Motions de censure : la comédie du pouvoir

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By: Elliott Brown - CC BY 2.0

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Motions de censure : la comédie du pouvoir

Les points de vue exprimés dans les articles d’opinion sont strictement ceux de l'auteur et ne reflètent pas forcément ceux de la rédaction.
Publié le 2 août 2018
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Par Patrick Aulnas.

La comédie du pouvoir a connu un nouvel épisode avec les deux motions de censure déposées à l’Assemblée nationale par les oppositions et rejetées le 31 juillet 2018. Elles n’avaient aucune chance d’être adoptées, eu égard à la composition de l’Assemblée. Mais il s’agit pour les opposants de s’offrir une tribune officielle pour faire état de désaccords de fond avec le gouvernement. Dans le cas présent, l’objectif était aussi de tenter d’affaiblir le président de la République.

Les résultats

La première motion de censure était déposée par la droite (Les Républicains). Elle a recueilli 143 voix, très loin des 289 nécessaires a pour faire tomber le gouvernement. Qui a voté pour cette motion de censure ? 101 députés LR sur 103, 17 députés de la France insoumise, ainsi que ceux du groupe communiste et les six députés du Rassemblement national (RN, ex-FN).

La seconde motion, déposée par la gauche (Parti socialiste, La France insoumise, Parti communiste) a recueilli 74 voix, la droite n’ayant pas voté pour, à l’exception du RN.

Coalition des populistes ?

Le groupe La République en marche comportant 313 députés, l’adoption d’une motion de censure était évidemment impossible. Mais il est intéressant d’analyser les alliances des opposants. Il apparaît clairement qu’une coalition populiste (LFI, PC, RN) a voté en faveur des deux motions. Les anciens partis de gouvernement (LR et PS) se sont contentés de voter en faveur de leur propre motion, ce qui constitue la pratique dominante.

Le gouvernement aurait certainement préféré qu’une coalition des opposants dépose une seule motion de censure. Il devenait alors possible de stigmatiser la démagogie de l’opposition, qui n’aurait été d’accord sur rien sauf sur sa volonté de s’opposer. Il n’en reste pas moins que le comportement des extrêmes (LFI, PC, RN) relève bien de cette logique puisque LFI et RN ne sont d’accord sur rien.

Les curieuses mœurs parlementaires

Ces curieuses mœurs parlementaires consistant à s’allier pour faire tomber un gouvernement ne datent pas d’aujourd’hui. Elles constituaient une pratique courante sous les IIIe et IVe Républiques. Les gouvernements étaient donc fragiles et ne duraient parfois que quelques mois. Le parlementarisme classique conduit ainsi les députés à abuser de leur pouvoir de censure du gouvernement en place. La raison en est simple : ils ne courent pratiquement aucun risque.

La Constitution de la Ve République ayant accordé le droit de dissolution au président de la République, les députés sont devenus plus prudents. Ils savent que l’adoption d’une motion de censure entraînerait la dissolution de l’Assemblée. Ils risquent donc de perdre leur siège et deviennent par miracle moins irresponsables.

Le mode de scrutin et la stabilité gouvernementale

Un autre facteur favorise la stabilité gouvernementale : le mode de scrutin. Sous la IVe République, la représentation proportionnelle conduisait à un émiettement des partis. Des coalitions fragiles gouvernaient. Le scrutin uninominal à deux tours, en vigueur aujourd’hui, favorise au contraire les partis puissants et bien implantés localement. L’élection d’une écrasante majorité de députés LREM en 2017 constitue un événement historique atypique s’expliquant par la perte de crédibilité des partis traditionnels.

Une seule motion de censure adoptée depuis 1958

La motion de censure, qui était auparavant une arme que les députés utilisaient dans la plus totale irresponsabilité, est devenue aujourd’hui une simple opportunité de solenniser quelque peu une opposition à un texte ou une défiance liée à un événement comme l’affaire Benalla. Mais tout cela relève du théâtre politique, de la politique spectacle abondamment relayée médiatiquement. Il s’agit de montrer au corps électoral que l’opposition existe. Mais elle n’a aucune prise sur l’existence même du gouvernement.

