Ces paradis fiscaux qui cachent les enfers fiscaux

D’aucuns prétendent qu’il faudrait éradiquer les paradis fiscaux. Ne faudrait-il pas plutôt réformer les enfers fiscaux tels que la France ?

Par Virginie Pradel.
Un article de l’Iref-Europe

Les paradis fiscaux ont été cités à tort et à travers dans la récente affaire des Paradise Papers ; sans que personne ne parvienne toutefois à expliquer clairement de quoi il s’agit. Et pour cause, puisqu’il n’existe aucune définition précise d’un paradis fiscal dans la législation ou dans la jurisprudence tant nationale qu’internationale. L’appellation paradis fiscal n’a donc rien d’officiel et varie grandement selon les institutions qui les répertorient

Quels sont les paradis fiscaux ?

En l’absence de définition, l’OCDE retient quatre critères permettant de les identifier : des impôts inexistants ou insignifiants, une absence de transparence sur le régime fiscal, une législation empêchant l’échange d’informations avec les autres États et une tolérance envers les sociétés écrans ayant une activité fictive. L’OCDE classe ensuite les paradis fiscaux selon trois listes : noires pour les États fiscalement non coopératifs – un seul État en 2017 : Trinidad-et-Tobago -, grise pour les États « qui ont promis de se conformer aux nouvelles règles sans les appliquer et ceux qui s’y conforment substantiellement » et blanche, pour les États ou territoires qui ont fait un effort réel et dont les règles « sont conformes aux standards internationaux de l’OCDE ».

Le réseau Tax Justice Network (TJN) a cependant dénoncé cette classification, estimant qu’elle n’était pas fiable et que les exigences de l’OCDE étaient insuffisantes. Sur la base d’un indice qui cumule le degré d’opacité et le poids des différentes places financières dans l’économie mondiale, TJN estime que les 10 principaux paradis fiscaux en 2015 étaient : la Suisse, Hong Kong, les États-Unis, Singapour, les îles Caïmans, le Luxembourg, le Liban, l’Allemagne, Bahreïn et Dubaï.

Une autre liste a été publiée en 2000 par le Forum de stabilité financière (aujourd’hui rebaptisé Conseil de stabilité financière) qui regroupe des autorités financières nationales. Parmi les États les plus mal classés figurent notamment plusieurs îles caribéennes mais aussi le Liechtenstein ou encore Chypre ou les îles Marshall.
Quant à la France, elle dispose de sa propre liste, basée sur celle de l’OCDE, mais qui au lieu d’utiliser le terme de paradis fiscal préfère évoquer des États et territoires non coopératifs. En 2016, elle comportait seulement 6 membres : Nauru, Guatemala, Brunei, Iles Marshall, Botswana et Nioue.

Conclusion : aucune liste n’est similaire ; les paradis fiscaux varient donc énormément selon les critères retenus.

Qu’est-ce qu’un enfer fiscal ?

Comme les paradis fiscaux, les enfers fiscaux ne sont nullement définis par les organisations officielles ; il convient donc de définir ce que nous entendons par enfer fiscal.

À notre sens, il s’agit d’un État où les impôts sont excessivement élevés, complexes et instables ; et où règne, au demeurant, l’arbitraire de l’État et de l’administration fiscale.

Précisons qu’il s’agit d’une notion relative : l’enfer ne se définit en effet pas en lui-même mais par rapport au paradis et inversement. On est un enfer fiscal parce que l’on taxe davantage que d’autres États ; réciproquement, on est un paradis fiscal dès lors que l’on taxe moins que d’autres États.

Quels sont les enfers fiscaux ?

Il va sans dire qu’il n’existe aucune liste officielle des enfers fiscaux dans le monde ; ce qui est regrettable.

Le magazine Forbes Asia a cependant établi en 2009 un classement intitulé « Tax Misery & Reform Index » qui se base sur le niveau d’oppression fiscale constaté dans les différents États. Il ressort de ce dernier que la France arrive sans surprise (largement !) en tête ! Et il ne fait guère de doute qu’elle est parvenue depuis lors à conserver sa position de leader en matière d’oppression fiscale puisque les impôts n’ont fait qu’augmenter.

Conclusion

D’aucuns prétendent qu’il faudrait éradiquer les paradis fiscaux. Ne faudrait-il pas plutôt réformer les enfers fiscaux tels que la France ?

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