La pression fiscale s’exerce dès le SMIC

La pression totale des prélèvements sur les revenus français est proche de 50 % dès le Smic.

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La pression fiscale s’exerce dès le SMIC

Publié le 4 janvier 2019
- A +

Par Sébastien Hitier.

La dernière tranche de l’impôt sur le revenu approche 50 % pour les personnes aisées, tandis que la majeure partie des Français n’en paie pas. Mais il ne s’agit que des impôts directs. En fait, la pression totale des prélèvements sur les revenus Français est proche de 50 % dès le Smic.

  • le SMIC coûte 1690 euros par mois à l’employeur, l’employé ne disposera en fait que de 918 euros si l’on suppose 20 % d’impôts indirects (TVA, taxes sur le pétrole).
  • une employée qui coûte 5000 euros par mois à son employeur, la positionnant parmi les 10 % des ménages les plus aisés ne disposera en fin de compte que de 1986 euros mensuel.

 

Les taux de prélèvements s’échelonnent entre 45 % et 70 % en fonction des quantiles de revenus considérés :

Le coût de l’employé est décomposé en charge patronales, cotisations sociales, impôts directs (impôts sur le revenu), et impôts indirects (TVA). En utilisant le simulateur fourni sur l’expert comptable, le montant disponible est donc bien de l’ordre de 55 % pour le Smic et ne fait que diminuer pour atteindre 30 % du salaire seulement.

Pour référence, les montants en euros de salaires et des prélèvements obligatoires sont indiqués ci-dessous pour le Smic et les autres déciles :

 

 

Des conséquences économiques et sociales néfastes

Un sous-emploi endémique se développe en France depuis 1974.

La politique sociale implémentée par les gouvernements successifs pour répondre à l’évolution de la situation économique a augmenté le coût minimum du travail. Ces taux élevés qui s’appliquent dès les plus bas salaires ont des conséquences économiques à balancer avec la provision de nombreux services publics dont l’utilité est reconnue par la majorité de la population.

Outre son impact économique, l’augmentation des prélèvements détruit le capital social français.

  • exclusion due au chômage involontaire pour tous les travailleurs peu qualifiés qui pourraient percevoir 1000 euros net par mois, tandis que le coût minimal du travail est maintenant de 1700 euros par mois. Mise en friche des bassins d’emploi peu qualifiés par la délocalisation ou la faillite des entreprises françaises. Sentiment d’insécurité dans les zones défavorisées.
  • minimisation du niveau d’activité déclarée pour ceux qui jugent les ressources déclarées du ménage suffisantes. Atténuation du signal de l’utilité économique par la rémunération. Renoncement à trouver un travail plus utile économiquement.
  • incitation à l’autarcie, au troc de services, au travail non déclaré : alors qu’un peintre est plus efficace qu’un amateur, le tarif du peintre augmenté de tous les prélèvements peut être trop élevé pour un particulier dont les revenus font l’objet de plus de 50 % de prélèvements. Ces travaux sont rarement faits par un travailleur déclaré.
  • clientélisme électoral et tendance à voter les dépenses publiques payées par d’autres, si l’on est disposé à réduire son activité déclarée.
  • suspicion envers les concitoyens, accusés alternativement d’être des assistés, des tricheurs, des fraudeurs, ou des planqués.

 

Méthodologie : déciles et prélèvement sur les revenus français

Les résultats présentés par messieurs Landais, Piketty et Saez vont dans le même sens que les miens, dans la mesure où la progressivité des taxes sur les salaires est très faible. Lorsqu’ils indiquent que la fiscalité devient régressive au-delà de 14 000 euros, cela est dû au fait que des revenus de ce niveau proviennent le plus souvent d’une accumulation de capital au sein d’une société plutôt que des salaires soumis à l’ensemble du système de prélèvement.

