États-Unis : le choc de simplification signé Donald Trump

Dans une série de décisions récentes, Donald Trump tente de rationaliser le cadre réglementaire de la bureaucratie ainsi que de certains secteurs de l’économie.

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Donald J. Trump at Marriott Marquis NYC September 7th 2016 By: Michael Vadon - CC BY 2.0

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États-Unis : le choc de simplification signé Donald Trump

Publié le 1 juillet 2017
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Par Emmanuel Martin.
Un article de l’Iref-Europe

On peut critiquer le président américain Donald Trump à bien des égards. On peut en revanche difficilement lui reprocher de tenter de faire ce qu’il avait promis en matière de « choc de simplification », comme on dirait de ce côté-ci de l’Atlantique. Durant sa campagne, il avait indiqué que 70 % des réglementations étaient inutiles.

Si de nombreuses réglementations sont nécessaires en matière de santé ou de sécurité, bien d’autres en effet ne le sont pas et constituent une perte nette pour l’ensemble de la société. Fin janvier M. Trump avait lancé son « 2-for-1 » : deux réglementations éliminées pour une nouvelle réglementation. Dans une série de décisions récentes, M. Trump tente désormais de rationaliser le cadre réglementaire de la bureaucratie de l’État américain ainsi que de certains secteurs de l’économie.

On ne se préparera plus au bug de l’an 2000…

Du côté de l’administration, l’Office of Management and Budget (OMB) a décidé d’éliminer toute une série d’activités bureaucratiques « à faible valeur, redondantes et obsolètes ».

Le 15 juin l’OMB publiait en effet une liste d’une cinquantaine d’obligations réglementaires en termes de paperasse administrative pour les agences, éliminées pour la plupart, ou modifiées pour une minorité.

Sept concernent d’ailleurs le cas le plus emblématique de l’irrationalité que peut produire la logique bureaucratique : l’État fédéral américain ne financera désormais plus la préparation de ses diverses administrations et agences au « bug de l’an 2000 » ! En 2017, il était en effet temps… Rien que sur cet exemple, des dizaines de milliers d’heures de travail pourront être épargnées dans les différents bureaux de l’administration.

Selon le directeur de l’OMB, Mick Mulvaney, « on cherche des trucs qui constituent selon tout le monde un gaspillage pur et simple de temps ». Et donc d’argent du contribuable… Même madame Yellen, qui n’est pas forcément du même bord, a salué cette tentative de réduction du fardeau réglementaire.

Notons que la stratégie est assez intéressante puisqu’il incombera aux directeurs, « ceux qui connaissent le mieux leurs agences », de mettre en place les « meilleures pratiques » pour atteindre ces objectifs : la réforme se fait avec l’administration, pas forcément contre elle.

Il y a plan de relance et plan de relance

En matière d’infrastructures, M. Trump tente également de se reposer sur la simplification.

Plutôt que de dépenser à tout va comme le voudraient les démocrates, au prétexte d’un « stimulus » éventuel sur la croissance, le Président américain ne veut mettre sur la table que 200 milliards de dollars d’argent public dans son plan à 1000 milliards : son idée est de se tourner davantage sur la réduction des sur-réglementations, la rationalisation des processus, le paiement des usagers (péages) et ainsi booster l’investissement privé dans le secteur qui prendrait le relais.

En outre, sa critique des rapports d’évaluation environnementale de dizaines de milliers de pages à « 24 000 dollars la page » (dans le cas d’un bout d’autoroute dans le Maryland) et sa volonté de faire plus court, plus efficace et plus rapide pour les procédures de permis (en passant de 10 ans en moyenne à deux ans) semble aller plutôt de bon sens.

Un rapport de 2015 par l’association Common Good estimait à 3700 milliards le coût des délais imposés par la bureaucratie avant de construire des infrastructures (plus du double du coût de la modernisation de cette infrastructure d’ici à 2020…).

Dérèglementer

Les agences américaines habituées depuis des années à produire de la réglementation doivent désormais en éliminer : la Food and Drug Administration a mis en stand-by toute nouvelle réglementation sur les labels d’information nutritionnelle. La Consumer Product Safety Commission a fait une enquête auprès du public sur les façons de réduire le coût de ses règles existantes…

Trump a signé davantage de lois réduisant les réglementations de son prédécesseur que l’ensemble des trois derniers présidents américains, depuis que la pratique a été instituée par le Congressionnal Review Act en 1999.

Selon le think tank Competitive Enterprise Institute, sur les cinq premiers mois, l’administration Trump a produit 7 % de réglementations en moins en comparaison avec la même période sous Obama en 2016 (bien sûr, on est encore loin de Reagan, avec 30 % de règles en moins…).

Privatiser le contrôle aérien

M. Trump entend également privatiser le contrôle aérien et a proposé une réforme de la finance. Sur le premier point l’idée est de moderniser un système qui s’est ankylosé et a freiné l’innovation (radar contre GPS), et de résoudre ainsi le problème des délais tout en assurant la sécurité.

Sur le deuxième point – la finance – la réforme revient nettement sur les réglementations restrictives Dodd-Frank en faisant sauter une série de verrous visant à donner davantage de latitude aux banques et à accroître les services aux consommateurs.

Ces dernières déréglementations devront se faire cependant avec le souci de poser très précisément les incitations des acteurs dans le sens de la reddition des comptes et de la responsabilisation, au risque sinon de retomber dans les travers de la « fausse privatisation » ou de la « liberté sans responsabilité »…

Quoi qu’il en soit, l’élan réformateur promis semble prendre forme. Sans doute l’État français, dont la logique bureaucratique mène trop souvent à l’irrationalité de la dépense de l’argent des contribuables et à l’étouffement de l’initiative privée, ferait-il bien de s’inspirer de bon nombre de ces mesures.

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  • l’état français s’inspirait de certaines bonnes mesures ? vous plaisantez ! l’état français est un donneur de leçon qui ne balaie jamais devant sa porte ;

  • Le choix de simplification, Hollande l’a promis, Trump le fait. C’est tout le drame français, on se nourrit de mots.
    Avec Macron élève de son maitre, je redoute le pire.

    • Et vous avez bien raison, car les chats ne font pas des chiens! Le parcours de Macron révèle bien qui il est: Science-Po, ENA, parti Socialiste, gouvernement de Hollande.

  • Merci pour cet article équilibré. Le « Trump bashing » international est tout à fait excessif et souvent déplacé. On s’en rend bien compte en voyageant aux E-U et en discutant avec les vrais acteurs concernés par les réformes. Une amie est « executive » au département fédéral américain de l’agriculture. Pourtant « liberal » au sens américain (c’est à dire de gauche), elle n’en pouvait plus des mesures Obama (plus (trop) d’argent public, plus d’initiatives stupides et de réglementations iniques, plus de petits et grands chefs washingtoniens…). Elle fut sur le point de démissionner et loue désormais de « dégraissage de mammouth » façon Trump et le recentrage sur les missions de base de son administration. Wait and see!

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