Le premier procès « Roundup/glyphosate » entre dans sa phase finale aux États-Unis

Round up By: Mike Mozart - CC BY 2.0

Le procès contre Monsanto, c’est-à-dire contre le glyphosate et son produit phare le roundup s’apprête à avoir lieu aux Etats-Unis.

Par André Heitz.

Un certain nombre de médias ont publié des articles le 20 juin 2018 ou les jours suivants sur le premier procès intenté contre Monsanto (maintenant Bayer) à entrer dans sa phase du prétoire aux États-Unis d’Amérique.

Rappels

Rappelons que ce sont, pour beaucoup, des procès intentés par des cabinets d’avocats prédateurs qui utilisent des plaignants, recrutés par petites annonces, pouvant alléguer que leur maladie (ou celle de leur proche décédé) a été causée par l’utilisation qu’ils ont faite de Roundup. Les avocats défendent la cause gratuitement pour les plaignants – qui ont tout à gagner et rien à perdre – et se servent généreusement sur les dommages-intérêts, généralement conséquents aux États-Unis dans ce genre d’affaire, en cas de victoire.

Un tribunal de Los Angeles a ainsi accordé 417 millions de dollars à une femme qui a affirmé que son cancer des ovaires était dû à son utilisation de talc pendant des décennies – la décision a été annulée en appel en octobre 2017). La victoire, pour les avocats chasseurs d’indemnités, peut résulter de la décision judiciaire ou d’un règlement extrajudiciaire.

La maladie au centre de ces affaires est le lymphome non hodgkinien, lequel a servi de base au Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) pour déclarer le glyphosate (la matière active du Roundup) « probablement cancérogène ». Rappelons que cette décision repose notamment sur des « preuves limitées de cancérogénicité » chez l’Homme et des « preuves suffisantes » ou « convaincantes » chez les animaux.

Cependant, toutes les agences d’évaluation ou de réglementation qui se sont penchées sur le glyphosate – avant la décision du CIRC (et ce, dans le cadre des procédures d’autorisation initiales il y a quarante ans ou de renouvellement ultérieures), ou après – ont conclu que le glyphosate n’est pas cancérogène lorsqu’il est utilisé conformément aux préconisations d’emploi ; plus précisément, elles ont conclu qu’il est improbable qu’il le soit, l’absence de nocivité étant par définition impossible à prouver.

Tout procès fondé sur une relation de cause à effet – le lymphome non hodgkinien résulte selon les allégations du plaignant de l’utilisation du glyphosate – se heurte donc à deux difficultés :

  • convaincre le jury que le classement du CIRC en « probablement cancérogène » (comme par exemple la viande rouge, les boissons chaudes au-dessus de 65 °C, le métier de coiffeur ou le travail posté) doit l’emporter sur les évaluations des agences internationales et nationales (FAO et OMS ; EFSA et EChA; agences de l’Allemagne, de l’Australie, du Canada, des États-Unis d’Amérique, de la France, du Japon, de la Nouvelle-Zélande, de la République de Corée, de la Suisse) ;
  • prouver ce lien dans un cas individuel.

Il faut toutefois rester prudent : ainsi, un tribunal du New Jersey a récemment accordé 117 millions de dollars à un couple dont la mari a été atteint d’un mésothéliome, attribué à l’utilisation répétée de talc alors que même le CIRC a classé le talc en inhalation en « inclassifiable » (et en « possiblement cancérogène » en usage périnéal). Un jury de Los Angeles a alloué 25,75 millions de dollars à une femme, atteinte de mésothéliome, qui a notamment utilisé le talc dans ses chaussures au motif que Johnson & Johnson a été négligent et n’a pas informé les consommateurs des dangers éventuels de l’utilisation du talc.

Des articles très partiels

Parmi les articles de journaux il y a notamment « Premier procès sur de possibles effets cancérigènes du RoundUp » du Figaro, que nous citerons parce qu’il a été rédigé « avec AFP ».

Le Monde a publié un article plus élaboré le 23 juin 2018 (date sur la toile), « Premier procès du glyphosate aux États-Unis ».

