Détenteurs de bitcoins : gare à la fiscalité !

La fiscalité applicable aux détenteurs de bitcoins est loin d’être attractive.

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Détenteurs de bitcoins : gare à la fiscalité !

Publié le 22 décembre 2017
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Par Virginie Pradel.

Les bitcoins auraient pu devenir un paradis fiscal immatériel. Certains en rêvaient. L’administration fiscale française en a malheureusement décidé autrement. Cette dernière considère en effet que les heureux détenteurs de bitcoins sont également d’heureux contribuables soumis à l’ensemble des impôts.

Impôt sur le revenu

L’administration fiscale considère que l’acquisition et la cession de bitcoins constituent une activité spéculative soumise à l’impôt sur le revenu ; cette activité pouvant être occasionnelle ou régulière. Dans le premier cas, le détenteur de bitcoins est soumis au régime fiscal des bénéfices non-commerciaux (BNC), dans le second au régime fiscal des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Dans les deux cas, la facture fiscale peut s’avérer salée dès lors que le taux marginal d’impôt sur le revenu s’élève actuellement à 45 % voire à 49 % (avec la surtaxe Fillon de 3 % ou 4 %) au-delà d’un certain montant de revenu.

CSG et CRDS

À ce taux marginal déjà conséquent s’ajoutent les prélèvements sociaux sur les revenus d’activités (CSG et CRDS) au taux de 8 %. Ces derniers grimperont même à 9,7 % à partir du 1er janvier 2018 en raison de la hausse des taux de CSG de 1,7 point décrété par le nouveau gouvernement.

Jusqu’à près de 60% d’imposition

Il en résulte que les détenteurs de bitcoins qui viendraient à les céder peuvent être imposés jusqu’à près de 60 %  en raison du cumul impôt sur le revenu, surtaxe Fillon et CSG-CRDS.

On précisera que les bitcoins n’étant pas considérés comme des valeurs mobilières, les gains constatés lors de leur cession ne peuvent pas bénéficier des abattements actuels pour durée de détention et ne pourront pas non plus bénéficier de la «flat tax» à 30 % à partir du 1er janvier 2018.

Exceptions

Que les détenteurs de bitcoins se rassurent toutefois, les gains latents, à savoir les gains constatés avant la cession des bitcoins et leur conversion en euros, qui peuvent être conséquents dès lors que la valeur des bitcoins a récemment explosé, ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu.

Idem pour les gains résultant du trading entre différentes cryptomonnaies. Rappelons en effet qu’il existe des centaines de cryptomonnaies en circulation ; le bitcoin n’étant que la première et la plus célèbre d’entre elles ; et surtout la plus valorisée (près de 300 milliards de dollars). Ainsi, les échanges de bitcoins contre des ethers ou des litecoins ne sont, pour l’heure, pas soumis à imposition.

ISF

Selon l’administration fiscale française, la valeur des bitcoins entre dans l’assiette de l’impôt sur la fortune. Cet  impôt devrait toutefois être supprimé à partir de 2018 ; si bien que les détenteurs de bitcoins n’auront plus à déclarer la valeur de leurs bitcoins à l’avenir. Cela étant, ils ne sont pas à l’abri d’une rectification de l’administration fiscale s’ils ont omis de déclarer celle-ci au cours des précédentes années.

Impôts sur les successions et donations

Enfin, les bitcoins sont soumis aux impôts sur les donations et sur les successions dont le taux marginal s’élève à 60 %. Autant dire que les heureux détenteurs de bitcoins ont intérêt à réfléchir avant de les offrir à Noël…

TVA

La Cour de justice de l’Union européenne a jugé dans une décision de 2015 que l’échange de bitcoins contre une devise traditionnelle (euro, couronne suédoise…), quand bien même celui-ci serait assorti d’une commission, n’est pas soumis à TVA ; ce qui constitue (enfin !) une bonne nouvelle fiscale pour les détenteurs de bitcoins…

Conclusion

L’acquisition et la cession de bitcoins constituent, certes, une activité rentable, mais aussi une activité potentiellement  surtaxée. Aussi convient-il, avant de se précipiter sur l’achat  de ces actifs, de s’interroger sur la meilleure façon de profiter de la hausse spectaculaire de ces derniers sans être surtaxé. À cet égard, plusieurs stratégies sont envisageables. Nous les énumérerons dans un article publié en début de semaine prochaine.

Voir les commentaires (21)

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  • L’année dernière je voulais acheter un ordinateur portable a 2000 euros, mais j’avais pas d’argent, j’ai donc acheter pour 20 euros de bitcoins ! Aujourd’hui, j’ai acheté cet ordinateur avec mes bitcoins, ça m’a juste coute 20 euros et zéro impots.

  • Vous avez sous estime le coût social.
    Soit il y a soumission aux cotisations non salariés avec des taux d environ 30 à 40% csg comprise, soit vous n êtes pas soumis à cotisations sociales et les prélèvements sociaux s appliquent au taux de 17,2 %.