D’après cette étude de l’INSEE, les revenus mensuels (revenu net du ménage par personne ou unité de consommation) des ménages français s’échelonnent comme suit pour les revenus nets :

 

  • D1 : 1023 euros
  • D2 : 1265 euros
  • D5 : 1680 euros (revenu net médian de 50 % des Français)
  • D9 : 2787 euros (revenu net des 10 % des ménages les plus aisés)

 

Les chiffres de revenu mensuel net que j’obtiens sont assez inférieurs aux revenus bruts individuels indiqués sur le site de messieurs Landais, Piketty et Saez parce que j’ai divisé le revenu des ménages par le nombre d’unité de consommation. L’échelle suivante correspond a des revenus bruts mensuels :

  • D1 : 1000 euros
  • D5 : 2300 euros
  • D9 : 5100 euros
  • D99 : 14 000 euros
  • D99.9 : 63 000 euros

 

Ce dernier site implique une différence de salaire net 120 euros par mois pour D5 et 1 347 euros par mois pour D9. Cela peut être dû à des différences de méthodologie, ces différences n’affecteront pas cependant beaucoup les taux de prélèvement totaux sur les salaires.

Le calcul des charges patronales, des cotisations sociales, et des impôts ont été réalisés a l’aide du simulateur l’expert comptable.

Le taux des impôts indirect a été candidement estimé au taux de la TVA de 20 %. En fait, il faudrait tenir compte du fait que certaines dépenses se font au taux bonifié de 5 %, alors que d’autres, notamment le carburant, font l’objet de taxes plus élevées.

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  • C’est une bonne idée de compter les impôts indirects pour déterminer le « disponible », mais dans ce cas il faut y rajouter tous les autres impôts récoltés par les entreprises et eux aussi payés par les clients (CVAE, CFE, éventuellement TASCOM, et sans oublier l’IS), ce qui nous ramène le total de ces impôts « invisibles » non vers 20%, mais plutôt vers 30% (15% pour l’alimentation).

    • le cultivateur paye des taxes et es impots pur « faire » son blé.. le transporteur, le silo, le moulin,le livreur , le boulanger payent pareillement des tas de taxes et impots dont celles de l’énergie.. pour arriver a une baguette qui coûte 1 euro..
      combien coûterait une baguette sans ce parasitisme?

      • Bonjour CHDC
        Sans parler de l’impôt invisible, toutes les réglementations sur le commerce, les normes (acces handicapés) et autres contraintes de comptabilité (caisse enregistreuse normée).
        On dit qu’on ne peut pas baisser les dépenses, mais on peux très facilement dérèglementer, c’est gratuit et personne n’ira bloquer les giratoires pour cela.

    • Et je crois que ces calculs ne tiennent pas compte non plus du prélèvement obligatoire final (droits de succession) qui va piller en plus une grande partie du reste en fonction de la qualité de l’héritier (frère/soeur, concubin …)

  • Quoi qu’il en soit, c’est bien la prédominance de ces impôts « invisibles » (charges sociales et impôts indirects) qui ont permis à Bercy d’arriver à un tel taux de prélèvement global unique au monde, sans avoir eu trop de problèmes avec le consentement à l’impôt … jusqu’aux gilets jaunes pour lesquels la charge de l’état est devenue trop lourde.

    • @ cachou42
      Ainsi, il vous a vraiment fallu les gilets jaunes pour vous rendre compte que c’était évidemment les contribuables conscients et inconscients qui payaient les élus et tout le fatras administratif et compliqué qu’il a créé avec les trop nombreux fonctionnaires (à vie) nommés?
      C’est incroyable!

      • Ce que je veux dire par là, c’est que pour arriver à un taux de prélèvement global aussi important, Bercy a du privilégier les impôts indirects, au détriment :
        – des entreprises, dont la compétitivité se retrouve amoindrie par rapport aux autres pays, mais ça on le savait déjà,
        – et des faibles revenus, dont la charge fiscale se retrouve plus importante en proportion, c’est ce que les gilets jaunes ont mis en évidence.
        Et que donc, hormis les taxes locales qui sont liées aux investissements locaux, le seul « bon impôt » est l’impôt direct parce qu’il conduit plus rapidement à la révolte fiscale.

      • Euh, on le sait depuis un moment quand on s’est levé le matin.
        Croyez-vous donc que personne ne se lève le matin parmi les lecteurs de CP ❓

      • C’est drôle, mikylux, comme Durru, vous croyez que c’est « grâce aux gilets jaunes » que les gens expriment aujourd’hui des vérités qu’ils exprimaient déjà avant !