Ces articles sont essentiellement fondés sur ce qui a été produit dans les médias aux États-Unis d’Amérique – avec un coup de téléphone à l’un des avocats, Timothy Litzenburg.

Nous citerons notamment « Man vs. Monsanto: First Trial Over Roundup Cancer Claims Set to Begin » (un homme c. Monsanto : le premier procès relatif à des allégations de cancer va commencer) sur Ecowatch. C’est de Mme Carey Gillam, ancienne journaliste de Reuters, devenue activiste de l’US Right to Know, une entité qui milite en principe pour l’étiquetage des OGM et sert en pratique de porte-voix et porte-flingue du biobusiness (nous avons déjà écrit ça…).

On ne saurait difficilement reprocher les reprises aux journalistes français, tant les dossiers sont complexes. Mais ce qui est intéressant ici, c’est que l’article de l’activiste Gillam est plutôt équilibré, et que les premiers articles français le sont moins ! Celui du Monde sort du lot – en bien, quoiqu’il soit entrelardé de choses contestables… on peut pas tout avoir. Mais nous persiflerons qu’il a été écrit par une correspondante aux États-Unis, Mme Corine Lesnes, et non par l’équipe de la section Planète.

Une procédure avec une grande charge émotionnelle…

La Cour a accepté d’activer le déroulement du procès, le plaignant étant selon ses médecins en phase terminale. Voici une phrase qui a fait le bonheur des copie-colleurs (ici, c’est repris d’Europe 1) :

À 46 ans, Dewayne Johnson, père de deux enfants, est atteint d’un cancer en phase terminale. Pour lui, c’est à cause du RoundUp, qu’il a répandu à partir de 2012 pour désherber des terrains appartenant au district scolaire de Benicia, au nord-est de San Francisco, explique son avocat Timothy Litzenburg, qui représente des centaines de personnes s’estimant également victimes du glyphosate, une substance qui fait l’objet d’études contradictoires quant à sa dangerosité. Selon des médias américains, il existe des milliers de procédures en cours contre Monsanto aux États-Unis, à divers degrés d’avancement.

Notez que nous n’avons pas droit au fameux « herbicide controversé de Monsanto » ou à une expression similaire. La nouvelle formulation est astucieuse. On se réfère à des « études » – y compris, doit-supposer, l’infâme sur les rats – plutôt qu’aux évaluations…

Et vous avez aussi l’avocat prédateur qui instrumentalise le malheur des gens pour se faire – espère-t-il – les poches de Monsanto (Bayer). Incidemment, il fut « témoin » à la mascarade du Tribunal International Monsanto.

… mais un dossier étonnant

Un lecteur attentif remarquera déjà un premier problème : M. Johnson n’a été confronté au glyphosate qu’à partir de 2012. Et le diagnostic de maladie a été posé en 2014.

Le Monde précise à juste titre qu’une ligne de défense de Monsanto sera de plaider que « les délais sont trop courts entre l’exposition au produit et le développement de la maladie pour attester d’un quelconque lien ».

Mme Gillam apporte une précision supplémentaire – en mettant un lien vers une page du National Cancer Institute : M. Johnson a été atteint d’« une forme de lymphome non hodgkinien appelée mycosis fungoïde ». Wikipedia (plus complet en anglais) nous apprend que la maladie est également appelée « lymphome cutané primitif à cellules T » ou « maladie d’Alibert ».

La maladie est d’évolution lente, voire très lente. La thèse de Monsanto est de ce fait imparable (mais la justice, surtout avec des jurys aux États-Unis, est imprévisible…). Pour ceux que cela intéresse, les acrobaties d’un témoin potentiel, Dennis Weisenburger (par ailleurs consultant pour le cabinet d’avocats), affirmant d’abord que le temps de latence est très long, puis s’apercevant que cela nuit à la cause, sont ici.

La thèse de l’incohérence entre constatations matérielles et données médicales est du reste évoquée par Le Monde, mais comme thèse de Monsanto – donc par principe douteuse, voire fausse, pour qui honnit Monsatan – plutôt que comme un fait avéré :

Des lymphomes comme celui de M. Johnson prennent des années pour se développer, insiste la firme.

