Budget de l’État : promenade au bord du gouffre

Depuis 2009, le ratio dépenses publiques sur PIB a baissé de près de quatre points en moyenne en Europe et notamment en Allemagne. Pourquoi pas en France ?

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Budget de l’État : promenade au bord du gouffre

Publié le 31 mai 2018
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Par Jean-Philippe Delsol.
Un article de l’Iref-Europe

L’État français continue à dépenser. Selon Eurostat, le ratio de dépenses publiques français est le plus élevé d’Europe, dix points au-dessus de la moyenne européenne et douze points au-dessus de l’Allemagne ou les Pays-Bas.

Ce 23 mai 2018, à l’occasion de sa présentation du rapport de la Cour des comptes sur l’exécution du budget de l’État, Didier Migaud a synthétisé la situation budgétaire de l’État au 31 décembre 2017 :
• le passif total est de 2 178 Md€ ;
• le total des actifs atteint 979 Md€ ;
• les engagements hors bilan de l’État s’élèvent à 4 166 Md€, dont la moitié correspond aux retraites civiles et militaires.

La situation nette, fortement négative, s’établit donc à -1 260 Md€ fin 2017, soit quatre années de produits fiscaux, contre seulement deux fin 2006 !

La Cour est très sévère sur les conditions d’élaboration et de gestion du budget : sous-évaluations manifestes de crédits, crédits non consommés et en report trop importants, faiblesse du pilotage, une forme de détournement de la mise en réserve de crédits, des indicateurs de performance insuffisants… Mais elle dénonce surtout la hausse continue des dépenses.

Progression des dépenses de l’Etat

Grace à une croissance plus forte que prévu en 2017, les recettes de l’État se sont établies à 249,3 Md€, en hausse de 14,4 Md€ par rapport à 2016 et de 5,5 Md€ par rapport à la loi de finances initiale. Mais, note la Cour, les dépenses de l’État ont également connu une progression rapide, trop rapide. Les budgets des ministères, hors charge de la dette et pensions, ont connu une hausse inédite depuis 2007 : à 13,6 Md€, soit 6,2 %, à périmètre constant. Les dépenses de personnel, hors pensions, ont augmenté de 4 %, soit plus qu’au cours des six dernières années cumulées.

Les dépenses de fonctionnement augmentent, quant à elles, de 4,7 % à périmètre constant (hors recapitalisation d’Areva).

En outre, le budget reste fragilisé par des contentieux en série liés à une mauvaise évaluation par l’État de ses décisions. Les provisions pour litiges liés à l’impôt dans le compte général de l’État, s’établissent ainsi à 20,3 Md€ en 2017. Les niches fiscales ne sont pas maîtrisées et ont progressé de 5,4 Md€ par rapport à 2016 pour atteindre 93 Md€ en 2017 de dépenses fiscales (c’est ainsi qu’on les désigne) dans les écritures budgétaires.

La dette augmente

Le déficit représente plus de 20 % des dépenses nettes du budget général et il est supérieur de près de 22 Md€ au niveau qui permettrait de stabiliser la dette dans le PIB. Alors qu’elle baissait continûment depuis 2012, la charge de la dette (les intérêts) de l’État français a légèrement augmenté en 2017, s’établissant à 41,7 Md€, contre 41,4 Md€ en 2016 et elle grimpera avec la reprise de la dette de la SNCF et plus encore en cas d’augmentation des taux d’intérêt.

Selon Eurostat, le ratio de dépenses publiques français est le plus élevé d’Europe, dix points au-dessus de la moyenne européenne et douze points au-dessus de l’Allemagne ou les Pays Bas par exemple. Certes, il s’agit de 2017. Mais ce dérapage s’aggrave en 2018 avec un budget de l’État qui fait apparaître une croissance des dépenses publiques de 0,6% en volume (hors inflation) et un ratio de dépenses publiques dégradé de 54% du PIB selon la Cour (plus de 56% selon Eurostat, équivalent à ce qu’il était en 2009). Pourtant, l’augmentation des dépenses se poursuit en 2018 par rapport à des charges déjà très élevées en 2017. Double peine en quelque sorte, puisque déjà près du gouffre on s’avance encore vers lui !

