La contribution de ML2D au Grand débat national

Le ML2D est un mouvement pragmatique qui souhaite poser la question concrète des dépenses publiques et du poids de l’État lors du Grand débat national. OPINION

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Fiscalité By: Francisco Gonzalez - CC BY 2.0

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La contribution de ML2D au Grand débat national

Les points de vue exprimés dans les articles d’opinion sont strictement ceux de l'auteur et ne reflètent pas forcément ceux de la rédaction.
Publié le 6 février 2019
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Un communiqué du Mouvement pour la Liberté et la Démocratie directe

Le Mouvement pour la Liberté et la Démocratie Directe ML2D s’est prêté au défi du grand débat. Voici ses réponses aux questions préparées par le gouvernement concernant la « fiscalité et finances publiques ».

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l’information des citoyens sur l’utilisation des impôts ?

Présenter clairement la facture de l’État-providence à chaque occasion (consultation médicale, sortie d’hôpital, scolarisation, tickets d’essence à la pompe).

Revenir sur le prélèvement à la source. Verser le salaire complet (salaire net + charges sociales patronales et salariales) pour que chacun puisse constater le coût de l’État et de sa protection sociale.

Interdire constitutionnellement le recours au déficit budgétaire. Le déficit augmente le stock de dette publique. La dette publique correspond à de l’impôt qui n’a pas été levé par lâcheté politique et par clientélisme (on déshabille Pierre pour habiller Paul qui votera pour vous).

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Un seul impôt, l’impôt proportionnel (taux unique, flat tax) sur les revenus quelles que soient leurs origines. Suppression de toutes les niches fiscales. Suppression de toutes les subventions.

Quels sont selon vous les impôts qu’il faut baisser en priorité ?

Il faut baisser tous les impôts. Supprimer tous les impôts frappant l’épargne et les revenus de l’épargne affectés à la retraite. La retraite par répartition est un système en faillite, inique, injuste, inadapté à la démographie et ruineux pour les jeunes générations.

Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous…

Briser les monopoles de l’assurance maladie et de l’assurance chômage afin que chacun puisse librement optimiser ses dépenses. Le monopole détruit la qualité du service et pousse à l’augmentation des prix. Respecter nos engagements internationaux et mettre la sécurité sociale (assurances maladie et chômage) en concurrence comme le font les autres pays développés.

S’il faut selon vous revoir les conditions d’attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

Supprimer toutes les allocations sans contrepartie. Recevoir quelque chose contre rien est économiquement inepte et injuste sauf dans le cadre du don. Est-il normal qu’un jeune de moins de 30 ans bénéficiaire du RSA (551 euros) et de l’APL (295 euros) touche davantage qu’un apprenti de 16 ans (410 euros) ? Les aides sociales doivent être réservées à ceux qui en ont besoin : ceux qui ne peuvent subvenir à leurs besoins car souffrant d’un handicap.

Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

Aucun domaine. La France est le pays développé qui a le plus de dépenses sociales par habitant, le plus de dépenses sociales par rapport à sa production de richesse.

Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d’action publique, seriez-vous prêts à payer davantage d’impôts ?

Aucune politique, aucun domaine. La France est championne du monde de la fiscalité mais elle est dans la queue de peloton des pays développés en richesse par habitant et cette situation ne cesse de se dégrader. Aucun pays n’est devenu plus riche en levant davantage d’impôt.

Y a-t-il d’autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Les dépenses doivent être décidées au plus petit échelon de compétence possible. Là où les gens sont exposés aux conséquences de leur décision, en constatent les effets et peuvent rapidement corriger le tir. L’État doit se concentrer sur ses missions régaliennes – police, justice, armée – qui représentent 60 euros sur 1 000 euros de dépenses publiques. Les dépenses publiques doivent être financées avec un impôt proportionnel sur les revenus à taux fixe et plafonné.

Ce sont les principes de la démocratie directe et de la subsidiarité.

