Paperasse, réglementations, contraintes : le métier d’avocat sous pression

Frog on corn leaf By: Joi Ito - CC BY 2.0

Témoignage : insidieusement, une activité professionnelle, celle des avocats, faite de droits, de libertés et de marge de manœuvre est placée sous les signes de l’obligation et de l’interdiction.

Par Philippe Pressecq1.

L’idée est acquise : une grenouille jetée dans une casserole d’eau bouillante se dépêchera d’en sortir. En revanche, si on la place dans une casserole d’eau froide et que l’eau est chauffée lentement jusqu’à ébullition, la grenouille s’habituera petit à petit à la chaleur et finira par mourir ébouillantée sans avoir tenté de s’échapper.

Confrontés à une urgence, de nombreux groupes sociaux, pays ou civilisations réagissent rapidement, quoique parfois de manière anarchique. En revanche, dans un contexte familier où ils perçoivent un risque potentiel comme trop éloigné pour leur nuire, ils auront tendance à ignorer le danger et dans certains cas, ils finiront par en mourir, eux aussi.

Notre magnifique profession, celle d’avocat, est l’exemple idéal pour montrer à quel point nous baignons depuis de nombreuses années dans une eau qui se réchauffe lentement, subrepticement, insidieusement, nous détend, nous rassure, nous engourdit et finalement nous a sans doute déjà tué, en tant que société capable de croire, vouloir, lutter et se révolter.

C’était plus simple avant !

Lorsque j’ai prêté serment devant la Cour d’appel de Toulouse, je n’avais pas d’ordinateur et de téléphone portables, je n’appliquais pas de TVA sur les honoraires que je facturais à mes clients car je n’étais pas considéré comme une entreprise, les dossiers d’aide juridictionnelle faisaient deux pages, de même que les conventions d’honoraires, lorsque l’on en faisait du moins, ce qui était rare.

Les informations arrivaient exclusivement par courrier postal, ou par téléphone fixe que l’on utilisait pour les urgences car le tarif était majoré pour les appels hors département.

Lorsque l’on voulait délivrer une assignation devant une juridiction, il suffisait de regarder le tableau des audiences et d’en choisir une à notre convenance.

Lorsque l’on avait besoin de consulter un dossier pénal on le demandait au tribunal qui nous en délivrait une copie.

Lorsque l’on avait une démarche à faire au Tribunal, on s’y rendait tout simplement pour s’entretenir avec le greffier ou le magistrat concernés.

Lorsque l’on gagnait une affaire et que l’on recevait les fonds, on les déposait sur un compte ouvert au nom du barreau et nous établissions nous-mêmes le chèque au client car nous disposions du chéquier.

Les fenêtres du bureau de mon premier cabinet donnaient sur la salle du tribunal correctionnel, de l’autre côté de la rue, et la greffière qui me voyait assis à ma table, me faisait un signe lorsque ça allait être à moi de passer…

La grande transformation

Très rapidement, les choses ont commencé à changer, un peu comme si j’étais arrivé juste après l’Âge d’Or.

Je sais parfaitement, ami lecteur, que ce genre de discours sur le mode « c’était mieux avant » est très rapidement inaudible, car marqué au fer rouge de la ringardise. Cloué au pilori de la querelle éternelle des anciens et des modernes je vais être, comme l’on dit dans Stars Wars, encore un truc du siècle dernier.

Mais écoute plutôt la suite qui est édifiante.

Il a d’abord été décidé que les avocats devaient être assujettis à la TVA (et au taux plein, prenez ça dans les dents pauvres clients particuliers…). Aujourd’hui, les honoraires sont, dans la silencieuse approbation générale, majorés de 20 %, et comme nous ne déduisons que peu de TVA, rapportée sur notre chiffre d’affaires, nous devons sans doute être le plus gros collecteur de TVA de cette partie du monde.

Résultat :  paperasse, déclarations, contrôles, et avocats plus chers pour les vrais gens, ceux qui en ont le plus besoin.

Parallèlement, les pratiques des tribunaux ont fait que certains articles du Code de procédure civile ont été purement et simplement rayés dans l’indifférence générale : Aujourd’hui, si l’on veut assigner devant le tribunal d’instance, ou de commerce, il faut demander une date au greffe, date qui peut être très éloignée.

Devant le juge aux Affaires familiales, le problème a été réglé à la base : interdiction de délivrer des assignations en vue d’une date donnée. Déposez des requêtes, braves gens, et le greffe convoque, dans trois semaines ou dans six mois, le temps que le mari tue la femme, quand le dossier n’est pas perdu, ce qui arrive plus souvent qu’on ne croit.

Les tribunaux comme principautés autoritaires

Lentement, les tribunaux sont devenus de petites principautés autoritaires créant leurs propres usages, un peu le cahier des habitudes, tout et n’importe quoi pourvu que ça les arrange, et que chacun est supposé connaître.

Tel tribunal de commerce créera une audience de « confirmation » comme à l’église – on cherchera vainement le terme dans le Code de procédure civile ! — qui sert juste à confirmer que le dossier est prêt à plaider, mais ne sera plaidé qu’à une prochaine audience : concrètement, tu fais 400 bornes en voitures pour plaider ton dossier et on te dit : « le dossier est prêt, très bien Maître, renvoi au 15 mai. Ah oui c’était la confirmation aujourd’hui vous ne le saviez pas ? »

Tel autre créera des tours de rôle, premier, second, j’avoue ne jamais avoir vraiment su à quoi ils servaient…

Une cour d’Appel refuse que les dossiers soient côtés et exige que les pièces soient données telles quelles dans l’ordre du bordereau de pièces, tandis qu’une autre exige aussi péremptoirement la présence de côtes.

