Déficit budgétaire : les vrais chiffres à garder à l’esprit

Le déficit budgétaire de la France s’établit en 2017 à…. 59,3 Md€ selon l’INSEE, soit 2,6% du PIB…

Par Thibaut Doidy de Kerguelen.

Mars voit apparaître les premières estimations de l’INSEE concernant le déficit budgétaire de l’année précédente. Bien évidemment, ces données sont susceptibles d’être modifiées à l’occasion de la publication, le 17 mai prochain, des révisions des principaux agrégats sur les années 2015-2017, mais en règle générale et avant d’être passés à la moulinette (inutile ?) de la Cour des comptes, ces chiffres font foi.

Le déficit budgétaire est moindre que prévu…

Le déficit budgétaire de l’État français semble s’être bien établi à 67,8 Md€ en 2017, contre 75,9 Md€ en 2016, selon les estimations publiées par l’INSEE dans le document en référence plus haut.

S’il est vrai que la loi de finances initiale pour 2017, établie par le précédent gouvernement, estimait le déficit budgétaire à 69,3 Md€, que cet objectif avait été relevé à 74,1 Md€ dans le cadre de la loi de finances rectificative (LFR) de fin d’année, il n’en demeure pas moins qu’un regard un petit peu plus attentif nous permet de nuancer le cocorico gouvernemental dont l’ensemble de la presse mainstream s’est faite l’écho.

Regardons les chiffres communiqués

Les dépenses

Officiellement, les dépenses totales de l’État se sont élevées à 1 291,9 Md€ l’an dernier, soit 2,5% de plus qu’en 2016 à périmètre courant.

Notons toutefois que le poste le plus important, tant par son volume que par le fait qu’il soit récurrent, les dépenses de personnel, est celui qui a progressé le plus : 3,6% entre 2016 et 2017 !

Le poste qualifié par l’INSEE « autres transferts et subventions » augmente de 6,5 % après +0,4 % en 2016, du fait essentiellement de deux facteurs, la recapitalisation d’Areva SA (comptabilisée en opérations non financières à hauteur de 2,3 Md€) et ces fichues subventions aux énergies renouvelables pour plus de 1 Md€. À l’inverse, la contribution au budget de l’Union européenne diminue de 4,0 Md€ entre 2016 et 2017 « en lien avec une sous-exécution de ce budget »…. (je n’ai pas trouvé d’explication à cela. Je subodore, les contributions à l’UE allant rarement vers le bas, qu’il s’agit d’un retard de paiement de la contribution française… que je n’ai pourtant pas retrouvé dans le PLF2018)

Les acquisitions nettes d’actifs non financiers augmentent de 2,6 % en 2017, soit +2,0 Md€, après une hausse modérée en 2016 (+0,4 %). Elles se situent donc à 79,6 Md€. La hausse vient principalement de l’investissement des administrations publiques locales (+2,9 Md€ après une baisse de 1,3 Md€ en 2016).

À l’inverse, l’investissement de l’État diminue de 0,7 Md€, notamment en matériel militaire. Et là il faut tout de même rappeler que le retard d’équipement de nos armées doit être en partie comblé cette année et qu’une partie de l’équipement glisse sur le budget de fonctionnement grâce à la technique du leasing…

La charge de la dette a, quant à elle, augmenté de 0,6% sur un an, soit moins que l’inflation, bénéficiant bien évidemment des circonstances particulières sur les taux.

Les recettes

Toujours d’après les chiffres officiels, les recettes ont augmenté de 3,2% à périmètre courant (+3,0% à périmètre constant) pour s’établir à 1 232,6 Md€ à fin décembre 2017. Parmi ces recettes, les recettes fiscales nettes ont atteint 295,6 Md€ l’an dernier, soit une hausse de 11,5 Md€ par rapport à 2016.

L’impôt sur les bénéfices des sociétés rapporte 2,5Md€ de plus que prévu, les recettes de TVA dépassent d’un milliard les dernières prévisions. Au total, ce sont donc 4Md€ de rentrées fiscales inespérées qui ont été encaissées, tandis que des recettes non fiscales sont venues aussi abonder le budget pour 2 milliards. Il s’agit notamment de plus-values sur le compte des cessions de participations, liées notamment à la vente de titres Engie et Renault en fin d’année.

Premier constat

Sur la foi de ces chiffres, le déficit budgétaire de la France s’établit donc à… 59,3 Md€.

Comme nous l’avons évoqué au moment où Bercy a édicté la règle comptable d’imputation dans le budget du remboursement de la taxe sur les dividendes invalidée par le Conseil Constitutionnel, seuls les montants effectivement remboursés aux entreprises qui en ont fait la demande sont comptabilisés dans les dépenses alors que l’intégralité de la recette perçue avant le 20/12/2017 au titre des taxes de remplacement appelée au titre d’un « versement anticipé » figure au compte de la recette. Le delta est d’environ (Bercy n’a pas communiqué les chiffres exacts) de 5 Md€. La comptabilité maastrichtienne ne devrait en théorie pas autoriser cette « manipulation » car elle exige que soit comptabilisée la totalité d’une dette sur les comptes de l’année concernée ; néanmoins, l’administration, jamais à court d’argument fallacieux avance qu’elle n’est pas en mesure d’établir avec certitude le montant des sommes à rembourser et que donc celle-ci, inconnue, ne peut être imputée… Eurostat, devant un argument aussi « imparable » a cédé et accordé à Bercy sa méthode de calcul.

Second constat

L’amélioration de la situation du déficit budgétaire, si elle est appréciable, ne doit pas nous empêcher de constater qu’elle est due à une augmentation considérable des recettes fiscales et non à une réduction des dépenses qui continuent d’augmenter plus vite que l’inflation et plus vite que l’accroissement du PIB.

En quoi cela est il important ?

  • En ce que la pression fiscale, comme chacun sait, est stérilisante. Elle empêche le réinvestissement productif, donc ampute les chances du pays de vraiment redécoller.
  • En ce que l’augmentation des dépenses, et en particulier des charges de fonctionnement comme les dépenses de personnel, crée une situation de non retour.

Nous sommes bien dans une augmentation de la part structurelle du déficit budgétaire et non de la part d’investissement ou de la part conjoncturelle.

Les vrais chiffres qu’il faut que nous ayons constamment à l’esprit :

  • Le déficit public représente 4,8% des recettes publiques
  • Le PIB est de 2 287 Md€. Les recettes de l’État représentent donc 54% du PIB !!!

Les fondamentaux sont donc toujours au rouge et hélas nous ne voyons pas de mesure nous permettant de penser qu’ils vont à court ou moyen terme s’améliorer.

Une piste pour (encore) booster le PIB ?

Après avoir inclus le trafic de drogue dans le calcul du PIB (qui influe pour environ 3 Md€), je suggère d’intégrer le trafic de cigarettes. En effet, en relevant de manière inconsidérée le prix du tabac, le gouvernement a fait dévier environ 25 à 28% du commerce vers le trafic. Il est très probable que les recettes fiscales s’en ressentent mais il serait au moins aussi intéressant de réintégrer dans le PIB le produit de ce trafic que celui du chichon !

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