Si ces propositions vous semblent sensées, rejoignez-nous, rejoignez ML2D.

ML2D est un mouvement pragmatique et non pas dogmatique. Nous voulons répliquer ce qui marche ailleurs et abandonner ce qui ne fonctionne pas.

Nous sommes des gens ordinaires pour un Mouvement extraordinaire.

Téléchargez nos manifestes ici : http://ml2d.fr/

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  • OÙ trouver la gestion de la Dépense Publique détaillé.. Coût des migrants annuels ..coût de tout les fonctionnaires , les vacataires ? Coût de la depense de la Sécurité Sociale hors Assuré..coût CMU et CMU universelle…etc etc.. c’est un tel bordel ou des sommes d’argent alloué à un Ministère qui en réalité est transféré pour une autre dépense non comptabilise dans le budget annuel … Dans ce mic mac , je ne suis pas sur qu’il dise la vérité.. Comme dit notre cher Edouard il y a la VERITE VRAI , elle est plus tôt Mensongère !!!

  • Intéressant.
    Je vois que vous partagez des publications du Parti Libertarien Français.
    Jusqu’à quel point êtes-vous en accord avec leur ligne ? Notamment sur le droit de sécession des régions/départements ?
    Egalement, vous semblez vouloir conserver l’euro, dommage…

    • @ Paul6495
      On peut très bien comprendre qu’un Français s’oppose à l’€, par souverainisme national.
      Il faut pourtant admettre que l’€ monnaie européenne indépendante des instances politique est remarquablement stable sur les marchés alors que le franc français, « ancien ou nouveau », dévaluait régulièrement, même par rapport à d’autres monnaies européennes: il valait donc mieux acheter ses francs français pour les vacances, au dernier moment, sans compter les droits de change de l’opération, à l’époque!
      De même, à la naissance du Nouveau Franc Français, il valait bien 10 francs belges.
      À la sortie pour entre dans l’€, il ne valait plus qu’un peu plus de 6 francs belges (donc change relatif: la Belgique a connu ses heurs et malheurs, dont aussi l’inflation, entre les deux)
      La perte de valeur était donc bien intrinsèque.
      Il est donc inutile que l’augmentation de salaire suive l’augmentation des prix si la boucle doit se répéter souvent, signifiant, en fait, que la monnaie diminue de valeur. L’€ stabilise les prix, hors de considérations politiques nationales: c’est un progrès qui, allié au libre échange, a rendu service au commerce international dans l’U.E..

      • L’Euro est avant tout une collectivisation du risque monétaire. Avec les travers que toute collectivisation induit : la perte de responsabilité.

        • @ Zod
          Oui et non!
          L’€ est maintenant une monnaie internationale à l’égal du $, de la £ et d’autres; elle doit donc rester stable et respectée sur le marché des changes pour le bénéfice des pays d’utilisation qui peuvent être partout dans le monde.
          C’est déjà une forme de garantie.
          La BCE, indépendante des états, ne mourra pas pour sauver une banque commerciale de bonne taille.
          Et elle ne fait pas tourner la planche à billet pour combler les trous sans compensation.
          Donc si il y a toujours un risque possible, il est bien réduit.
          De plus, le gouverneur de la banque de France est membre de la direction (C.A. ou autre) de la BCE, comme le gouverneur de chaque pays de l’€zone.

          La banque de France, seule, ne pouvait vous apporter cette même sécurité. Par contre, c’est elle qui vous contrôle: tout a un prix.

          • Ca veut dire quoi stabilité ? Une économie stable et performante a une monnaie stable, et donc des prix stables.

            Grâce à l’Euro, la France capitalise sur la performance des pays du nord, sans être elle même punie pour ses inconséquences par le marché.

            Cette stabilité de l’euro, évacuant de fait le risque monétaire, rend plus facile l’emprunt souverain. Donc encore une fois, la France continue à emprunter à tout va, car les taux sont faibles, du fait 1. de la BCE 2. de la solidité des pays du nord.

