Comptes de campagne : quand la transparence reste opaque

Jean-Luc Mélenchon by Pierre-Selim (CC BY-SA 2.0)

Un rapporteur chargé de contrôler les comptes de campagne de Jean-Luc Mélenchon a démissionné avec fracas pour ne pas avoir à couvrir, selon ses dires, des irrégularités. Pourtant, ses recommandations n’ont pas été prises en compte.

Par Nathalie MP.

En ce début d’année déjà bien occupé par la galette des rois, le décès de France Gall a pris rapidement le pas sur toutes les autres informations du jour, même sur l’hommage anniversaire aux victimes des attentats de janvier 2015.

Mais tout en bas des pages web de nos journaux, on pouvait découvrir hier que la validation des comptes de campagne des candidats à l’élection présidentielle de 2017 ne se passait pas trop bien, malgré l’existence d’une très sérieuse CNCCFP ou Commission nationale des comptes de campagne et financements publics censée nous garantir, à nous contribuables, que notre argent n’est pas dépensé n’importe comment.

La règle du remboursement forfaitaire

Selon la règle en vigueur actuellement, les candidats dont le score en suffrages exprimés a dépassé 5 % au premier tour recevront un financement étatique forfaitaire équivalent à 47,5 % d’un plafond fixé à 16,9 millions d’euros pour un candidat présent uniquement au premier tour (soit environ 8 millions d’euros) et à 22,5 millions pour un candidat présent aux deux tours (soit environ 10,7 millions d’euros). Pour les autres candidats le remboursement sera de 4,75 % du plafond de premier tour (soit un montant de 0,8 million d’euros). Dans tous les cas, le remboursement forfaitaire ne peut excéder les dépenses effectives.

Encore faut-il que les dépenses des candidats soient vérifiées afin de s’assurer qu’elles correspondent bien à la campagne électorale et pas à des activités politiques autres dont les frais seraient opportunément attribués aux élections, ou au contraire qu’elles n’ont pas été minorées (pour éviter de dépasser le plafond) en faisant passer une partie de la charge de la campagne sur d’autres institutions d’État telles que ministères ou Élysée dans le cas d’un Président ou d’un ministre sortant, par exemple.

C’est précisément le travail de la CNCCFP. Cet été, les candidats lui ont présenté leurs comptes de campagne, lesquels ont été enregistrés au Journal Officiel du 3 août 2017. Voici un tableau récapitulatif des dépenses déclarées, ainsi que les scores obtenus par chacun des candidats au premier tour de l’élection présidentielle. J’indique dans la dernière colonne le montant qui leur serait remboursé si les comptes étaient validés tels quels :

Un recours devant le Conseil constitutionnel ?

Depuis, les rapporteurs de la CNCCFP se sont plongés dans des centaines de cartons remplis de milliers de factures, ce qui a permis récemment à la Commission de faire part aux candidats de ses observations dans une « lettre des griefs » dont la teneur est encore inconnue de façon à leur laisser la possibilité de déposer un éventuel recours devant le Conseil constitutionnel.

On sait cependant que les comptes de Le Pen seraient validés, de même que ceux de Hamon en dépit de leur montant élevé par rapport au résultat électoral piteux – situation qui avait déclenché une polémique au sein d’un PS très mal en point financièrement.

Mais Le Parisien nous apprenait hier que l’un des deux rapporteurs en charge des comptes de Jean-Luc Mélenchon, Jean-Guy de Chalvron, a démissionné de son poste avec fracas en novembre dernier pour ne pas avoir à « couvrir d’éventuelles irrégularités1 ». Après cinq mois de contrôles dans 52 cartons remplis de 5 000 factures, il estimait en effet que les 10,7 millions d’euros de dépenses du candidat insoumis comportaient 1,5 million de factures litigieuses n’ouvrant pas droit, selon lui, à remboursement.

À la suite d’une réunion où il présentait sa « lettre des griefs » concernant son candidat, la Commission a opposé un refus « extrêmement brutal » à ses propositions de régularisation et lui a demandé de les revoir « nettement à la baisse ». Dans sa lettre de démission adressée à la CNCCFP, il explique :

De nombreuses divergences sont apparues entre mes propres recommandations de réformation et les recommandations de la Commission. Je regrette que le montant des réformations finalement proposé au candidat n’ait pas fait l’objet d’un consensus partagé.

Les dépenses de Jean-Luc Mélenchon

Le Parisien, qui a reçu le témoignage direct de Jean-Guy de Chalvron à propos des « graves dysfonctionnements » qui altèrent selon lui le travail de la CNCCFP, a interrogé cette dernière, mais son Président François Logerot n’a pas souhaité répondre. La Commission s’est contentée de faire savoir que :

Les rapporteurs savent que la Commission ne suit pas forcément toutes leurs recommandations.