  • Bravo pour votre article.
    J’ai fait le calcul, il y a quelques années, en estimant la globalité de l’existence du citoyen . CAD en incluant les revenus et taxes de la retraite ( salaire différé) et les taxations sur les donations et successions (sur les revenus et capitaux in fine).
    Le % de prélèvement TOTAUX monte à 85/90 % sur les tranches élevées, mais reste très proche de 45 / 50 % sur les basses tranches.
    Bien entendu, les D1 diront qu’il en reste toujours assez (comprendre trop) pour les riches .
    Cette spoliation est le cancer de notre pays.

  • a ce descriptif il manque l’effet délétère des aides sociales , allocations familiales, aides au logement etc.. non fiscalisées ,
    qui faussent le raisonnement..
    30% des revenus des français sont des aides

    • Pourquoi fiscaliser des aides ? Si je fais un cadeau à quelqu’un je ne lui demande pas de m’en payer une partie. Il y a un paradoxe à fiscaliser des aides, non ?

      • Cela permettrait de gommer les effets de seuils, entre des personnes qui recoivent des aides non fiscalisées, et d’autres qui reçoivent du salaire.
        Le fait que de nombreuses aides existent en France, et que la situation d’un ménage n’est jamais regardée dans son ensemble peut mener des personnes à ne pas être imposées alors que d’autres le sont, pour le même niveau globale d’argent disponible chaque mois.

        • Je ne vois pas le rapport avec ma question. Je pose la question : n’y a-t-il pas un paradoxe à donner et à demander ensuite un impôt sur ce qu’on a donné.
          Soyons concret : l’Etat verse une allocation à un ménage de 150 euros. Il réclame sur cette allocation un impôt de 20 euros. L’aide ne sera plus que de 130 euros. Autant donner une allocation de 130 euros, ça évitera les paperasseries.

          • Hélébore, je me posais la même question il y a quelques années, et finalement j’ai la réponse. Il faut fiscaliser car la fiscalisation dépend de la totalité des revenus du ménage. En cumulant toutes les aides, qui ne sont pas fiscalisées, des ménages en arrivent à avoir le même niveau de revenus que d’autres ménages qui eux sont fiscalisés parce que leurs revenus sont issus du travail. En clair, c’est le niveau de revenu du foyer qui doit être fiscalisé, quelque soit l’origine du revenu. Vous ne pouvez donc pas connaître le montant de l’impôt par prestation.

          • c’est la caf qui verse les aides pas l’etat.. les caisses gérés par le paritarisme payent les retraites pas l’etat etc…

      • Effet de bord : ces gens seront moins virulents en ce qui concerne la taxation des autres. Quand on est tondu soit-même, eh bien cela amène à réfléchir.

        Et c’est ce qui manque, la réflexion.

    • 30% des revenus de certains français sont des aides……..merci de nuancer.

      • J’avais logiquement compris la phrase comme signifiant que sur la totalité des revenus des français, 30% proviennent d’aides publiques.
        Ce qui signifie que certains n’en touchent aucune et d’autres beaucoup plus.

      • Si l’on élargit à l’ensemble de la protection sociale en France, l’ensemble de la population française est concerné, bénéficiant notamment au moins de la protection maladie. Parmi les autres prestations les plus courantes, on peut citer :

        Les allocations familiales : 5 millions de bénéficiaires en 2015 ;

        L’allocation de rentrée scolaire : 3,1 millions en 2015 ;

        L’aide personnalisée au logement (APL) : 2,8 millions en 2015 ;

        La prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) : 2,2 millions en 2015 ;

        L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) : 1,3 million en 2015.

  • C’est une situation idéale pour vérifier l’effet Laffer : une baisse de la taxation se traduirait par une telle augmentation de l’activité que les recettes fiscales ne diminueraient pas et que la satisfaction générale exploserait.

    • Oui mais avec un délai et les français ne veulent pas attendre.