  • Cela ressemble a une lettre au Père Noël….mais le père Noël n’a rien dans sa hotte en plus d’etre une ordure.
    Tout ça ,on l’a déjà entendu des milliers de fois, si l’état ne l’applique pas ,sans doute que d’autres réformes doivent d’être réalisées avant pour que cela soit viable comme sortir du socialisme de connivence…flat taxe pour un smicard..ça n’as pas de sens,la privatisation de la sécu…avec les mutuelles c’est déjà fait et ce n’est pas genial, la non imposition des revenus de l’épargne retraite.. stupide ,un revenu doit être imposé a la sortie du plan,si l’impôt sur le revenu est considéré comme obligatoire….etc

    • React vous dites vraiment n’importe quoi dans votre commentaire sur la sécu on ne parle pas de privatiser la sécu mais de l’ouvrir à la concurrence ce qui est totalement différent
      D’ailleurs privatiser monopole public est une catastrophe comme on le sait tous il suffit de voir ce que ça donne avec les péages autoroutiers

  • les propositions sembles sensées , mais jamais , au grand jamais les socialistes qui tiennent les rennes ne vous laisseront faire car pour eux le seul moyen de garder le trône c’est de donner sans contrepartie l’argent des autres ; je vous souhaite cependant bon courage ;

    • @ véra
      Bof! D’abord, l’état français devra emprunter pour « distribuer » encore. Et déjà endettée à +/- 100% de PIB annuel (contre le 60% décidé à Maastricht en … 1991-1993!) ça parait déjà difficile.
      Donc non, tant que la situation ne s’inverse pas par des engagements sûrs, certains et suivis, la France ne risque pas d’être aidée. (À lire Contrepoints, ce ne sont pas les gabegies qui manquent, en France. Il y a du boulot!

  • Les mots « Réduction », « Diminution », et « Dépenses », sont absent de ce texte, qui prévoit une baisse des impôts et dénonce, a juste titre, le creusement de la dette.
    Je suppose qu’il s’agit du début d’un brouillon trouvé par terre ….

    • « Supprimer toutes les allocations sans contrepartie », ça me paraît plus net et précis que « Réduire la dépense publique », par exemple.

      • Littéralement vous supprimez les allocations logement et familiales, ces gens n’amènent rien en contrepartie. Même si l’argent braguette est une chose a éradiquer, Il y a des gosses qui ne bouffent correctement qu’avec les allocs, alors , (comme je le fait remarquer pour cet article dans mon post), pour un projet politique, il faut un minimum de cohérences, de « Plusibilitude », pour parler socialo-bobo !
        Et donc indiquer clairement ou on trouve le fric !

  • C’est ce qu’on appelle le libéralisme « A l’anglo-saxonne ». Dans quelle mesure une telle idée pourrait-elle appliquée dans notre pays qui, depuis Colbert – en partie -d’abord puis le Front Populaire – en totalité – vit sous la « protection » de l’état ? Notre culture est plus proche d’un socialisme à l’allemande que d’un libéralisme à l’anglaise. Est-on prêt à s’assumer totalement pour toutes les insécurités de la vie ? Combien de jeunes gens pouponnés à l’extrême dès leur naissance utiliseront leurs revenus pour se protéger des risques de la vie quotidienne ? Je ne pense pas qu’une telle « révolution » soit envisageable dans l’état actuel de notre pays. Il faut revenir à un équilibre entre notre système – excessif certes – et celui prôné ici. Rechercher une meilleure rentabilité des services de l’état qui n’ont servi à nos dirigeants jusqu’à aujourd’hui qu’à camoufler une partie des effectifs de chômeurs. Et bien sûr, la masse des fonctionnaires croissant, leur charge est de plus en plus difficile à assumer par une économie dont elle accélère le déclin.

    • Notre pays n’a pas produit que Colbert. Il y a eu aussi Turgot, Say, Bastiat, Molinari…, aujourd’hui Salin, Garello et d’autres. Cessons de croire que c’est une idée « anglo-saxonne » qui donc ne pourrait convenir à des mangeurs de grenouilles.

