La présomption d’innocence, victime collatérale du coup de sang de Mélenchon

Il n’y a qu’une solution pour sortir de ce qui s’est transformé en pugilat entre des députés de la République et un Procureur de la République dans les locaux de la France Insoumise, c’est de redonner à la présomption d’innocence sa vraie valeur.

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Meeting Mélenchon Parc des expos (51) By: Blandine Le Cain - CC BY 2.0

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La présomption d’innocence, victime collatérale du coup de sang de Mélenchon

Les points de vue exprimés dans les articles d’opinion sont strictement ceux de l'auteur et ne reflètent pas forcément ceux de la rédaction.
Publié le 23 octobre 2018
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Par Frédéric Peltier1.

Le coup de sang de Mélenchon est l’illustration paroxysmique de la paranoïa des politiques, lorsque la Justice vient s’intéresser à leurs possibles arrangements avec les règles. Les plus élégants rappellent du bout des lèvres la présomption d’innocence, lorsqu’un opposant ou un concurrent du même camp est mis en cause. Les autres se réjouissent avec plus ou moins de cynisme des ennuis judiciaires du camp d’en face, en rappelant qu’ils font confiance à la justice pour faire éclater la vérité.

Mis en cause, les politiques qui ne sont pas au pouvoir crient systématiquement, plus ou moins fort, pour dénoncer un procès politicien. Leurs ennuis judiciaires ne peuvent pas, selon eux, exclure toute dimension politique, voire n’avoir que cette dimension.

Les procureurs sont toujours dénoncés comme des affidés du pouvoir en place. Le scénario est toujours le même, seuls les acteurs changent. Chez les Insoumis — grande première dans ce genre qui devient un feuilleton, car désormais la Justice n’est plus censurée — nous avons eu droit à des cascades, un camarade et un policier se sont retrouvés à terre.

Des justiciables comme les autres

Si le spectacle est déplorable, il ne doit pas faire détourner les yeux d’un vrai problème. Les politiques ont du mal à se considérer comme des justiciables comme les autres. Or, l’État de droit ne peut pas être garanti si les élus de la majorité, comme de l’opposition, sont soumis à des règles judiciaires dérogatoires. La Loi est la même pour tous, qu’il s’agisse de sa lettre ou de son application.

Pour justifier un traitement différent du commun des mortels, les candidats défaits à l’élection présidentielle qui a porté Emmanuel Macron à l’Élysée pointent le fait que ce dernier a la main posée sur l’épaule du Parquet. Il serait à la manœuvre, en utilisant les enquêtes préalables ou les informations judiciaires, pour discréditer ses adversaires malheureux qui ne manquent pas de clamer leur soif de revanche.

Il faut dépasser cette rhétorique politicienne pour comprendre le véritable problème du rapport de l’autorité judiciaire exercée par les procureurs et les juges, avec les élus du peuple, dépositaires de sa souveraineté, qu’ils représentent.

Les politiques se sont enfermés eux-mêmes dans une situation insupportable, et sans solution, dans leur rapport avec la Justice.

Plus loin que l’indépendance du Parquet

La question ne sera pas totalement tranchée en déconnectant le Parquet du ministère de la Justice et de la tête de l’exécutif. L’indépendance du Parquet pour faire des procureurs des magistrats insoupçonnables d’influence politicienne est certes indispensable, mais elle ne sera pas suffisante pour réconcilier le politique et le judiciaire.

La difficulté majeure du politique vis-à-vis de sa mise en cause judiciaire est que la présomption d’innocence en politique est totalement démonétisée. D’une manière générale, la présomption d’innocence est bien malmenée, depuis des années. Toute mise en cause, qu’il s’agisse d’une enquête préalable, mais encore plus d’une mise en examen dans le cadre d’une information judiciaire, dès lors qu’elle devient publique, se transforme en présomption de culpabilité.

Il faut avoir une sérieuse culture du doute pour ne pas penser qu’il n’y a pas de fumée sans feu, lorsque que l’on voit défiler en boucle sur les chaînes d’information continue des images de perquisitions ou d’autres scènes de la procédure judiciaire qui n’échappent plus aux caméras.

Lorsqu’il s’agit d’une affaire politique, la présomption de culpabilité est encore plus forte. Un homme politique mis en examen devient un paria. Élu, il se promène avec une pancarte dans le dos. Ministre, il doit quitter ses fonctions sur le champ, pour se concentrer à sa défense. Mais aussi et surtout, parce que l’hypothèse de son éventuelle culpabilité l’emporte sur la présomption d’innocence, il est exfiltré du pouvoir.

L’enquête préliminaire

Le ministère public se trouve alors dans une drôle de position, lorsqu’il est confronté à une affaire à dimension politique. Pour éviter une mise en examen trop rapide dont les conséquence politiques sont assez radicales, il préfèrera l’enquête préliminaire. Et patatras ! on lui reprochera de ne pas apporter au mis en cause les garanties procédurales des actes d’instruction d’un juge, qui opère sous le contrôle de la chambre de l’instruction. Une perquisition menée par un juge d’instruction après une mise en examen se fait en présence de l’intéressé, de son avocat. Dans le cadre d’une enquête préliminaire, la mesure est certes encadrée, mais elle est moins contradictoire.

