Par Pierre Farge.
En dépit des déclarations promettant une lutte féroce contre la corruption, trois actions discrètes du sommet de l’État témoignent clairement d’une politique en défaveur des premiers à pouvoir l’encourager : les lanceurs d’alerte. Pourquoi ? Avocat, Pierre Farge répond.
Comprenant que nous sommes tous de potentiels lanceurs d’alerte, j’ai constaté dans l’exercice de mon métier d’avocat, et notamment à l’occasion de la défense de ces citoyens courageux, que tout est fait pour décourager leurs initiatives.
Plutôt que de faciliter la dénonciation de comportements frauduleux, un traitement indigne leur est réservé.
Tout sur le plan réglementaire, fiscal et politique converge à penser que le sommet de l’État ralentit des quatre fers la lutte contre la corruption, et plus précisément la protection des lanceurs d’alerte.
Cela s’est encore illustré voilà quelques jours lorsque la France, essentiellement par l’intermédiaire de sa garde des Sceaux, et donc des instructions du président de la République, s’est montrée très active pour vider de substance la première directive mettant en place un cadre juridique visant à défendre les lanceurs d’alerte des représailles de leur employeur.
À savoir, notamment tenter d’imposer la même hiérarchie interne de ces paliers par lesquels une personne peut lancer l’alerte, c’est-à-dire d’obliger de façon complètement absurde le lanceur d’alerte à informer en interne son organisation, faute de quoi toute protection lui serait par la suite refusée.
Autrement dit, imposer au lanceur d’alerte d’informer la structure à l’origine de la pratique frauduleuse est absurde. Cela garantit des représailles immédiates, par le licenciement, voire des mesures d’intimidation consistant dans la pratique à permettre à une horde d’avocats d’affaires de dégainer les premiers les actions en justice, sans renoncer à tenter de mettre la main sur les informations en possession du lanceur d’alerte par l’envoi d’agents très spécialisés, comme par exemple la société Blackwater, dont la réputation a fini par la contraindre à même changer de nom récemment.
L’hypocrisie du gouvernement se résume aussi à disposer de la fameuse loi Sapin II, refusant d’indemniser les lanceurs d’alerte, mais à mettre en place, en parallèle, un dispositif rémunérant les aviseurs fiscaux tel qu’il vient d’être entériné par la récente loi de lutte contre la fraude fiscale. Autrement dit, les « lanceurs d’alertes du fisc » sont désormais nommés « aviseurs fiscaux », et ils ne sont pas « rémunérés », mais « indemnisés ». Et il y a pire.
Personne ne sait combien coûtent et rapportent exactement ces « lanceurs d’alertes du fisc »: l’administration se refuse curieusement à communiquer tout chiffre. Les quelques chiffres révélés par la presse à la faveur de fuites ou d’interprétations sont incohérents, voire contradictoires.
La pratique quotidienne de ses services oblige pourtant à dire qu’un seul aviseur fiscal a été indemnisé pour ses renseignements en 2018, forçant à s’interroger sur la réalité de ce dernier montant. Autrement dit, des recettes sans cesse augmentant pour l’État, mais diminuant pour ceux qui permettent de les recouvrer, et qui prennent tous les risques.
Au regard des trois faits récents, comment ne pas conclure à une incohérence entre les discours et la pratique, entre l’intérêt politique et l’intérêt général, entre le compromis politique et le comportement éthique ? Comment ne pas en conclure qu’il est urgent que l’État mesure en responsabilité le manque à gagner que représente ce défaut de protection pour lutter contre le chômage et l’amélioration du niveau de vie des citoyens ? Comment ne pas en conclure que la contribution des lanceurs d’alerte est déterminante pour le développement de l’économie mondiale ?
Dans les affaires , tout est bon pour corrompre et dans la politique les fiches sur les adversaires font pareille , enveloppe et histoire de cul !!! Vous pouver etre membre du conseil constitutionnel et être un repris de justice !! la moralité et l’honnêteté c’est des mots qui n’existent pas dans leur vocabulaire ..
Pourquoi ? Car le vice est le fonds de commerce de l’Etat. Mais comme l’Etat est le plus vicieux cela lui retombera dessus. Et lorsqu’il ne pourra plus suivre ses propres conneries ça changera encore….et encore.
charles duchaine , le directeur de l’agence française anti corruption déplore que la France soit sujet à une corruption douce , bien implanté et très difficile à débusquer ; comme quoi , quand il s’agit de magouiller , nos politiques ont de la ressource et j’irai même jusqu’à dire que sur ce sujet , au moins , ils sont au top ;
» quand il s’agit de magouiller , nos politiques ont de la ressource et j’irai même jusqu’à dire que sur ce sujet , au moins , ils sont au top ; »
C’est normal, ce sont des pros, dignes émules de Don Corleone.
