La si délicate transparence patrimoniale de nos élus

Nos élus semblent avoir des difficultés avec la transparence patrimoniale. Pourtant, ils sont les premiers responsables de ce besoin démocratique.
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Hémicycle de l'Assemblée Nationale (Crédits Richard Ying et Tangui Morlier licence Creative Commons)

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La si délicate transparence patrimoniale de nos élus

Les points de vue exprimés dans les articles d’opinion sont strictement ceux de l'auteur et ne reflètent pas forcément ceux de la rédaction.
Publié le 23 octobre 2017
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En France, pour chaque problème, on peut trouver un Comité ou une Autorité qui s’emploie, avec autant d’application que d’abnégation, à trouver une solution, fût-elle impraticable ou rigologène. Ainsi en va-t-il de la Transparence de la Vie Publique qui dispose même d’une Haute Autorité dont le travail consistera à rassembler les preuves de la bonne foi financière de nos élus. Tâche d’autant plus herculéenne que nos élus ne font guère d’efforts.

Cette année et après le tsunami de « renouvellement » à l’Assemblée nationale qui aura vu une proportion inquiétante de députés transformer leur socialisme affiché en petite randonnée pédestre et d’autres à s’improviser politiciens, on découvre qu’une partie d’entre eux, normalement tenus de déclarer clairement leur patrimoine à cette Haute Autorité, n’ont toujours pas rendu leur copie.

C’est gênant. Ils avaient jusqu’au 21 octopardon 21 août.

Ce petit dérapage de deux jourspardon deux mois concerne maintenant 13 députés qui n’ont pas réussi à remplir les deux formulaires demandés. Comme il se doit, la Haute Autorité (et une petite partie de la presse pas trop endormie) a fourni quelques-uns des noms de ces députés, dont font partie Alexandre Freschi, Jean-Claude Leclabart, Julien Borowczyk ou Sophie Errante. Notons la présence d’une « insoumise », Bénédicte Taurine, qui montre que les cerfas transparents ne passeront pas par elle.

De façon nettement moins transparente, il semble que l’identité de sept députés parmi ces 13 soit à déterminer ; on frémit à l’idée que des têtes de liste ou des ténors de l’Assemblée pussent être présents dans cette funeste liste d’oublieux.

Par ailleurs, la Haute Autorité pointe de surcroît «des carences sur certaines rubriques qui paraissent peu ou mal prises en compte, par exemple s’agissant de l’identification des collaborateurs parlementaires et de leurs activités annexes». Rappelons que des dérapages, constatés dans le chef de certains anciens députés lancés inconsidérément dans la course présidentielle leur ont coûté l’Élysée ; il serait donc normal que, si ces omissions s’avéraient trop importantes, la justice, la presse, les médias sociaux et les meutes de chiens républicains soient proprement lâchés sur les impétrants pour qu’on en finisse une bonne fois pour toute avec ce genre de petits arrangements pas très Camp Du Bien dans l’esprit.

Concernant ces carences, on lira avec profit l’analyse de Regards Citoyens dont Le Parisien fait le compte-rendu. S’il ne ressort – comme d’habitude – rien de réellement répréhensible de l’exercice (ce qui rendra d’autant plus cocasse la découverte, dans quelques mois ou années, d’un nouveau cas de magouilles évidentes), il surnage malgré tout l’impression que nos députés n’aiment guère se livrer à cet exercice :

Cela peut paraître pour de la mauvaise volonté dans ces cas plus que de la malhonnêteté. Il y a une obligation de sérieux lorsqu’on remplit ces déclarations sur l’honneur, et beaucoup n’aiment pas avoir de comptes à rendre.

Volonté de ne pas vouloir rendre de comptes, qui semble partagée bien au-delà de la seule Assemblée nationale française puisqu’on retrouve un problème équivalent au niveau européen : pour les députés européens, rendre public le détail de leurs dépenses et de leurs frais de fonctionnement constituerait une source trop importante de tracas pour eux et offrirait à la presse et aux groupes de pression un bien trop beau bâton pour les battre. A priori, on se demande bien pourquoi si nos députés sont aussi intègres qu’ils veulent le laisser croire…

Vraiment, qu’il est délicat de demander des comptes à ceux qui pondent les lois et peuvent, tous les jours, décider de ne pas s’y soumettre ! Rappelez-vous, d’ailleurs, que jusqu’à récemment, la divulgation des données patrimoniales de nos élus était passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 45 000 euros. La transparence, oui, mais surtout pas pour eux…

Et puis, qu’il est compliqué de demander un peu de transparence sur l’argent public qui est versé à ces dépositaires du suffrage universel ! Certes, on peut les comprendre : ces petites déclarations gênent d’autant plus nos députés qu’ils auront eu des discours enflammés contre les riches ou les privilégiés… Dont ils rejoignent les rangs dès qu’on épluche leurs déclarations patrimoniales, plaçant immédiatement leurs discours dans la catégorie des hypocrisies habituelles que ces arracheurs de dents professionnels tentent de nous faire passer pour des vérités intangibles.

