Par Cyrille Bret.
Un article de Génération Libre
Au fil des décennies, les discussions sur l’identité européenne ont acquis un statut proche de celui qu’on prête aux disputes théologiques médiévales : interminables, indéchiffrables et indécidables, elles porteraient sur un problème aussi fondamental qu’insoluble. Circonstance aggravante, pour répondre à la question « Qu’est-ce que l’Europe ? », les candidats sont légion : valeurs judéo-chrétiennes ou principes des Lumières, économie sociale de marché ou libéralisme antitotalitaire, pacifisme chronique ou culte invétéré du droit, antinazisme ou antisoviétisme, etc. Ces réponses familières sont constamment convoquées pour arbitrer des questions déterminantes pour l’Europe : où passent ses frontières ? Qui peut (et qui doit) être État candidat ? L’Europe est-elle une idée universelle ou une identité locale ?
Désespérément recherchée et absolument nécessaire, l’identité européenne semble indéfinissable. Il est vrai qu’on l’assimile souvent à une essence transcendante. Cette interrogation constitue une véritable « question maudite » de notre continent, pour transposer au 21ème siècle européen une des expressions favorites du 19ème siècle russe.
Les affaires Gazprom et Google : la force de l’évidence
Et si ce secret insaisissable était là, sous nos yeux ? Et si cette pierre philosophale était déjà entre nos mains ? Les actions concrètes des Commissaires semblent trancher par la pratique ce que les discussions devenues classiques peinent à résoudre par la théorie.
Les actions pour abus de position dominante engagées ces dernières semaines par Margrethe Vestager, Commissaire européen à la concurrence, contre les sociétés Google et Gazprom, ont assurément le côté rébarbatif et l’aspect terre-à-terre de toute entreprise administrative. Fondées sur l’article 102 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), elles répondent au serment des Commissaires européens, principaux dépositaires du respect des traités et de l’intérêt général de l’Union. Elles sont encadrées par des règles procédurales précises : communication par la « DG Comp. » (la direction générale de la concurrence en novlangue bruxelloise) d’une liste des griefs, délai de douze semaines pour les réponses, examen contradictoire, test de concurrence, etc. En quoi ces procédures technocratiques pourraient-elles apporter une solution à la « maudite question » de l’identité européenne ?
C’est que ces actions d’éclat ont la force de l’évidence et la puissance de la concrétude. Dans les cas d’abus de position dominante, c’est un des piliers de la construction européenne qui est en jeu : la protection de la concurrence non faussée. Proclamé dès les origines de la construction européenne par l’article 3 du Traité de Rome, ce principe est décliné sous plusieurs formes. Le droit européen proscrit et punit tout ce qui pourrait causer des distorsions de concurrence et ainsi compromettre l’existence d’un marché unique. L’interdiction des abus de position dominante se conjugue ainsi avec celle des ententes ou « cartels » de l’article 101 du TFUE, avec l’encadrement des subventions publiques ou « aides d’État » de l’article 107 du TFUE ainsi qu’avec le contrôle des concentrations par la Commission européenne en vertu d’un règlement de 2004.
La défense du marché unique et la lutte contre les pratiques économiques déloyales, qu’elles émanent des pouvoirs publics ou des entreprises privées, sont loin d’être des tabous bureaucratiques ou des résidus historiques. À travers la préservation de la concurrence, c’est tout simplement la continuation de la construction européenne qui est à l’œuvre. En effet, condamner les pratiques anti-concurrentielles, c’est tout d’abord préserver les intérêts, le pouvoir d’achat et donc le niveau de vie des consommateurs européens. Quand une entreprise dominante ou un cartel usent de leur pouvoir pour augmenter les prix, abaisser la qualité des produits ou réduire l’éventail du choix du consommateur européen, c’est tout simplement le niveau de l’alimentation, de la santé, du travail, etc. qui est pénalisé.
Protéger l’existence même d’un marché libre, c’est également garantir les nouveaux entrants contre les pratiques proprement tyranniques des entreprises rentières et des cartels installés en cerbères à l’entrée des marchés. La possibilité même de l’innovation issue de la liberté d’entreprendre (toutes deux essentielles pour l’économie de la connaissance, pour la compétitivité et pour le développement humain de l’Europe) voilà ce que garantit le droit de la concurrence.
