Les plus beaux redressements URSSAF pour des chèques-cadeaux d’entreprise

Les chèques-cadeaux d’entreprise sont soumis à des redressements URSSAF tout à fait capricieux. Un amendement en loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 devrait désormais clarifier les règles applicables.

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battus credits political posters from USSR 70s and 80s (licence creative commons)

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Les plus beaux redressements URSSAF pour des chèques-cadeaux d’entreprise

Publié le 7 novembre 2018
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Par Éric Verhaeghe.

Un amendement très décrié en loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 vient de clarifier le traitement social des chèques-cadeaux d’entreprise. Contrairement à une légende devenue rapidement tenace, l’amendement n’a pas inventé une nouvelle cotisation sociale : il a sédimenté la doctrine en vigueur de l’URSSAF, réputée la meilleure amie de l’entrepreneur selon Emmanuel Macron. Il n’est pas inutile de rappeler ici les règles du jeu que cet amendement prévoit.

Les chèques-cadeaux d’entreprise après l’article 7 bis du PLFSS

Voici ce que prévoit cet article ajouté au PLFSS (et au Code de la Sécurité sociale) par un député centriste :

« Art. L. 131-6-3. – Les avantages relevant des activités sociales et culturelles établies dans les entreprises, accordés par les conseils d’entreprise définis au titre II du livre III de la deuxième partie du code du travail, ne sont pas pris en compte pour la détermination de l’assiette des cotisations et contributions sociales définie aux articles L. 136-2 et L. 242-1 du présent code, dans les conditions mentionnées aux quatre derniers alinéas du présent article, à moins qu’une disposition législative ne le prévoie dans des conditions et dans des limites différentes :

« 1° Lorsque ces avantages sont versés à l’occasion d’évènements ayant trait à la vie extraprofessionnelle de ces salariés, dans la limite, par événement, de 5 % de la valeur mensuelle du plafond mentionné à l’article L. 241-3, sous réserve que leur montant global n’excède pas, au cours d’une année civile, les limites prévues au 2° du présent article ;

« 2° Lorsque ces avantages sont versés aux salariés pour l’exercice d’une activité sportive, pour l’accès aux biens et prestations culturels ou au titre d’aides aux vacances, sous réserve que leur montant global n’excède pas, au cours d’une année civile et par salarié, 10 % de la valeur mensuelle du plafond mentionné à l’article L. 241-3. Ce plafond est majoré en fonction du nombre d’enfants mineurs à la charge du salarié au sens de l’article L. 513-1, dans la limite de 20 % de la valeur mensuelle du plafond mentionné à l’article L. 241-3.

« Le présent article est également applicable aux employeurs privés qui ne sont pas soumis à l’obligation mentionnée à l’article L. 2311-2 du Code du travail ou, dans des conditions fixées par décret, qui ne disposent pas de conseils d’entreprise, ainsi qu’aux employeurs publics, au titre des avantages versés par eux-mêmes ou par une structure exerçant pour leur compte les activités mentionnées ci-dessus.

« Un décret fixe les modalités d’application du présent article. »

Traduction : qu’elles disposent ou pas d’un comité d’entreprise, les entreprises qui distribuent des « avantages relevant des activités sociales et culturelles » doivent acquitter des cotisations sociales sur ces avantages lorsqu’ils dépassent 5% du plafond de la Sécurité sociale, c’est-à-dire 165 euros. La somme totale empochée pendant l’année ne peut pas excéder 330 euros.

C’est la formalisation législative de la vieille doctrine URSSAF.

Les plus beaux redressements URSSAF sur les chèques-cadeaux d’entreprise

Sur ce sujet, l’URSSAF a, à son actif, quelques très beaux redressements d’entreprises qui avaient accordé à leurs salariés des chèques-cadeaux qu’elles croyaient justifiés. Le critère que l’URSSAF privilégie régulièrement ici pour distinguer les avantages exonérés de cotisations et ceux qui ne le sont pas tient au « fait générateur » du cadeau. Si celui-ci est lié à un fait « extra-professionnel », comme un mariage ou la fête de Noël, il est exonéré. Sinon… on paie !

Certaines entreprises se sont ainsi fait avoir en offrant des chèques-cadeaux aux salariés comptant moins d’un an d’ancienneté. L’URSSAF a, dans ce cas (la société SOROPA, près de Roanne, en l’occurrence) considéré que l’entreprise pratiquait une rémunération déguisée et qu’il fallait taxer les avantages.

Des critères parfois compliqués à comprendre

Dans tous les cas, ce que l’URSSAF retenait, c’était le lien que l’employeur établissait entre contrat de travail et son exécution d’une part, la remise des chèques-cadeaux d’autre part. Ce lien pouvait transformer une situation d’exonération (les chèques-cadeaux d’entreprise de Noël) en un assujettissement, si l’employeur présentait l’attribution de chèques comme une récompense pour le travail fourni.

