La subsidiarité pourrait redynamiser l’Union Européenne

Si le principe de subsidiarité a été largement utilisé dans son mode descendant au profit des États, la subsidiarité ascendante suppose un réalisme de leur part auquel peu de dirigeants sont prêts.

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La subsidiarité pourrait redynamiser l’Union Européenne

Publié le 23 février 2019
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Par Joelle Brunet-Labbez.

« Ce n’est pas en fusionnant les souverainetés au bénéfice des technocrates en prétendant ignorer la réalité séculaire des nations que l’on construira l’Europe ».

Quelle actualité dans ce propos de Raymond Aron paru en 1952 dans Le Figaro ! Si selon lui, le volontarisme affiché par les pères fondateurs peut précéder la démarche européenne, il a peu de chances de susciter un sentiment d’appartenance à une identité particulière.

Identité européenne en panne

Une identité consiste dans la reconnaissance de ce que l’on se reconnaît pour soi-même et par les autres.

Depuis que les institutions européennes fonctionnent, le beau projet de Jean Monnet et Robert Schuman d’une identité européenne qui se construirait à travers des projets communs, pas à pas, s’est quelque peu affadi. Le contexte d’une Europe exsangue leur permettait d’y croire. Aron en doutait dès le début.

Or cette identité européenne est au cœur de la crise qui se développe en Europe depuis l’échec du référendum pour le Traité Constitutionnel de 2005, stigmatisant une Europe technocratique.

Peut-on bâtir un sentiment d’appartenance grâce à des subventions ou des règlementations tatillonnes jusqu’à la caricature dans le but d’uniformiser les modes de vie ou de consommer ?

Comment poser des normes qui protègent notre maison commune du monde alors que les forces les plus agressives peuvent y agir sans retenue ?

La question que nous posent les Eurosceptiques de différentes obédiences est celle du périmètre de la puissance commune, sa légitimité et comment l’exercer. Et d’ailleurs de quelle puissance parle-t-on ?

Les critiques reviennent sur l’impuissance de l’Europe à se défendre alors qu’à chaque étape visant à lui donner les moyens de se renforcer, elle sort affaiblie. Comment stopper cette mécanique mortifère qui ne sert que ceux qui veulent ruiner le projet européen ?

Quel acharnement à maintenir ce géant économique à l’état de nain politique !

Pourtant, nous disposons dans les principes même de l’Union Européenne des moyens de réorienter nos priorités en travaillant sur une construction européenne qui ne serait plus simplement économique.

La subsidiarité outil de la raison

En effet, le principe de subsidiarité qui demeure au cœur des traités successifs prend son origine dans la doctrine sociale de l’Église et constitue un outil pour répondre aux enjeux qui se posent à l’avènement d’une réelle puissance européenne politique… Il suppose la recherche du niveau hiérarchique le plus pertinent auquel doit être conçue une action publique, si elle est nécessaire.

Le but étant de ne pas déconnecter la prise de décision de ceux qui devront la respecter. Le principe de subsidiarité est clairement inscrit tant dans le droit que dans le discours européen dans l’article 5 du Traité de Lisbonne. Il procède par délégation vers un échelon le plus juste. Concrètement, lors d’une subsidiarité descendante, c’est l’échelon supérieur qui délègue. L’objectif est de réduire l’expansion du champ de l’action bureaucratique au sein de l’Union.

En réalité, les choix politiques des États-membres pèsent souvent lourd dans les arbitrages. L’application et le contrôle de la mise en œuvre de ce principe de subsidiarité descendante sont des questions légitimes, mais elles ralentissent les procédures dans certains pays dont la France qui a tendance à durcir les règlementations prises par l’UE.

Davantage de régalien dans les compétences de l’UE

En revanche, si le principe de subsidiarité a été largement utilisé dans son mode descendant au profit des États, la subsidiarité ascendante suppose un réalisme de leur part auquel peu de dirigeants sont prêts. Concrètement, dans le cas de subsidiarité ascendante, c’est à l’échelon inférieur de déléguer un pouvoir de décision supranational, comme on le fait en matière d’environnement, de protection des consommateurs ou de transports.