Le droit de la concurrence est ainsi la cheville ouvrière de la liberté de produire, de commercer, de consommer et d’innover en Europe.
Droit de la concurrence et défense du pluralisme
Il convient toutefois d’aller plus loin : la portée du principe de libre concurrence déborde largement la sphère économique.
Certes, le droit de la concurrence est fréquemment décrié en Europe et tout particulièrement en France. Le procès est instruit depuis longtemps : ce droit démantèlerait les services publics à la française, instillerait le libéralisme de l’anti-trust américain dans le modèle rhénan cher à l’Europe continentale et consacrerait la démission du politique face à l’économique. En somme, le droit de la concurrence serait un dévoiement de l’idée européenne. À la lumière des « affaires » Google et Gazprom, contre cet acte d’accusation, il est possible de rappeler la portée historique et de retrouver la signification politique du droit de la concurrence.
L’interdiction des abus de position dominante porte en elle le projet anti-hégémonique européen. L’abus de dominance met en effet en jeu une libido dominandi tyrannique. La Commission et la Cour le définissent par un comportement unilatéral visant à s’abstraire de toute contestation possible : une entreprise abuse de ses succès de marché quand elle utilise son pouvoir sur ce marché pour devenir indépendante des choix de ses consommateurs et insensible aux décisions de ses concurrents. En particulier, l’abus est manifeste quand une entreprise décide seule du fonctionnement du marché en matière de prix, de quantités ou de clauses contractuelles. L’abus de position dominante est au marché ce que la tyrannie est au pouvoir : la fin du pluralisme.
En luttant contre les géants américains et russes, Margrethe Vestager réactive, sur les marchés numériques et gaziers, la tradition anti-tyrannique du libéralisme continental. Elle défend le système européen contre les tentatives de monopolisations et donc contre les positions hégémoniques. Contre l’hybris de l’économie de rente, elle préserve la liberté du consommateur et la capacité d’innovation de l’entrepreneur. Elle trace les linéaments d’une identité européenne dans la mondialisation bien distincte du planisme, du capitalisme autoritaire ou de l’absence de régulation.
Ce droit de la concurrence revêt désormais une nouvelle signification : il porte en lui la protestation de la solidarité entre États-membres ; il incarne la lutte contre les puissances extérieures qui essaieraient d’instiller la division. Le droit de la concurrence européen propose un modèle de mondialisation différent du libéralisme de l’anti-trust américain et du capitalisme autoritaire chinois. Dans le droit de la concurrence en général et dans l’interdiction de l’abus de position dominante en particulier, l’Europe promeut en effet un modèle attractif qui combine la liberté d’entreprendre et de consommer avec la régulation publique basée sur des règles de droit. Le droit de la concurrence s’y affirme non seulement comme un outil de sauvegarde du marché unique et de préservation des intérêts du consommateur, mais également comme une garantie à la cohésion interne de l’Union, et comme un levier pour le rayonnement du continent.
Dans les affaires Google et Gazprom, un aspect essentiel de l’identité européenne se dévoile ou se rappelle à nous : l’Europe, c’est le pluralisme par la concurrence.
L’identité européenne serait définie par les gesticulations de Margrethe Vestager ?
« Dans les cas d’abus de position dominante, c’est un des piliers de la construction européenne qui est en jeu : la protection de la concurrence non faussée. »
Le hic étant que personne ne sait expliquer ce qu’est la « concurrence non faussée ».
Dans les faits, la Commission européenne et la Cour de justice déterminent quasi-discrétionnairement les pratiques qui sont ou non compatibles avec la « concurrence non faussée ». Cette notion n’est donc qu’un simple habillage verbal dont elles habillent leurs décisions arbitraires pour leur donner un semblant de technicité et d’objectivité.
« Le droit européen proscrit et punit tout ce qui pourrait causer des distorsions de concurrence et ainsi compromettre l’existence d’un marché unique ».
Idem, personne ne sait expliquer ce qu’est un « marché unique » au sens du droit européen. En tout cas, ce n’est certainement pas un marché au sens libéral du terme.
