Quand la Commission européenne réglemente votre logement

Toilet by dirtyboxface (CC BY 2.0)

ZEBRA2020, vous connaissez ? C’est le nom du projet de la Commission européenne concernant votre maison ou votre appartement.

Un article de Skyfall

ZEBRA2020. Vous connaissez ? Ce n’est pas un film de science fiction. C’est le nom du projet de la Commission européenne concernant votre maison ou votre appartement. La Commission européenne ne réglemente pas que votre chasse d’eau, elle sait aussi comment doit être votre logement :

RECOMMANDATION (UE) 2016/1318 DE LA COMMISSION
du 29 juillet 2016
concernant des lignes directrices destinées à promouvoir des bâtiments dont la consommation d’énergie est quasi nulle et des meilleures pratiques garantissant que tous les nouveaux bâtiments seront à consommation d’énergie quasi nulle d’ici à 2020.

L’Europe et l’efficacité énergétique

Je cite un papier parmi d’autres, il n’a rien de singulier. Vous pouvez flairer une bonne nouvelle : plus de facture d’énergie, plus de lignes électriques, plus de conduites de gaz etc… que du bonheur. Oui, on se doute bien qu’il y a un lièvre.

Heureusement il y a le « quasi ». La Commission n’exclut pas que vous ayez envie de recharger votre téléphone de temps en temps. Notez que ce sont « tous les bâtiments ».? Par exemple, si vous allez au restaurant, vous mangerez froid des boîtes de conserves.

Ce délire commence par le traité régissant le fonctionnement de l’Europe. Vous avez voté pour, ou pas, nos élites s’en foutent de toute façon. L’article 194 dit :

La politique de l’Union dans le domaine de l’énergie vise […] à promouvoir l’efficacité énergétique et les économies d’énergie ainsi que le développement des énergies nouvelles et renouvelables

Pourquoi pas. On a 600 pages qui disent ce que l’Europe peut faire ou pas. Donc la Commission peut régir votre consommation d’énergie. Elle n’est pas obligée, mais elle peut. Elle peut aussi s’asseoir sur le principe de subsidiarité puisque l’idée qu’on n’ait pas besoin d’elle lui est étrangère, il suffit que nos dirigeants se laissent faire.

Promouvoir l’efficacité énergétique, qui pourrait être contre ? Moi, je suis pour. Un petit pas pour l’homme, oui. Un bond de géant dans la lutte contre le réchauffement, aarrgggg…

La plus vieille directive que j’ai lu sur le sujet date de 2010. Il y est clairement expliqué le pourquoi de ce délire :

les mesures prises pour réduire la consommation d’énergie dans l’Union permettraient à l’Union de se conformer au protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), et de tenir à la fois son engagement à long terme de maintenir l’augmentation de la température mondiale en dessous de 2°C » et son engagement de réduire, d’ici à 2020, les émissions globales de gaz à effet de serre d’au moins 20% par rapport aux niveaux de 1990, et de 30% en cas de conclusion d’un accord international.

L’accord international en question a tardé à voir le jour et heureusement. Il est impossible que l’Europe tienne un objectif de réduction de 30% de ses émissions en 2020. C’est pas grave, on a promis 40% pour 2030 à Paris.

La vraie échéance, c’est 2050 et la « quasi » « neutralité carbone ». Pour ça « tous les bâtiments doivent être à consommation d’énergie quasi nulle d’ici à 2050 » (nZEB en jargon européen, « Nearly-Zero Energy Building »). Alors il faut commencer maintenant et la patience de la commission s’arrête en 2021, voir 2019 pour les bâtiments publics. Il y avait d’autres solutions mais c’est ce qui a été décidé.

Mais qu’est-ce que donc un nZEB ?