Cette supranationalité a tendance à rebuter les États-nations de l’UE, alors qu’elle fait moins question pour les États à tradition fédérale qui furent pourtant eux aussi des grandes puissances.

Si depuis le choc de Tchernobyl on a assez largement admis l’idée que les questions environnementales dépassent largement les frontières, c’est avec beaucoup plus de défiance que l’on envisage de déléguer des pouvoirs régaliens vers une entité supérieure.

Schengen en est un exemple majeur, où l’on voit bien que les egos et les traditions n’en finissent pas de freiner les décisions communes sur les conditions d’entrée, de séjour, d’asile, souvent fruits d’usage et de traditions.

La question de la nationalité pourrait aussi faire partie de ces champs à étudier pour harmonisation. Ainsi voit-on les migrants non francophones utiliser le droit du sol français pour entrer dans l’UE clandestinement par nos territoires ultramarins.

L’harmonisation fiscale produit elle aussi encore une lutte absurde et une perte d’énergie entre les États-membres qui deviennent compétiteurs pour l’attractivité de leur économie au sein de l’Union. Elle crée des conflits inutiles dans un espace d’où les ressources peuvent facilement s’expatrier.

Un contexte international hostile

Les tentations de repli sur soi et de sanctuarisation réapparaissent en situation de crise alors que notre géographie autant que notre histoire commandent la coopération et la mutualisation des moyens. Les différents élargissements nous ont donné une taille critique qui nous met au rang des États continents prétendant organiser un nouvel ordre mondial. C’est une chance, mais le risque réside dans notre retard à constituer les moyens de notre indépendance, et à nous penser comme une super puissance.

Si à ce jour l’OTAN demeure notre bras armé, les incertitudes qui planent sur l’inconditionnalité de l’assistance de notre grand allié qui a prévalu jusque-là nous poussent à nous redemander sur quoi repose un destin européen dont nous ne serions pas les maîtres.

La subsidiarité ascendante nous permet d’engager avec force une démarche stratégique de défense des intérêts spécifiquement européens dont chacun des États membres serait partie.

La chute du Mur de Berlin et la fin du communisme comme empire a ouvert la possibilité pour les États périphériques de choisir leur destin auprès de nous. S’engager vers le droit, la transparence des procédures les a conduit à des efforts dont la contrepartie est la solidarité de la défense, de la sécurité de l’espace commun, aérien, maritime et cyber. Comment considérer la sécurité des États baltes, scandinaves où encore de la Pologne comme non signifiante de la sécurité de l’Europe ?

La confiance dans la solidarité atlantique qui jusque-là ne s’était jamais démentie rencontre un doute qui n’est pas permis ni pour nos alliés, ni pour le reste du monde. Notre défense commune ne peut se satisfaire d’un hypothétique plan B.

Raymond Aron estime en 1949 que l’identité européenne viendra d’une défense commune et d’une indépendance politique :

L’Europe ne reprendra vraiment confiance en elle-même que le jour où elle sera de nouveau capable de se défendre. L’Europe a un avenir dans la mesure où elle est capable de reconquérir indépendance et autonomie politique.

Si la subsidiarité donne les moyens de progresser, seule la volonté politique des Européens et de leurs représentants peut l’autoriser, pour transformer l’Europe en une puissance majeure et lui donner l’âme que nous méritons pour elle dès l’été prochain.

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  • cette Europe est trop disparate … Vous savez ce qui se passe au parlement Européen ?? voue l’apprener lorsque les lois sont votés !!!
    L’Europe donne l’impression d’être une dictature vis a vis de ces états membres…
    C’est décidé, circuler il n’y a plus de discussion ,c’est comme ça…les citoyens ne veulent pas de cette Europe là !!! Cette impression que nos politique nous imposent l’Europe et son contraire ..Quand une loi ,leur
    convient , c’est grâce à l’Europe mais le contraire c’est la faute à l’Europe !! aller comprendre !!

