Niches fiscales : Darmanin content… et à côté de la plaque

Le point spécifique des niches fiscales illustre combien le soi-disant « cap » du gouvernement est absolument aberrant de bout en bout. Explications.

Par Nathalie MP.

Après les flonflons prolixes du grand show présidentiel de jeudi dernier, place à la politique plus terre-à-terre de la calculette ! Selon le nouveau chiffrage du ministre du Budget Gérald Darmanin, entre les annonces du 10 décembre 2018 et les petits suppléments évoqués par Emmanuel Macron la semaine dernière, le dérapage budgétaire grimperait de 10 à 17 milliards d’euros. Mais rassurez-vous, tout va pour le mieux et les comptes seront tenus, nous assurait hier le ministre avant de se rendre au séminaire gouvernemental organisé à Matignon pour tenter de « mettre en musique » les nouvelles mesures décidées par le Président :

« Nous tiendrons les comptes publics et nous serons autour de 2 % de déficit l’année prochaine, c’est-à-dire que nous serons le gouvernement qui aura baissé d’un point et demi le déficit en deux ans, ce sera remarquable. » (Vidéo en fin d’article, 11′)

 

Ce qui est d’ores et déjà « remarquable », c’est le niveau proprement stupéfiant d’auto-satisfaction gouvernementale que Gérald Darmanin parvient à déployer en toute circonstance.

D’une part parce que son vague chiffrage de coin de table laisse de côté de nombreux éléments avancés par Emmanuel Macron – notamment la ré-indexation de toutes les retraites sur l’inflation à partir de 2021 (pas seulement celles qui sont inférieures à 2000 euros), le dédoublement des classes de maternelle et primaire jusqu’au CE1, l’abandon de l’objectif de baisse des effectifs de la fonction publique de 120 000 postes et le projet d’une retraite minimum fixée à 1 000 euros.

Et d’autre part parce que d’autres analystes économiques, y compris de féroces partisans de la dette et de la dépense publique comme Jean Pisani-Ferry, arrivent à des chiffres nettement plus élevés, de l’ordre de 20 milliards d’euros à l’horizon 2021, même en tenant compte d’un financement de ces nouvelles largesses par la suppression de niches fiscales pour les entreprises à hauteur de 5 milliards.

C’est justement ce point spécifique des niches fiscales qui illustre à mon sens combien le soi-disant « cap » du gouvernement est absolument aberrant de bout en bout.

À ce stade, il convient de se rappeler que la France jouit depuis quelques années du douteux privilège d’avoir les niveaux de dépenses publiques et de prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales) parmi les plus élevés au monde par rapport au PIB. En 2018, ils se sont fixés à 56 % et 45 % respectivement contre 56,5 % et 45,2 % en 2017. C’est ce que M. Darmanin appelle une baisse foudroyante des dépenses et des impôts. On appréciera.

Dans ce cadre, une niche fiscale est un dispositif très ciblé qui vise éventuellement à encourager certains comportements en échange d’un impôt moins élevé, mais plus concrètement à alléger la charge fiscale hors de proportion qui pèse sur tel ou tel particulier ou entreprise, même si dans son langage toujours très contourné lorsqu’il est question d’impôts, l’État appelle cela des « dépenses » fiscales. Les pouvoirs publics ne peuvent pas « dépenser » des sommes qui ne leur ont jamais appartenu en premier lieu. Ils peuvent ponctionner plus ou ponctionner moins, c’est tout.

Aux dernières nouvelles, notre Code des impôts comporterait 473 niches fiscales représentant pas loin de 100 milliards d’euros non soutirés aux contribuables, dont 40 milliards pour les entreprises. Il est évident que ce nombre hallucinant évoque immédiatement un maquis fiscal inextricable dont le bon sens commande de se débarrasser au plus vite au profit d’une fiscalité simplifiée et plus lisible.

C’est probablement pourquoi ces mesures de suppression sont généralement bien accueillies par tous ceux qui rêvent d’aboutir enfin au choc de simplification dont on parle depuis longtemps en France sans jamais parvenir à quoi que ce soit. Dans les faits, on compte même une vingtaine de niches supplémentaires depuis qu’Emmanuel Macron est au pouvoir – sans que les prélèvements obligatoires aient baissé pour autant, ne rêvons pas.