Il n’y a donc qu’une solution pour sortir de ce qui s’est transformé en pugilat entre des députés de la République et un Procureur de la République dans les locaux de la France Insoumise, c’est de redonner à la présomption d’innocence sa vraie valeur. C’est parce que la présomption d’innocence est trop faiblement affirmée et insuffisamment protégée dans notre pays que Mélenchon surjoue le rôle de victime, alors qu’il n’est même pas l’objet de poursuites.

Qu’il y ait des doutes sur la validité de certaines factures ou le contenu de certains emplois dans le monde politique ne constitue certainement pas une atteinte à la démocratie au travers d’une instrumentalisation du pouvoir judiciaire à des fins politiciennes. La moralisation du financement de la vie politique reste un chantier en cours. Cela ne signifie pas non plus qu’un tribunal y trouvera matière à sanction dans les affaires en cours. Attendons sereinement que la justice, qui applique des règles de droit élaborées par la représentation nationale, dans un débat contradictoire qui sera juridique et non politique, tranche la question.

L’État de droit est un subtil équilibre entre le pouvoir politique et l’autorité judiciaire. Il ne peut s’opérer que si la présomption d’innocence a une véritable valeur, comme toutes les valeurs fondamentales de notre démocratie, dont elle fait partie. En dénonçant le procès politique, c’est la présomption d’innocence que l’on dévalorise, alors qu’elle est la vraie et l’unique protection de tout justiciable lorsqu’il est mis en cause. C’est sans doute un calcul politique, mais il est voué à l’échec.

  1. Frédéric Peltier est avocat. Il est l’auteur de Auteur du Procès de l’Argent – Loi de la République contre loi du marché, paru chez Albin Michel.
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  • Il y a la présomption d’innocence , mais seule la justice est véritablement tenue de s’en tenir à elle..
    de façon générale si vous vous souciez de l’avis des autres pour toute raison, une simple mise en accusation par la justice vous vous porte atteinte.

    mais évidemment mélenchon aurait dû dire messieurs les constables faites votre travail …

    mais une remarque néanmoins..quand il existe tant de lois..peut on être innocent « de tout »?

    • « quand il existe tant de lois..peut on être innocent « de tout »? »
      Tout le monde ne peut pas connaître le Code Pénal par cœur. Mais si vous vous aventurez hors des domaines « grand-public », il vous appartient de vous documenter.

  • La présomption d’innocence ne peut etre effective que dans le cas d’un respect strict du secret de l’instruction. ceci demande , en plus un traitement « en urgence  » par la justice.

    Dans le cadre de l’exploitation de la justice a des fins électorales,on a des tas d’accusations de candidats qui se sont terminées par des non lieux , bien trop tard évidement.
    et bien d’autres qui ne sont toujours pas jugées depuis des décennies.
    Un mise en accusation directe des journalistes divulguant une « affaire » judiciaire en cours serait peut etre la solution mais on va hurler a la censure

  • Bonjour,
    Il y a surtout l’intervention intempestive de la « justice » dans la politique.
    La « justice » intervient d’une manière disproportionnée quand elle a affaire à un politique. Pour empêcher cela, ne donner pas à la justice des prétextes pour intervenir dans la vie politique. Ne donnons pas subventions aux politiques ou bien que celles ci soit inconditionnelles, à l’entière discrétion du bénéficiaire.
    Plus d’affaire Fillon, il fait ce qu’il veut de ses indemnités et n’a pas de compte à rendre. Id JLM.

  • quand je pense que ce sont les politiques , les élus qui devraient donner l’exemple de l’exemplarité , de l’honnêteté ….quelle bande de sagouins…..

  • Tout ceci est très beau mais un peu théorique. On peut rhétoriquement se persuader de présomption d’innocence et autres grands principes forts élevés mais, soyons réalistes, à partir du moment où la justice estime nécessaire d’effectuer une perquisition ou mettre en examen, c’est qu’il y a plutôt présomption de culpabilité sinon on ne voit pas très bien l’intérêt… Après, l’intéressé peut être mis hors de cause et alors il est effectivement innocent.
    Ensuite, le jour où les avocats, juges et autres arrêteront de faire fuiter des informations à la presse, on pourra peut-être entendre leurs grands discours…Dieu se rit des hommes qui déplorent les effets dont ils chérissent les causes..

    • certes mais comme il est accusé a l’instant T , avant les élections par exemple et jugé 10 ans plus tard (peut etre regardez sarkosy toujours pas jugé) c’est u excellent moyen d’employer la justice déficiente pour piéger un adversaire.. (c’est sans doute ce qui a déclenché l’affaire bennala, qu’ils vont garder au chaud )

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