  • Une (ou deux ) observation(s) ironique(s) : quand le conseil de l’Europe a mis Maduro en demeure d’organiser des élections sous peine de voir l’Europe reconnaître Guaido, le Figaro, dans trois numéros successifs, a signalé que telle ministre française a mis en demeure Maduro, puis que Maduro rejetait l’ultimatum de l’Europe, puis que Macron décidait de reconnaître Guaido.

    Et, pour le principe de subsidiarité ascendante, l’exemple ubuesque de la régionalisation du code de route en Belgique, avec 70 km/h sur les routes secondaires en Flandre et 90 km/h en Wallonie.

  • Discours classique des pro UE qui agitent la peur et prédisent le désastre économique/politique/géopolitique/social (rayer la mention inutile).
    L’UE n’est qu’une émanation d’une vision géostratégique datant des années 70-90 avec quelques délires socialisants pour parfumer le tout. Le monde a bien changé. Faire bloc ne fait plus sens.
    Défendre l’UE aujourd’hui n’a plus de sens. Les peuples européens ont déjà du mal à faire confiance à leur propre capitale nationale, comment peut-on affirmer qu’une entité aussi gigantesque et éloignée puisse répondre aux problèmes politico-économiques de populations aux cultures bien affirmées et ancrées ?
    Les mythes de la politique étrangère commune et de l’armée européenne sont tout aussi ridicules. Comment parler d’une seule voix quand il y a 28 (27) visions stratégiques différentes ? Un Polonais ne verra pas son intérêt quand le Français expliquera que défendre ses Outre Mers est primordial. Et l’Espagnol ne comprendra pas pourquoi le Suédois veut se réarmer en vitesse pour contrer une Russie qu’il estime dangereuse…

    • Ce que vous relevez, c’est également produit et ce produit encore, lors de la création des Etats. Il a fallu, il faut, du temps, moult frictions et résistances, des concessions, des ajustements, des remises en question qui dépendent de paramètres intérieurs et extérieurs.

      Nous n’en sommes qu’au début de l’ère européenne. D’un point de vue géopolitique, le sens de l’histoire va vers une entité européenne dont personne ne connaît aujourd’hui les contours et l’organisation. Alors tirer des conclusions à ce stade pour dire que ce n’est pas possible c’est renier l’histoire en général.

      • je voudrais soumettre une nuance. L’histoire a du sens cette, mais Il n’y a pas de sens à l’histoire. Ce serais admettre un déterminisme… trouver un sens à l’histoire c’est renier (comme vous le dite pour une autre raison ) l’histoire qui est une tentative de narration et de compréhension de ce qui s »est joué et déroulé en une période et un(des) espaces ETC . Expliquer à postériori quelque chose comme logique et inéluctable est l’erreur commune en ce domaine . Une posture , une construction qui s’apparente au constructivisme en politique ou en économie(dans le vocabulaire de l’école autrichienne).
        Par ex le passage « Rome » au « moyen âge » il y a une cohérence mais tout se joue en de milliers d’interactions dont la suite est peu déductible , mèmes avec un génie des probalités et une armada de super calculateurs . La guerre 14/18 aurait pu ne pas avoir lieu .On peut tirer des leçons pour essayer de mieux agir s’organiser , un état de droit facilite l’enrichissement ETC.
        Qui aurait postulé que les « rouges » reviendraient sous des « habits verts » avec une force étonnante , après la débâcle communiste en 89 .

    • @ Paul6475
      Évidemment, on peut penser que l’Union Européenne n’avance pas assez vite mais elle dépend forcément de ses entités nationales sous-jacentes qui décident encore souvent à l’unanimité (pour ces réunions de chefs d’état et de gouvernements qui devraient idéalement disparaître, à mon avis).
      Pour le reste, votre interprétation des faits est un avis respectable, sans plus.
      Mais l’U.E. existe bien et progresse continuellement, malgré ce qu’on dit d’elle, ne vous en déplaise.