Il est vrai qu’il faut saluer le refus de M Macron d’adopter les fausses solutions, purement quantitatives et dépensières, de M Borloo sur les banlieues, même si pour autant il n’a pas promis de s’engager résolument dans une politique hardie pour faire respecter l’état de droit sur tout le territoire qui serait à la base de la suppression des banlieues-ghettos et du rétablissement d’une véritable égalité des chances pour tous. Par ailleurs des annonces sont esquissées pour réduire les aides à l’emploi et aux entreprises.

Mais les mesures concrètes sont reportées.

Sur les dépenses publiques, M Macron joue Figaro qui rase gratis demain. Il y a pourtant urgence, et c’est faisable. Par exemple, le président de la Région Auvergne Rhône Alpes avait promis de réduire son budget de fonctionnement de 10% et il est entrain d’y parvenir deux ans après le début du mandat. La dette publique a diminué quasiment partout en Europe en 2017, sauf en France. Depuis 2009, le ratio dépenses publiques sur PIB a baissé de près de quatre points en moyenne en Europe et notamment en Allemagne. Pourquoi pas en France ?

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  • la commission des finances Europeenne autorise. .maxi 3% de déficit et 60% maxi dépense publique …au train où l’on va sans rafistolage bidon….dans 2 à 3 ans 100% PIB ..vous allez voir ..que dalle …

  • C’est pourtant simple: l’état français dépense tous les ans 3% du PIB de plus que les rentrées fiscales en tout genre, c’est à dire 15% de plus en terme de budget. Et l’inflation est de moins de 1%. Comme la dette est de 100% du PIB, mathématiqument la France s’enfonce de 2% du PIB tous les ans, soit 44 milliards.
    Sans baisser DRASTIQUEMENT les dépenses publiques, aucun salut, à quelque horizon que ce soit.

    • le souci c’est que dire aux collectivités qu’il faut baisser le régime et ils s’exécutent…mais mal…..ils ne renouvellent pas les exécutifs qui ont des bas salaires mais embauchent des décideurs qui coutent une fortune aux collectivités…..bref ils tentent mais se loupent.

  • Il faut relativiser le hors bilan de l’Etat lorsqu’il ne correspond pas à des contrats en bonne et due forme mais à des promesses politiques. C’est notamment le cas des engagements prévisionnels concernant les retraites. Il est bien connu que les promesses politiques n’engagent que ceux qui les écoutent.

    • pour le personnel sous statut, il me semble que c’est écrit dans la définition dudit statut (avec la notion de pension qui est d’ailleurs un peu différente de retraite) ?

      • Oui (avec la bien nommée loi Le Pors), mais pas le pouvoir d’achat réel de la pension. En outre, une loi, ça s’abroge. Que des promesses politiciennes…

        Quand l’Etat n’aura plus d’autre choix, le nombre de déçus du socialo-collectivisme va augmenter en flèche. Déficit après déficit, dépense après dépense, on y vient lentement mais sûrement.

  • Attention aux pseudo economies. Si vous reduisez vos depenses de fonctionnement sans reflechir, au debut c est indolore mais ca se paie ensuite. Par ex, vous ne faites plus d entretien, donc au debut vous economisez mais 10 ans plus tard votre equipement est une ruine inutilisable
    Autre illustration, l abscence aujourd hui de projets nouveau de type ariane ou TGV (prejet initie dans les annees 70). Tout simplement car a partir des annees 80, on a privilegie la depense rentable electoralement (genre subventionner l immobilier (PTZ, Pinel) ou les soins medicaux) a la R&D
    Une vraie reduction des depenses passe par une remise a plat du fonctionnement et non pas par des coups de rabots d ici et de la

    • Sauf erreur, la France dépense pas mal pour la R&D, mais avec des résultats inférieurs de moitié à ce que d’autres pays obtiennent pour la même dépense. Vu les aides fiscales, on a tendance à chercher et développer n’importe quoi juste pour bénéficier de l’aide…

  • Wauquiez, Wauquiez… On parle bien du type qui vient de voir son budget annulé par le TA de Lyon ?!

  • Wauquiez encore un major de ces grandes écoles.. cela vous étonne !!!

  • Les commentaires sont fermés.

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