exerce une dictature rejetée par la majorité de la population ? De celui de la domination d’un territoire par une armée étrangère ? D’ailleurs, même dans l’hypothèse la plus favorable, comment affirmer que le groupe en tant que tel exerce par l’intermédiaire de l’État la coercition sur ses membres ? L’implication du groupe supposerait l’assentiment de la totalité de la population et non une simple majorité, même forte. Or ce n’est jamais la totalité de la population qui soutient un ordre étatique donné. En France, nous avons une majorité de républicains, mais nous avons aussi des monarchistes.

À l’inverse, une communauté anarchique peut parfaitement exercer une forme de coercition sur ses membres sans que l’on puisse parler d’État. L’ordre social doit y être approuvé par la majorité des membres du groupe. Ce qui distingue cette société de la démocratie directe est que dans cette dernière la contrainte sociale s’exerce par l’intermédiaire d’agents et de fonctionnaires et non du fait de l’initiative spontanée des membres. L’existence d’un État suppose l’existence d’une organisation ou autorité distincte de la population sur laquelle l’État exerce son pouvoir. Soyons juste, cela apparaît dans le terme organisation de Carré de Malberg.

Retenons pour le moment l’idée que l’État est une organisation exerçant la coercition sur un territoire donné.

Max Weber ne se contente pas de cette idée de coercition, il ajoute celle de monopole.

Selon lui, pour qu’une organisation puisse être qualifiée d’État, il ne suffit pas qu’elle exerce la coercition mais qu’elle en ait le monopole sur un territoire donné. Dans Économie et société, il entend par État « une entreprise politique à caractère institutionnel lorsque et tant que sa direction administrative revendique avec succès, dans l’application de ses règlements, le monopole de la contrainte physique légitime sur un territoire donné. »

Le point le plus sujet à controverse de la définition de Weber est le caractère légitime.

Nous pourrions résumer ce qui précède en qualifiant d’État d’organisation exerçant le monopole de la violence sur une population et un territoire donné. La compréhension de l’État implique alors de se demander comment il acquiert ce monopole. Cela revient à poser la question du fonctionnement de l’État, question commune à tous les types d’État. Les États étant divers, nous tenterons ensuite d’en présenter la principale typologie.

Le fonctionnement de l’État

Au point où nous en sommes, comprendre le fonctionnement de l’État revient à se demander comment il acquiert le monopole de la violence sur un territoire et une population. Pour ce faire, nous devrons étudier les fonctions de l’État, ses objectifs et les moyens qu’il met en oeuvre pour les atteindre.

Les fonctions de l’État

L’État est une organisation exerçant toujours deux fonctions :

1. Une fonction de commandement : ordonner ou interdire à toute la population ou à des personnes déterminées de faire telle ou telle chose ;
2. Une fonction d’arbitrage : régler les conflits entre individus ou entre groupes au sein de la société.

Elles correspondent grosso modo aux pouvoirs exécutif et judiciaire.

L’État ne pourrait commander s’il ne réglait pas les conflits au sein de la société puisque des personnes ou des groupes concurrents seraient alors en mesure de prélever pour eux-mêmes les ressources nécessaires à son fonctionnement. De même, sans capacité de commandement permettant l’exécution des jugements, la fonction d’arbitrage serait inopérante. Un phénomène identique caractérise la relation entre les moyens mis en œuvre par l’État afin d’atteindre ses objectifs.

Objectifs et moyens d’action des personnes à la tête de l’État

Les motivations des personnes ou des groupes de personnes accédant à la tête d’un État sont essentiellement de trois ordres : l’idéologie, la richesse et la puissance. Quand la motivation est idéologique, l’État est utilisé pour donner à la société une certaine forme. Lorqu’il procure la richesse aux détenteurs du pouvoir, l’État donne accès aux satisfactions que procure l’argent gagné sur le marché. La puissance désigne le goût du pouvoir, apprécié pour lui-même indépendamment de la fin en vue de laquelle il est utilisé.

Quatre moyens peuvent être mis en œuvre pour obtenir d’une personne qu’elle agisse dans le sens voulu : la menace (le bâton), la récompense (la carotte), la persuasion (irrationnelle), l’argumentation (rationnelle). Les deux premiers moyens consistent à modifier les conséquences d’une action pour la personne dont on attend qu’elle l’accomplisse ou non. Les deux derniers supposent de transformer son opinion sur cette action et non ses effets. L’État utilise ces quatre moyens à tour de rôle selon la situation.

Les moyens énumérés ci-dessus participent mutuellement au bon fonctionnement des autres. Ainsi l’État prélève des impôts par la contrainte. Cela lui permet de rémunérer des policiers (récompense) qui réprimeront dans l’œuf toute tentative de sédition (contrainte) et de prélever de nouveaux impôts (contrainte). L’ordre étatique ainsi préservé facilitera les prochains prélèvements et ainsi de suite. Les fonctions ou les moyens mis en œuvre par l’État assurent mutuellement leur efficacité. Dans ces conditions comment briser le monopole d’un l’État et notamment d’un État tyrannique ? C’est le paradoxe de l’État.