    • Des fois j’ai un doute :
      l’effet Laffer c’est une courbe sans beaucoup de nuance sur les abscisses et les ordonnées ; les réglementations font aussi parti de l’impôt, et je me demande si la seule baisse des taux (ce que prétendent faire les servants de notre usine à gaz) suffirait à relancer le bouzin…

      • La baisse des taux abusifs (ceux qui dépassent l’optimum de Laffer) aurait certainement un effet bénéfique pour tous, y compris par contagion sur ceux qui n’y sont pas soumis, mais avec un délai parfois assez long: la reprise d’activité ou le retour des expatriés concernés ou le ralentissement de la « fuite des cerveaux » ne vont pas se déclencher du jour au lendemain.

        • Ben oui, faut du temps ! ET nos machinistes tapotent sur le manomètre de la machine à gaz, impatient d’un frémissement, puis sont contraint par les échéances de reconnaître leur manque de résultat, referment le robinet et organisent le scrutin qui permettra de désigner le robinetier en chef !

  • Excellent article, un grand merci.
    Je me demande une chose : Vaut-il mieux supprimer le smic ou développer et rendre beaucoup plus efficace la formation professionnelle pour les moins qualifiés de sorte que ces derniers puissent travailler dans des métiers au dessus du smic ?

    • Ne pas supprimer le SMIC en tant que concept : il faut un garde fou pour que les entreprises n’abusent pas et payent plus d’1€/mois leur employés (lutte contre l’esclavagisme)
      Par contre, le rabaisser drastiquement – quitte à compléter par des aides pour obtenir un Revenu Minimum Garanti.

      La question étant, en dessous de quel niveau un salaire est-il réellement indécent ?
      Le seuil de pauvreté ?

      • Pas besoin de garde-fou si les gens sont capables de se servir d’une calculette. Personne ne vous oblige à travailler pour trop peu. Si vous trouvez que c’est trop peu, vous refusez le job et vous vous formez comme boucher ou poseur, et vous en trouvez un où vous gagnerez un salaire raisonnable. Ca n’est pas à la collectivité de définir ce qui est un minimum décent, c’est à celui qui le touche de savoir si c’est proportionné ou non à ce qu’il fournit en échange.

        • Poseur ? oui oui, venez, on recrute arf !!j

        • @ MichelO

          Il se trouve qu’en ce moment une définition semble faire consensus :

          Un revenu (pas un salaire) décent est celui qui permet à un employé sans qualification et à temps plein (selon les critères de son environnement) de vivre décemment (selon les mêmes critères), faute de quoi il endosse un gilet jaune et bloque la circulation.

  • une fois qu’on a parlé du montant des « dépenses » obligatoires ,abordé en outre le problème de la complexité bureaucratique, arrive celui de l’efficience des « dépenses » et de leur signification.

    parce que au final c’est combien je dépense pour éduquer mon gamin me soigner, pour me « faire une retraite ou autre, et là , l’idée centrale de la dépense obligatoire est que l’etat sait mieux que vous ce qui est bon pour vous et que par dessus il est plus « efficient ».
    L’état n’en sait rien du tout, plus exactement il ne peut pas le savoir , et en plus son efficience est douteuse..et je crois que tout le monde ou presque le sait, la seule question est donc bien de comprendre que ce qui fait perdurer le système est le sentiment chez une majorité de faire partie de ceux qui sont bénéficiaires de ce système en dépit de ses défauts.

    la « conclusion » de piketty, c’est plus de redistribution, non? Mais était ce bien la peine d’écrire un livre pour aboutir à la conclusion que souhaitaient entendre ceux qui espèrent en profite?

    chacun paye selon ses moyens…chacun reçoit selon ses besoins implique de laisse à l’etat le pouvoir de décider de vos besoins..