« À travers la préservation de la concurrence, c’est tout simplement la continuation de la construction européenne qui est à l’œuvre ».
Et pourquoi la « construction européenne » – et à plus forte mesure sa « continuation » – seraient nécessairement désirables ? D’ailleurs, « que » construit-on ? Vers où se dirige-t-on ? Les citoyens européens seront-ils consultés ou les tiendra-t-on dans l’ignorance pour leur réserver la surprise ? A quoi ressemblera l’œuvre finale ? Mystère.
« En effet, condamner les pratiques anti-concurrentielles, c’est tout d’abord préserver les intérêts, le pouvoir d’achat et donc le niveau de vie des consommateurs européens. Quand une entreprise dominante ou un cartel usent de leur pouvoir pour augmenter les prix, abaisser la qualité des produits ou réduire l’éventail du choix du consommateur européen, c’est tout simplement le niveau de l’alimentation [sic], de la santé, du travail, etc. qui est pénalisé. »
C’est faux. Même dans le pire des cas, quand les cartels ou monopoles privés ont en apparence pour effet d’augmenter les prix, le résultat final est en réalité un déplacement des moyens de production entre différents marchés, de sorte que les prix augmentent dans le marché X, mais diminuent dans le marché Y.
C’est d’ailleurs pour cette raison que la Commission européenne a délibérément choisi de renoncer à toute appréhension globale des effets d’une pratique sur l’économie – appréhension qui, de toute manière, passerait de très loin ses capacités cognitives – pour ne s’intéresser qu’aux effets sur le marché X (le « marché pertinent »), même quand l’effet net sur l’ensemble des marchés X et Y serait positif. On est là dans un parfait exemple de « ce qu’on voit, ce qu’on ne voit pas ».
« Protéger l’existence même d’un marché libre, c’est également garantir les nouveaux entrants contre les pratiques proprement tyranniques des entreprises rentières et des cartels installés en cerbères à l’entrée des marchés ».
Les véritables tyrans et cerbères sont les consommateurs, pas les entreprises elles-mêmes (sauf, bien-sûr, à ce qu’elles disposent de droits exclusifs). Seuls les consommateurs décident qui doit ou non entrer sur un marché.
« La possibilité même de l’innovation issue de la liberté d’entreprendre (toutes deux essentielles pour l’économie de la connaissance, pour la compétitivité et pour le développement humain de l’Europe) voilà ce que garantit le droit de la concurrence ».
Le droit de la concurrence n’a rien à voir avec la liberté d’entreprendre. Que je sache, les cartels et les entreprises en « position dominante » n’empêchent personne de proposer des biens ou des services aux consommateurs – que leurs offres ne soient pas agréées est une autre histoire.
Comme l’écrit un auteur, « To “participate” in a market means to make an offer… »; « If the reason one is unable to “participate in a market” is that buyers reject one’s products, that is not a violation of one’s rights… ».
Au demeurant, comment peut-on sérieusement prétendre encourager l’innovation quand on s’attaque à Google ?
« L’interdiction des abus de position dominante porte en elle le projet anti-hégémonique européen. L’abus de dominance met en effet en jeu une libido dominandi tyrannique ».
Psychologisme ridicule. Si « libido dominandi tyrannique » il y a, c’est au sein de la Commission européenne qu’on la trouve.
« La Commission et la Cour le définissent par un comportement unilatéral visant à s’abstraire de toute contestation possible : une entreprise abuse de ses succès de marché quand elle utilise son pouvoir sur ce marché pour devenir indépendante des choix de ses consommateurs et insensible aux décisions de ses concurrents ».
(L’auteur confond la définition de la position dominante avec celle de son abus, mais passons.)
Une entreprise ne peut pas devenir « indépendante du choix de ses consommateurs ». Ce n’est pas un percepteur du fisc : elle est obligée d’obtenir l’accord de ceux dont elle désire obtenir l’argent.
Au demeurant, si elle pouvait devenir « indépendante », cela voudrait dire que l’élasticité-prix serait nulle, et qu’il ne pourrait donc y avoir de « dommage à l’économie ».