Allez comprendre !

D’où des redressements souvent mal compris par les entreprises.

Le plus beau redressement URSSAF pour des chèques-cadeaux d’entreprise

Dans cet ordre d’idée, la plus belle histoire de redressement URSSAF remonte au début des années 2000. Elle concerne le comité d’établissement du Var du Crédit Agricole, qui préparait son absorption par les structures régionales. Le Comité avait distribué les fruits de la vente de son patrimoine immobilier en 933 bons d’achat Carrefour d’une valeur de 340 euros distribués aux « agents présents dans l’entreprise au 1er mai 2003 de 3 mois d’ancienneté révolue (CDD compris), dont le contrat de travail n’est pas suspendu ».

La caisse de mutualité sociale agricole (CSMA), l’URSSAF de l’agriculture, redressa le comité d’établissement pour près de 300 000 euros !

En souvenir de cette opération douloureuse, les entreprises se féliciteront que la loi clarifie les règles du jeu, même si on peut regretter qu’elle ne les allège pas vraiment.

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  • Mais enfin ! Puisqu’on te dit que l’URSSAF est ton ami !

  • nous sommes dans un capitalisme d’etat comme la chine.. l’urssaff est le bras armé du paritarisme , c’est simple a comprendre

    • En France, on transforme les paritarismes en parasitisme…
      Trop fort 🙂

    • moins un on voit d’ou çà vient

    • IMHO La comparaison est un peu inexacte. La Chine fait plutôt moins chier ses TPE, matraque un peu moins ses citoyens au niveau fiscal (pour l’instant) et soutient beaucoup plus ses entreprises d’Etat par diverses formes de protectionnisme.
      Bref la Chine n’est pas un paradis mais est un chouïa plus cohérente que la République du Bisounours.
      Je pinaille mais on est bien d’accord que la France est à la limite du communisme véritable.

  • La bureaucratie triomphante…. quand on lit les articles on peut imaginer ce qui se passerait dans une état de droit digne de ce nom chaque mot pourrait être utilisé comme moyen de contourner les textes, je présume qu’en pratique e les textes ,parce qu’ils sont fondamentalement foireux, sont accompagnés de jurisprudences qu’il faut connaitre aussi.. pour un profane comme moi , je remarque juste que connaitre la loi ne peut pas suffire pour la respecter..

    la question est de savoir pourquoi les peuples supportent ça, vestige de déférence aux lettrés..??
    ça me fait penser aux respects des croyants ignorant le latin devant les religieux …
    sans doute un truc psychologique…mais la question est aussi de savoir pourquoi la phobie administrative n’est pas plus répandue…

    • @jacques c’est sûr que c’est « la religion » qui vide vos poches, hein … elle a bon dos « la religion » , on rêverait que l’état soit aussi frugal. Par ailleurs plutôt que de vous demander pourquoi « les peuples » (avez vous quitté le peuple ?) demandez vous pourquoi vous mêmes le supportez (un indice : la police, la justice )

      • le socialisme ainsi que l’écologisme sont des religions..
        tous deux nous demandent de croire a un futur meilleur si on arrose leur clergés respectifs

        • Les hommes politiques de leur bord promettent le bonheur sans autre effort que l’adhésion à leur idéologie, basée sur une pâle caricature du partage, l’égalité, la manne tombant du ciel, la reconnaissance des plus démunis (les premiers seront les derniers).

          Tout cela est directement transposable dans des esprits imprégnés de siècles de religiosité, et en occultant le concept ‘Dieu’, remplacé par celui de ‘Citoyenneté/justice/partage’, il est bien trop aisé pour un groupe idéologique de convaincre les gens d’être le seul pourvoyeur de cette récompense tant promise.
          Profitants de l’inconscient religieux de nos peuples, ils sont devenus les curés d’une religion sans Dieu, donc sans espoir divin.
          Si les politiques sont si acharnés à combattre la religion, c’est parce qu’il chassent le même gibier, comme des bandits qui refusent de se partager un territoire.

          Je précise que je ne suis pas religieux, les livres bases des religions ne sont pour moi que des tentatives de modes d’emplois très approximatifs d’une inconcevable mais réelle force créatrice…

        • @ claude henry de chasne
          « le socialisme ainsi que l’écologisme sont des religions »: il ne suffit pas de l’écrire pour que ce soit vrai! C’est ridicule.
          Confondre religions et idéologies politiques, c’est ineptes ou les mots n’ont plus de sens!
          C’est comme assimiler taxe et impôts à vol: non! Le vol est un délit réprimé (par la morale et le bon sens) par la loi républicaine, les impôts et taxes sont légalement prévus par cette même loi républicaine!
          Tout mélanger pour critiquer ne révèle qu’un désordre conceptuel et, éventuellement, certaines acrimonies.

