La présomption d’innocence, victime collatérale du coup de sang de Mélenchon

Meeting Mélenchon Parc des expos (51) By: Blandine Le Cain - CC BY 2.0

Il n’y a qu’une solution pour sortir de ce qui s’est transformé en pugilat entre des députés de la République et un Procureur de la République dans les locaux de la France Insoumise, c’est de redonner à la présomption d’innocence sa vraie valeur.

Par Frédéric Peltier1.

Le coup de sang de Mélenchon est l’illustration paroxysmique de la paranoïa des politiques, lorsque la Justice vient s’intéresser à leurs possibles arrangements avec les règles. Les plus élégants rappellent du bout des lèvres la présomption d’innocence, lorsqu’un opposant ou un concurrent du même camp est mis en cause. Les autres se réjouissent avec plus ou moins de cynisme des ennuis judiciaires du camp d’en face, en rappelant qu’ils font confiance à la justice pour faire éclater la vérité.

Mis en cause, les politiques qui ne sont pas au pouvoir crient systématiquement, plus ou moins fort, pour dénoncer un procès politicien. Leurs ennuis judiciaires ne peuvent pas, selon eux, exclure toute dimension politique, voire n’avoir que cette dimension.

Les procureurs sont toujours dénoncés comme des affidés du pouvoir en place. Le scénario est toujours le même, seuls les acteurs changent. Chez les Insoumis — grande première dans ce genre qui devient un feuilleton, car désormais la Justice n’est plus censurée — nous avons eu droit à des cascades, un camarade et un policier se sont retrouvés à terre.

Des justiciables comme les autres

Si le spectacle est déplorable, il ne doit pas faire détourner les yeux d’un vrai problème. Les politiques ont du mal à se considérer comme des justiciables comme les autres. Or, l’État de droit ne peut pas être garanti si les élus de la majorité, comme de l’opposition, sont soumis à des règles judiciaires dérogatoires. La Loi est la même pour tous, qu’il s’agisse de sa lettre ou de son application.

Pour justifier un traitement différent du commun des mortels, les candidats défaits à l’élection présidentielle qui a porté Emmanuel Macron à l’Élysée pointent le fait que ce dernier a la main posée sur l’épaule du Parquet. Il serait à la manœuvre, en utilisant les enquêtes préalables ou les informations judiciaires, pour discréditer ses adversaires malheureux qui ne manquent pas de clamer leur soif de revanche.

Il faut dépasser cette rhétorique politicienne pour comprendre le véritable problème du rapport de l’autorité judiciaire exercée par les procureurs et les juges, avec les élus du peuple, dépositaires de sa souveraineté, qu’ils représentent.

Les politiques se sont enfermés eux-mêmes dans une situation insupportable, et sans solution, dans leur rapport avec la Justice.

Plus loin que l’indépendance du Parquet

La question ne sera pas totalement tranchée en déconnectant le Parquet du ministère de la Justice et de la tête de l’exécutif. L’indépendance du Parquet pour faire des procureurs des magistrats insoupçonnables d’influence politicienne est certes indispensable, mais elle ne sera pas suffisante pour réconcilier le politique et le judiciaire.

La difficulté majeure du politique vis-à-vis de sa mise en cause judiciaire est que la présomption d’innocence en politique est totalement démonétisée. D’une manière générale, la présomption d’innocence est bien malmenée, depuis des années. Toute mise en cause, qu’il s’agisse d’une enquête préalable, mais encore plus d’une mise en examen dans le cadre d’une information judiciaire, dès lors qu’elle devient publique, se transforme en présomption de culpabilité.

Il faut avoir une sérieuse culture du doute pour ne pas penser qu’il n’y a pas de fumée sans feu, lorsque que l’on voit défiler en boucle sur les chaînes d’information continue des images de perquisitions ou d’autres scènes de la procédure judiciaire qui n’échappent plus aux caméras.

Lorsqu’il s’agit d’une affaire politique, la présomption de culpabilité est encore plus forte. Un homme politique mis en examen devient un paria. Élu, il se promène avec une pancarte dans le dos. Ministre, il doit quitter ses fonctions sur le champ, pour se concentrer à sa défense. Mais aussi et surtout, parce que l’hypothèse de son éventuelle culpabilité l’emporte sur la présomption d’innocence, il est exfiltré du pouvoir.

L’enquête préliminaire

Le ministère public se trouve alors dans une drôle de position, lorsqu’il est confronté à une affaire à dimension politique. Pour éviter une mise en examen trop rapide dont les conséquence politiques sont assez radicales, il préfèrera l’enquête préliminaire. Et patatras ! on lui reprochera de ne pas apporter au mis en cause les garanties procédurales des actes d’instruction d’un juge, qui opère sous le contrôle de la chambre de l’instruction. Une perquisition menée par un juge d’instruction après une mise en examen se fait en présence de l’intéressé, de son avocat. Dans le cadre d’une enquête préliminaire, la mesure est certes encadrée, mais elle est moins contradictoire.

Il n’y a donc qu’une solution pour sortir de ce qui s’est transformé en pugilat entre des députés de la République et un Procureur de la République dans les locaux de la France Insoumise, c’est de redonner à la présomption d’innocence sa vraie valeur. C’est parce que la présomption d’innocence est trop faiblement affirmée et insuffisamment protégée dans notre pays que Mélenchon surjoue le rôle de victime, alors qu’il n’est même pas l’objet de poursuites.

Qu’il y ait des doutes sur la validité de certaines factures ou le contenu de certains emplois dans le monde politique ne constitue certainement pas une atteinte à la démocratie au travers d’une instrumentalisation du pouvoir judiciaire à des fins politiciennes. La moralisation du financement de la vie politique reste un chantier en cours. Cela ne signifie pas non plus qu’un tribunal y trouvera matière à sanction dans les affaires en cours. Attendons sereinement que la justice, qui applique des règles de droit élaborées par la représentation nationale, dans un débat contradictoire qui sera juridique et non politique, tranche la question.

L’État de droit est un subtil équilibre entre le pouvoir politique et l’autorité judiciaire. Il ne peut s’opérer que si la présomption d’innocence a une véritable valeur, comme toutes les valeurs fondamentales de notre démocratie, dont elle fait partie. En dénonçant le procès politique, c’est la présomption d’innocence que l’on dévalorise, alors qu’elle est la vraie et l’unique protection de tout justiciable lorsqu’il est mis en cause. C’est sans doute un calcul politique, mais il est voué à l’échec.

  1. Frédéric Peltier est avocat. Il est l’auteur de Auteur du Procès de l’Argent – Loi de la République contre loi du marché, paru chez Albin Michel.