« L’abus de position dominante est au marché ce que la tyrannie est au pouvoir : la fin du pluralisme ».
« Dans les affaires Google et Gazprom, un aspect essentiel de l’identité européenne se dévoile ou se rappelle à nous : l’Europe, c’est le pluralisme par la concurrence. »
Pour info, le « pluralisme » n’est que le fantôme empaillé de la liberté. Ce n’est nullement une norme intrinsèquement désirable.
La liberté prend souvent la forme d’un pluralisme, mais cela n’est ni systématique, ni nécessairement souhaitable. Le « pluralisme n’est qu’une pseudo-norme ».
Comme l’écrivait parfaitement Guillaumat :
« A force de confondre la concurrence, qui est la liberté (liberté de rechercher le mieux, qui oblige la rivalité entre les hommes à se traduire par des actes créatifs plutôt que des actes destructeurs) avec la pluralité des offreurs, elle a contribué dans l’ordre de la connaissance et, par conséquent, de l’éthique, à accréditer la pseudo-norme du « pluralisme », qui donne à croire que ce serait la pluralité des opinions et non le Vrai, la diversité des moeurs et non le Bien, qui sont des fins en soi. De même que, sous couleur de « maintenir la pluralité » des offreurs les hommes de l’état violent le droit de gérer librement son bien, les « pluralistes » militants disqualifient la vérité, donc la connaissance, la morale et le Droit ».
Ce que le jargon appelle « l’identité européenne » est en réalité la civilisation greco-latine christianisée maintenue par les envahisseurs germains et goths qui recréeront l’empire d’occident avec Carolus magnus comme nouvel empereur à côté du « basileus » régnant sur l’empire romain d’orient (Anatolikè Basileía Rhômaíôn)
Il y a donc deux traditions, l’Europe chrétienne latine et l’Europe chrétienne grecque.
La christianisation des peuples païens du nord au X° siècle (scandinaves, polonais, magyars et tchèques, les baltes c’est plus tard) les fit rentrer dans l’Europe latine en leur apportant l’écriture, le savoir et la langue des clercs, le latin. Les rois et guerriers de ces peuples s’assimilèrent dans cette nouvelle Europe créée par la christianisation. Le centre de gravité de cette Europe jusqu’alors méditerranéenne remonta vers le nord et l’Atlantique.
Parallèlement, l’empire romain d’orient christianisa les peuples qui lui étaient proches et qui étaient essentiellement des slaves, à savoir les serbes puis les bulgares pour qui l’alphabet grec fut adapté aux sonorités du vieux slavon – c’est l’alphabet cyrillique du nom des missionnaires Saints Cyrille et Methode – et enfin les rous des principautés de Novgorod, Kiev et Vladimir-Souzdal en remontant les fleuves russes depuis la Crimée impériale.
En europe occidentale nous utilisons pour communiquer l’alphabet latin (l’alphabet étrusque qui est lui -même une adaptation de l’alphabet grec) et, depuis Charlemagne, les lettres minuscules appelées « carolines » mieux adaptées à l’écriture manuscrite, tandis que le vieilles lettres latines devenaient nos majuscules.
Dans le sous ensemble civilisationnel occidental latin, nos peuples ont eu l’habitude de se fréquenter et de se connaître depuis le XI° siècle, en particulier les deux classes des lettrés (les clercs de langue latine) et des guerriers (la chevalerie européenne utilisant le vieux français) et combattant souvent ensemble (les croisades au proche orient et en Espagne) avant de se retrouver face à face dans les guerres entre royaumes.
L’économie du moyen âge était fixée sur deux pôles, les cités hanséatiques de la mer du nord et de la baltique d’un côté, les cités italiennes commerçant avec Constantinople de l’autre, avec au milieu le royaume de France, le plus puissant et le plus ancien des royaumes issus de l’effondrement de l’empire d’occident romain, avec ses grands fleuves assurant la circulation des hommes et des biens entre le Nord et le Sud (la ligne de séparation des eaux se situe en Bourgogne et c’était connu depuis la très haute Antiquité avec la route de l’étain nécessaire a produire le bronze, route qui assurait la puissance des tribus celtes contrôlant cette voie http://fr.wikipedia.org/wiki/Tombe_de_Vix
pour résumer en une ligne , l’europe , c’est les peuples indoeuropéens moins les indiens … ( suivez la flèche ! )
En clair des pays latins, germaniques, slaves et nordiques.