          • Philippe Nemo, philosophe libéral, pense exactement la même. Lisez « La France aveuglée par le socialisme ».

          • Désolé que cela vous choque , mais force est de constater que lorsqu’une idéologie est basé sur un devenir ou un avenir qu’elle définit comme radieux(plus de justice, plus d’égalité, plus d’harmonie) , elle se base sur le fait qu’y adhérer c’est accepter les contraintes du présent , pour aller vers un monde meilleur….
            c’est le fait des religions: « croyez ! et vous serez sauvés »
            Dans ce contexte , les théories socialistes(marxistes) et/ou écologistes , ne font rien d’autre , vous faire accepter un présent pénible qui fera place dans le futur au bonheur intégral,
            « croyez en la lutte , demain nous partagerons les richesses »
            de fait le clergé profite de ces « croyants » qui attendent l’avènement d’un monde nouveau , qui ne viens jamais et qui fait dans le partage de la misère pour tous au mieux ,ou a la guerre au pire..
            la mort du marxisme a trouvé dans l’ecologie une inspiration qui lui permettrait de survivre avec un nouvel idéal, « sauver la planete »
            « C’est la lutte finale ;
            Groupons nous et demain
            L’Internationale
            sera le genre humain

            vos voyez l’analogie avec les prières? .. demain

      • @val ce n’est pas ce que je dis..je cherche juste à comprendre pourquoi on peut constater que les gens montrent du respect pour les « lettrés » quand bien m^me ceux ci sont incompréhensibles.. ne confondez pas en outre religion et clergé.

  • Dans urssaf il y a URSS

  • Honteux
    Dans tous les cas çà prouve juste une chose, qu’on va juste droit dans le mur et que ça s’annonce pas glorieux.
    On peut plus taxer les Entreprises donc on fait plier les salarier.
    Oui c’est dur oui c’est angoissant et je crois vraiment que ca va finir dans un bain de sang dans une 15 années quand le travail ne suffira plus à financer ces conn…

  • Je ne comprends pas l’intérêt de cet article rien de nouveau à part le 2ème alinéa qui est nouveau.
    quant à l’exemple du redressement dans une même situation demain l’entreprise sera encore redressée.

  • Le contenu de l’article m’abasourdit. Si une entreprise peut et veut remercier ses salaries par un chèque-cadeau, en quoi cela regarde-t-il l’Etat ? De quoi se mêle-t-il ? Il me semble que l’Etat outrepasse ses droits en légiférant des actes internes aux entreprises, celles-ci devraient être en droit de disposer de leurs biens comme elles l’entendent. L’Etat n’a pas y mettre son nez !
    Il est toutefois curieux que les largesses accordées aux entreprises étatiques (privilèges des salariés de la SNCF, ceux d’EDF… ), ne soient pas soumises aux mêmes critères. Mais de tels redressements seraient à la charge du contribuable via une nouvelle taxe (pardon contribution) ; il vaut mieux pas !En plus on ne fustigerait pas les bons et loyaux fonctionnaires protégés pour des raisons électorales.
    Toutefois, le gouvernement constamment « soucieux d’équité », « d’égalité » devrait arrêter d’emmerder les entreprise privées. Mais cela est impensable pour les cervelles étriquées de nos politicards qui haïssent le privé, ne comprennent et ne conçoivent que le « Tout-Etat ».

    • @corbc
      Bonsoir,
      L’Etat pense que TOUT le concerne et qu’il a droit de regard sur TOUT.
      Il se sert de tous ces vecteurs de propagande pour le faire avaler aux contribuables, d’ailleurs dès l’enfance.
      J’ai écrit, dans un cours d’Education Morale et Civique de 4ème, la phrase suivante :
      « La loi doit régir tous les actes quotidiens » en parlant du Code Civil
      . Ce cours n’est pas le préféré des profs d’histoire, qui pour ceux auxquels j’ai posé la question, ont, en gros, le cul entre deux chaises, et ne sont pas vraiment libres de faire le cours qu’ils souhaitent. Ils sont même susceptibles d’être réprimandés puisqu’ils sont en dehors des clous.

      « Toutefois, le gouvernement constamment « soucieux d’équité », « d’égalité » devrait arrêter d’emmerder les entreprise privées. »
      Certes, il devrait. Emmerder les entreprises et les contribuables n’est pas dans ses attributions. Quand on laisse tout le monde tranquille, on est aussi dans l’équité/égalité ; on n’est pas dans l’exercice du pouvoir. Mais ne serait-ce pas parce qu’on a du pouvoir, que l’on peut laisser faire ?

      La D.D.H.C de 1789, dans son préambule, parle de présenter et de rappeler constamment à tous les membres du Corps social leurs droits et devoirs. Ce préambule précise aussi que le non-respect de la Déclaration amène aux malheurs publics et à la corruption des gouvernements.
      L’article 2 décrit le but de tout parti politique.