Pour s’en convaincre, on pourrait éplucher, comme le fait Marianne, les us et coutumes de nos élus grandiloquents pour retrouver, encore une fois, ce sentiment de filoutage décontracté ; je me contenterai de noter l’art consommé dont fait preuve Alexis Corbière (un autre insoumis anti-capitaliste mais près de ses sous) dont la déclaration montre qu’il a travaillé pour deux organismes directement reliés à la sphère FI, Mediascop et l’Association de financement de la campagne, lui permettant d’empocher 2000 euros brut par mois pour chacun des postes en 2017, auxquels il faudra ajouter 3.013 euros net de la part de l’Éducation nationale comme professeur d’Histoire, et ce alors qu’il déclarait, contre toute vraisemblance, être « en disponibilité de l’Éducation nationale ».

Passons aussi rapidement sur les largesses du député Ruffin, lui aussi « insoumis » et délicieusement pratico-pratique lorsqu’il décide d’employer comme collaborateurs parlementaires plusieurs salariés du journal Fakir, fondé par l’élu. Rassurez-vous : le déontologue de l’Assemblée a tout fait accepté ce mélange des genres tant qu’il s’agissait d’un temps partiel (ben tiens), répartis à 20% pour Fakir et 80% pour l’Assemblée. On sera heureux d’apprendre que le contribuable ne subventionne pas le journal du député. Enfin, disons, pas plus que d’habitude aux travers des subventions à la presse, disons.

Comme quoi, il n’y a pas à tortiller, l’anticapitalisme … ça paye.

Mais soyons honnêtes : la mauvaise volonté affichée par les élus avec ces déclarations, leur façon de remplir parfois fantaisiste (foutaisiste ?) les petits cerfas administratifs qui rendront publiques leurs possessions et, incidemment, l’écart entre leurs discours et leurs comportements privés, tout cela n’est pas sans rappeler que tous, citoyens, aspirons effectivement à conserver ces éléments aussi privés que possible.

Or, s’il apparaît absolument normal qu’on impose une telle transparence sur les élus, qui sont après tout payés par et responsables de l’argent collecté de force (l’impôt), on oublie un peu vite que ce sont ces mêmes élus qui font absolument tout pour que la transparence fiscale soit imposée à ceux sur lesquels ils légifèrent : on ne compte plus les lois, règlements et cerfas à remplir pour s’assurer que tous vos émoluments, tout votre patrimoine et tous vos fonds soient connus de l’État, que vos paiements soient tous aussi traçables que possible et que l’argent liquide disparaisse (méchant cash que seuls les vendeurs de drogue, les trafiquants d’armes et les ministres des Finances trimbalent dans des valises discrètes).

Autrement dit, les élus, jusqu’à récemment épargnés par ces fouilles invasives de leur domaine privé, se trouvent maintenant rattrapés par la tendance globale qu’ils ont eux-mêmes déclenchée sur leurs concitoyens, et s’en retrouvent agacés…

Je ne vais pas les plaindre.


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  • Bah , c’est difficile de remplir un formulaire à l’aveugle sans connaître ce que connait Bercy sur vos revenus et patrimoine.
    M’enfin , si les élus avaient l’obligation d’un expert comptable et d’une seule banque, la banque de France par exemple , il n’y aurait plus de problèmes , enfin , pas plus que pour n’importe quel entrepreneur…après tout être élu c’est diriger une petite entreprise familiale à but lucratif pas une association 1901 !

  • simple à mettre en application ..virer n’est plus député et remboursement des sommes touché..et ne peux plus se représenter à vie …

  • Encore une autre Haute Autorité qui ne sert à rien et qui doit coûter un bon gros paquet d’argent pris aux autres. Les Députés sont obligés de fournir leurs déclarations mais il n’y a pas de sanctions effectives : la seule qui serait à mettre en place est la même que celle évoquée par Lou fabe : perte par invalidité du siège de l’Hémicycle, remboursement des sommes perçues, et comme pour les impôts ou les amendes, majoration de 10% de celles touchées après la date fixée (soit le 21 août).
    Enfin… Ils restent entre amis, partenaires du même jeu, ils ne vont pas se faire de tels coups bas entre eux, égaux qu’ils sont.

    • @ STF
      Évidemment qu’il n’y a pas de sanction puisque dès qu’ils sont élus, ils obtiennent l’immunité. Il n’y a même pas d’examen de vraisemblance des déclarations de patrimoine ou revenus!