Mais ce qu’il faut bien voir c’est que la suppression des niches fiscales, de quelque nature qu’elles soient, sans remise à plat complète de la fiscalité et sans baisse des dépenses publiques, signifie obligatoirement une hausse des impôts pour une catégorie de contribuables ou une autre.

Remarquons que leur suppression totale reviendrait à ajouter 100 milliards d’euros aux prélèvement obligatoires actuels (1059,5 milliards en 2018) donc à passer d’un taux de 45 % du PIB à plus de 49 %. L’impôt est certes une ponction obligatoire, mais à ce niveau, on tomberait carrément dans le grand banditisme !

Or M. Macron, apparemment sensible à la révolte fiscale qui a marqué le début du mouvement des Gilets jaunes et apparemment sensible à la grogne des classes moyennes qui ne sont ni assez pauvres pour prétendre aux minima sociaux ni assez riches pour se sentir totalement à l’aise dans leurs revenus, a décidé de baisser – oui, baisser ! – l’impôt sur le revenu desdites classes moyennes de 5 milliards d’euros dès 2020.

Notons au passage que ceci permet à Darmanin de se faire mousser dans les matinales : grâce à son prélèvement à la source, les foyers concernés verront la mesure s’inscrire sur leur compte en banque dès janvier prochain.

Mais la question n’est pas vraiment là. Car comment Macron, Darmanin et consorts comptent-ils financer cette magnifique mesure ? En baissant les dépenses publiques, comme ils le prétendent à longueur de discours et d’interviews ? Certainement pas.

En fait, il est vaguement question de fermer quelques organismes inutiles, mais comme on en crée parallèlement de nouveaux, il est exclu de voir des économies se manifester de ce côté-là. De plus, l’engagement pris par Emmanuel Macron en campagne électorale de réduire les effectifs de la fonction publique est en bonne voie d’abandon à mesure que se profilent les nouvelles maisons « France services publics ».

Donc il ne reste qu’une solution, celle qui finit toujours par s’imposer sous les latitudes exagérément keynésiennes de notre exception sociale et culturelle : on va baisser les impôts des uns par augmentation des impôts des autres. Dans le cas présent, ce seront donc les niches fiscales des entreprises qui seront mises à contribution.

Il faut croire qu’Emmanuel Macron a également été sensible à la demande de « justice fiscale » que d’aucuns voyaient se concrétiser sous la forme du retour de l’ISF. Mais tout à son ambition de favoriser le travail et l’emploi, il a montré combien il ne cédait pas à la « démagogie » sur ce point (dixit Darmanin), préférant à la place augmenter les impôts… des entreprises !

Des entreprises ? Mais ne sont-elles pas justement les uniques entités susceptibles de créer de l’emploi marchand ?

Ce point n’émeut guère le gouvernement. Cela fait longtemps qu’il s’évertue à les transformer en annexes de ses actions sociales, à travers la loi Pacte portée par Bruno Le Maire notamment, quitte à étouffer complètement leur rôle essentiel de création de richesse. Pour Gérald Darmanin, les entreprises ont bénéficié de beaucoup d’allégement fiscaux et sociaux – il n’empêche que leur fiscalité globale reste élevée relativement aux pays de l’OCDE – il est donc temps qu’elles acceptent de nouveaux impôts pour œuvrer en faveur de l’intérêt général.

Comme si l’intérêt général ne consistait pas à laisser les entreprises être des entreprises ! Force est de constater qu’on atteint l’aberration gouvernementale maximale lorsque qu’un Président qui prétend favoriser le travail plutôt que la rente n’évoque les entreprises dans son discours de clôture du Grand débat national que pour augmenter leurs impôts.

Projet « inacceptable » estime le Medef, d’autant que les entreprises ont massivement joué le jeu de la prime de 1 000 euros demandée en décembre dernier par Emmanuel Macron et reconduite pour cette année. De son côté, la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) s’étonne avec agacement qu’à aucun moment ne soit fait mention de « la simplification, la diminution des normes et le carcan réglementaire qui les étouffe. »

Mais il est vrai que pour Emmanuel Macron, l’URSSAF est l’amie des entreprises. À partir de là, toutes les aberrations sont possibles. Aujourd’hui, elles deviennent non seulement possible mais effectives, sans compter qu’il faut aussi se farcir les insupportables accès de satisfaction d’un Gérald Darmanin complètement à côté de la plaque. Ça promet.

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