Taxe sur les dividendes : les entreprises payeront !

Le problème est que cette taxe a été triplement condamnée : par la Cour de Justice de l’Union, par la Cour des Comptes, par le Conseil Constitutionnel. L’addition est salée : l’Etat français devra rembourser aux actionnaires 10 milliards.

Partager sur:
Sauvegarder cet article
Aimer cet article 0
Bruno Le Maire UMP Photos (Creative Commons)

Promouvoir la liberté n’est pas gratuit

Mais cela peut aider à réduire vos impôts de 66%

Faites un don dès maintenant

Faire un don

Taxe sur les dividendes : les entreprises payeront !

Publié le 27 octobre 2017
- A +

Par Jacques Garello.

Bruno Le Maire a parle de « scandale d’Etat » à propos des manipulations budgétaires qui ont conduit le gouvernement Hollande à instaurer une taxe de 3% sur les dividendes versés par les sociétés. Mais il crée lui-même un nouveau scandale en demandant aux entreprises de prendre en charge les 10 milliards que l’Etat leur doit !

En effet, cette taxe de 3 % signée Hollande, Ayrault, Sapin, Eckert et Macron avait été votée avec enthousiasme en 2012 par la majorité de l’époque : il s’agissait de faire payer les riches pour réduire le déficit budgétaire apparent et rassurer les autorités européennes inquiètes de voir voter des budgets avec des déficits à plus de 5 % du PIB.

Une taxe triplement condamnée

Le problème est que cette taxe a été triplement condamnée : par la Cour de Justice de l’Union (mai 2017), par la Cour des Comptes (juillet 2017), par le Conseil Constitutionnel (octobre 2017). L’addition est salée : l’Etat français devra rembourser aux actionnaires 10 milliards.

Certes, il avait été prévu d’inscrire une provision de 5,2 milliards (un aveu bien masqué) mais Le Maire et Darmanin se trouvent aujourd’hui sans ressources pour payer ce qui est dû aux actionnaires.

Sans ressources ? Il faut compter avec la créativité politique : il n’y a qu’à demander aux grandes entreprises de contribuer au remboursement. Cette contribution, naturellement volontaire et spontanée, consistera donc à diminuer les dividendes versés aux actionnaires desdites sociétés pour rembourser aux actionnaires des dites sociétés l’argent qui leur a été injustement volé.

Double standard de moralité

Il est vrai que les socialistes ont inventé depuis fort longtemps la règle du « double standard de moralité » (Myrdal) : on n’applique pas les mêmes règles morales aux riches et aux pauvres.

Voler les riches n’est pas un vol puisqu’ils ont volé leur richesse. Ces ministres LR dans le gouvernement actuel ne se sont pas encore faits aux mœurs socialistes.

Sur le web

Voir les commentaires (10)

Laisser un commentaire

Créer un compte Tous les commentaires (10)
  • Y a pas de problème,pour rembourser ces 10milliards il suffit de faire une loi cette fois ci égalitaire…et paf ,les 10 milliards se transforment en 30 milliards dans les caisses de l’état…et cela ne sera pas la’faute du gvt mais de Hollande…..Macron ,un président qui tient ses promesses….et qu’estce que cette histoire à côté de la disparition du rsi qui verra les rangs de la sécu augmenter de 6500 agents et d’une année blanche de cotisation et du reste…

  • ils sont en train de nous dépouiller !!!!
    ils sont pleins d’imagination. …sauf bien entendu de réduire les dépenses du buget. .là c’est l’inertie. …ce sont leur pactole pour les futures élections ….

  • si cela continue les nouvelles régions vont demander à être autonome dans leur gestion..
    Nous reviendrons au temps du moyen âge …
    si nous réfléchissons bien les mots ont changés. ..sommes nous dans une démocratie ou un régime monarchique .. ou L’ÉTAT est incapable de gérer la depense publique…?

    • Incapable de gérer la dépense publique ? Alors que s’il faut 5 ou 10 milliards de plus, Le Maire vous les trouve dans la nuit…

  • « Ces ministres LR dans le gouvernement actuel ne se sont pas encore faits aux mœurs socialistes. »

    Je ne comprends pas. Ces ministres LR se sont au contraire très bien faits aux moeurs socialistes comme le démontre la solution spontanément et immédiatement retenue pour régler la petite bourde à 10 milliards.

  • Qu’ils soient de droite ou de gauche, les politiciens ont du mal à comprendre qu’on ne peut voler les citoyens comme ils le veulent.