Et il y en a pour expliquer qu’il est difficile de définir l’identité européenne…
faux : l’europe , c’est l’interdiction de monter sur un escabeau avant 18 ans …
+1000 😀
« Désespérément recherchée », l’identité Européenne ? Certes. Mais on le voit bien dans cet article même, passant en revue toutes les pauvres excuses de l’Europe comme fiction et fantasme, c’est justement sans espoir. Et ce n’est pas plus mal ainsi.
Car non, cette identité n’est pas « absolument nécessaire ». Au nom de quoi le serait-elle ? Rien, dans deux millénaires d’Histoire, ne fait exister la moindre communauté véritable au-delà des nations, et avant elle des empires, dont aucun n’a dominé assez de territoire pour être assimilable à ne fût-ce qu’un noyau d’Europe.
Il y a un héritage hellénique, porté (et transporté) par les Romains, puis repris et modifié par la Chrétienté (mais attention à ce genre « d’identité », sinon le très pieux Paraguay, c’est l’Europe…). Cet héritage a été partiellement et temporairement éteint par les invasions-occupations, arabes d’abord et ottomanes ensuite, avant qu’une Europe de la Renaissance puis des Lumières ne revive, non sans guerre entre ses propre membres. Cette Europe n’a eu d’existence que sous forme de nations précises, avant de s’avachir, après deux catastrophes guerrières, non pas en pays solides et alliés mais en syndicat de boutiquiers, baissant les yeux devant les ogres qui le convoitent, au Sud (comme il y a très longtemps) et à l’Est (comme il n’y a pas si longtemps).
Il y a un niveau d’échec à partir duquel la recherche forcenée de donner vie politique à un concept, purement nominal en dehors de la Géographie, devrait poser question. On dira que l’auteur veut donner « vie économique » plus que vie politique, à ce concept, mais en quoi l’Europe serait-elle le seul lieu définissable par la formule « le pluralisme par la concurrence ? » Les USA mais aussi le Japon voire l’Inde seraient d’aussi bon candidats.
On ajoutera surtout qu’avec ce genre de définition, il n’y a pas de quoi faire rêver ceux qui devant les mots d’identité européenne attendraient une dynamique, une unité, un projet, une volonté. Ils auraient tort : cela n’a jamais existé au-delà de la dimension nationale, à laquelle il faut, pour se construire, une histoire et une langue. Le cirque Bruxellois n’est pas une histoire ni ne le deviendra, pas plus que son Pidgin n’est une langue.
L’Europe n’a pas d’identité, seules les entités nationales situées dans la région qu’on nomme ainsi sur les cartes en ont une. Elle le sait d’aileurs très bien, qu’elle n’a pas d’identité, puisqu’elle envisage d’intégrer la Turquie…
L’Europe n’a pas d’identité, peut-être, mais il faut quand même lui donner des frontières.
Vous vous arrêtez où ? Visiblement à la Turquie, ce qui est paradoxal puisqu’elle n’aurait pas d’identité culturelle selon vous.
s’il y a eu culture, une histoire, européenne qui font de mes voisins italiens, allemands, espagnols mes frères, il n’y a pas de « peuple européen ». Il serait temps de se réveiller et de faire marche arrière sur l’UE avant que ça se termine en UESS a trop vouloir imposer aux peuples un Etat-Nation qu’ils ne reconnaissent pas. Soyons une communauté, la CEE c’était très bien… pas un pays continental. Ou alors pourquoi voir petit, faisons un gouvernement mondial… quel enfer… j’imagine l’horreur.
