Le gouvernement augmente l’impôt des PME en toute discrétion

Et si Bercy, tout simplement, ne voulait pas aider les PME ?

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Le gouvernement augmente l’impôt des PME en toute discrétion

Publié le 23 octobre 2017
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Par Éric Verhaeghe.

Sans coup férir, le gouvernement vient de procéder à une discrète augmentation de l’impôt sur les sociétés pour les PME, en supprimant les mesures inscrites dans la loi de finances 2017… pour 2019. Cette disposition avait prévu l’application du taux réduit de 15 % pour les entreprises réalisant un  bénéfice inférieur à 38 000 euros au-dessous d’un chiffre d’affaires de 50 millions d’euros et plus seulement de 7 millions d’euros.

Lors du débat budgétaire de l’automne 2016, la rapporteuse du budget Valérie Rabault avait fait une clé de bras à Bercy en faisant adopter un amendement utile pour les PME : le relèvement du plafond du chiffre d’affaires ouvrant droit au taux réduit d’impôt sur les sociétés. Elle avait alors bousculé Michel Sapin en imposant par ailleurs une baisse accélérée des taux de l’IS pour les PME et les TPE.

Bercy ne renonce jamais ! C’est au détour d’un débat sur un document budgétaire diffusé cette année que la même Valérie Rabault a relevé que le ministère des Finances avait supprimé l’une des mesures obtenues l’an dernier : le relèvement du plafond de chiffre d’affaires, qui passait de 7 à 50 millions d’euros (en maintenant la condition d’un bénéfice inférieur à 38 000 euros).

Une recette supplémentaire de 1,5 milliard prise sur les PME

On notera que Bruno Le Maire a détaillé le coût de la mesure. Bercy a chiffré à 1,5 milliard d’euros en année pleine l’économie d’impôts apportée par le relèvement du plafond. Autrement dit, l’abrogation de la mesure acquise l’an dernier coûtera cher aux petites et moyennes entreprises en France.

Bruno Le Maire a justifié la mesure par la lutte contre les arrangements fiscaux. L’argument est peu convaincant : et si Bercy, tout simplement, ne voulait pas aider les PME ?

C’est d’ailleurs en ce sens que Joël Giraud, rapporteur général du budget, s’est exprimé dans l’hémicycle :

L’OCDE et le CPO estiment qu’une baisse globale portant sur toutes les entreprises est plus efficace. Le CPO va jusqu’à préconiser la suppression pure et simple du taux réduit.

Soyons clairs : plutôt que de supprimer le taux réduit, qui peut être précieux pour toutes les TPE, le Gouvernement a préféré le conserver, afin de ne pas affecter la situation de 1,5 million d’entreprises, dont plus de 700 000 qui en bénéficient effectivement.

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Voir les commentaires (7)

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Créer un compte Tous les commentaires (7)
  • il faut être naïf pour croire ces gens là. ..
    ils n’ont aucune parole ,aucun respect des lois…

    • mais bien sûr que si, ils respectent les lois, c’est même eux qui les font ! Il s’arrangent juste pour tomber dans les « trous » des lois.

  • Relisez le programme présidentiel du candidat Le Maire. 1000 pages de libéralisme! On rêve!

  • Le moins que l’on puisse dire est que nos crétins de l’ENA font tout pour couler l’économie française, et augmenter chômage et pauvreté, en bons socialistes qu’ils sont.

    • Ce ne sont pas des crétins mais des gens formatés, très eu au fait de la société autrement que par des courbes et des pourcentages. La mort des classes moyennes est programmée, dans une volonté de réduire la société à deux grands ensembles: les super riches, incontournables, quelque soit le régime, avec les quels on parle et les autres à qui on ordonne.

  • Les commentaires sont fermés.

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