Pourtant, les familles mafieuses sont un exemple d’application du libéralisme. Elles sont issues de mouvements luttant contre la centralisation de l’Etat et notamment les impôts. Elles ont leurs propres règles internes, choisissent librement leurs commerces et leurs partenaires, font tout pour ne pas payer d’impôts, ne sont solidaires qu’avec les personnes qu’elles veulent, etc.
C’est le refus assumé de la concurrence qui les place or de la sphère libérale.
Les mafieux remplacent la concurrence par la violence, ce qui en fait des anti-libéraux (hors de la sphère libérale dixit yrokwa)
La corruption est généralisée…
combien de scandales de détournement d’argent public jugés?
il suffit de prétendre qu’il n’y a pas d’enrichissement personnel et l’affaire est faire..
la corruption touche cela mêmes qui sont sensés la réprimer.. vous croyez qu’ils vont se tirer une balle dans le pied?
« M. Macron, pourquoi ne voulez-vous pas lutter contre la corruption ? » Réponse : parce tu me tiens, je te tiens par la barbichette ! M. Macro. (alias Macron) est le premier des corrompus, s’il fait mine de s’en prendre aux autres », ces « autres » là vont lui tomber dessus en moins de deux !
« combien de scandales de détournement d’argent public jugés ? » : sous l’ère Macro., « aucun ». Je me répète : le prétendu « argent public », ne l’est pas. L’argent détourné ou pas c’est « l’argent du public ». Lorsque le politique dit « argent public », c’est pour dire aux contribuables que cet argent ne leur appartient plus, circulez il n’y a rien à voir !
Le mot « lanceur d’alerte » sonne très bien, mais le mot employé jusqu’alors était : Dénonciateur. Dénoncer des pratiques frauduleuses, c’est honorable, dénoncer au Fisc, les pratiques fiscales frauduleuses d’une grande entreprise ou d’un de ses dirigeants, l’est aussi. Mais, on peut voir, notamment avec l’affaire Carlos Ghosn, qu’il y a quelques fois et peut-être, des intérêts supérieurs qui auraient pu manipuler le dénonciateur. Trump et Clinton, aussi, en ont fait les frais avec la supposée collusion avec les Russes pour l’un, et l’affaire des mails pour l’autre. En France, depuis que le Fisc existe, de nombreux contrôles fiscaux ont été engagés sur dénonciation, par vengeance dans bien des cas. Dénoncer est un acte grave, puisqu’il influe négativement sur la vie d’autrui. Pour certains, Il moralement difficile de séparer le bien-fondé de la dénonciation avec l’agression qu’elle représente.
Mettre Ghosn, Trump et Hillary dans le même sac me semble particulièrement gonflé.
Les deux premiers, on attend encore des preuves. Hillary par contre, on attend encore les explications du non-respect de règles connues et acceptées de tous, sans parler du contenu même desdits mails.
Je ne faisais pas de procès d’intention, je constatais seulement. D’ailleurs, on pourrait croire que Trump soit à la base de l’affaire des mails de Clinton, et Clinton à la base de l’affaire de la collusion russe de Trump. Quand à Ghosn, son bras droit de chez Nissan, si je me souviens bien, est le lanceur d’alerte. On ne connait pas encore ses véritables motivations. En matière de dénonciation, il n’y a pas de hiérarchie, ca fait mal dans n’importe lequel des scenarii.
Moi aussi je constate qu’il y a une énorme différence entre ce que Mueller n’a pas trouvé sur Trump (malgré les titres accrocheurs de la presse française subventionnée) et ce que le FBI avait trouvé, puis mis sous le tapis, sur Clinton.
La question n’est pas l’identité du « lanceur d’alerte » (dans le cas de Clinton, il s’agit de hackers), mais bel et bien celle de la réalité des choses reprochées. Car si on parle d’alerte, c’est qu’il y a quelque chose derrière. Sinon, c’est simplement une dénonciation calomnieuse. Qui n’a strictement rien à voir avec une quelconque « alerte ». Et pour Trump, on sait déjà qu’à l’origine de toute l’affaire est une escroquerie montée de toutes pièces sur commande du Parti Démocrate.
Pour Ghosn, après plus de trois mois, on attend encore (idem, malgré les titres accrocheurs, il n’y a rien de concret, pour l’instant).
Je répète, il vaut mieux éviter de comparer ces trois cas, qui n’ont pas grand chose à voir.
Je n’aime pas la délation, pudiquement cachée sous le vocable « lanceur d’alerte ».