Ici, il faut obligatoirement se déplacer pour plaider, mais pas plus de dix minutes, et là c’est interdit de plaider, sous peine de perdre son affaire.

Les ministres de la Justice qui se sont succédé (leur nom importe peu il y a bien longtemps que je suis incapable de les citer tant ils sont interchangeables) ont eu ensuite une idée lumineuse : puisque l’on ne peut pas – ou du moins, l’on ne veut pas – augmenter le nombre de magistrats et de greffiers, il faut diminuer les dossiers, ou transférer des charges sur d’autres.

C’est ainsi que l’on a créé la dématérialisation, mot savant qui veut dire qu’aujourd’hui, lorsque l’on veut consulter un dossier pénal, le tribunal ne nous donne plus le dossier, mais un CD que nous devons imprimer à nos frais.

Ensuite, toujours férus de modernité, ils nous ont obligé à créer – aux frais de la profession ! – un réseau privé virtuel pour communiquer avec les greffes, réseau d’une lourdeur, d’une cherté et d’une complexité digne de l’administration soviétique, sans évoquer le fait que tout est évidemment surveillé, trié et collecté par qui de droit.

Ce réseau est en train de devenir le seul et unique moyen de communiquer avec les tribunaux puisque la justice – pourtant service public – a décidé de fermer ses portes aux quidams. Fini les gens qui se baladent dans les prétoires. Aujourd’hui, le SAUG (Service d’accueil unique des greffes), sorte de Cerbère moderne, capte toute personne désirant quoi que ce soit, aspire dans sa besace tout document possible, et retransmet — on l’espère – au service concerné.

Justice humaine qu’ils disaient !

En parlant d’humanité, justement, les dossiers d’aide juridictionnelle sont tellement complexes que des armadas d’assistantes sociales s’évertuent à les compléter pour ceux qui en ont besoin, tandis que les conventions d’honoraires (devenus obligatoires, l’avocat étant depuis longtemps considéré par l’État comme un bandit de grand chemin dont le seul but serait d’entuber ses clients) dépassent allègrement les sept pages, incluant les dispositions impératives du règlement européen sur la collecte des données personnelles aux termes duquel nous demandons à nos clients de nous autoriser à collecter les leurs pour les défendre, mais ils peuvent bien sûr s’y opposer (j’attends avec jubilation celui qui va refuser et prétendre que je pourrai le défendre sans connaître son nom !).

Car oui entre-temps, tout a été aspiré par la technique, sublime et terrible, astronomiquement conne et indispensable, et nous sommes, tel des suppliciés de l’antiquité, tous transpercés de part en part d’ordinateurs, de serveurs, de GSM et de trucs dans le cloud.

Grâce à cela, aujourd’hui, un client a répondu à un mail que je lui avais adressé lui demandant des précisions sur sa situation matrimoniale, puis m’a immédiatement téléphoné pour savoir si j’avais reçu son mail, ne m’ayant pas parlé — pardon j’étais en audience — m’a fait un SMS et pour faire bonne mesure, un message sur WhatsApp !

T’as oublié le fax, le courrier postal, Instagram, Messenger et Viber, tocard !

Grâce à cela, des pirates informatiques russes ont manqué nous mettre à la rue en cryptant un beau matin 25 années d’archives confidentielles, qu’il a fallu combattre comme des diables pour réussir à récupérer notre bien sans envoyer je ne sais plus combien de bitcoins dans la stratosphère.

En parlant de bitcoin, question argent là aussi, la simplification a fait des ravages.

Je parlais de chéquier. Celui de la banque du barreau qui nous sert à payer nos clients des montants obtenus en justice nous a été retiré au siècle dernier déjà pour un motif très légitime : un confrère a eu l’idée agaçante de vider le compte pour lui-même avant de disparaître ! Mais aujourd’hui, pour remettre des fonds, paperasse, pour les enlever, paperasse, autorisation contrôle, suspicion, double contrôle, ce n’est plus une banque c’est la Stasi !

Et d’ailleurs, nous savons bien que les banques ne veulent plus de chéquiers ; et comme ce sont elles qui dirigent réellement le monde, ce que tout le monde est en train de le comprendre à travers la buée de l’eau devenue vraiment très chaude dans laquelle nous pataugeons, on ne les a pas interdits. Mais les virements sont obligatoires pour payer de plus en plus de services de l’État. Le comble est la gentille lettre reçue ce jour de l’administration fiscale m’indiquant que j’avais payé une taxe avec un « moyen interdit » (diantre !) et que de ce fait je devais une pénalité de 0,2 % pour la peine du fonctionnaire aux manches lustrées, aux yeux fatigués, et usé par le rond-de-cuir qui a dû se lever de sa chaise pour faire endosser le chèque par son sous-chef, lequel a été contraint de procéder aux mêmes opérations pour que finalement, un énième sbire l’envoie au trésor.

Insidieusement, une activité professionnelle faite de droits, de libertés et de marge de manœuvre est devenue placée sous le signe de l’obligation et de l’interdiction.

C’est ainsi et c’est ainsi partout et pour tous.

Attendrons-nous de crever comme des grenouilles, mis sous le boisseau par quelques nazillons, tous vêtus de rouge ou de brun comme dans une série télévisée ?

Avons-nous encore le désir d’être libres ?

Sur le web

  1. Philippe Pressecq est avocat.