Idée reçue : les Paradise Papers, ce n’est pas illégal mais immoral ?

Pierre Moscovici en 2012 2 (Crédits Mathieu Delmestre-Parti socialiste, licence Creative Commons)

Les Paradise Papers révélés par Le Monde sont qualifiés d’affaires « immorales ». Juger l’optimisation fiscale sur le plan de la morale relève de la pure hypocrisie.

Par Eddie Willers.

Dimanche dernier, après les Panama Papers, le journal Le Monde présentait une nouvelle série de révélations sur le thème des paradis fiscaux : les Paradise Papers. Beaucoup de choses ont été dites cette semaine sur ce sujet, et malheureusement avec souvent très peu de recul. Tentons de prendre le temps de le faire ici.

Un élément capital distinguait ces révélations des précédentes révélations du Monde : elles montraient que certaines personnes ou institutions avaient recours à de l’optimisation fiscale. Nous n’étions donc pas face à des individus qui se soustrayaient à la loi comme dans les révélations de fraude fiscale précédentes.

Absence totale de respect de la vie privée

Toutes les analyses qui sont tirées de ces Paradise Papers se positionnent donc au niveau de la morale et non de la loi. Et force est de constater que de nombreux commentateurs en manquent cruellement.

Un premier élément me dérange fondamentalement dans ces révélations : l’absence totale de respect de la propriété privée.

La vie de centaines de personnes est étalée en place publique alors que rien de ce qu’elles font ne mérite d’être condamné par un tribunal. Il existe une espèce de voyeurisme malsain qui me dérange profondément.

L’optimisation fiscale sous l’angle de la morale ?

Deuxièmement et c’est le tort des analyses fondées sur la morale, tout ce que nous avons entendu sur les plateaux télé cette semaine reposait sur un point : des personnes ne paient pas l’impôt qu’elles “devraient” payer. Nous manquons donc de ressources pour financer les hôpitaux, les écoles et la police. Le spot publicitaire d’Oxfam où nous voyons des individus cagoulés braquer un hôpital est symptomatique de ces analyses à l’emporte-pièce.

Qu’est-ce que le terme “devraient payer” veut dire ? Les journalistes du Monde qui bénéficient de la niche fiscale dédiée aux journalistes (déduction de 7650€ en plus de l’abattement des 10% sur les allocations pour frais d’emploi) ne “devraient-ils” pas payer plus d’impôts ?

Les entreprises qui bénéficient du Crédit Impôt Recherche devraient payer davantage d’impôts, celles dans les DOM-TOM aussi. Les couples paient moins d’impôts lorsqu’ils sont mariés que lorsqu’ils restent simples concubins. Par ailleurs, avoir des enfants ne constitue-t-il pas finalement un mécanisme d’optimisation fiscale ?

La liste est infinie. Ainsi, juger l’optimisation fiscale sur le plan de la morale relève de la pure hypocrisie. La palme d’or de la semaine revient certainement à Pierre Moscovici, lequel, en deux tweets expliquait son effroi en découvrant les révélations des Paradise Papers. En tant que Commissaire aux Affaires Économiques et Financières, ne pas avoir connaissance des mécanismes d’optimisation fiscale relève de l’incompétence crasse.

D’autre part en tant que fonctionnaire international, il est bon de le rappeler, Pierre Moscovici n’est pas imposable sur ses revenus en France. Merci pour votre indignation, Pierre, mais repassez un autre jour.

Paradise papers : optimisation n’est pas fraude

Certains diront que ce sont les montants qui choquent. Le faire, oui, mais ce qui dérange c’est l’institutionnalisation de ces procédures. Ce dont il faut se rendre compte c’est qu’optimiser sa fiscalité coûte : en conseils, en avocats, en temps. Et ces sommes augmentent avec les montants que l’on souhaite placer au taux de fiscalité le plus attrayant. On ne le fait donc pas forcément de gaîté de cœur et l’on préférerait parfois simplement payer ce qui est dû, ce serait plus simple.

Rappelons qu’ici nous nous plaçons dans le cas de l’optimisation, et non de la fraude. Nous ne cherchons absolument pas à cacher de l’argent indûment gagné.

Si des personnes ont recours à ces mécanismes c’est qu’elles jugent que le jeu en vaut la chandelle et qu’elles préfèrent que leur argent soit utilisé autrement que par l’État. Les discours larmoyants que j’entends comme « c’est l’hôpital que vous assassinez par vos actes »  me mettent hors de moi.

Et si on regardait comment vit notre pays ?

Je pense que chacun serait ravi de payer des impôts si ceux-ci servaient uniquement à payer des infirmières et des policiers. Malheureusement, ils financent également les expositions de Jeff Koons à Versailles, des Jeux Olympiques en 2024, et la centaine de comités Théodule que compte notre pays. C’est le financement de ces dépenses somptuaires qui oblige la France à faire payer à ses contribuables des impôts bien plus élevés que ses voisins.

Il n’y a rien d’étonnant à constater que la France est le pays le mieux représenté des Paradise Papers ; rien d’étonnant non plus à voir des entrepreneurs fuir la France. En revanche, il est surprenant que les politiques ne parviennent toujours pas à en tirer les bonnes conclusions : “ce sont eux les méchants, nous sommes les gentils, continuons à presser le citron”.

Ces révélations pourraient servir de détonateur dans les mentalités, mais trop de Français sont encore empreints d’une jalousie stupide pour en tirer les conclusions qui s’imposent : notre pays vit au-dessus de ses moyens et continue de creuser sa tombe économique.

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