Une seule motion de censure a été adoptée depuis 1958. En septembre 1962, le général de Gaulle propose un projet de référendum sur l’élection du président de la République au suffrage universel direct. Le 4 octobre, une motion de censure est adoptée par l’Assemblée nationale par 280 voix (il en fallait 241) en vue de s’opposer à ce projet. Le gouvernement Pompidou est contraint de démissionner. L’Assemblée est dissoute par le général de Gaulle, conformément à la Constitution. Le projet de loi référendaire est adopté le 4 octobre 1962 par 62,25% des voix. Aux élections législatives de novembre 1962, le parti gaulliste (UNR, Union pour la nouvelle République) reste largement dominant, sinon majoritaire (233 sièges sur 482).

C’est ainsi que les institutions peuvent faire revenir à la raison, bon gré, mal gré, des parlementaires qui se sont longtemps distingués en France par leur négativisme.

 

 

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  • Le ballet des menteur et manipulateurs même sous serment me semble plus grave que cette misérable comédie.
    La politique dans son ensemble, nationale et locale n’est plus qu’une sale mafia d’escrocs de de prétentieux qui jouent avec l’argent public comme bon leur semble. Comme dans toute organisation mafieuse, la corruption est à son maximum, et comme dans toute organisation mafieuse les limites de la petite dictature sont de loin déjà dépassée par un totalitarisme et un mépris des autres. Cette situation a entraîné un changement malsain de toute la société et des incivilités de plus en plus nombreuses et violentes aidé en cela par les attardés de 68 pour lesquels il est interdit d’interdire, ce que l’on retrouve également dans la politique. Ce chacun pour soi ne cesse de s’aggraver et change en fonction des castes de la société. La France est un pays dans lequel il faisait bon vivre et qui a complètement été détruit par la politique, l’administration et phénomène aggravant les médias qui détruisent à grande vitesse le peu de bon sens qui peut encore exister.

    • je suis d’accord..mais le peuple est en partie responsable aussi…à force de se laisser faire et perdre en libertés fondamentales voilà ou on arrive.

  • Anomalie aussi, mais je me demande si les frondeurs PS sous Hollande n’ont pas raté une belle occasion de réussir une motion de censure (cf. le fameux 49.3 de Valls sur la loi travail) :

    Depuis le quinquennat et l’inversion du calendrier électoral, l’élection législative est devenue une sorte de faux 3e tour de l’élection présidentielle, et aboutit à chaque fois à donner une majorité confortable – sinon absolue – au président nouvellement élu.
    Et ce, pour toute la durée du mandat présidentiel – vu que hasard volontaire du calendrier – les mandats de députés et de présidents coïncident parfaitement dans le temps.

    Depuis de Gaulle, l’usage veut donc que si les députés renversent un gouvernement, ils se mangent une dissolution dans la foulée.

    Question : quel président irait risquer de détruire de magnifique calendrier électoral, et perdre sa majorité à l’assemblée ainsi que toute future majorité accordée par chaque élection présidentielle depuis 2002 ?

    Les frondeurs du PS auraient pu tenter le pari : Hollande avait plus à perdre à casser le calendrier qu’à juste remplacer son gouvernement.

    • Et j’oubliais aussi l’excellent souvenir que doit garder Chirac et la droite de sa dissolution de 1997, amenant l’opposition au pouvoir et forçant Chirac à une cohabitation…
      … et l’amenant aussi à une victoire (écrasante au 2nd tour) à l’élection présidentielle suivante en 2002

  • ce n’est plus une assemblée nationale maïs une assemblée de collabo qui retourne leur veste pour leur propre intérêt…dont les électeurs sont fautifs

  • Je ne suis pas sûr que constitutionnellement, une motion de censure adoptée entraîne automatiquement une dissolution de l’Assemblée Nationale. Car dans ce cas, je pense que l’AN ne l’aurait pas faite. C’est un abus gaullien selon moi. Selon la constitution, il aurait du demander à un autre homme de constituer un gouvernement.
    Ensuite, il faut la proportionnelle et permettre la motion de censure votée au 2/3 pour avoir une stabilité du pouvoir et une meilleure représentativité, du corps électoral.

