Bolsonaro président : voie libre au Brésil ?

Plenário do Congresso By: Senado Federal - CC BY 2.0

À moins que Bolsonaro ne compte sur un soutien populaire massif pour réaliser un auto-coup d’État, il est difficile de le voir promulguer un agenda autoritaire au Brésil sans aucun contrôle.

Par Gabriel A. Giménez Roche.
Un article de The Conversation

La victoire de Jaïr Bolsonaro au Brésil confirmerait la vague électorale populiste qui déferle sur le monde occidental depuis la victoire de Donald Trump aux États-Unis et le Brexit au Royaume-Uni.

Considéré comme étant d’extrême-droite, Bolsonaro assume la présidence de la plus grande puissance latino-américaine ce 1er janvier 2019 pour un mandat de quatre ans. Son discours belliciste envers le crime organisé et son argumentaire conservateur sur les mœurs inquiètent plus d’un cosmopolite au Brésil et dans le reste du monde. Néanmoins, la crainte que le Brésil bascule en régime autoritaire peut se révéler exagérée.

Un parlement fragmenté

Tout d’abord, le pouvoir exécutif au Brésil n’est pas absolu. Si le président brésilien cumule les pouvoirs d’un chef d’État et d’un chef du gouvernement, il ne peut pas pour autant décréter des lois et actions comme il l’entend. Si les ordonnances ne nécessitent pas une loi d’habilitation spécifique préalable comme en France, elles impliquent un processus d’évaluation accélérée par le parlement dans les 45 jours suivant leur publication. Évidemment, le parlement garde toujours le pouvoir de les rendre caduques.

Or, le parlement brésilien est caractérisé par une fragmentation sans équivalent en Europe, sauf peut-être en Italie. Ce sont non moins de 30 partis différents à la Chambre de députés et 21 partis au Sénat. Les deux partis les plus importants à la Chambre de 513 députés sont le Parti des travailleurs (PT) de Lula avec 10,92 % des sièges et le Parti social libéral (PSL) de Bolsonaro avec 10,14 %. Au Sénat, composé de 81 membres, le parti majoritaire est le Mouvement démocratique brésilien (MDB) avec 14,81 % des sièges. Les autres partis comptent avec une participation allant de 8 à 0,19 % dans l’une ou l’autre chambre.

Par conséquent, si Bolsonaro veut faire approuver des projets de loi ordinaire, par exemple les réformes de la sécurité sociale et la simplification fiscale, il lui faudra le support d’au moins sept autres partis avec une représentation autour de 6 % chacun pour s’assurer un quorum et une majorité simples à la Chambre. S’il veut faire approuver un amendement à la Constitution, par exemple la réduction de la majorité pénale de 18 à 16 ans, il lui faudra encore plus pour s’assurer le quorum et la majorité qualifiée de 3/5 de la Chambre.

Au Sénat, le scénario ne serait pas très différent. Cependant, le plus grand obstacle pour Bolsonaro est le fait que le Congrès ne compte pas avec autant de partis de droite qui dépassent la barre des 6 % de représentation. Il lui faudra se concerter avec plusieurs petits partis, ou alors accepter des compromis auprès des partis du centre ou même de gauche.

La fragmentation parlementaire explique en grande partie les schémas de corruption parlementaire au Brésil. Étant donné l’atomisation du Congrès, il est normal que les députés et sénateurs s’organisent plutôt en bancadas, des groupes parlementaires autour d’un agenda thématique spécifique souvent facile à identifier aux lobbies des groupes d’intérêts privés.

Ainsi, il est normal que les cas de corruption concernant les marchés publics ne se limitent pas au seul exécutif, mais impliquent souvent des parlementaires. On pense ainsi immédiatement à l’affaire dite du Mensalão, dans laquelle nombre de congressistes brésiliens recevaient des mensualités pour voter avec le gouvernement de Lula.

Des propositions soumises au vote parlementaire

Les partisans et les opposants de Bolsonaro croient que celui-ci pourra facilement mettre en place ses mesures phares ; or ces dernières nécessitent de passer par le Congrès et donc par le processus de négociation et compromis décrit ci-dessus.

Ce qui implique une grande exposition à la corruption parlementaire. Le travail s’annonce compliqué. Par exemple, les privatisations d’entreprises publiques exigent un projet de loi de privatisation par entreprise ciblée. Or, le Brésil compte 150 entreprises publiques différentes, les plus connues étant le géant du pétrole Petrobrás, ainsi que les entreprises du secteur énergétique, Eletrobrás et Furnas.

Les propositions sécuritaires telles que la réduction de la majorité pénale, la flexibilisation de la possession et le port d’armes, l’abolition de l’obligation de saisine d’un juge des libertés et de la détention avant toute détention provisoire, doivent toutes passer par le Congrès. Même les propositions fiscales comme l’introduction d’une flat tax, l’exonération d’impôt aux personnes touchant moins de cinq salaires minimum, sont soumises à l’approbation du parlement brésilien.

À moins que Bolsonaro ne compte sur un soutien populaire massif pour réaliser un auto-coup d’État, il est difficile de le voir promulguer un agenda autoritaire au Brésil sans aucun contrôle. Même fort de ses 57 millions d’électeurs, Bolsonaro a en face de lui les 44 millions d’électeurs d’opposition, 42 millions d’électeurs ayant voté blanc ou nul et presque 30 millions d’abstentionnistes.