Libre concurrence ?? L’Allemagne qui espionne nos entreprises, (et on n’a cité que les noms des plus importantes-comme d’habitude » – Certaines start-up Françaises, se voyant piller leurs idées avant même de les lancer sur le marché… Les marchés de PME Françaises de 300 000euros et plus, analysés par des entreprises américaines ou leur pendant Coréen ou Taïwanais, avec un offre de 30% inférieure à celle du Frenchie !! Ils ne comprenaient pas comment ils perdaient marché sur marché…Maintenant c’est clair !)
au profit des USA… au profit des USA… au profit des USA… au profit des USA…
Ce n’est pas aux bureaucrates de constituer l’identité d’une population. Mais comme ces derniers interfèrent entre les différentes nations, il en ressort un gâteau qui ne prend pas.
++++
Cet article me semble errer entre l’exercice de style tiré par les cheveux (destiné à glorifier l’intellect de son auteur) et l’éloge servile (destiné à glorifier l’action du commissaire Vestager). Il y a pourtant plus simple : l’Europe est la partie de l’Occident située à l’est de l’Atlantique (et pour une délimitation de l’Occident, on se réfèrera avec profit à Philippe Nemo).
Et pourtant, je suis en accord complet avec la chute de l’article : « l’Europe, c’est le pluralisme par la concurrence ». A commencer par la concurrence politique, qui a fait de l’Europe ce qu’elle est. Et qui nous enseigne que les tentatives d’unification politique de l’Europe sont en tant que telles une trahison de ce qui fait l’essence de l’Europe depuis quinze siècles.
Et cet Occident il s’arrête où selon lui ? A la Russie ? La Georgie ou l’Arménie ? Bien avant ?
Et puis Israël n’est-il pas un bout d’Occident sur un autre continent ?
sans dire que l’occident n’est pas forcément l’europe …
C’est bien pour ça que j’ai précisé « à l’est de l’Atlantique ». 🙂
Selon Nemo, l’Occident s’arrête (sur le continent européen) à la frontière entre d’une part, le catholicisme et le protestantisme, et d’autre part, l’orthodoxie. Donc la Pologne et les pays baltes sont dedans, mais la Russie et la Grèce non.
Pour ce qui est d’Israël, Nemo hésite. Si au moment de l’indépendance, le pays était clairement occidental à la fois dans ses institutions et sa population, l’arrivée massive des Séfarades par la suite a changé les choses (ils constituent la moitié de la population), ce qui explique pourquoi il place Israël à la frontière de l’Occident.
Qu’est-ce qui lui permet de virer les Orthodoxes ?
En plus ça voudrait qu’avant le schisme cette définition de l’Occident n’existe tout simplement pas.
En fait l’erreur c’est de parler d’Occident alors qu’on devrait parler d’Europe. Une ère géographique qui ne dépend pas uniquement des religions monothéistes.
Tom, ce qui lui permet d’exclure les Orthodoxes de l’Occident, c’est que le Geand Schisme les a empêché de connaître la révolution papale du 12-13ème siècle, celle qui a donné des géants intellectuels comme Thomas d’Aquin. De plus, le monde orthodoxe n’a pas non plus connu par la suite de révolution libérale.
Allez lire « Qu’est-ce que l’Occident » de Nemo. Ce n’est ni long ni cher, et c’est très instructif.
L’Europe c’est la Tour de Babel qui a réussi la monnaie unique, mais n’a pas une langue commune et officielle.(l’anglais, le volapük, l’esperento ou pourquoi pas le chinois?).
On a bataillon de traducteurs salariés à destination de gens qui parlent tous le Globish entre eux 🙂
Les européens sont ceux qui se sentent européen et largement accepté comme tel par la majorité des autres.
Vouloir integrer la Turquie ,par exemple, est un non sens: avec justesse ceux-ci se considèrent plutôt orientaux et la majorité des français et des autres peuples de l’Europe ne le pense pas.
Apres cest différent si on parle de cette construction politique abracadabrantesque que l’on est en train de construire et dont la logique, après tout, est l’universalité. A ce moment là l’Europe n’a pas de frontières.
L’Europe, c’est un espace de libre circulation des biens et des personnes.
L’identité européenne, c’est une culture commune.
Est européen, celui qui est reconnu européen par les Européens, suivant un certain nombre de critères culturels.
C’est Giscard qui a détruit la construction européenne, en refusant de faire une constitution s’appuyant sur des critères culturels, et pondant un traité de bureaucratie qui a été refusé par les citoyens.