    • Il n’y a aucune disposition dans la Constitution qui l’impose, en effet.
      C’est juste la pratique sous la Ve : en représailles, de Gaulle avait dissout l’assemblée.

      Et ça ne s’est produit qu’une fois (censure / dissolution), les députés suivants ayant compris la leçon.

      • @AxS : Le mot « représailles » est simplificateur : bien sûr, le Général n’avait pas d’affection pour ces parlementaires. Mais la question principale était qu’il devenait impossible de désigner un Gouvernement pour mettre en oeuvre sa politique tant que la majorité de l’Assemblée Nationale était hostile à ses idées. Qu’il y ait eu volonté de représailles ou non, la dissolution était logiquement inévitable.

    • Le Président de la République a seul le pouvoir de dissoudre l’assemblée. Il doit seulement consulter certaines personnes (simple avis).
      Article 12 constitution de 1958 :
       » Le Président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des Présidents des Assemblées, prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale.

      Les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution.

      L’Assemblée nationale se réunit de plein droit le deuxième jeudi qui suit son élection. Si cette réunion a lieu en dehors de la période prévue pour la session ordinaire, une session est ouverte de droit pour une durée de quinze jours.

      Il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans l’année qui suit ces élections. « 

    • ATTENTION : PROPORTIONNELLE !

      Apparemment démocratique, ce mode de scrutin est très dangereux et il faut donc l’utiliser à doses homéopathiques : même dans la très sérieuse Allemagne, il semble que la difficulté croissante à constituer des majorités cohérentes et pérennes soit due à un excès de proportionnelle, contrairement à ce qui se passe en Corée du Sud. En effet, il en résulte des parlements émiettés entre de nombreux partis avec presque toujours l’impossibilité de dégager des majorités claires et stables ; en outre, ce système confère un pouvoir – ou plutôt une capacité de nuisance – disproportionné à des petits partis qui monnaient constamment et chèrement le vote de leurs 4, 5 ou 7 députés : le système israélien illustre ce risque jusqu’à la caricature puisqu’il arrive régulièrement que 3 élus extrémistes (notamment des religieux ultra-orthodoxes) peuvent imposer un nombre énorme de textes importants dont les principaux partis (et assez souvent la majorité de l’électorat) ne veulent pas. Il y a là une perversion de la démocratie.
      Pensons aussi aux épouvantables systèmes des IIIe et IVe républiques avec leur instabilité chronique et les conséquences catastrophiques (passivité totale face à Hitler, déroute de 1940, guerres coloniales dont le pourrissement faillit mettre au pouvoir une junte militaire, etc.) qui en résultèrent en l’absence d’un pouvoir fort et stable.
      Régulièrement, on censure la constitution de la Ve République ( » dérive monarchique « , gnagnagna, …) en oubliant la règle des 20-80 : fondamentalement, c’est un bon système qui assure la stabilité de nos institutions et qui a permis de prendre maintes décisions impopulaires et pourtant indispensables. Certes, on peut corriger des abus à la marge ; mais il ne faut pas confondre la nullité ou l’immoralité – ou les deux – de certains dirigeants avec la qualité intrinsèque de notre Constitution : imagine-t-on par exemple où en serait la France si le nullissime Hollande avait exercé ses fonctions dans le cadre d’une constitution comme celles de la IIIe ou de la IVe républiques avec une nation gauloise toujours prompte à se chamailler en oubliant l’intérêt général (car  » Right or wrong, my country  » ne se traduit pas en français) ?
      Curieusement, alors qu’il y a toujours des admirateurs du fonctionnement de la démocratie britannique, on oublie souvent que son système électoral est aux antipodes de la proportionnelle puisqu’il  » surfavorise  » presque toujours les 2 principaux partis : nos voisins donnent le pas à la stabilité sur la  » justice proportionnelle  » ; vu le bilan de la plus ancienne démocratie parlementaire du monde et même si on a le droit de ne pas aimer cette solution, il y a matière à réfléchir …

      • Bonjour Liger

        C’est marrant mais vous n’avez pas l’air d’avoir compris ce qu’était une démocratie libérale.
        Ce n’est pas le coup d’état permanent, une monarchie élective, c’est un système politique où tous les partis peuvent s’exprimer. C’est donc un pouvoir qui négocie.
        La V° est un pouvoir fort, centralisé, l’antinomie du libéralisme.