  • Tout ceci suppose que le contribuable (un peu benêt) vend ses bitcoins en France sur une plateforme française alors que les déplacer sur n’importe quelle plateforme étrangère peut-être réalisé à un coût dérisoire…

    • Et après ? Faut bien mettre ça en euros ou dollar pour un usage courant , donc dans une banque la où le fisc vous attend…ou alors tout en offchore..pas facile à dépenser des millions la carte bleue ne suffit pas , vous connaissez des notaires acceptant une carte de paradis fiscaux si elle existe ..reste la compensation dans des réseaux souterrains et en espèces..encore perdu…reste le blanchiment dans les réseaux maffieux..mais ça coûte des sous , énormément de sous lorsque la somme et le risque est élevé!

      • Si la banque est hors de France, le fisc ne pourra rien voir. Et sinon, pour l’utilisation au jour le jour compatible Optimisation Fiscale Facile, une piste : xapo, uquid, …

        Je vous assure : passer muscade est trivial.

        • Et pour acheter une maison, on fait comment ?

          • On utilise la fiscalité différentielle européenne. En Allemagne, la possession des cryptos pendant un an ou plus rend les gains intégralement défiscalisés par exemple.

            • Hello h16,
              Si on ouvre une banque à l’étranger (hors UE ?) et que l’on verse nos €/$ dessus tu penses que le fisc ne le verra pas ? …
              J’ai un doute dessus, surtout pour le moment où il faut convertir nos BTC ETH etc en fiat sur un exchange qui peut nous balancer au fisc (fait par Coinbase et Kraken pour les US il me semble).
              Après pour Xapo et Uquid, si tu t’en sers à un ATM il y a quand même ton nom dessus, le fisc n’est pas si bête non ?

              • Ah mais si, le fisc est bête. C’est même sa caractéristique principale. Et puis ce serait tout de même étonnant que pour toutes les opérations de l’Etat, ce dernier soit incompétent (ce qu’il est, c’est facile à vérifier), et que pour la gestion de ses impôts, il soit superbement compétent.

        • Je pense que cela ne sera pas aussi facile que ce tu imagines. Le Common Reporting Standard (échange automatique d’informations fiscales) et déjà en vigueur depuis 2017 et sera étendu à plus de 100 pays en 2018 : https://en.wikipedia.org/wiki/Common_Reporting_Standard

          Les institutions financières de ces pays vont faire remonter tous les comptes à leur autorité fiscale nationale qui ensuite transmettra les informations aux autorités fiscalités du pays du contribuable.

          Or la plupart des exchanges de cryptomonnaies qui accepte le fiat sont adossé à des banques ou établissement de paiement qui sont des institutions financières qui vont devoir être compliant avec les CRS. Donc d’ici 2018, 2019 au pire, les comptes ouverts auprès des exchanges ne seront plus invisibles pour le fisc.

          • Les échanges P2P directs sont en plein développement. Ce sont eux qui constitueront l’avenir et qui seront, par construction, impossibles à réguler.

          • Attention: ce n’est pas parce qu’il y a possibilité d’échanges automatiques d’informations fiscales qu’elles sont systématiquement utilisées et déployées. Cette procédure standardise les échanges en cas de contrôle. Croire que tous les mouvements et données remontent systématiquement vers une « moulinette » située à Bercy est une légende urbaine. Pour déclencher un contrôle, il faut quand même une bonne raison et passer certains seuils. A l’heure actuelle, il n’existe pas une surveillance de masse de toutes les transactions financières, encore heureux !

    • @ h16

      La fiscalité décrite me semble prématurée et pour tout dire, « mal fagotée »!

      Si il s’agit d’une particularité fiscale nationale, ce sera effectivement un encouragement implicite à l’évasion fiscale!

      Le statut même du bitcoin n’est déjà pas légalement défini: s’agit-il d’une devise « comme une autre »? Sinon, quoi d’autre? C’est complètement foutraque!

  • autre question intéressante, relève t il du micro, du régime réel avec risque de majoration de 25% du résultat en cas de non adhésion à un centre de gestion agréé…
    Cela dépend du chiffre d’affaires annuel

  • Encore une fois, pour récupérer quelques poussières, le fisc français aura fait une croix sur le développement potentiel en France d’activités qui auraient rapporté des centaines de fois plus à l’économie du pays.

  • Mais c’est la même imposition que pour les loyers !! Logique

  • Je vois que ces dispositions fiscales incitent à commercer directement en bitcoin sans passer par la conversion en monnaies fiat.
    Elles rendent donc le bitcoin plus désirable et contribuent à accélérer sa demande aux dépens de l’euro et à terme à faire fondre la masse imposable.

  • C’est la même imposition que les loyers
    Rien de choquant par rapport à l’imposition classique donc …

  • « Ainsi, les échanges de bitcoins contre des ethers ou des litecoins ne sont, pour l’heure, pas soumis à imposition. »

    Peut-on avoir la source de cette affirmation ? Car il est évident que si j’achète un bitcoin 1 euro et que je l’échange des années plus tard contre un Ether à 500 euros, je ne pense pas que la plus-value soit exempté d’impôts.

  • Les commentaires sont fermés.

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