Motions de censure : la comédie du pouvoir

La motion de censure, qui était auparavant une arme que les députés utilisaient dans la plus totale irresponsabilité, est devenue aujourd’hui une simple opportunité de solenniser quelque peu une opposition à un texte.

Par Patrick Aulnas.

La comédie du pouvoir a connu un nouvel épisode avec les deux motions de censure déposées à l’Assemblée nationale par les oppositions et rejetées le 31 juillet 2018. Elles n’avaient aucune chance d’être adoptées, eu égard à la composition de l’Assemblée. Mais il s’agit pour les opposants de s’offrir une tribune officielle pour faire état de désaccords de fond avec le gouvernement. Dans le cas présent, l’objectif était aussi de tenter d’affaiblir le président de la République.

Les résultats

La première motion de censure était déposée par la droite (Les Républicains). Elle a recueilli 143 voix, très loin des 289 nécessaires a pour faire tomber le gouvernement. Qui a voté pour cette motion de censure ? 101 députés LR sur 103, 17 députés de la France insoumise, ainsi que ceux du groupe communiste et les six députés du Rassemblement national (RN, ex-FN).

La seconde motion, déposée par la gauche (Parti socialiste, La France insoumise, Parti communiste) a recueilli 74 voix, la droite n’ayant pas voté pour, à l’exception du RN.

Coalition des populistes ?

Le groupe La République en marche comportant 313 députés, l’adoption d’une motion de censure était évidemment impossible. Mais il est intéressant d’analyser les alliances des opposants. Il apparaît clairement qu’une coalition populiste (LFI, PC, RN) a voté en faveur des deux motions. Les anciens partis de gouvernement (LR et PS) se sont contentés de voter en faveur de leur propre motion, ce qui constitue la pratique dominante.

Le gouvernement aurait certainement préféré qu’une coalition des opposants dépose une seule motion de censure. Il devenait alors possible de stigmatiser la démagogie de l’opposition, qui n’aurait été d’accord sur rien sauf sur sa volonté de s’opposer. Il n’en reste pas moins que le comportement des extrêmes (LFI, PC, RN) relève bien de cette logique puisque LFI et RN ne sont d’accord sur rien.

Les curieuses mœurs parlementaires

Ces curieuses mœurs parlementaires consistant à s’allier pour faire tomber un gouvernement ne datent pas d’aujourd’hui. Elles constituaient une pratique courante sous les IIIe et IVe Républiques. Les gouvernements étaient donc fragiles et ne duraient parfois que quelques mois. Le parlementarisme classique conduit ainsi les députés à abuser de leur pouvoir de censure du gouvernement en place. La raison en est simple : ils ne courent pratiquement aucun risque.

La Constitution de la Ve République ayant accordé le droit de dissolution au président de la République, les députés sont devenus plus prudents. Ils savent que l’adoption d’une motion de censure entraînerait la dissolution de l’Assemblée. Ils risquent donc de perdre leur siège et deviennent par miracle moins irresponsables.

Le mode de scrutin et la stabilité gouvernementale

Un autre facteur favorise la stabilité gouvernementale : le mode de scrutin. Sous la IVe République, la représentation proportionnelle conduisait à un émiettement des partis. Des coalitions fragiles gouvernaient. Le scrutin uninominal à deux tours, en vigueur aujourd’hui, favorise au contraire les partis puissants et bien implantés localement. L’élection d’une écrasante majorité de députés LREM en 2017 constitue un événement historique atypique s’expliquant par la perte de crédibilité des partis traditionnels.

Une seule motion de censure adoptée depuis 1958

La motion de censure, qui était auparavant une arme que les députés utilisaient dans la plus totale irresponsabilité, est devenue aujourd’hui une simple opportunité de solenniser quelque peu une opposition à un texte ou une défiance liée à un événement comme l’affaire Benalla. Mais tout cela relève du théâtre politique, de la politique spectacle abondamment relayée médiatiquement. Il s’agit de montrer au corps électoral que l’opposition existe. Mais elle n’a aucune prise sur l’existence même du gouvernement.

Une seule motion de censure a été adoptée depuis 1958. En septembre 1962, le général de Gaulle propose un projet de référendum sur l’élection du président de la République au suffrage universel direct. Le 4 octobre, une motion de censure est adoptée par l’Assemblée nationale par 280 voix (il en fallait 241) en vue de s’opposer à ce projet. Le gouvernement Pompidou est contraint de démissionner. L’Assemblée est dissoute par le général de Gaulle, conformément à la Constitution. Le projet de loi référendaire est adopté le 4 octobre 1962 par 62,25% des voix. Aux élections législatives de novembre 1962, le parti gaulliste (UNR, Union pour la nouvelle République) reste largement dominant, sinon majoritaire (233 sièges sur 482).

C’est ainsi que les institutions peuvent faire revenir à la raison, bon gré, mal gré, des parlementaires qui se sont longtemps distingués en France par leur négativisme.