Jouer sur le défaut (allégué) d’information

On comprend donc l’insistance de M. Litzenburg dans le misérabilisme. Selon l’avocat (rapporté par exemple par Le Figaro) :

Une grosse partie de son travail consistait à répandre du RoundUp et du Ranger Pro (un autre désherbant au glyphosate) 20 à 40 fois par an, parfois des centaines de gallons (3,8 litres) à la fois.

On ne sait pas de quoi sont fait les gallons (bidons de produits ou bouillies), mais est-ce crédible pour un agent d’entretien d’un complexe scolaire accueillant environ 5.000 élèves ? Et « 20 à 40 fois par an » (notez la précision…) ? Il faut croire que M. Johnson a désherbé des hectares et des hectares.

On comprend aussi l’insistance sur les « Monsanto Papers ». Le lien de causalité entre glyphosate et cancer sera évidemment l’axe principal de la plainte mais, à défaut (cité du Monde, citant M. Litzenburg) :

Au total, plusieurs milliers de personnes poursuivent Monsanto aux États-Unis pour ne pas avoir manifesté une attention raisonnable à l’égard des consommateurs en s’abstenant de les « mettre en garde contre les risques associés à l’utilisation et l’exposition » au produit.

Une insistance qui s’est aussi déployée en Europe – avec le concours activiste du Monde Planète – et qui s’est traduite par une formidable offensive à Bruxelles, particulièrement au Parlement Européen.

En dernière analyse, Monsanto (Bayer) se trouve dans une situation analogue à celle de Johnson & Johnson et de son talc… ou encore à ses démêlés en France dans un litige, à propos de l’herbicide Lasso, intenté par un agriculteur qui, de son propre aveu, avait commis une imprudence (et qui n’a pas poursuivi le fabricant du pulvérisateur…).

Mais, là encore, il y a un élément étonnant : M. Johnson a déclaré lors de ses auditions qu’il portait toujours un équipement individuel de protection en manipulant le glyphosate, un fait confirmé par ses collègues.

Et c’est tout le problème : la justice est imprévisible…

La suite

Le jury a été constitué. Pour des détails croustillants (et inquiétants), on peut voir le journal que tient Mme Carey Gillam (certes orienté, mais c’est une journaliste de profession) – on est loin de Douze hommes en colère.

Les déclarations liminaires sont agendées pour le 9 juillet 2018. Le juge a averti les jurés qu’il devront peut-être œuvrer jusqu’à la mi-août.

Les avocats du plaignant ont demandé l’audition d’une trentaine de témoins dont M. Christopher Portier, Mme Lauren Zeise, MM. Aaron Blair, William Jameson et Matthew Ross, tous participants au groupe de travail du CIRC qui a déclaré le glyphosate « probablement cancérogène » – soit cinq sur les huit du contingent états-unien… Ils voudront aussi faire dire à 10 membres ou anciens membres du personnel de Monsanto que la firme « savait ».

Le cas de Lauren Zeise est un peu particulier, et une partie de l’histoire nous est donnée par Le Monde.

Mme Zeise est la directrice de l’Office of Environmental Health Hazard Assessment (OEHHAbureau de la Californie d’évaluation des risques du milieu ambiant sur la santé), lequel gère le système – issu d’une initiative citoyenne, la proposition ou prop 65 – qui oblige à mettre un peu partout des avertissements du type « connu pour causer le cancer ». L’OEHHA a inscrit le glyphosate sur sa liste de substances soumises à étiquetage le 7 juillet 2017. C’était une conséquence automatique du classement en « probablement cancérogène » du CIRC (et non une décision indépendante comme d’aucuns ont voulu nous le faire croire). Mais un juge en a bloqué les effets en référé, comme nous l’avons rapporté ici, en déclarant notamment que : « Tels qu’appliqués au glyphosate, les avertissements exigés sont faux et trompeurs. »

Mme Zeise est censée déposer sur sa décision de classer le glyphosate en « probablement cancérogène » (a priori au CIRC) et de le mettre sur la liste des agents connus par l’État de Californie comme provoquant le cancer. Cela promet quelques grands moments.

Mais, encore une fois, la justice est imprévisible… Et le déroulement du procès sera passionnant.