  • Vu la provision déjà faite par l’Etat, il reste donc un trou dans le budget d’environ 5 milliards. A combler d’urgence. Bon. Si ce n’est pas les entreprises qui sont mises à contribution pour le combler, qui va s’y coller ? Les bénéficiaires de l’APL, ou des allocations familiales ? Va-t-on augmenter la TVA, la CSG ? Taxer le livret A ?
    Il est utile de se rappeler que ce sont les entreprises elles-mêmes qui sont allées dénoncer la faiblesse juridique de ce machin à qui de droit et ont tout fait pour que cette taxe capote. Oubliant, ce faisant, que pour le fisc français, la vengeance est un plat qui se mange toujours, qu’il soit froid ou chaud !
    Les individus un peu plus avisés que ce monsieur Garello auront remarqué que 10-5 = 5. Et qui va payer les 5 autres milliards ? Ben, c’est l’Etat, donc vous et moi, tous ceux qui n’ont pas la gueule d’une grosse entreprise, les particuliers quoi, qui allons casquer !
    Alors contents !?

  • Ce qu’il y a de scandaleux c’est que l’état doit donc 10 milliards et pas une seule seconde il se pose la question des économies qu’il pourrait faire pour régler ses dettes

  • Pourquoi taxer les dividendes nuit en premier aux salariés et absolument pas aux actionnaires ?
    On entend régulièrement que la France est championne des dividendes alors que les rendements n’ont pas l’air si fabuleux.
    Qu’en est il ?
    Il faut d’abord comprendre que le capital va là ou il a un bon rendement. La question n’est pas de savoir si c’est bien, c’est un fait.
    Un pays qui rémunérerait mal ses investisseurs se retrouverait rapidement sans capital avec les conséquences qu’on connait.
    Les investisseurs eux ne regardent pas les dividendes bruts versés mais les rendements nets.
    Et il se trouve que la France est l’un des pays taxant le plus les dividendes. La France est championne d’Europe de la taxation implicite du capital. https://web.archive.org/web/20171021121943/https://twitter.com/VirginiePradel/status/921280677181607936
    Et au plus on taxe les dividendes au plus les entreprises, pour compenser, doivent verser des gros dividendes afin de maintenir les rendements.
    Hélas les entreprises n’impriment pas les billets et si elles doivent augmenter leurs dividendes elles doivent réduire d’autres postes.
    Et quel est le premier poste de dépense d’une entreprise ? Les salaires.
    C’est donc là qu’elle a la meilleure marge de manœuvre.
    Donc au plus on taxe les dividendes au plus l’entreprise va devoir tirer les salaires vers le bas pour augmenter les dividendes.
    Le cercle vicieux s’amorce. Nos socialistes voyant les dividendes grimper et les salaires chuter vont réclamer de plus taxer les dividendes.
    Comme souvent le payeur n’est pas celui qu’on croit, les impôts sont rarement financés par celui qui fait le chèque.
    Celui qui paye c’est toujours le consommateur ou le salarié, celui qui est en bout de chaîne, celui qui ne peut se soustraire.
    Comme disait celui qu’on ne cite plus : « Il y a ce qu’on voit et ce qu’on ne voit pas ».

  • non ce n’est pas l’es entreprises qui vont payer..!!! ce sont les salariés qui payeront là note ..pas d’augmentation…de salaire…et cela fera boule de neige. … baisse de pouvoir d’achat…et encore en bout de chaîne …l’Etat cherchera à compenser par une taxe. ..

  • Les commentaires sont fermés.

Promouvoir la liberté n’est pas gratuit

Mais cela peut aider à réduire vos impôts de 66%

Faites un don dès maintenant

Faire un don
casier Législatives coute
0
Sauvegarder cet article

Ce n’est pas Macron, aujourd’hui, c’est la démocratie qui est en marche. Depuis l’heureuse surprise du deuxième tour de l’élection législative, nous retrouvons enfin un équilibre des pouvoirs tel que l’avait défendu Montesquieu dans L’Esprit des lois.

C'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser, et pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir.

C’est chose faite depuis le 19 juin.

Malgré la position privilégiée que ... Poursuivre la lecture

53,7 % de Français ont refusé de participer au second tour des législatives. Le message est on ne peut plus clair et limpide : 53,7 % des Français ne s’intéressent pas à la désignation du pouvoir.

On pouvait donc penser que le message soit entendu, que le pouvoir fasse preuve d’humilité, réfléchisse, se remette en question… Que nenni ! À peine le chiffre a-t-il été constaté qu’aussitôt, la fureur politicienne a repris le haut de l’affiche.

Il vient pourtant de se prendre une sacré claque, le « en même temps », le « dire une chos... Poursuivre la lecture

Pendant cinq ans le Président Emmanuel Macron a décidé seul de tout, avec une majorité de députés dociles. Il a été le Président Absolu de la République pour reprendre l'expression et le titre du dernier livre de Philippe Fabry.

Emmanuel Macron est donc le responsable au premier chef de la situation catastrophique dans laquelle se trouve le pays et qui a été occultée par les épouvantails Zemmour puis Le Pen pendant la campagne des présidentielles.

Après cinq ans de surdité, il a prétendu mercredi soir avoir entendu les Français.... Poursuivre la lecture

Voir plus d'articles