Droits d’auteur « numérique » ou la grande hypocrisie

En voulant réglementer internet, on risque de dérégler un système dont nous profitons tous. Attention aux conséquences !

Par Nicolas Lecaussin.
Un article de l’Iref-Europe

« Je suis fier que la France ait été à la pointe de ce combat », a déclaré Emmanuel Macron. Devinez : s’agit-il d’une baisse de la fiscalité ? Non, mais d’une nouvelle obligation qui, normalement, devrait être adoptée par tous les pays européens. Les eurodéputés ont adopté le 12 septembre dernier une version remaniée de la directive « adaptant le droit d’auteur à l’heure du numérique ». Les entreprises de presse obtiennent la création d’un « droit voisin » pour se « défendre » face à Google et Facebook.

Il est question d’une « meilleure rémunération » des auteurs, de plus de « contrôle » et d’une « meilleure répartition de la valeur » entre les différents acteurs d’Internet, notamment entre les créateurs de contenus et les plateformes qui diffusent leurs chansons, vidéos, articles. Ce vocabulaire, bien connu en France, n’est pas très rassurant. À première vue, cette directive semble partir des meilleures intentions : payer les créations des auteurs. Les conséquences pourraient néanmoins se révéler désastreuses.

Hypocrisie des éditeurs de presse

Tout d’abord, les plateformes internet (GAFA et autres) publient gratuitement des millions de « créations » (textes, musique, etc.) qui ne seraient publiées nulle part ailleurs. Elles circulent librement, toujours gratuitement : de nombreux auteurs se sont fait connaître et sont même devenus célèbres grâce à elles. Et cela dans tous les domaines.

Il y a une certaine hypocrisie chez les éditeurs de presse qui bénéficieront des « armes juridiques pour négocier avec les plateformes internet ». Quand on connaît les aides publiques dont bénéficient la presse et l’audiovisuel (en France surtout) et la façon dont ces medias rémunèrent la plupart des journalistes et pas du tout les collaborateurs occasionnels, on peut s’interroger sur les droits de celui qui possède les « armes »… On risque aussi d’assister à de longs et pénibles procès qui, finalement, pénaliseront les auteurs et coûteront cher aux éditeurs de presse.

Puis, et c’est probablement le plus inquiétant, à force d’être attaquées en justice, les plateformes internet (GAFA) risquent de mettre un grand coup de frein à la mise en ligne gratuite des textes et autres « créations ». Les perdants seront… les auteurs.

Les GAFA nous rendent service

Enfin, le problème n’est pas la publication gratuite en ligne dont nous bénéficions tous. Les GAFA nous rendent un grand service. Non, le plus dangereux pour un auteur est le plagiat. Ce ne sont pas les GAFA qui mettent la main sur la création mais les autres internautes. Et pour cela, il existe déjà des protections techniques en ligne qu’il faudrait encore améliorer.

Ne serait-il pas plus simple de prévoir un protocole permettant à quiconque de s’opposer à publication de ses œuvres, par un simple clic, sauf à négocier librement des droits d’auteur ?

En voulant réglementer, on risque de dérégler un système dont nous profitons tous. Surtout ceux qui, sans les plateformes internet, n’auraient jamais pu rendre publiques leurs créations.

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