  • Oui, c’est vrai. Certains pays de l’hémisphère sud, en 1992, alors qu’ils traversaient une crise économique sans précédant, ont appliqué ces méthodes parfois sèchement. C’était pourtant des gouvernements travaillistes qui étaient à leur tête et ce sont eux qui ont faits ces choix. Un an plus tard ils sortaient la tête de l’eau et aujourd’hui ils font partis des pays qui ont les meilleures économies du monde et ou leur peuple ont les meilleurs sensation de bien-être.

  • Excellente article d’un mouvement dont je suis très fier d’être membre chaque proposition et réponse est extrêmement pertinentes et bien argumentée
    Je rêverais que ne serait-ce que 10 pourcents soit appliqués en France

    • @ Philippe
      Sans doute! Mais quasi aucune chance si on évalue les votes de gauche, d’un côté, et libéraux de l’autre, en France.

  • 1) L exemple sur les revenus est un peu biaise car un apprenti va aussi toucher l APL comme la personne au RSA. Mais sur le fond, il souligne bien que le Systeme francais marche sur la tete en n incitant pas au travail vu que vous touchez quasiment autant a rester a la maison

    2) curieux que personne ne souligne que si on supprime la retraite par repartition, vous favorisez les jeunes generations (qui paient mais ne toucherons rien car le systeme aura explose dans 40 ans) mais allez penaliser les retraités actuels (pourtant nombreux sur ce site). Car plus d impots sur les actifs pour financer la Repartition = plus de pensions pour nos retraités actuels. Bon meme si on suppose qu on leur donnera en echange le minimum vieillesse (donc quand meme une hausse dimpots ;-)), ca risque de faire des vagues … Surtout si on couple cette reforme a la suppression de la securite sociale: un systeme privé fera payer moins cher un jeune (en bonne santé et ayant moins de risques d avoir de necessite des soins chers (genre prothese de hanche) qu un vieux

    • Et vous trouvez que les jeunes doivent payer plus pour les vieux ? Il me semblerait plus sain que les jeunes s’assurent pour quand ils seront vieux que d’imposer une charge sur leurs enfants…

      • Je ne trouve pas que les jeunes doivent payer plus pour les vieux et je trouve injuste le systeme actuel qui fait porter le poids sur les jeunes generations (cotisations + dettes). Je pointe juste un effet que l article oublie : supprimer securite sociale + retraite par repartition = chute massive du niveau de vie des retraités actuels.

        Quand on voit l effet de la hausse de la CSG sur les retraités, je vous laisse imaginer ce qui se passerai si vous faites -95% sur les pensions de retraites (j ai pas mis -100% car je suppose qu on laisserai le minimum vieillesse)

        • Il est bien évident qu’une phase de transition serait nécessaire, et que tout le monde n’en sortirait pas indemne.

          Petit calcul simple à toujours avoir en tête : en estimant la retraite moyenne à 2000€ par mois, et la durée de celle-ci à 20 ans, on a que le coût moyen d’un retraité est de 500k€.

          On peut très facilement estimé le coût d’une retraite donc. 500k€, sur 40 ans de travail, cela correspond à une épargne d’environ 1,000€ par mois.

          Je ne pense pas que ce soit infaisable. D’autant plus qu’en fin de vie, il n’est pas rare d’avoir un bien immobilier d’une valeur allant entre 200k€ et 300k€. Un bien immobilier étant acquis en 20 et 25 ans, il vous reste 15/20 ans pour en jouir, tout en profitant d’une épargne plus importante, le bien immo étant payé.

          Bref, rien d’insurmontable in fine.

  • Quant à moi, je vais de ce pas reprendre ces propositions et les déverser dans le formulaire mis en place pour le « Grand débat »… Nous devrions tous en faire autant, ainsi, le « Père Noël » sera au courant !

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