      • « J’ai écrit, pour un élève, … »

      • A STF.
        Visiblement vous n’avez pas compris que « soucieux d’équité », « d’égalité » était cynique. Le gouvernement applique la loi stricte et implacable pour les entreprises privées ; alors que cette même loi est élastique voire inexistante pour les entreprises d’Etat.
        Le gouvernement n’a pas à exercer un pouvoir sur nous et n’a pas à nous infantiliser comme il le fait. Son devoir est d’assurer les fonctions régaliennes, de responsabiliser les citoyens, leur laissant l’initiative de créer, d’entreprendre, sans les brider continuellement par des tracasseries administratives, par l’écrasement d’impôts et de taxes, au point d’annihiler tout esprit novateur ou de les faire fuir à l’étranger.
        Seriez-vous naïf au point de croire que les Droits de l’Homme soient respectés en France ? Etes-vous certains que nous soyons encore une démocratie ? La perversité et la corruption de nos politiques ainsi que leur abus de pouvoir, le tout enrobé dans des discours « bienveillants » (propagande) puant de mensonges et de perversités, me font plutôt penser à une soviétisation qu’à une démocratie.
        Comme vous le dites « Ce préambule précise aussi que le non-respect de la Déclaration amène aux malheurs publics et à la corruption des gouvernements  » et c’est précisément dans cette situation que nous nous trouvons, paupérisation de la société gouvernée par des politicards pourris jusqu’à la moelle.
        Mon exaspération est au comble quand la Révolution est citée comme la panacée.
        N’oublions pas que cette période représente les pires pages de l’Histoire de France avec Robespierre, Saint Juste et compagnie. 1789 est toujours brandie comme le début d’une ère nouvelle (style bisousnours) de « liberté, d’égalité et de fraternité » (à l’époque, devant la guillotine, oui !) en opposition à la monarchie qui domine et assujettit le peuple. La gabel, la dîme et les autres impôts ont disparus. Ils ont été vivement remplacés par la TVA, CSG… etc…etc… et la taxe prévue pour l’entrée des villes n’est autre que l’octroi ! Y a-t-il un changement ? Oui, nous avons la « liberté  » de payer et le devoir de nous taire ; oui, la fraternité dans la paupérisation (c’est encore à voir si ce ne sera pas le « chacun pour soit ») ; quant à l’égalité… c’est un discours qui ne concerne nullement à nos politicards, mais tout juste bon, pour les « bouseux » de contribuables que nous sommes.
        Dans vos propos vous reconnaissez ne pas pouvoir enseigner comme vous l’entendez ; vous êtes donc soumis au diktat du gouvernement. Enseigner l’Histoire « revue et corrigée » par les politicards socialo-marxistes…, cela ne doit ni être triste ni tendancieux (toujours mon cynisme) ; c’est tout simplement contaminer l’esprit des jeunes afin que perdure cette odieuse idéologie. Et vous parler des Droits de l’Homme ?

        • @corbc
          Bonsoir,
          Je suis en accord avec tout ce que vous avez écrit.
          La France n’est pas un pays libre ; elle n’est pas une démocratie ni même une République ; les Droits fondamentaux n’y sont pas respectés, d’ailleurs aucun des articles de la DDHC ne l’est ; les représensants que nous chosissons sont des « gouvernants/dirigeants » et non plus nos représentants ; la liberté de payer n’en est pas une, même si on nous bourre le crâne que ce n’est pas une obligation. Le droit de vote est devenu, ‘en même temps’, un « devoir citoyen » comme écrit sur les cartes électorales.
          La différence avec 1789, c’est que le Peuple actuel ne crève pas la dalle, contrairement à l’époque révolutionnaire. Il semblerait que ce sera bientôt le cas au vu des ponctions galopantes qui sont pondues et les autres qui couvent.
          Le Royaume était endetté jusqu’au cou, avec des budgets pas du tout équilibrés, et c’est le projet de loi pour une nouvelle taxe, que pairait évidemment le Tiers-Etat, qui a mis le feu aux poudres.

          Le péage urbain est instauré à Londres : 13€ par jour pour circuler en ville, dans la zone à péage. Cela n’a pas réduit les embouteillages ni amélioré la qualité de l’air. Il est question de passer le tarif du péage à 24 €par jour. Cela est un octroi, et est archi anti-libéral.

          • A STF.
            « La différence avec 1789, c’est que le Peuple actuel ne crève pas la dalle, »… « Il semblerait que ce sera bientôt le cas au vu des ponctions galopantes … »
            C’est déjà le cas. Les SDF et les personnes à 450 € par mois, ne « crèvent-ils pas la dalle » ?… et ils ne sont pas peu nombreux !

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