Je n’en sais rien. En général c’est une maison bien isolée avec des panneaux photovoltaïques. En hiver elle consomme de l’énergie et l’été elle produit plus qu’elle ne consomme et « exporte » son surplus. Sur l’année elle « importe » autant qu’elle « exporte » et on peut prétendre qu’elle ne consomme rien.

Normalement, c’est le genre de choses qu’on trouve dans un cabinet de curiosité. Par une sorte de biais du survivant, pour la Commission « la technologie est disponible et éprouvée » et 100% des bâtiments doivent être des nZEB en 2020.  Elle a fait une directive en ce sens en 2010 et comme en cette fin 2017 les nZEB restent des curiosités, elle refait une directive en discussion en ce moment même.

Mais qu’est qu’une nZEB pour la commission ? Bah je ne sais pas et personne n’en sait rien, et c’est tant mieux. Désunie dans sa diversité, l’Europe n’a pu se mettre d’accord sur une définition. Cela n’empêche pas les lamentations à Bruxelles :

Notre analyse indique cependant qu’une part significative des définitions de nZEB [des États membres] ne répond pas à l’intention de la directive européenne sur les bâtiments à haut rendement énergétique (EPBD), à savoir que la consommation d’énergie devrait être « presque nulle ou très faible » et que la partie restante « devrait être couverte dans une très large mesure par l’énergie produite à partir de sources renouvelables ».

Donc nouvelle directive…

Ce n’est pas parce qu’un objectif est débile et impossible à atteindre qu’on ne peut pas faire des efforts et essayer, et c’est le problème. Des maisons qui consomment peu et équipées de panneaux voltaïques, vous en aurez, enfin si vous en avez les moyens, ce sera obligatoire. Vous deviendrez producteurs d’énergie à l’égal d’EDF. La rationalité économique de l’idée n’est pas très claire pour moi. Mes bouquins parlent plutôt de spécialisation des acteurs, d’économies d’échelles et de tout un tas d’autres concepts vieillots.

Tous les bâtiments on a dit, donc l’ancien aussi. Bilan énergétique obligatoire, et si votre passoire thermique déplait, il faut faire des travaux. Pour le moment, on ne vous tord que le petit doigt, pourquoi en serait-il autrement ?

L’analyse des rapports d’optimalité en fonction des coûts prévue par l’article 5 de la directive PEB indique que la transition entre optimalité en fonction des coûts et NZEB peut s’effectuer en douceur.

Soit, cela dit on s’impatiente à Bruxelles puisque les nZEB « restent rares » dans l’UE selon le site de ZEBRA. Nos objectifs climatiques doivent être tenus, alors la commission pense et réglemente.

Et le coût ?

Ceux qui nous gouvernent ont l’idée de mettre des capteurs partout pour surveiller votre consommation d’énergie, c’est dans la directive et ce sera transposé dans le droit national, si elle passe telle quelle.

Au final, c’est 0 euro pour le budget européen, dixit la Commission. Ce n’est pas rien pour les budgets nationaux. La Commission vend d’ailleurs sa nouvelle directive en prétendant qu’elle fera économiser 850 millions d’euros de « coûts administratifs » aux États par rapport à la précédente version. Je me pose la question : si on supprimait purement et simplement la directive précédente, combien économiserait-on en bureaucratie ?

Mais bien sûr le vrai coût de tout ça est pour le particulier et les entreprises. Dans son scénario le plus ambitieux, la Commission parle de 250 milliards pour l’Europe. Si je prends une rénovation thermique telle qu’elle est pratiquée en France, c’est de l’ordre de 30 000€, ce qui ne produit pas évidemment une nZEB miraculeusement. Environ 2 personnes par ménage en France, 65 millions d’habitants donc 30 millions de logements à la louche à rénover, je tombe sur 900 milliards d’euros.

Il faudrait ajouter le coût pour tous les bâtiments commerciaux, industriels et publics. Comment transformer la tour Montparnasse en nZEB, combien ça coûte ? Aucune idée et je n’en vois pas l’intérêt.

Sur le web