Comme le signale Le Parisien, on en saura plus (ou pas) sous peu, dès lors que les conclusions de la CNCCFP seront divulguées à la presse. Même à supposer qu’il faille réduire les dépenses de Mélenchon de 1,5 million d’euros, ses comptes restent supérieurs au plafond des 8 millions auquel il a droit s’ils sont avalisés. Mais des irrégularités peuvent entraîner une diminution du remboursement forfaitaire ou un rejet total des comptes (ce dernier cas n’étant pas soulevé par M. de Chalvron).

Transparence institutionnelle opaque

Cependant, au-delà de la sincérité spécifique des comptes de Jean-Luc Mélenchon, cette petite affaire est d’ores et déjà très représentative du hiatus qui existe et persiste jusque dans le monde nouveau d’Emmanuel Macron entre la transparence institutionnelle affichée en premier plan et l’opacité maladive des décisions réelles laissées dans l’ombre. C’est d’autant plus symbolique qu’il s’agit de notre argent et de l’élection phare de notre vie démocratique.

Jean-Guy de Chalvron peut difficilement passer pour un hurluberlu. C’est un haut fonctionnaire de l’inspection générale de l’administration, aujourd’hui en retraite comme la plupart des rapporteurs. Il est passé par de nombreux ministères et fut directeur de cabinet de Louis Mexandeau quand celui-ci était ministre des Anciens combattants.

S’il pointe les moyens très insuffisants qui sont dédiés à l’audit de toutes les factures de campagne (manque de personnel, utilisation de stagiaires, travail titanesque, faible rémunération…), il dénonce surtout un système « opaque et fort peu démocratique ».

Pourquoi ménager Mélenchon ?

Il est venu à bout de ses contrôles, il est arrivé à une conclusion étayée et on lui a demandé de la modifier favorablement pour le candidat concerné. S’il ne s’agissait que d’une question d’interprétation technique des textes, il est probable qu’un « consensus partagé » aurait été trouvé. Mais il a préféré claquer la porte.

Quel peut être l’intérêt de ménager Jean-Luc Mélenchon ? Ne pas braquer un opposant particulièrement virulent ? Ne pas donner l’impression qu’on cherche à le faire taire ? Ne pas trop déconsidérer un opposant facile dont les outrances couvrent des oppositions qui pourraient se faire plus fines s’il n’était pas là ? Ou simplement garder un semblant d’opposition en état de marche à peu près acceptable ? Ou tout cela à la fois.

Toujours est-il que suite à un certain nombre d’abus, les Français ont depuis 2007 l’immense privilège de disposer d’une commission pour vérifier les comptes de campagne. On pourrait penser que nous pouvons dormir tranquilles, que nos intérêts de citoyens-contribuables sont défendus en toute moralité et transparence. Et pourtant non. Si l’on en croit le témoignage de Jean-Guy de Chalvron, malgré l’abondance des règles et des codes qui déterminent chaque mouvement et chaque minute de notre vie, tout reste à la discrétion finale de ceux qui nous gouvernent.

Le théâtre du pouvoir et ses ombres

Il en va de cette affaire comme de la loi de moralisation de la vie politique. Les textes, les structures, les titres, les belles intentions existent ; le Président, entouré de ses ministres, peut signer une loi en grande pompe devant les caméras de télévision dans une mise en scène digne du Grand Siècle ; il peut se frotter les mains en assurant à Laurent Delahousse que ça y est, la vie politique française est définitivement transparente et moralisée, il n’en demeure pas moins que « dans le même temps » les députés se votent des rallonges pour leur logement à Paris et que les Richard Ferrand indélicats de ce monde sont fort peu inquiétés pour ce qui vaudrait pas mal d’ennuis à un citoyen lambda.

On retrouve là l’un des éléments assez tristement caractéristiques de notre vie démocratique. Nous sommes submergés de lois, de commissions et de hautes autorités en tout genre supposées nous garantir que tout se passe dans la plus parfaite transparence et selon les canons de la plus haute moralité possible dans notre République voulue irréprochable par tous les dirigeants qui se succèdent.

Et cependant, dès qu’on gratte un peu, dès qu’un journaliste se lance dans une véritable enquête, dès que des rouages du système finissent par se rebeller et se mettent à parler à force de dégoût des pratiques réelles, on réalise que la moralisation dont se gargarise le monde politique à longueur de temps n’est qu’une façade friable rapidement plaquée sur l’arbitraire et l’opportunisme des décisions politiques d’État.

Sur le web

  1.  Il existe un précédent fameux : selon Roland Dumas, Président du Conseil constitutionnel à l’époque, les comptes Balladur et Chirac de 1995 ont été avalisés malgré leurs irrégularités manifestes, pour éviter une remise en cause de l’élection présidentielle.