        Apres si vous voulez être esclave.. chacun son syndrome de Stockholm.

        • Vous avez le droit de rêver d’une république invertébrée sur le modèle des IIIe et IVe républiques. Très peu pour moi.
          Quand on prétend donner des leçons, il faut connaître sérieusement l’Histoire, avoir réfléchi sur les vicissitudes du passé et tâcher d’éviter de retomber dans les mêmes erreurs : quant au  » coup d’état permanent « , c’est un radotage emprunté à M. Mitterrand. lequel tourna cyniquement le dos à ses  » nobles idées  » dès qu’il fut élu en 1981.

          • Je ne rêve pas du tout.
            Ce sont des classiques; séparation des pouvoirs, état de droit, indépendance de la justice. tous ces principes sont piétinés par la V° république.
            Vous voulez un état fort, ne pleurnichez pas quand vous aurez le choix en 2022 entre JLM et MLP au second tour.
            Hitler est arrivé au pouvoir ainsi.

            Syndrome de Stockholm vous dis-je.

            • Prenez la peine de lire mon argumentation détaillée se référant à plusieurs pays étrangers au lieu de caricaturer les idées qui vous déplaisent. Bon, j’ai quand même appris que le bipartisme du Royaume-Uni est un système crypto-nazi …

              • Mais j’attend tjs des contre arguments sur la démocratie libérale (séparation des pouvoirs, subsidiarité etc..) qui sont le BA-ba d’un pouvoir qui respecte les minorités et en premier l’individu.
                Vous êtes pour un pouvoir fort, sans partage (i.e. le premier parti minoritaire), alors que la vraie démocratie c’est avant tout la négociation. Et si il n’y a pas consensus, il n’y a pas de gouvernement comme en Belgique et les Belges s’en sont mieux portés.
                Je n’ai rien contre vos idées, vous préférez un pouvoir sans partage, moi je préfère un pouvoir qui négocie.
                Cordialement.

        • Liger a raison. La proportionnelle n’est valable que si un parti (ou une coalition stable, mais c’est plus risqué) rallie la majorité des suffrages. Si ce n’est pas le cas, la politique mise en œuvre est celle de partis sans représentativité.

      • Et que pensez vous du système des USA, 4 ans de mandat présidentiel, des élections à mi mandat sur les deux chambres de leur parlement, des sénateurs peu nombreux par état, des représentants plus nombreux.

        … et peut etre le plus impressionnant de tout : la même constitution depuis avant même notre 1ere révolution…

        • @AxS : merci de vos remarques.
          À mon avis, le système étasunien souffre de graves défauts, notamment celui des élections à mi-mandat parce que cela signifie en pratique que ce pays est presque toujours en campagne électorale, ce qui rend difficile l’adoption de mesures impopulaires. Mais les États-Unis n’ont jamais connu de menace proche de leur frontières depuis la guerre anglo-étasunienne de 1812-1815, sécurité unique dans le monde qui a permis le développement de l’hyperpuissance étasunienne. Il n’est pas certain qu’un pays en situation normale, c’est-à-dire une puissance petite ou moyenne, exposé au moins périodiquement à de graves menaces, aurait gardé la même constitution.
          Plus généralement, s’il est indispensable de pratiquer le comparatisme pour juger ses propres lois, il est délicat (mais pas toujours impossible, heureusement !) de vouloir transposer la loi d’un pays dans un autre tant les contextes sont différents : ainsi, le système suisse fonctionne remarquablement bien dans un pays de petite taille regroupant des populations relativement hétérogènes, qui n’est pas une puissance nucléaire (laquelle nécessite ipso facto une certaine concentration du pouvoir) et dont la diplomatie a une activité assez différente de celles de puissance plus grandes : même si les Français devraient sérieusement s’intéresser au fonctionnement de la Suisse (notre ignorance sur ce point est catastrophique et inexcusable) et tenter vraiment de reprendre certains éléments (ex : facilité de licencier ou système d’apprentissage), l’exercice serait plus délicat en matière constitutionnelle. Inversement, je continue à penser qu’on aurait pu – et dû ! – sauver la Yougoslavie en la réorganisant sur le modèle des cantons suisses. Pas d’esprit de système, donc.