  • je n’ai aucune confiance dans leur Europe parce que dirigé par des élites et technocrates qui ne comprennent rien au vrai sens de la vie et veulent tous nous couler dans le même moule ;

  •  » le beau projet de Jean Monnet et Robert Schuman « . Cette exoression est le résultat d’un narratif qui n’est pas la réalité. La réalité, c’est que l’Europe a été conçue dès le départ comme un processus de vassalisation par rapport aux Etats-Unis, avec un versant économique puis politique, concrétisé par une structure supranationale, et un versant militaire concrétisé par l’OTAN.

  • Lors des premières négociations en vue de la construction européenne, c’est l’intraitable Jean Monnet, qui imposa à ses partenaires – devant un observateur Anglais agacé – une Haute Autorité supranationale non élue et chapeautant les Etats (avec en ligne de mire que ces derniers, étroitement liés par des engagements fédéraux, puissent être un jour vidés de leur souveraineté nationale). Monnet fut aidé par le chef de la délégation allemande, Walter Hallstein, un juriste nazi, ancien officier de la Wehrmacht, chargé par Hitler de mettre en place son projet « Das neue Europa » (car Hitler rêvait d’une confédération européenne, selon ses propres vues).

    Quant à Robert Schuman, écarté un temps des affaires pour compromission avec le régime de Vichy, des archives récemment déclassifiées révèlent qu’il fut, avec d’autres personnalités comme Joseph Retinger, employé par les services secrets américains. Aux Affaires Etrangères, il fut chargé de transmettre le projet qui porte son nom à Konrad Adenauer, le chancelier allemand (en réalité, cette déclaration fut rédigée par Monnet, aidé par le diplomate et banquier américain George Ball qui l’assistait au Commissariat au Plan). C’est une dizaine d’hommes autour de Monnet, sous la supervision de John McCloy, haut commissaire américain en RFA, qui a finalisé, dans le plus grand secret, la « bombe Schuman ».
    Et ce n’est que le 3 mai 1950 que le gouvernement français fut mis au courant de l’acte fondateur de l’Europe qui sera signé le 9 mai et qui servira de base pour la CECA (1951) et le traité de Rome (1957).

    Avec un tel « couple franco-allemand » à sa naissance, sur fond de propagande financée par l’ACUE (une façade de la CIA composée de banquiers, juristes, officiers et et hommes politiques américains, tous convaincus qu’il fallait unir l’Europe au plus vite), l’Union Européenne pouvait-elle être libre et démocratique?
    (Éléments tirés de « cet étrange monsieur Monnet » de l’historien Bruno Riondel).
    La subsidiarité ne fait pas partie du projet européen, ni la démocratie. Il est urgent de s’en rendre compte pour faire des choix en connaissance de cause.

    • confédération = Union d’États qui s’associent tout en gardant leur souveraineté. Je doute que ce fut le rêve d’Hitler en Europe.

      Pour le reste toujours ce fond de complotisme ; 60 ans après tout cela a t-il encore un sens !! La planification ne marche pas vous devez le savoir.

    • Le complot ou la vassalisation me semble excessif . Il faut voir le contexte: une Europe géographique en guenille après deux guerres et la moitié de son espace sous contrôle communiste. Le but des USA est de stabiliser l’Europe de l’ouest . Tous ceci se fait avec la diplomatie et ses valets , certain au passé douteux (ce n’est pas nouveau) . Aucun pays ou alliance de pays était capable de construire ou proposer quoique se soit en Europe.. Mais c’est peu dire que le bébé à échappé au USA . La seule construction des Usa qui ait tenu est l’Otan . C’est l’Otan qui a permis à L’Europe de l’ouest de rester libre à pas cher…
      L’Europe est un constructivisme dès l’origine . La sédimentation de tout ce qui l’a construit lui donne un aspect protéïforme qui permet d’en dire tout et son contraire . Kostas Axelos dans une conférence l’avait décrite avec humour comme socialo/democratico/libéralo/totalitaro soft .

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