      « Selon que vous serez puissant ou misérable … »: Tout le monde sait ça, en France!

  • Personnellement je pense que cette obligation déclarative est doublement inconstitutionnelle, d’une part parce qu’elle viole le droit à la vie privée, d’autre part parce qu’elle est inégalitaire en ce qu’elle ne prive que les citoyens parlementaires.
    Si j’étais député, je refuserais de m’y soumettre afin d’être poursuivi et de pouvoir déposer une QPC.
    C’est toujours amusant de voir par quelles circonlocutions la Haute Cour arrive à valider des lois manifestement contraires à la Constitution.

    • @mc2
      Bonsoir,
      Il serait peut-être temps que ces messieurs de l’Hémicycle goûtent aux lois qu’ils votent auxquelles le Peuple ne peut échapper.

    • Art. 15
      La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration.

      Quelle méthode préconisez-vous alors pour vérifier que les Agents publics ne mêlent pas leurs comptes personnels avec ceux de l’administration ?

  • mc2 ce sont les parlementaire qui font les lois ..par que pour les autres mais aussi pour soi-même. ..ensuite pour leur retraite il n’est pas normal qu’il touche 100% de leur salaires ..
    pardon de leur indemnité parlementaire en plus ils ne sont pas concerné par la hausse de la CSG…il est bien inscrit sur le fronton de l’assemblée nationale:: LIBERTÉ.. ÉGALITÉ.. FRATERNITÉ.. ..

    i

    • @STF & Lou Fabe
      Je partage tout à fait votre point de vue sur les turpitudes d’un parlement composé de socialistes et de crypto-socialistes au cul bordé de nouilles.
      Je m’étais juste permis de rêver à ce que ferait un député libéral (désolé pour l’oxymore).

    • Oui, on inscrit toujours ce qu’on souhaite tout en sachant bien que c’est un mirage! Il n’y a rien que les français détestent plus que ces 3 là.

  • @ michelO, vous oubliez que l’état est une mafia ! essayez un peu de demander des comptes à vos élus, vous aurez la joie de recevoir un contrôle fiscal, un contrôle d’activité, un contrôle de je ne sais quoi , ainsi que votre famille, vos proches et tous vos descendants jusqu’à la disparition de votre lignée!! mmmh vivons cachés ça vaut mieux

    • Si le choix est entre céder à la mafia ou guillotiner une nouvelle génération de dirigeants corrompus, mon choix est fait, mais il demande de s’unir pour avoir des chances de s’appliquer. Je pense toutefois que si les électeurs commençaient par virer tous ceux qui ne sont pas irréprochables, on verrait ensuite apparaître d’autres options. La question est donc comment il se fait que des crapules ouvertement crapuleuses trouvent encore des électeurs. Je ne citerai pas de noms pour les raisons que vous dénoncez, mais j’en ai.

      • @ MichelO
        Ce n’est pas si difficile à comprendre!
        Certains réussissent leur carrières dans le privé, s’en sont enrichis et finissent par se couronner d’un mandat politique. Du point de vue de la gestion du territoire conquis, ils s’en tirent autrement mieux qu’un frais émoulu de l’ENA.
        Si il a enrichi son territoire, il aura mieux garanti sa réélection! (Principe de A.Laffer n° II: « trop de vertu tue la rentabilité! »)

  • Et comme ils n’ont pas d’honneur, ils peuvent falsifier leurs déclarations comme certains l’ont fait. On se demande où sont passées les sommes imposantes qu’ils ont gagnées, puisqu’ils ne déclarent que des dettes?

  • « Autrement dit, les élus, jusqu’à récemment épargnés par ces fouilles invasives de leur domaine privé, se trouvent maintenant rattrapés par la tendance globale qu’ils ont eux-mêmes déclenchée sur leurs concitoyens, et s’en retrouvent agacés…
    Je ne vais pas les plaindre. »

    Moi, non plus. Et pour tout dire, je m’en réjouis. Tout en regrettant qu’il ne leur vienne même pas à l’idée que ce retour de manivelle puisse leur servir de leçon.

  • de toute manière il n’y pas que la gauche la droite a sa part aussi….et vous oublier les élus de la ville ,département,Régions. ..bref …
    fé toute manière quand ils font une loi ,elle est facile à contourner…EX::interdiction d’employer un membre de la famille cela est contourner entre 2 députés ils s’échangent sois leur femme ou un membre de la famille et tout est comme çà. .
    quand une entreprise embauche un magistrat a la retraite c’est pas pour des prunes !!!

  • Vous n’allez pas les plaindre!
    Moi non plus et je suis heureux de cette récente obligation.

  • Les commentaires sont fermés.

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