          • Très interessant !

            Ceci dit je ne pense pas que les menaces extérieures provoquent systématiquement des changements constitutionnels. Par exemple :
            Notre IIIe République a survécu à la 1ere guerre mondiale.
            Les USA ont connu une très grave guerre civile qui a failli détruire leur union.
            … et que dire de nos voisins Britanniques, en monarchie constitutionnelle depuis… plus longtemps que nous, et qui ont aussi souffert de menaces ?

            Sujet très intéressant.
            J’imagine qu’il doit y avoir d’autres facteurs, comme la culture du pays et son histoire :

            Les USA sont une nation jeune d’immigrants, à peine 250 ans d’existence. Immigrants de pays, de cultures et de langues très différents, au point que le seul vrai lien qui les unit est… la loi.
            Et quelle loi est plus précieuse que la Constitution de l’union ?
            (qui, qui plus est, a été tellement bien conçue qu’elle a permis les différents amendements, donc son adaptation au temps et son évolution, … et sa survie)

            En France, notre histoire remonte à des millénaires. Et nous avons connu beaucoup de régimes différents.
            Du coup, une constitution de plus ou de moins n’a finalement pas si grande importance.
            J’ai l’impression que ce sont plus les hommes et les femmes qui en ont.

            A étudier aussi sur les autres pays…

            • @AxS
              Merci beaucoup de votre réponse et des nombreuses questions intéressantes que vous soulevez.
              Certes, de très nombreux autres facteurs ont une influence sur la stabilité des institutions : il faudrait plonger dans les bibliothèques pour citer ceci de façon quelque peu ordonnée …
              Le temps me manquant, je me bornerai à commenter les exemples ponctuels que vous avez cités :
              – « Notre IIIe République a survécu à la 1ere guerre mondiale. » : oui … mais ça s’est joué à peu de chose en août-septembre 1914 ; les Allemands auraient pu gagner la guerre à l’Ouest en six semaines sans le manque de fermeté de Von Moltke et la désobéissance de Von Kluck, pour simplifier : dans ce cas, et compte-tenu des  » conditions de paix  » démentielles qu’auraient imposées les Allemands, je ne pense pas que le IIIe république aurait survécu ;
              – les Britanniques ont souffert de menaces, certes ; mais jamais aucune de celles-ci ne fut susceptible de se transformer en désastre absolu grâce à la Manche et à la puissance navale de cette nation qui rendait toujours impossible un débarquement, des préparatifs du camp de Boulogne à Seelöwe ; le pire danger en deux siècles fut la guerre sous-marine menée par Dönitz qui aurait – peut-être – pu amener le Royaume-Uni à cesser les hostilités ;
              – la guerre civile fut une grande épreuve pour les États-Unis mais le Sud avait assez peu de chances de gagner compte-tenu de la disproportion des forces en présence (population, ressources industrielles, etc.), un peu, mutatis mutandis, comme le Japon en 1941 : il aurait fallu remporter des succès écrasants dans les 3-6 premiers mois du conflit : après la défaite était inévitable ; surtout, durant les deux derniers siècles, ce fut le seul risque éventuel pour les institutions étasuniennes, cette puissance étant à l’abri de tout risque d’invasion contrairement aux autres puissances, Russie comprises.
              Je finis très banalement en rappelant qu’il n’y a pas de bonne constitution dans l’absolu : les bonnes institutions sont celles qui correspondent au génie de la nation concernée et au contexte dans lequel le pays concerné évolue : ainsi, les institutions suisses correspondent aux besoins de ce pays mais ne sont pas très efficaces lorsque celui-ci est placé dans une situation inhabituelle, comme la crise avec la Libye en 2008. Dans le cas d’un pays comme la France, une assez forte dose de pouvoir personnel est nécessaire : la décision nucléaire doit pouvoir être prise en moins d’une minute, donc par une seule personne [c’est la même chose dans les autres puissances nucléaires], l’envoi indispensable du 2ème REP à Kolwezi devait être décidé très vite et dans le secret [a contrario, les errements lamentables du gouvernement belge à cette époque faillirent faire échouer cette intervention, ce qui aurait causé des centaines, voire des milliers de morts supplémentaires]. Logiquement, la puissance de ce pouvoir personnel rend particulièrement nécessaire l’indépendance de la Justice et l’existence d’autres contre-pouvoirs … mais sans qu’ils bloquent le fonctionnement des institutions : exercice complexe sauf pour certains libertariens naïfs prônant comme modèle l’absence de Gouvernement en Belgique pendant 18 mois (!!!) en 2010-2011 …