En revanche, si on veut parler corruption, répondez à la question: pourquoi y a-t-il autant, voire plus, de ronds-points en France que dans toute le reste de l’europe réunie?
Des ronds points….parceque c’est mieux qu’un feu rouge par exemple….par contre , les ronds points paysages……
Pourquoi tant de carrefours giratoires (alias ronds-points)?
(suite…)
Peut-être parce qu’ils sont subventionnés par la commune, la communauté de communes le département, la région, les ministères, l’Europe, au total pour une somme bien supérieure au prix de revient.
Coût moyen d’un rond-point : 250 K€. Le BTP dit merci.
@ Hank Culley
Le BTP n’a pas forcément à dire merci, car s’il était le destinataire final de la corruption, il serait dénoncé par tous ceux qui prétendent défendre les citoyens, les contribuables, la planète, etc. Si le BTP n’est pas dénoncé pour extorsion de fonds par surfacturations abusives, c’est qu’il n’est qu’un intermédiaire (parfois contraint) payé au passage pour service de corruption rendu par surfacturation au profit du corrupteur actif qui est le destinataire final des sommes extorqués aux contribuables.
@Gerald555. Réponse : « pompes à finances »
Un delateur est un faux frere dans la lutte du peuple contre l’etat spoliateur..sauf lorsque cela conserne un politique evidement ,seul cas ou il doit etre protégé.
Un des secteurs dans lequel la pratique du bakchich est de pratique courante, quasi systématique est l’immobilier. Pour obtenir un permis de construire, les opérateurs savent que dans telle mairie, il faudra prendre les services d’un « conseiller » ou d’une agence affiliée à tel ou tel parti politique pour un service inexistant ou peu s’en faut… . Dans d’autres mairies, ou les mêmes, ce sont des travaux à tarif très préférentiel à faire au domicile de tel ou tel élu ou fonctionnaire.
Certains chefs de chantier avaient même créé une ligne spéciale dans leur tableau de suivi budgétaire, intitulée PQVS, Pour Qui Vous Savez…
Mais de cela on n’entend jamais parler dans les médias. Ce qui est fréquent, coutumier n’a, c’est bien connu, pas d’intérêt. Que fait MediaPart….
@Amabys, les familles mafieuses possèdent souvent une meilleure moralité que l’Etat mafia. Car souvent elles refusent le compromis et la connivence. Les cartels de drogue sont courtisés par l’Etat. Il y a symbiose ou synergie de compétence s. Concernant la France la mafia Etat détourne le pognon puis le fait disparaître. Il n’y a pas d’échange ou un gain c’est une perte sèche pour la société au profit d’une caste parasite. Le libéralisme c’est l’application d’une seule règle du jeu pour toute la société. Cette idéologie pourrait (si elle est bien présentée) satisfaire le coeur socialiste de nos Français collectivistes (ou pas).
En fait les ronds-points fluidifient le trafic et limite les points de collisions. C’est plus les œuvres plus ou moins artistiques ou paysagées qui coûtent. Les ralentisseurs, nids de poule et autres chaussées effondrées se cumulent aux chicanes et aux trottoirs qui sortent de nul part. La science de la route Française est faite par des ingénieurs vicieux et pervers. Probablement des refoulés sexuels qui se vengent en tuant des motards.
@golum
Croire que ce sont les oeuvres plus ou moins artistiques ou paysagées qui justifient les coûts exorbitants des ronds-points, c’est jouer à l’autruche avec la tête dans le sable pour ignorer à quel point la France est un pays corrompu : ici ce type de travaux sert de prétexte à surfacturation pour justifier des impôts dont les montant abusifs correspondent au vol pur et simple des contribuables par les pouvoirs publics. Chaque fois que je dois passer par un rond-point, une voix en moi s’élève qui crie « au voleur! ».
Il y a, à mon avis, une erreur d’appréciation dès le départ.
Qu’est-ce que la corruption ? C’est la conversion du pouvoir du corrompu en avantage pour lui même suite à l’utilisation de son pouvoir pour fournir un avantage à son corrupteur.
Il y a donc la notion de « pouvoir », sans laquelle le concept de corruption ne peut pas exister.
Et l’auteur veut que Macron, à la tête de l’Etat le plus centralisé d’Europe, qui en plus présente le plus grand taux de prélèvements obligatoires, qui a donc, du moins en théorie, énormément de pouvoir, lutte contre la corruption.
Autant envoyer les renards dans le poulailler pour protéger les poules, il y aura exactement la même efficacité. Ou demander au toxico d’arrêter la drogue tout en lui laissant la came à sa portée 24 heures sur 24.