    • Le politicien ne va tout de même pas jusqu’à nous dire en face qu’il sait mieux que nous ce qui est bon pour nous (quoique … cf. certaines déclarations récentes du côté des gens de LREM) mais il affirmera toujours vouloir « protéger les plus faibles ». C’est plus vicieux et d’autant plus que c’est vrai pour un certain nombre de gens. Faites une expérience toute simple, regardez ce que les gens ont dans leur caddie quand ils passent à la caisse de votre supermarché. C’est très souvent affligeant, et je ne parle pas de la malbouffe mais tout simplement de savoir gérer son budget. Avec un petit salaire ce n’est pas facile mais quand on s’y prend comme un manche ça devient carrément mission impossible.
      Ce que j’en conclue ce n’est certes pas qu’il faille décider à leur place (en garantie de ma rectitude libérale, je dispose de ma photo devant la statue d’Adam Smith à Edinburgh) mais c’est une inquiétude : aucune « révolution » libérale (déjà le mot fait sourire) n’est possible sans provoquer aussitôt ce qu’il faudrait bien appeler une casse sociale terrible.

  • @koris je pense que la réponse a votre question est : laissons le marché en décider (l’offre et la demande). Si plus personne ne veut faire éboueur, et que tout le monde est ingénieur, les quelques éboueurs seront payés bien au dessus du SMIC et les plus mauvais ingénieurs en dessous.

  • Dans les impots vous avez oublié la taxe foncière et taxe d’habitation. Ces taxes sont inévitables (la taxe foncière fait parti du loyer pour les locataires), et à soustraire du revenu disponible…

    • (la taxe foncière fait parti du loyer pour les locataires)

      Pas vraiment: Elle est acquittée par le propriétaire, qu’il ait ou non un locataire.
      Et elle ne fait pas partie des charges locatives.

  • Ainsi, nous débattons chiffres, pourcentages, nous essayons d’éclairer la confusion entre l’égalité devant le droit et l’égalité en moyens. C’est bien. Mais a aucun moment n’acceptons nous d’envoyer paitre les détails, et d’en débattre en terme existentiel. Quand le plus faible de nos actifs perd plus de la moitié de son revenu disponible, et le plus fort, plus de 70%, c’est une servitude, c’est de l’esclavagisme. Entre les ‘casse toi sale riche » et les « bofs fumeurs de gitanes qui roulent au diesel », les actifs français ne devraient pas avoir besoin d’un dessin. Le foutage de gueule permanent est avéré, mais ce n’est rien par rapport au vol de la vie, en temps, en argent (qui n’est qu’un marqueur du premier), en opportunités manquées et en brimades inutiles. Quand j’ai compris que c’est ma vie qu’on me volait, je suis parti sans jamais me retourner.

  • L’impôt sur le revenu 42% des francais…Il aurait été plus logique que la CSG le remplace tout le monde y participe ce serait une rentrée de financement plus juste .. De là, revoir les niches fiscale sur le revenu ( 104 milliards d’Euros ) c’est à peu près la somme que L’ÉTAT emprunte à partir du 15 novembre
    pour finir l’année en cours !!! Ensuite , supprimer le Conseil Economique et Social ,
    quand j’ai entendu lors d’un entretien à la télé
    mr Ferry qui venait de quitter le gouvernement et qu’il était nommé , la reponse de celui-ci , m’a fait bondir , cela lui permetter de vivre !!! cela prouve bien qu’en vous regarder : ex , syndicats , élus battu aux elections …etc ..etc.. donc à supprimer !!
    les commissions de toutes sortes , juste à financer les copains …. assemblée nationale ,
    sénat.. 2 députés et 2 sénateurs par département , tout fonctionnaire qui se presente demissionne de leur fonction lorqu’il se présente au Sénat et députés , trop facile , cumul de retraite etc ..etc… regarder les votes à l’assemblée nationale… 577 députés
    présent lors d’un vote 42 …!!! 535 étaient où ?
    c’est un commencement … A quand ce changement ?? vous trouver normal qu’un ancien 1er ministre 20 apres présente un remboursement de frais annuel de 100 000 euros ??? pays de dingue ..A quand le changement ??

  • @RaphSud , d’accord avec vous , quand on vit dans sa bulle , la surprise des gilets jaunes ,
    il y a une indigestion politique , sociale à vous faire vomir !!! Paris ; ce n’est pas que la France !!! heureusement d’ailleurs !!! Ils n’ont pas inventer l’eau tiède ces Bonobolos !!!

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