Le paradoxe de l’État

En pratique, la population soumise à la volonté d’un tyran se trouve confrontée à un problème de type dilemme du prisonnier. Un soulèvement général abattrait la tyrannie au profit de tous mais les premiers à contribuer au soulèvement courent un très grand risque. La problématique peut toutefois être inversée. L’État doit utiliser la contrainte pour prélever des impôts et payer les fonctionnaires et doit payer des fonctionnaires pour contrôler la population et prélever des impôts. Dans ces conditions comment un État pourrait-il jamais se former ? Poser cette question  revient à se demander qui était le premier de l’œuf ou de la poule. Même si elle peut paraître insoluble, elle n’en reste pas moins légitime. Les hommes n’ont pas toujours vécu dans des sociétés encadrées par un État ; l’anarchie est première.

Les États se forment principalement selon deux grandes modalités.

La première est la conquête. Un chef de guerre recrute des volontaires sur la base de la promesse de vivre sur le dos de la population conquise après la victoire. La contrainte (qui correspond à la victoire militaire) précède alors « physiquement » la récompense mais sur le plan « intellectuel », la récompense était première, comme promesse faite aux guerriers et motivation pour se battre.

La deuxième est plutôt une extension de certaines fonctions dans une société plutôt anarchique lorsque des personnes mandatées pour les exercer (Prêtre, arbitre, chef de guerre lors des opérations contre des populations rivales) étendent celles-ci au point d’exercer un véritable pouvoir étatique.

Les principales formes d’État

La principale division entre les États est celle qui sépare la limitation du pouvoir de l’absolutisme. Cette dichotomie n’est pas identique à celle du libéralisme et de l’antilibéralisme. Un État limité peut être esclavagiste par exemple. En revanche, l’absolutisme apparaît contraire au libéralisme. Tous les États disposent d’un pouvoir exécutif ayant un chef à sa tête.

Le pouvoir absolu consiste à laisser ce chef décider de tout. Cela signifie qu’il dispose des prérogatives de commandement et d’arbitrage. Dans l’État limité, ce pouvoir de commandement connaît plusieurs restrictions : pouvoirs conférés pour une durée limitée, retrait des prérogatives judiciaires, encadrement des pouvoirs qu’il exerce par les lois. État de droit et séparation des pouvoirs constituent les plus importantes de ces restrictions.

La limitation du pouvoir peut également concerner l’ensemble des pouvoirs de l’État. Elle est alors organisée par la constitution. Elle se distingue de la séparation des pouvoirs qui implique l’attribution à un autre organe du pouvoir retiré à un premier organe mais en procède en même temps car cette limitation totale procède de la limitation de chaque organe sous la surveillance des autres.

Néanmoins, le principe de l’État de droit et de séparation du pouvoir sont les principales garanties contre l’absolutisme. Il convient de mieux les comprendre.

L’état de droit ou le règne de la loi

Avec la fonction de commandement et la fonction d’arbitrage, nous n’avons décrit jusqu’ici que deux fonctions de l’État. Leur identification au pouvoir exécutif et judiciaire justifie de s’interroger sur la fonction législative. Nous l’avons ignorée jusqu’ici car contrairement aux deux autres, la fonction législative ne nous paraît pas nécessaire à l’existence de l’État en tant que tel et de ce fait ne participe pas de sa définition. Elle détermine toutefois la nature de l’État. Elle est inhérente à l’État de droit. Dans un tel État, les lois encadrent la manière dont il peut exercer les deux fonctions primordiales qui le définissent.

Notre Code civil est un bon exemple de lois encadrant la fonction d’arbitrage. La manière dont la loi encadre la fonction de commandement est un peu différente. En effet, cette fonction y apparaît considérablement adoucie par l’État moderne. Le plus souvent ce dernier ne contraint pas directement les individus à exécuter ses directives mais prélève sur leurs revenus une somme qui permettra de payer les fonctionnaires ou les agents qui s’en chargeront. Aussi, le contrôle législatif du pouvoir de commandement correspond pour l’essentiel au vote du budget.

Limitation du pouvoir et séparation des pouvoirs

Dans un État de droit, des personnes ou des groupes de personnes différents exercent les principales fonctions de l’État. La constitution fixe leur mandat et leur mode de désignation. Les principaux organes dans un État de droit sont le gouvernement (pouvoir exécutif), le parlement (pouvoir législatif) et l’autorité judiciaire. Contrairement à ce que leur dénomination peut laisser penser, il n’y a pas de correspondance stricte entre organe et fonction. Ainsi, l’exécutif a un rôle dans l’élaboration des lois. À l’inverse, le parlement vote le budget permettant au pouvoir exécutif d’assurer ses missions.

Cependant, le droit pénal apparaît comme le domaine par excellence du concours des trois organes de l’État. Une loi détermine avec précision les contours d’une infraction ; un juge constate si telle personne s’en est rendue l’auteur ; le pouvoir exécutif assure la mise en œuvre du jugement. Il reste à savoir si ces organes participent ainsi à la fonction de commandement ou d’arbitrage de l’État.

À l’examen, au regard de cette distinction, la nature du droit pénal est ambiguë. Parfois il permet de réprimer une infraction liée à une atteinte à une personne identifiée. Cela correspond aux atteintes aux biens ou aux violences contre les personnes. Le droit pénal reste alors très proche de la fonction d’arbitrage. Souvent, il vise plutôt à prévenir de telles atteintes sans victime identifiée. La répression de l’incitation à la haine raciale ou de l’alcoolémie au volant entrent dans ce schéma. Le droit pénal s’insère dans la fonction de commandement de l’État. Le juge qui applique la loi exprime alors davantage la puissance de commandement de l’État que sa prérogative d’arbitre.