      • Je vous rejoins sur vos critiques des exemples Allemands et Israeliens.
        La proportionnelle a quand même des atouts :
        – déjà, une assemblée élue à la proportionnelle représente les opinions des électeurs.
        En France, l’A.N. représente (en théorie) les localités – les circonscriptions. Et le Sénat, je ne sais pas trop en fait.
        => les électeurs sympatisants d’un parti minoritaire dans leur localité ne seront jamais représentés à l’assemblée.

        – Il y a de nombreuses façons de mettre en place une proportionnelle : nombre de députés, prime à la majorité, primes aux petits partis, etc.
        Ca dépend de ce qu’on veut comme résultat final.
        Une proportionnelle n’implique pas forcément que les petits partis fassent leur lois à chaque fois.

        – Les alliances :
        En France, les alliances sont conclues au 2nd tour de la législative et se montent sur des promesses de campagne.
        Promesses qui n’engagent que ceux qui les croient.

        En Allemagne, les alliances se forment après l’election, sur des mesures concrètes et non des promesses.
        Je préfère largement ce système au notre.

  • La comédie est plutôt au niveau de la démocratie !
    Le roi décide de tout, fait ce que bon lui semble et les élus de l’opposition n’y peuvent rien.
    Seuls les syndicats à la légitimité contestable peuvent bloquer le pays.
    Il n’y a vraiment pas de quoi pavoiser sur ce mode de fonctionnement !

    • Mais s’opposer systématiquement au pouvoir quand on ne propose rien de réalisable relève de l’enfantillage. Mélenchon, Le Pen, les communistes mèneraient le pays à la ruine en quelques années ou renieraient leurs promesses démagogiques. Les socialistes ont déjà gouverné sans parvenir à se mettre d’accord sur la politique à mener. Quant à la droite (LR), elle est en accord total avec Macron sur le plan économique. Elle prétend être plus rigoureuse en matière d’immigration. Mais lorsqu’elle gouverne, il n’en est rien.
      Alors, que feraient d’original les prétendus opposants ? Rien. Il s’agit de basse politique politicienne : tenter d’affaiblir l’adversaire par de pseudo-affaires et des motions de censure inefficaces pour paraître un peu moins falot. Pour l’instant, c’est raté.

      • Il faut un contre-pouvoir suffisant pour que le pays soit gouverné dans l’intérêt du plus grand nombre
        Il ne s’agit pas de déplacer le curseur d’un extrême à l’autre mais de trouver un sage équilibre.
        Un autre article sur le site fait l’éloge du système suisse, malheureusement l’auteur conclu par :
        « La Suisse nous fournit l’exemple d’un modèle très intéressant à faire connaître aux salariés français qui continuent, eux, à se cantonner dans une culture d’affrontement ».
        Ce ne sont pas Les salariés qui ont rédigé la constitution française qui enferme les électeurs dans un choix binaire.

  • l’hémicycle est une vaste scène de théâtre, remplie d’acteurs , de charlots et de parasites qui vivent sur notre dos …..

  • vous parler de déontologie et de justice en FRANCE ..vous êtes bien naïf.. Mr Cahusac à été condamné par là justice ! pour être médecin vous devez présenter un casier judiciaire vierge jusqu’à preuve du contraire ..alors pourquoi ce type n’a pas été interdit par l’ordre des médecins de pratiquer la médecine et que personne ne parle de ce probléme?? ni médias ni le ministère de là justice !!!!

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