Les craintes sont donc exagérées. En revanche, Bolsonaro compte sur un pouvoir énorme de désignation des postes aux ministères, les organismes fédéraux de sécurité, l’armée et les universités dépendantes de l’exécutif fédéral. C’est plutôt là que son agenda autoritaire peut passer, comme Lula et Dilma avaient tenté de le faire avec leur agenda socialiste. Néanmoins, les cas de Dilma exonérée de son poste par le Congrès, et de Lula en prison en second appel pour corruption, montrent que ce pouvoir a des limites. En aura-t-il aussi avec Bolsonaro si ce dernier a la main sur les postes notamment judiciaires ? Ceci reste à voir. Cependant, le fait que les gouvernements de Lula et Dilma ont nommé sept des onze juges-ministres de la Cour Suprême au Brésil n’a pas empêché leurs condamnations.

Les propriétaires terriens, premiers soutiens frileux

Un autre frein aux pouvoirs de Bolsonaro se trouverait là où on l’attendrait le moins : parmi ses soutiens. En effet, les secteurs ruralistes représentés par les grands propriétaires terriens et financiers représentés principalement par les banques d’investissement ont été des alliés clés dans la victoire de Bolsonaro.

Les ruralistes, tout comme les évangélistes et les industriels de l’armement ont soutenu Bolsonaro depuis au moins son premier mandat de député fédéral en 1991.

Les ruralistes sont représentés par la députée fédérale Tereza Cristina Corre a da Costa Dias.
Câmara dos Deputados do Brasil/Wikimedia, CC BY

 

Ils seront représentés au sein du gouvernement par l’actuelle députée fédérale, Tereza Cristina Corrêa da Costa Dias, ingénieure de formation. Le secteur agricole représente 41,5 % des exportations brésiliennes, mais le destin principal de ces exportations est la Chine qui consomme 35,59 % des exportations agricoles brésiliennes.

En Amérique latine, il est de notoriété publique que l’agronégoce brésilien (soja, élevage, céréales) aimerait augmenter ses exportations vers l’Union européenne, aujourd’hui limitées à 17,40 % pour diminuer sa dépendance vis-à-vis des Chinois, mais aussi pour atteindre un marché avec un pouvoir d’achat plus conséquent.

Or la politique d’accaparement des terres indigènes pourrait bien se retourner contre Bolsonaro : en effet ses positions radicales vis-à-vis de l’écologie et des populations indiennes freinent les négociation avec l’UE, ce que les ruralistes craignent et dénoncent désormais.

Les libéraux à convaincre

Le secteur financier quant à lui est représenté par le banquier et économiste Paulo Guedes. Il est important de soulever que Guedes est un libéral convaincu, étant un des fondateurs d’un think tank libéral au Brésil, qui ne faisait pas partie du projet présidentiel de Bolsonaro initié en 2015. Ce dernier a en effet mené une politique plutôt anti-libérale pendant ses 27 ans de carrière politique, ayant voté contre les privatisations et plusieurs fois pour l’augmentation de la dépense publique.

Paulo Guedes, le « gourou » économie de Bolsonaro, France 24.

 

Guedes entre officiellement dans l’équipe de Bolsonaro fin 2017, ce qui avait rassuré les principaux secteurs de l’économie au Brésil, ainsi que l’électorat de classe moyenne. En tant que libéral, Guedes ne semble pas partager le discours conservateur sur les mœurs de son président et évite d’entrer dans ce débat. Pour le moment, son cheval de bataille est la simplification fiscale et bureaucratique au Brésil, où le fardeau fiscal et la réglementation à outrance plombent sa performance en Amérique latine. Pour Guedes, l’accent doit être mis sur l’économique. Selon lui, la concentration sur les questions sociales ne devraient pas nuire aux réformes économiques nécessaires au pays. Si c’est le cas, les secteurs économiques pourraient percevoir cette position comme les négligeant au profit d’un agenda purement idéologique, ce qu’ils critiquaient déjà avec les gouvernements du PT.

Un nouveau gouvernement surveillé de près

Étant donné que Bolsonaro n’est pas un homme très riche pour les standards habituels (son patrimoine déclaré n’atteint même pas le million d’euros) et que ses soutiens politiques et populaires demeurent finalement plutôt frileux, il devrait orienter sa politique de gouvernement en fonction des intérêts des secteurs économiques s’il veut conserver la mainmise sur le pays.

Par ailleurs, le pays peut aussi compter sur un grand nombre d’organisations représentatives marquées à gauche, comme l’Union Nationale des Étudiants (UNE) et l’Union brésilienne des étudiants du secondaire (UBES), le Mouvement des travailleurs sans-terre (MST), ainsi que la présence des ONG internationales connues comme Greenpeace et Amnesty International.

N’oublions pas qu’au moins la moitié du parlement brésilien reste contrôlé par des partis situés à gauche. En outre, la puissante Ordre des Avocats du Brésil (OAB), responsable de l’examen du barreau dans tout le territoire brésilien, compte surveiller de près le nouveau gouvernement, surtout après la remise en question de son monopole sur l’examen du barreau par Bolsonaro.

Gabriel A. Giménez Roche, Enseignant-chercheur en économie, Neoma Business School

Cet article est republié à partir de The Conversation sous licence Creative Commons. Lire l’article original.

The Conversation

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